Canadian Parliamentary Review- La Revue parlementaire canadienne
Canadian Commonwealth Association- L’ Association parlementaire du Commonwealth
L’avenir de la réforme démocratique Le présent article fait le point sur les réalisations en matière de réforme démocratique avant l’élection générale de 2011 et analyse diverses initiatives prises récemment dans trois domaines : la réforme du Sénat, le financement des partis politiques et le rétablissement d’une représentation équitable à la Chambre des communes.
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Deux grands thèmes sont ressortis depuis l’élection du gouvernement progressiste-conservateur, le 12 octobre 2010. D’une part, la province est confrontée à un défi budgétaire de taille, et les Néo-Brunswickois savent très bien qu’il faut s’y attaquer. D’autre part, la population veut être consultée pour les décisions importantes. Le présent article se penche sur les mesures qui ont été prises à ces égards.
Selon les comptes publics du Nouveau-Brunswick, la province a présenté des budgets équilibrés pendant six années consécutives, soit de 1999-2000 à 2007-2008. Toutefois, de 2007-2008 à 2009-2010, les dépenses du gouvernement ont augmenté de 12,5 % tandis que ses recettes sont restées pratiquement les mêmes, ce qui entraîné d’importants déficits. Pour l’exercice 2008-2009, la province a, en effet, enregistré un déficit de 192,3 millions de dollars, qui s’est ensuite élevé à 737,9 millions en 2009-2010. La dette nette de la province, qui se chiffrait à moins de 6,6 milliards en 2006-2007, totalisait 8,4 milliards de dollars au 31 décembre 2010. Le déficit de l’exercice 2010-2011, évalué à 740 millions de dollars, fera passer la dette bien au-delà du cap des 9 milliards. La province a vu sa cote de crédit révisée à la baisse et, pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2010, le coût du service de la dette publique se chiffrait à 616,6 millions de dollars. Un plan de relance économique s’impose, puisque nos dépenses gouvernementales, à ce rythme, risquent de compromettre les services essentiels fournis à la population.
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Le présent article porte sur un important problème qu’éprouvent les néo-Canadiens : la reconnaissance de leurs titres de compétences acquis à l’étranger.
J’ai toujours dit que, peu importe que l’on soit né ici ou que l’on soit arrivé par avion ou par bateau, le Canada accueille à bras ouverts ceux qui travaillent fort et qui respectent les règles. Il est vital pour les nouveaux arrivants de s’intégrer, mais l’intégration ne constitue pas une voie à sens unique. Ceux qui sont nés ici doivent être ouverts pour pouvoir accepter les nouveaux arrivants en tant que membres à part entière de notre société et faire disparaître les obstacles à la réussite de ces derniers, notamment en reconnaissant les titres de compétences étrangers. Parallèlement, il revient aux nouveaux arrivants de faire tout leur possible pour être membres de la société, que ce soit en adhérant sans réserve aux valeurs canadiennes ou en participant à la vie communautaire.
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L’auteur propose la création d’une nouvelle institution visant à former les législateurs de demain et à expérimenter des idées de réformes parlementaires.Après avoir quitté la vie politique, j’ai fondé le Manning Centre for Building Democracy, dont la mission est de relever le niveau de connaissance et de compétence des acteurs de l’arène politique. Vous avez peut-être entendu parler de certains de nos projets, notamment celui où, de concert avec l’Université Carleton d’Ottawa, nous avons créé un programme de maîtrise en gestion politique destiné expressément aux membres du personnel politique, une première au Canada. Vous avez également peut-être entendu parler de nos installations à Calgary, qui servent à former les bénévoles politiques, dont le travail est si essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie.
Nous sommes en train de mettre sur pied un projet qui vise tout spécialement à former les parlementaires de demain et que nous avons appelé le « Parlement modèle pour le Canada ». Le projet en est encore à la phase embryonnaire. Toutefois, à terme, il servira non seulement à former les futurs législateurs, mais aussi de laboratoire permettant de mettre à l’essai différentes idées de réformes parlementaires. Cela dit, avant d’exposer davantage les détails de notre projet, j’aimerais vous entretenir de mon expérience personnelle. Elle vous aidera peut-être à comprendre pourquoi une telle entreprise m’intéresse.
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En raison d’élections et de départs à la retraite, la moitié des provinces et des territoires canadiens ont dû nommer de nouveaux présidents depuis octobre 2011. Bien que le rôle de la présidence et les règlements diffèrent d’une assemblée législative à l’autre, on note davantage de ressemblances que de différences entre les assemblées canadiennes et, en fait, entre les divers États du Commonwealth. Le présent article examine comment on gère la période des questions, les rappels au Règlement et d’autres questions à la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande.
Le rôle du président est inextricablement lié à l’évolution de la démocratie parlementaire, pour laquelle on s’est battu si vaillamment pendant de si nombreux siècles en Angleterre. Le roi Jean sans Terre n’a pas apposé son sceau sur la Grande Charte, à Runnymede, en 1215, parce qu’il avait une grande conception de la démocratie. Il avait désespérément besoin de lever davantage d’impôts pour soutenir ses campagnes militaires défaillantes, mais les barons en avaient assez. Ils refusaient de payer sans obtenir quelque chose en retour.
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Le territoire du Nunavut est créé le 1er avril 1999 à la suite de la scission des Territoires du Nord-Ouest. Il reçoit alors en héritage une gouvernance consensuelle, un ensemble de lois des Territoires du Nord-Ouest, notamment la Loi sur les langues officielles, un commissaire aux langues officielles et des services linguistiques adaptés aux besoins du public, du gouvernement et des parlementaires. Le présent article porte sur l’utilisation de la langue inuit à l’Assemblée législative du Nunavut, y compris sur les défis relatifs à l’élaboration de la terminologie parlementaire.
Dans le Nord, la langue constitue l’un des enjeux les plus cruciaux et les plus discutés en politique et en gestion publique. Elle influe sur tous les services qui sont fournis, que ce soit les soins de santé, les services sociaux ou notre système d’éducation, ainsi que sur la composition de la main-d’œuvre et l’exécution du travail.
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Le bon fonctionnement de la démocratie parlementaire canadienne repose sur l’acceptation de nos conventions constitutionnelles. Or, les désaccords politiques entre les acteurs politiques durant la crise parlementaire de 2008 et la campagne électorale fédérale de 2011 font douter sérieusement de pareille acceptation. Dans le présent article, l’auteur pose la question : comment pouvons-nous clarifier nos conventions constitutionnelles pour prévenir de nouvelles crises à cet égard? Tant la Nouvelle-Zélande que le Royaume-Uni ont publié des manuels du Cabinet afin de codifier leurs conventions constitutionnelles dans un seul document. À partir de ces exemples, l’auteur préconise l’adoption d’un manuel du Cabinet canadien à titre de mesure de prévention des crises constitutionnelles et d’important outil d’information pour la classe politique, les fonctionnaires et le public.
Pour que la démocratie parlementaire canadienne fonctionne correctement, il importe que les principaux acteurs politiques s’entendent sur les fondements de la Constitution. Toutefois, compte tenu de la prédominance récente de gouvernements minoritaires, cette entente a été remise en question. Durant la crise parlementaire de décembre 2008 et la campagne électorale fédérale de 2011, le Parti conservateur du Canada, dirigé par le premier ministre Stephen Harper, semble avoir défendu, sur d’importantes conventions constitutionnelles, des points de vue qui étaient très différents de ceux des dirigeants de l’opposition et des experts constitutionnels. Cette absence de consensus en a amené plusieurs à craindre l’avènement, dans un proche avenir, d’une situation où l’absence d’entente sur les conventions régissant les pouvoirs de réserve du gouverneur général provoquerait une grave crise constitutionnelle au Canada.
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Le Parlement du Canada a pour coutume de s’en remettre au gouvernement pour ce qui est des questions de sécurité nationale, bien que, parfois, les parlementaires se soient donné pour mission de demander des comptes au gouvernement à ce chapitre. En 1991, le Parlement a mené un examen quinquennal de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, au cours duquel le solliciteur général du Canada et ses fonctionnaires ont remis aux parlementaires des résumés classifiés pour les aider dans leurs travaux sur l’efficacité de la Loi. En 2004, on a proposé la création d’un comité de parlementaires sur la sécurité nationale dans Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale. Une décision rendue par le président de la Chambre le 27 avril 2010 abordait également la question. L’auteur se penche sur un certain nombre de questions et de réserves soulevées dans le passé à ce sujet. Il s’intéresse à l’examen parlementaire des questions de sécurité nationale au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il conclut qu’il n’existe aucun argument raisonnable contre la participation des parlementaires à l’examen des questions de sécurité nationale au Canada
La notion d’examen parlementaire des questions de sécurité nationale n’est pas propre au Canada. Le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande possèdent tous des systèmes bien développés qui permettent aux parlementaires de demander des comptes au gouvernement sur les enjeux de sécurité nationale. Il n’en est pas ainsi au Canada.
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Tony Blair, A Journey, London, Arrow Books, format de poche, 2011, 718 p.
Ce livre perpétue la tradition des premiers ministres britanniques qui, à la fin de leur carrière, se remémorent leur vie et ce qu’ils laissent en héritage. John Major, Margaret Thatcher, Edward Heath, Harold Wilson, Anthony Eden, Clement Attlee, Ramsay MacDonald, Lloyd George, Arthur James Balfour, sans oublier Winston Churchill, Robert Peel et Robert Walpole, ont, en effet, tous écrit leurs mémoires.
Cette tradition n’a pas été aussi forte au Canada, peut-être parce que nous avons tendance à être plus modestes et effacés. S’il est vrai que Tupper, Borden, Diefenbaker, Pearson, Trudeau, Mulroney, Campbell, Chrétien et Martin ont tous publié des mémoires sur leur vie politique, Macdonald, Mackenzie, Abbott, Thompson, Bowell, Laurier, Meighen, Bennett, Saint-Laurent, Clark et Turner y ont, eux, renoncé. Il en est de même pour William Lyon Mackenzie King, le premier ministre canadien qui a servi le plus longtemps, même si son journal personnel a été publié plus tard.
Monsieur,
Les sièges régionaux ont fait l’objet d’un article dans votre revue en 2001. Des élections générales récentes en ont montré l’utilité. En particulier, ces sièges garantiraient une représentation plus diversifiée des partis dans certaines régions actuellement dominées par un seul parti. Prenons comme exemple la région du Grand Toronto-Mississauga pour vérifier la validité de cette idée.
Lors des dernières élections provinciales en Ontario, les progressistes-conservateurs n’ont remporté aucun siège dans le Grand Toronto-Mississauga, comme ce fut le cas en 2007. Sur 28 sièges, les libéraux s’en sont emparés de 23 en 2011 et de 24, en 2007. Le même découpage électoral est utilisé au niveau fédéral, et les libéraux ont gagné au moins 25 sièges lors des élections de 2004, 2006 et 2008. C’est seulement aux dernières élections fédérales que la donne a changé.