Le 10 octobre 2012, le président a procédé à l’inauguration officielle du nouveau tapis de la Chambre de l’Assemblée législative de la Saskatchewan. Le tapis rouge, complètement usé, a été remplacé par un tapis de couleur verte, comme le prévoyaient les plans originaux de l’édifice. L’inauguration s’est déroulée au cours d’une cérémonie officielle à laquelle ont été invités les anciens présidents, premiers ministres, greffiers et députés, ainsi que les députés en fonction, des écoles et des membres du public.

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Deux projets de loi d’initiative parlementaire marquent l’histoire

Article 2 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Deux projets de loi d’initiative parlementaire marquent l’histoire

Le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), n’est que le quinzième projet de loi d’initiative parlementaire à modifier le Code criminel depuis 1867. De plus, la marraine du projet de loi a marqué l’histoire grâce à l’adoption du projet de loi C-310, devenant ainsi le premier député à modifier le Code criminel à deux reprises. Le présent article porte sur le contexte et le contenu des deux projets de loi.

C’est le travail de mon fils, qui était membre de la GRC et qui a servi dans le Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants, qui m’a amenée à m’intéresser pour la première fois au problème de la traite des personnes. Mon fils a changé du jour au lendemain. Ses cheveux ont grisonné et je sentais qu’il portait un lourd fardeau sur ses épaules. J’ai été consternée d’apprendre qu’au Canada on pouvait acheter et vendre des enfants en échange de faveurs sexuelles et d’argent. J’ai été encore plus horrifiée de constater que le public n’avait aucune idée de la question. À mesure que je prenais conscience de l’ampleur du problème, je me suis rendu compte qu’on exploitait des enfants un peu partout au pays. Peu à peu, j’ai commencé à travailler auprès des victimes de la traite des personnes et j’ai non seulement vu, mais aussi ressenti leur douleur et leur humiliation. Les auteurs de tels crimes ont recours à la coercition et à la manipulation pour contrôler leurs innocentes victimes. Ces dernières font l’objet de toutes les violences sexuelles, physiques et mentales imaginables et sont droguées contre leur gré. On menace même de s’en prendre à leur famille.

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Rôle du gouvernement en matière de sport pour les jeunes

Article 3 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Rôle du gouvernement en matière de sport pour les jeunes

À une époque où le taux d’obésité chez les jeunes Canadiens atteint des sommets sans précédent et où l’activité sportive quotidienne de ce groupe est au plus bas de l’histoire, les familles canadiennes ont grandement besoin du soutien du gouvernement en matière de sport pour les jeunes. Si le gouvernement n’apporte pas de changements fondamentaux dans ce domaine, elles continueront à se débattre avec les multiples exigences et défis que représentent notamment l’alimentation saine, l’obstacle créé par l’augmentation des frais d’inscription aux activités sportives, le vieillissement des établissements, la régression du bénévolat, l’absence de développement sportif à un jeune âge, l’absence de programmes pour les jeunes des quartiers défavorisés et le mauvais rendement persistant des athlètes canadiens lors des compétitions internationales. Il faut modifier la culture pour régler ces problèmes croissants, et, compte tenu du fait que l’obésité représente des coûts de 7 milliards de dollars par année au pays, la question est pressante. Le présent article présente certaines solutions possibles et passe en revue certains modèles instaurés avec succès en Europe.

Alors que le coût des soins de santé financés par l’État augmente de façon incontrôlée, il faut donner à la santé des jeunes la place qui lui revient. Mal équilibré et aux prises avec des problèmes touchant l’ensemble de la population, le système de soins de santé du Canada est fondé sur le principe que c’est après avoir contracté une maladie ou s’être blessé que le citoyen prend contact avec lui pour tenter de diminuer le plus possible les conséquences de ses maux. Pour les grands problèmes de santé comme l’obésité endémique chez les jeunes, on a plutôt tendance à normaliser la situation¹. Compte tenu du fait que plus de 50 % des parents d’enfants obèses ont eux-mêmes un problème de poids, l’amalgame dangereux des horaires chargés, de la dépendance aux plats cuisinés à forte teneur en gras et en calories, et du manque d’activité physique exacerbe un problème qui prend racine au sein de la famille².

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Les femmes devraient-elles bénéficier d’un traitement spécial au Parlement?

Article 4 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Les femmes devraient-elles bénéficier d’un traitement spécial au Parlement?

L’ordre du jour de la plupart des conférences de l’APC contient au moins un point sur la question des femmes en politique. Si le présent article traite de certaines stratégies nécessaires pour que plus de femmes soient élues, il précise toutefois que les femmes doivent aller au-delà de l’idée de mesures distinctes pour elles.

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Les projets de loi omnibus en théorier et en pratique

Article 5 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Les projets de loi omnibus en théorier et en pratique

Il n’y a aucune définition concise du projet de loi omnibus. Selon O’Brien et Bosc (2009), un projet de loi omnibus vise à modifier, à abroger ou à adopter plusieurs lois à la fois. Il se caractérise par le fait qu’il comporte plusieurs « initiatives » distinctes, mais liées entre elles. Le mot « initiatives » présente une amélioration par rapport à la précédente édition de l’ouvrage, par Marleau et Montpetit, qui employait plutôt « parties ». En fait, de nombreux projets de loi se divisent en parties, sans être pour autant des projets de loi omnibus. Le présent article examine le recours à ce type de projet de loi dans les provinces canadiennes, aux États-Unis et à la Chambre des communes, en s’attardant plus particulièrement au projet de loi d’exécution du budget (C-38). L’auteur soutient que le recours massif aux projets de loi omnibus nuit à la santé de nos institutions parlementaires.

Quiconque serait en quête d’un recueil de statistiques détaillées indiquant combien de projets de loi omnibus ont été déposés et adoptés au Parlement canadien et dans les assemblées législatives provinciales chercherait en vain. Il est facile de trouver ce type de données sur le nombre de projets de loi d’intérêt public, d’intérêt privé, de crédits, d’imposition et de taxation, de projets de loi publics d’initiative parlementaire et d’autres projets de loi du genre. On trouve notamment de tels renseignements dans le merveilleux ouvrage de l’ancien sénateur Stewart, qui a relevé le défi de rendre la procédure parlementaire intelligible pour ceux que j’appellerais les « initiés avertis », c’est-à-dire ceux dont les connaissances du sujet sont supérieures à celles du grand public, sans toutefois excéder celles des spécialistes du Parlement.

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« Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement : mythe ou réalité?

Article 6 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

« Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement : mythe ou réalité?

Lorsque le gouvernement minoritaire de Stephen Harper a dû faire face à une motion de censure et à une défaite probable devant une coalition de l’opposition peu après l’élection de 2008, le premier ministre a soutenu qu’une coalition ne pouvait pas légitimement prendre le pouvoir sans la tenue d’une élection. Cette défaite imminente a été esquivée par une prorogation et les événements qui ont suivi, mais les prétendues « nouvelles règles » du premier ministre ont été critiquées par des constitutionnalistes qui jugeaient qu’elles empiétaient sur un principe établi, celui du gouvernement responsable, qui permet au gouverneur général de choisir un nouveau gouvernement après un vote de censure hâtif. Le premier ministre a, par la suite, soutenu que l’élection de 2011 visait à choisir entre une majorité conservatrice ou une coalition, ce qui semblait constituer un rejet de ses propres « nouvelles règles » et a été vu comme une preuve de son opportunisme politique. Le présent article examinera diverses questions de politique constitutionnelle qui ont été soulevées concernant les coalitions gouvernementales, tout d’abord en 2008 et ensuite en 2011. On se demandera principalement si une coalition peut remplacer un gouvernement minoritaire sans qu’on doive tenir de nouvelles élections et, si oui, dans quelles circonstances. Pour ce faire, les auteurs examinent les travaux des détracteurs comme des partisans de ces « nouvelles règles », pour finalement conclure que les positions adoptées par M. Harper en 2008 et en 2011 ne sont pas incohérentes ni contradictoires.

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Une perspective historique de son utilisation : la limitation de débats à la Chambre des communes

Article 7 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Une perspective historique de son utilisation : la limitation de débats à la Chambre des communes

Le temps constitue certainement l’une des ressources les plus précieuses du Parlement. Puisqu’il faut trouver un juste milieu entre le droit de débattre aussi longtemps qu’il semble opportun de le faire et le droit du Parlement de prendre des décisions, la procédure parlementaire de la Chambre des communes s’est développée de façon à permettre au gouvernement de limiter, lorsqu’il le juge nécessaire, le temps à accorder aux débats. L’auteur propose une analyse historique de la création et de l’utilisation des outils de gestion du temps prévus par le Règlement. Il s’agit de la question préalable, des motions visant à suspendre l’application d’articles du Règlement pour des questions de nature urgente, de la clôture, de l’attribution de temps et des motions pour affaire courante proposées par un ministre. Alors qu’on note que la 41^e législature canadienne (2011-) est davantage soumise à la limitation des débats que ne l’ont été les précédentes, on remarque qu’une tendance croissante à l’utilisation des outils de gestion du temps s’est installée dès le milieu des années 1970. Or, différents facteurs, tels la multiplication des outils à l’usage du gouvernement, le passage à un horaire et à un calendrier fixes et l’accroissement de l’obstruction systématique effectuée par l’opposition, peuvent probablement expliquer cette tendance.

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L’équilibre travail-famille : une défi pour les députés canadiens

Article 8 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

L’équilibre travail-famille : une défi pour les députés canadiens

De nombreux Canadiens peinent à trouver un équilibre entre leur famille et leur carrière. Un sondage effectué par Harris/Décima en 2011 indique que 47 % des Canadiens se démènent pour atteindre un équilibre travail-vie personnelle, et que la famille pèse souvent lourd dans la balance. Certaines professions, notamment celle de député, rendent l’atteinte de cet équilibre encore plus difficile que d’autres. Le présent article se penche sur la nature générale de la pression exercée sur les députés, les deux stratégies utilisées par les élus pour s’adapter aux défis de leur profession, et des réformes potentielles visant à faire baisser la pression ressentie par les députés et leur famille. Les données de l’article proviennent d’une série d’entrevues semi-structurées effectuées par Samara, organisme de bienfaisance indépendant dont l’objectif est d’améliorer la participation politique et démocratique au Canada dans le cadre de son projet d’entrevues avec les députés sortants. Pour rédiger l’article, les auteurs ont utilisé les transcriptions d’entrevues de 65 députés sortants qui ont quitté la vie publique durant ou après les 38e et 39e législatures, dont 21 ministres et un ancien premier ministre. Les personnes interrogées représentaient tous les partis politiques et toutes les régions du pays et ont été en poste durant 10,5 ans en moyenne.

Dans son examen perspicace du « côté sombre » de la vie politique au Canada, Steve Paikin attend l’avant-dernier chapitre de son livre pour aborder le sujet de la famille. Son récit ressemble étrangement à un avertissement bien senti adressé à ceux qui se lancent en politique et qui ont l’espoir de maintenir une vie familiale sereine. Il raconte notamment l’histoire de Christine Stewart, députée libérale élue en 1993, qui, lors de sa participation à une séance d’orientation offerte aux nouveaux députés, avait entendu ce qui suit : « Regardez les gens dans cette pièce, avait averti l’animateur de la séance. Parce qu’à la fin de votre carrière politique, 70 % d’entre vous seront divorcés ou auront causé de sérieux dommages à leur mariage. » Mme Stewart pensait bien réussir à être l’exception à la règle; pourtant, ses 17 années de mariage ont pris fin au cours de sa carrière de députée.

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Le Cabinet du premier ministre de l’Ontario de 1945-2010 : qui conseille réellement?

Article 9 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Le Cabinet du premier ministre de l’Ontario de 1945-2010 : qui conseille réellement?

Dans le présent article, les auteurs portent un regard sur la composition du Cabinet du Premier ministre de l’Ontario pour placer l’influence des conseillers en contexte d’un point de vue institutionnel. Ils s’attardent aux pratiques de dotation du Cabinet et aux dépenses inscrites dans les Comptes publics. Ils font valoir que le nombre de conseillers et le rôle de ceux-ci au sein de la hiérarchie décisionnelle exercent une influence concrète sur la quantité et la qualité des conseils prodigués au premier ministre. Entre autres choses, ils montrent que la division classique entre la politique et l’administration n’était pas clairement définie en Ontario. Il s’est plutôt installé une tendance à l’expérimentation qi donne davantage d’importance à l’un ou à l’autre de ces deux pôles selon la personnalité du premier ministre, les compétences des conseillers politiques et administratifs, et l’étape où se trouve le gouvernement dans son cycle de vie. On note des tendances perceptibles en ce qui concerne l’embauche du personnel politique et la croissance des dépenses qui indiqueraient que le Cabinet du Premier ministre était davantage préoccupé par la préparation des campagnes électorales et des questions externes que par la lutte contre l’influence de la bureaucratie. Comparativement à Ottawa, où les structures du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil privé étaient plus clairement distinctes à la même époque, l’histoire du Cabinet du Premier ministre de l’Ontario est marquée par une constante expérimentation.

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Sur les rayons Vol 36 No 1

Article 10 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Sur les rayons

Challenges of Minority Governments in Canada, par Marc Gervais, Ottawa, Invenire Books, 2012.

Au Canada, les ouvrages universitaires sur les gouvernements minoritaires sont peu abondants, malgré le fait qu’il y a eu neuf gouvernements de ce type au niveau fédéral depuis 1957 et beaucoup plus dans les provinces. Peter Russell (Two Cheers for Minority Government, 2008) a brossé un tableau idyllique des avantages possibles, alors que d’autres se sont montrés plus critiques, à la lumière de l’expérience récente.

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