À propo de la masse : Île-du-Prince-Édouard

Le 10 septembre 1964, les participants à la Conférence de la région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) à Charlottetown décident unanimement de souligner le 100e anniversaire de la rencontre des Pères de la Confédération, et ce, par la présentation d’une masse à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard au nom des sections fédérale et provinciales de l’APC. À cette fin, on met sur pied un comité composé des présidents du Sénat, de la Chambre des communes, de l’Assemblée législative de l’Ontario et de l’Assemblée nationale du Québec pour organiser la conception et la présentation d’une masse digne de ce nom.

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Y a-t-il un avocat dans l’Assemblée? La diminution du nombre d’avocats élus

Article 2 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

Y a-t-il un avocat dans l’Assemblée? La diminution du nombre d’avocats élus

De moins en moins d’avocats sont élus à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Dans l’article, l’auteur retrace ce déclin au cours des dernières décennies et émet des hypothèses sur ses causes, en plus d’en analyser les conséquences pour un corps législatif élu. Citant les années 1970 comme un point tournant, il dit soupçonner que le passage à temps plein de la charge de député auparavant à temps partiel, le salaire inférieur à celui gagné dans l’exercice du droit et les maigres perspectives d’emploi après la vie politique rendent la charge bien moins attrayante pour les avocats en exercice. L’auteur fait également état des compétences des avocats élus à une charge publique qui sont utiles lors de la rédaction de mesures législatives et du traitement de dossiers de concitoyens. Il conclut par un examen des rôles du procureur général et ministre de la Justice et des questions juridiques et constitutionnelles qui peuvent surgir lorsque ce poste de ministre et le poste de sous-ministre sont occupés par des personnes qui ne sont pas des avocats.

Selon une idée reçue, les assemblées élues sont principalement composées d’avocats. C’était le cas auparavant, mais la situation a bien changé depuis.

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L’applicabilité de la convention de Salisbury au Parlement bicaméral du Canada

Article 3 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

L’applicabilité de la convention de Salisbury au Parlement bicaméral du Canada

La présence d’un grand nombre de sénateurs non partisans, les travaux du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, et le rôle de plus en plus engagé joué par le Sénat ont grandement attiré l’attention sur la convention de Salisbury. Cette convention du Parlement du Royaume-Uni prévoit que la Chambre des lords nommée ne doit pas rejeter un projet de loi du gouvernement adopté par la Chambre des communes élue si le contenu dudit projet de loi faisait partie du programme électoral du gouvernement. Dans cet article, l’auteur décrit la convention de Salisbury, se penche sur les considérations politiques pouvant avoir influé sur sa création et son utilisation, et examine la possibilité d’appliquer cette convention au Parlement bicaméral du Canada. L’auteur soutient que le Sénat du Canada ne devrait pas être assujetti à la convention de Salisbury. Il conclut que le Sénat devrait faire preuve de déférence à l’égard des Communes dont les membres sont élus lorsque cela est nécessaire, mais qu’il ne devrait accepter aucune entente, juridique ou politique, qui entrave sa capacité de rejeter purement et simplement tout projet de loi qu’il juge non fidèle à la volonté populaire manifeste et perceptible. L’auteur fait cependant observer que le Sénat devrait exercer ce pouvoir avec retenue.

Le rôle plus engagé adopté par le Sénat récemment en a poussé plus d’un à examiner la possibilité d’appliquer la convention de Salisbury, une convention du Parlement du Royaume-Uni, au Parlement bicaméral du Canada. Essentiellement, l’interprétation moderne de cette convention veut que la Chambre des lords nommée ne doive pas rejeter un projet de loi du gouvernement adopté par la Chambre des communes élue si le contenu dudit projet de loi faisait partie du programme électoral du gouvernement¹.

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La fusion des pouvoirs : tisser des liens entre la fonction publique et l’organe législatif

Article 4 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

La fusion des pouvoirs : tisser des liens entre la fonction publique et l’organe législatif

L’auteur a été stagiaire parlementaire. Sa connaissance approfondie du processus législatif lui a été très utile jusqu’à présent dans son rôle actuel d’analyste des politiques à la fonction publique fédérale. Dans cet article, il fait valoir que si davantage de fonctionnaires avaient accès à ce genre d’expérience, ils seraient mieux en mesure d’apprécier le processus d’examen parlementaire à sa juste valeur, de renforcer notre démocratie, de mieux comprendre l’influence du processus législatif sur l’élaboration des politiques et d’accroître leur acuité politique.

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Un jeu qui se joue à deux : Le personnel exonéré et la Loi sur le lobbying

Article 5 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

Un jeu qui se joue à deux : Le personnel exonéré et la Loi sur le lobbying

La Loi sur le lobbying du Canada vise le lobbyiste plutôt que la personne faisant l’objet de lobbying. Pourtant, cette personne peut grandement contribuer à l’établissement d’une culture de conformité. Comme les règles sur le lobbying visent les lobbyistes, les personnes faisant l’objet de lobbying n’ont pas vraiment intérêt à se renseigner sur la réglementation afférente. Qui plus est, puisque la formation donnée par le Commissariat au lobbying n’est pas obligatoire, on peut s’attendre à ce qu’il y ait une lacune au chapitre des connaissances sur la Loi sur le lobbying. Un sondage transmis aux chefs de cabinet des ministres a révélé une telle lacune, quoique des facteurs tels que l’expérience à titre de lobbyiste présentent une corrélation positive par rapport aux connaissances sur la réglementation sur le lobbying. Cette lacune est préoccupante et met en lumière les défis liés à la formation dans le contexte unique de la Colline du Parlement.

Contrairement à la perception négative du public à son égard, le lobbying est un moyen légitime et réglementé par lequel des organisations et des personnes exercent une influence sur les politiques dans une démocratie parlementaire. Il nécessite deux parties : le lobbyiste qui demande quelque chose, et le titulaire d’une charge publique à qui il le demande. Le Parlement a créé une réglementation sur le lobbying qui vise presque exclusivement le lobbyiste. Et même si les titulaires d’une charge publique faisant l’objet de lobbying font partie intégrante du lobbying en tant que tel, très peu de recherches ont été effectuées sur leur participation dans le contexte fédéral canadien. Une étude portant sur une catégorie de ces titulaires, à savoir les chefs de cabinet des ministres, démontre quelques-unes des difficultés propres à la réglementation du lobbying dans une démocratie parlementaire ainsi que les domaines où il est essentiel d’effectuer d’autres recherches.

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Le Parlement du Canada-Uni à Montréal, 1843-1849 : Un site archéologique exceptionnel

Article 6 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

Le Parlement du Canada-Uni à Montréal, 1843-1849 : Un site archéologique exceptionnel

La mise au jour des vestiges du Parlement du Canada-Uni dans le Vieux-Montréal au cours des dernières années par Pointe-à-Callière, cité d’archéologie et d’histoire de Montréal, a culminé en 2017 par des fouilles archéologiques de grande envergure. En cette année du 375^e anniversaire de Montréal et du 150e de la Confédération, les découvertes sur ce haut lieu de l’histoire politique canadienne, québécoise et montréalaise ont frappé l’imagination par l’ampleur du site et la richesse des témoins matériels mis au jour. Tout au long de l’été, le public a pu côtoyer les archéologues dans un environnement propice à la compréhension d’un site marqué par le remarquable état de conservation de ses vestiges architecturaux. Mais nombre de surprises étaient aussi au rendez-vous : la richesse des artefacts retrouvés et la redécouverte de documents et d’objets historiques jusqu’ici méconnus bouleversent notre compréhension de cet épisode fondamental de l’histoire canadienne. Voici un aperçu des résultats de cette enquête en cours.

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Groupe canadien d’étude des parlements: Le nouveau Sénat

Article 7 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

Groupe canadien d’étude des parlements: Le nouveau Sénat

Le 15 septembre 2017, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu une conférence d’une journée dans le cadre de laquelle des universitaires, des journalistes, des employés du Parlement et des parlementaires ont été invités à donner leur point de vue sur certains des changements apportés au Sénat ces dernières années. Les diverses perspectives ont donné lieu à des discussions animées entre les conférenciers et les participants, mais tous ont convenu que nous vivions un moment unique dans l’histoire parlementaire.

L’évolution du Sénat – Aperçu historique

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Activités de l’APC

Article 8 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

Activités de l’APC

Nouveau président de l’Assemblée du Nunavut

Le 17 novembre, le député de Tununiq, Joe Enook, a été proclamé président de l’Assemblée législative du Nunavut. « Mettons-nous au travail » a-t-il déclaré lorsqu’il est entré en fonction à titre de président du forum où le premier ministre et les membres du Conseil exécutif du territoire ont aussi été choisis. Il a officiellement pris place au fauteuil du président le 21 novembre, au début de la première séance de la 5e législature de l’Assemblée législative du Nunavut.

M. Enook, ancien président de la Commission scolaire de division de Baffin, ancien vice-président des opérations du Nunavut pour la société Nunasi et ancien adjoint administratif au président de Nunavut Tunngavik Incorporated, a aussi occupé divers postes dans l’industrie du voyage et du tourisme.

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Sur les rayons

Article 9 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

Sur les rayons

Religion and Canadian Party Politics, David Rayside, Jerald Sabin and Paul E.J. Thomas, UBC Press, Vancouver, 2017, 429 pp.

In this monograph, the authors demonstrate that religious faith continues to be a relevant factor in Canadian party politics. They identify three major axes of religious contention: the historic division between Protestants and Catholics (especially English-speaking Protestants and French-speaking Catholics); the more recent division between moral conservatives and political and social progressives (especially over the issues of LGBT rights and the legality of abortion); and finally, the division between those willing to recognize minority religious practices and institutions in Canada (especially those of Canada’s growing Muslim population) and those who fear that such recognition would undermine Canadian values. The authors then provide multiple case studies – federal, provincial and territorial – to illustrate how these axes of contention are evident in Canadian party politics, primarily over the past 30 years.

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Nouveaux titres d’intérêt

Article 10 / 12 , Vol 40 No 4 (Hiver)

Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (août à octobre 2017)

ALLAN, James. « Time to clip the [Australian] Senate’s wings », Quadrant, vol. LXI, n^o 10 (octobre 2017), p. 66-70.

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