Regard critique sur le traitement des dossiers d’électeurs : réalité d’un bureau de circonscription de l’Ontario

Les dossiers d’électeurs font partie intégrante de la conception que se font de nombreux parlementaires de leur rôle et responsabilités à titre de représentant démocratiquement élu par leurs concitoyens. Pourtant, dans les travaux de recherche universitaire, cette notion n’est pas souvent distinguée des autres responsabilités envers les électeurs. Dans le présent article, l’auteur s’appuie sur sa propre expérience en tant qu’ancien adjoint de circonscription pour un député provincial de l’Ontario ainsi que sur une analyse de documents pertinents pour faire valoir que le modèle actuel de gestion des dossiers des électeurs pose un certain nombre de dilemmes éthiques pour les parlementaires fédéraux et provinciaux. Il commence par examiner isolément le concept, en en proposant une définition pratique, et pose des questions fondamentales sur sa nature et son objectif. Selon lui, le traitement des dossiers est un domaine qui n’a presque aucun caractère officiel, pour lequel les élus ne sont pas explicitement mandatés dans la loi ni la procédure parlementaire. L’absence de règles se traduit par des dilemmes et des questionnements quotidiens pour le personnel et les députés. Ensuite, il observe qu’une fonction floue de prestation de services apolitique s’est implantée dans le bureau de circonscription au fil du temps et examine la contradiction entre, d’une part, le rôle de prestataire de services et, d’autre part, le caractère forcément politique d’un bureau de circonscription. Il avance également que le volume de demandes aux politiciens pour résoudre des problèmes personnels peut découler de problèmes bien précis de politiques publiques. Il conclut en appelant à une plus grande reconnaissance officielle et normalisation du mandat lié à la gestion des dossiers pour les législateurs fédéraux et provinciaux.

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