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Propositions de dépenses : quand faut-il une recommandation royale?

Article 8 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

Propositions de dépenses : quand faut-il une recommandation royale?

Dans le système parlementaire de gouvernement du Canada, la Couronne (c.-à-d. l’exécutif) est seule responsable de la gestion des fonds publics, et elle seule peut être à l’origine d’une demande à la Chambre des communes pour des dépenses, des taxes ou des impôts nouveaux ou toute hausse d’impôt, de taxe ou de dépense. C’est ce qu’on appelle « la prérogative financière de la Couronne », qui est prévue à l’article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867. L’article 53 de cette loi énonce aussi que tout projet de loi ayant pour but l’affectation d’une portion quelconque du revenu public ou la création de taxes ou d’impôts doit prendre naissance à la Chambre des communes. À première vue, il peut sembler relativement simple de déterminer si des dépenses, une taxe ou un impôt sont envisagés. Toutefois, la Chambre est souvent saisie de demandes complexes et créatives susceptibles de nécessiter une autorisation de dépenser ou de percevoir une taxe ou un impôt. Quand un rappel au Règlement est soulevé relativement à la violation de la prérogative financière de la Couronne, la présidence doit examiner de près le projet de loi ou l’amendement afin de se prononcer sur sa recevabilité. Dans le présent article, l’auteur examine quelque 80 décisions qui ont été rendues depuis 1969 et qui traitent des initiatives en matière de dépenses et de la nécessité d’une recommandation royale.

L’élection des sénateurs au vote unique transferable

Article 9 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

L’élection des sénateurs au vote unique transferable

L’encre de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique n’était pas encore sèche que déjà se faisaient entendre les revendications pour une démocratisation du Sénat canadien, qui se sont intensifiées au fil de l’évolution des normes démocratiques canadiennes. Au cours des dernières décennies, nombre de commissions et de comités ont recommandé toutes les méthodes imaginables pour choisir les sénateurs. Le gouvernement fédéral actuel a présenté un projet de loi « prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs », et limitant leur mandat à huit ans. L’auteur du présent article analyse quelques-unes des propositions récentes et soutient que la meilleure façon de choisir les sénateurs serait de les élire au vote unique transférable.

Sur les rayons Vol 33 No 1

Article 10 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

Sur les rayons

La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2e édition, d’Audrey O’Brien et Marc Bosc, Chambre des communes, Ottawa et Éditions Yvon Blais, Montréal.

Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 33 No 1

Article 12 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

Activités de l’APC : La scène canadienne

Conférence des présidents d’assemblée du Canada

Une cinquantaine de délégués et d’observateurs ont assisté à la 27e Conférence des présidents d’assemblée du Canada tenue à Whitehorse, au Yukon, du 21 au 24 janvier 2010. Seul le Nouveau-Brunswick n’était pas représenté.

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Lettres Vol 33 No 1

Article 13 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

Lettres

Monsieur,

Dans « Il est temps de transcender les propositions de réforme électorale » (Revue, hiver 2009), M. W. Scott Thurlow soulève plusieurs questions sur la représentation et le système électoral, et conclut que la réforme électorale est moins importante et plus problématique que les autres réformes possibles. Je suis d’avis que la représentation proportionnelle constitue une réforme pragmatique et nécessaire pour l’avenir de la démocratie au Canada.

Certes, aucun système électoral ne tient compte de la totalité des votes. Cependant, si l’on compare notre système actuel qui fait régulièrement abstraction d’environ la moitié des votes, à un système proportionnel qui tient compte de tous les votes, sauf peut-être 5 p. 100 (selon le type de représentation proportionnelle), il est évident que la représentation proportionnelle est un système nettement plus juste.

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