Renforcer les capacités pour l’avenir – S’adapter au changement

Article 10 / 11 , 45 no 1 (Printemps)

Renforcer les capacités pour l’avenir – S’adapter au changement

Combinant des méthodes de recherche qualitatives et quantitatives, cet article présente la nouvelle façon dont l’Administration de la Chambre des communes du Canada soutient le perfectionnement professionnel et l’apprentissage continu des députés. Cette nouvelle approche s’appuie sur les pratiques évolutives utilisées pour l’accueil des députés ici et ailleurs, dans des systèmes parlementaires comparables, et elle s’inspire de recherches significatives menées dans ce domaine. Le Cadre de développement des capacités des députés (CDCD) est conçu pour offrir une approche souple et adaptable afin de soutenir le développement continu des députés au profit de l’individu et de l’organisation, et ce, dans le but d’atteindre leurs objectifs en constante évolution à titre de législateurs, d’employeurs et de représentants élus.

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Nouveaux titres d’intérêt

Article 5 / 10 , 44 no 4 (Hiver)

Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (août-octobre, 2021)

Bilodeau, Roger. « Canada’s judicial appointment process/Le processus des nominations à la magistrature au Canada », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 15, no 3, p. 465- septembre 2021.

La récente nomination de l’honorable juge Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada est l’occasion de faire le point sur les nominations des juges au Canada et d’y réfléchir […] En raison du fait que la Cour suprême du Canada traite des appels en français et en anglais, que les plaidoiries écrites peuvent être soumises dans l’une ou l’autre langue officielle, et que les avocats et avocates peuvent plaider dans la langue officielle de leur choix, on s’attend qu’un juge de cette cour puisse lire des documents et comprendre une plaidoirie sans devoir recourir à la traduction ou à l’interprétation. Idéalement, le juge doit pouvoir discuter avec un avocat pendant une plaidoirie et avec les autres juges de la Cour en français ou en anglais.

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Façonner le comportement : Comment l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique influence la politique et comment les députés veulent la transformer

Article 3 / 10 , 44 no 4 (Hiver)

Façonner le comportement :
Comment l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique influence la politique et comment les députés veulent la transformer

Les occasions de revoir la conception des assemblées législatives se présentent rarement, mais une pandémie mondiale et la révision prochaine des délimitations des circonscriptions électorales vont permettre que cela arrive à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Dans cet article, les auteures se servent des résultats d’un sondage mené auprès des députés de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique et d’entrevues avec des députés représentant chacun des partis pour déterminer si les parlementaires sont favorables à des changements à la chambre. Elles leur posent les questions suivantes : Si de nouveaux sièges devaient être ajoutés et que la chambre devait être réaménagée en conséquence, les députés de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique accepteraient-ils d’avoir des bancs ou préféreraient ils que l’on garde des bureaux et des sièges individuels? Dans une perspective plus large, y a-t-il une volonté d’opter pour une disposition circulaire ou aléatoire des sièges, ou pour la poursuite de la participation virtuelle aux travaux? Quelle serait l’incidence de ces changements d’aménagement sur la culture et le comportement politiques en Colombie-Britannique? Les auteures concluent en disant que la disposition actuelle des sièges (avec les bureaux se faisant face séparés par deux longueurs d’épée) a été choisie à une époque où la composition de l’Assemblée législative était très différente de ce qu’elle est aujourd’hui, et qu’il serait peut-être temps de se demander si une disposition plus moderne serait plus appropriée pour les parlementaires.

Rachel McMillan et Abby Koning

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Les travaux inachevés : Bilan d’un usage récent des projets de loi du gouvernement

Article 2 / 10 , 44 no 4 (Hiver)

Les travaux inachevés : Bilan d’un usage récent des projets de loi du gouvernement

Bien que la majorité des travaux parlementaires soit consacrée aux affaires du gouvernement, on trouve peu d’études sur les projets de loi émanant du gouvernement qui ne reçoivent pas la sanction royale, peu importe que les parlements soient majoritaires ou minoritaires. Il arrive aussi que certains projets de loi du gouvernement soient inscrits au Feuilleton sans être jamais présentés. Dans le présent article, l’auteur analyse les données des dernières sessions parlementaires pour établir à quelle fréquence les projets de loi du gouvernement ne sont pas adoptés au Sénat et à la Chambre des communes, qu’il s’agisse de parlements majoritaires ou minoritaires.

Charlie Feldman

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Les T.N.-O marquent encore une fois l’histoire

Article 8 / 9 , vol 44 no 3 (Automne)

Les T.N.-O marquent encore une fois l’histoire

Le 1er octobre 2019, les élections générales des Territoires du Nord-Ouest ont marqué un changement profond dans la composition de l’Assemblée législative. Avant les élections, seulement deux des dix-huit députés étaient des femmes. Après avoir mené une campagne pour encourager un plus grand nombre de femmes à s’engager dans la politique territoriale, neuf femmes ainsi que dix hommes ont été élus pour former la nouvelle Assemblée, constituée de dix-neuf députés. L’Assemblée des T.N.-O. est passée de celle avec la plus faible proportion de femmes à celle ayant la plus grande représentation féminine, atteignant presque la parité entre les sexes. En 2021, des élections partielles ont fait en sorte que les femmes députées sont maintenant majoritaires à l’Assemblée. Dans cet article, l’auteur raconte les événements qui ont mené à ce moment historique.

Will Stos

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Nouveau Président de l’Assemblée législative du Nunavut

Article 6 / 9 , vol 44 no 3 (Automne)

Nouveau Président de l’Assemblée législative du Nunavut

Le 9 septembre 2021, l’Assemblée législative du Nunavut a élu son nouveau Président, Allan Rumbolt. M. Rumbolt, qui occupait précédemment le poste de vice-président de l’Assemblée législative, remplace Paul Quassa. Ce dernier a démissionné de son poste de Président de l’Assemblée législative et de député d’Aggu le 13 août 2021.

Élu pour la première fois député de la circonscription de la baie d’Hudson à l’Assemblée législative du Nunavut en 2008, M. Rumbolt est réélu en 2013 et en 2017. En plus de ses fonctions de vice-président, il a été coprésident du Comité permanent sur les opérations gouvernementales et les comptes publics et membre du Bureau de régie et des services de l’Assemblée législative.

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Le paradoxe de la non-partisanerie : Éliminer les disparités entre les sexes à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Article 5 / 9 , vol 44 no 3 (Automne)

Le paradoxe de la non-partisanerie : Éliminer les disparités entre les sexes à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

En l’espace d’une campagne électorale, les Territoires du Nord-Ouest sont passés du territoire canadien comptant la plus faible proportion de femmes au sein de leur Assemblée législative à celui en comptant la proportion la plus élevée. Ils sont devenus l’un des rares endroits au pays où l’on trouve un conseil des ministres paritaire et le seul qui est dirigé par une première ministre. Dans cet article, l’auteur décrit les obstacles institutionnels qui ont mené à la sous représentation des femmes dans la vie politique des Territoires, les faits historiques qui ont contribué à un tel changement radical et les raisons pour lesquelles la prochaine élection territoriale déterminera si ce changement sera de courte durée ou plus permanent.

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