Mesures spéciales temporaires : une solution possible pour attirer les femmes en politique

À certains égards, l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a été une pionnière au chapitre de la diversité de la représentation au Canada. Depuis le retour d’un gouvernement pleinement responsable en 1983, la majorité de ses députés ont été autochtones, tout comme tous les premiers ministres, sauf deux. En outre, Nellie Cournoyea fut la première femme autochtone à devenir première ministre d’une province ou d’un territoire du Canada et seulement la deuxième femme à occuper le poste de première ministre au pays. Toutefois, au chapitre de l’élection de femmes à l’Assemblée, le territoire accuse des retards par rapport à de nombreuses autres administrations. À l’heure actuelle, seulement deux des députés sont des femmes (ce qui représente 10 % de l’Assemblée) et, depuis 1999, ce pourcentage de députées n’a augmenté qu’une seule fois, soit en 2007, où celles-ci étaient au nombre de trois (ce qui représente 15,8 % de l’Assemblée). En vue de devenir un organe plus représentatif, l’Assemblée territoriale a adopté à l’unanimité une motion visant à s’assurer qu’au moins 20 % des députés seront des femmes d’ici 2023 et qu’au moins 30 % des députés seront des femmes d’ici 2027. Dans cet article, l’auteure explique le concept de « mesure spéciale temporaire » comme moyen d’atteindre cet objectif. Elle décrit l’expérience du Samoa, une autre petite administration reposant sur des racines de Westminster dans laquelle les femmes étaient fortement sous-représentées au Parlement, afin de démontrer comment les Territoires du Nord-Ouest pourraient réussir à atteindre ces cibles. Elle conclut ses observations en soulignant que les mesures spéciales temporaires constituent une façon d’accroître la représentation des femmes dans les assemblées, mais que d’autres moyens peuvent également s’avérer efficaces selon la culture et les institutions politiques d’une administration.

L’une des priorités de la 18e Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest (T.N.O.) est de soutenir « des initiatives conçues pour hausser le nombre de femmes voulant se présenter à des élections ». Le Président de l’Assemblée législative, Jackson Lafferty, se dit prêt à relever ce défi, tout comme ses collègues députés. Lors de la Journée internationale des femmes, il a exposé sa vision : « Nous avons, à titre de dirigeants élus, la capacité de servir de modèles et de favoriser la modification du statu quo. Nous devons encourager la participation des femmes à tous les aspects du domaine du travail et de la vie en général, mais particulièrement au sein de notre propre législature [TRADUCTION]. »

Un leadership inclusif et diversifié en politique parlementaire et ailleurs

Il est indéniable que des barrières systémiques empêchent certaines personnes de participer pleinement à la société. Les obstacles auxquels sont confrontées les femmes ont alimenté bien des débats en politique parlementaire et ailleurs. Dans cet article, l’auteure examine comment la tendance voulant que les femmes s’occupent des enfants, et de plus en plus des aînés, est l’un des obstacles à leur pleine participation, surtout quand elles sont seules. Elle écrit que les parlementaires doivent montrer l’exemple, notamment en trouvant des façons créatives d’éliminer ce genre d’obstacles dans leurs propres organismes et activités de développement professionnel.

Beaucoup de discussions et de débats ont eu lieu dans les sphères parlementaires au sujet des obstacles auxquels sont confrontées les femmes qui veulent occuper des rôles de leadership et s’engager en politique. Nombreux sont les rapports factuels et crédibles faisant une analyse objective des données et anecdotes au sujet des femmes de l’Île-du-Prince-Édouard, du Canada et du monde entier, visant à définir les changements qui doivent être apportés afin de créer un paysage de leadership inclusif et diversifié.

Tous pour un : le regroupement de projets de loi du gouvernement pendant la 42 e législature

Le regroupement de projets de loi, c’est-à-dire la réintroduction, sans aucune modification, de toutes les dispositions de fond d’un projet de loi dans un autre projet de loi, a été utilisé à plusieurs reprises par le gouvernement durant la 1re session de la 42e législature. Dans cet article, l’auteur fait remarquer que cette façon de présenter un programme législatif est quelque peu inhabituelle et qu’elle mérite d’être examinée plus à fond du point de vue de la planification législative. Il explique que, même si le fait de fusionner ou de regrouper des questions connexes en un seul projet de loi maximise l’efficacité, le dépôt d’un projet de loi du gouvernement entraîne une myriade de conséquences juridiques et pratiques dépassant le Sénat et la Chambre des communes, dont certaines sont amplifiées lorsque les projets de loi sont regroupés. L’auteur soutient que la tendance récente à regrouper les projets de loi est liée à la prise de conscience du temps limité prévu dans le calendrier législatif entre les élections. Toutefois, si le regroupement de projets de loi devient une pratique plus courante dans l’avenir, il y aurait lieu de se pencher sur certaines questions relatives à la prévisibilité et à la cohérence du programme législatif.

Introduction

Renouveler le Sénat selon le mode de révision de l’article 44

Le Parlement est habilité à moderniser certains aspects du Sénat sans avoir nécessairement recours à une modification constitutionnelle. Dans cet article, l’auteur met en lumière certaines dispositions archaïques de la Loi constitutionnelle de 1867 qui pourraient être actualisées sans modifier la nature fondamentale du Sénat. Avec ces changements, le Sénat refléterait sans doute mieux le Canada tel qu’il est aujourd’hui.

Le gouvernement libéral, élu en 2015, a choisi de renouveler le Sénat par une réforme non législative en une étape. Le changement se limite à ne faire que des nominations non partisanes fondées sur le mérite, avec les mesures d’adaptations afférentes. Toutes les autres caractéristiques des fondements constitutionnels archaïques de la chambre haute sont maintenues, même si nombre d’entre elles ne sont pas d’utilité publique.

Nominations au Sénat : le fond du problème

Pour les nominations au Sénat, au Canada, c’est le gagnant qui rafle tout. De tout temps, le premier ministre a effectué les nominations à la Chambre haute. Encore de nos jours, le premier ministre nomme les sénateurs, dont la candidature est néanmoins soumise par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Dans le présent article, l’auteur propose une procédure pour partager cette responsabilité, qui concrétiserait la représentation équitable des chefs de partis. Si les prochains gouvernements s’y prennent toujours de la même manière pour sélectionner les sénateurs indépendants, les chefs de parti devront être en droit de faire leur choix, à tour de rôle, parmi des candidats sélectionnés par le Comité indépendant.

Le fond du problème à l’égard des nominations au Sénat tient au fait qu’une fois premiers ministres, les chefs de parti se réservent toujours cette responsabilité depuis la Confédération1. Encore de nos jours, le premier ministre en poste nomme les sénateurs, dont la candidature est néanmoins soumise par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Or, le problème demeure le même qu’il s’agisse de nommer des sénateurs indépendants ou partisans. Le partage de la responsabilité des nominations entre les chefs de parti reste la seule solution. Fait intéressant, les premiers ministres du RoyaumeUni partagent, eux, la responsabilité des nominations à la Chambre des lords2.

Dix ans d’entrevues avec d’anciens députés

Dix ans après avoir lancé une première série d’entrevues auprès de députés sortants, le Centre Samara pour la démocratie a récemment publié trois nouveaux rapports se fondant sur une deuxième série d’entrevues. Ces rapports, ainsi que l’ouvrage à succès Tragedy in the Commons, ont retenu toute l’attention des médias et des observateurs parlementaires qui s’intéressent aux réflexions franches d’ex-parlementaires. Dans cet article, les auteurs présentent leurs méthodes d’entrevue en constante évolution et leur démarche méthodologique générale et se penchent sur la possibilité de mettre à la disposition des futurs chercheurs les entrevues détaillées.

Il y a dix ans, le Centre Samara pour la démocratie, alors un tout nouvel organisme caritatif non partisan, a lancé un projet pancanadien fondé sur la conviction qu’un abîme se formait peu à peu entre les dirigeants politiques et la population, mais que ces mêmes dirigeants connaissaient peut-être certaines pistes de solution pour combler ce fossé. C’est ainsi qu’est né le projet d’entrevues avec les députés sortants.

Rester calme, et persévérer : Planification de la continuité des opérations dans les parlements

Depuis plusieurs années, un groupe d’assemblées législatives travaillent de concert pour créer des lignes directrices qui aideront les organisations de leur nature à planifier la continuité des opérations essentielles en cas d’événements imprévus ou de crises. Dans cet article, l’auteur fait le point sur ces travaux et explique comment les parties intéressées peuvent se procurer le guide qui sera disponible à partir de janvier 2019.

En mai 2014, le greffier du Parlement écossais, Sir Paul Grice, a rencontré ses homologues à Ottawa, où le sujet de la continuité des opérations a été abordé. Au cours de la discussion, il est devenu évident qu’il serait mutuellement avantageux que la Chambre des communes et le Parlement écossais commencent à échanger de l’information sur les plans stratégiques, les ressources et les approches en matière de continuité des opérations.

L’apprentissage par l’expérience à son meilleur : le cas du Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario

De plus en plus, les universités utilisent l’apprentissage par l’expérience comme outil pour renforcer les compétences permettant d’améliorer l’employabilité, de mieux préparer les participants au marché du travail et d’offrir à ces derniers une expérience plus concrète. Quantité de programmes adoptent des stratégies de ce genre et tentent d’intégrer de nouvelles méthodes pédagogiques et d’apprentissage dans leur programme d’études. Bien que la plupart des programmes s’empressent de passer à des modèles d’apprentissage par l’expérience, nous commençons à peine à nous pencher sur la manière de mesurer la réussite de ces efforts; il faut en faire davantage pour évaluer les programmes de cette nature. Dans cet article, l’auteur fait le point sur 25 années d’offres de stages, de travaux pratiques et d’apprentissage par l’expérience. Il se sert du Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario (PSALO) comme modèle de pratique exemplaire, et pour susciter des réflexions sur l’amélioration et la durabilité de tels programmes.

Introduction

Pleins feux sur 42 : Changements, défis et bouleversements

Durant l’année qui mènera à l’élection générale fédérale de 2019, le Groupe canadien d’étude des parlements a réuni des fonctionnaires du Parlement ainsi que des observateurs et des parlementaires intéressés pour examiner ce qui ressort de la présente législature et ce que pourrait réserver l’avenir. Dans le cadre de cette conférence très courue, quatre groupes de discussion ont exploré les changements et les défis que vivent les deux Chambres à la suite des récentes innovations procédurales et structurelles. Dans le présent article, l’auteur résume les travaux de chaque groupe de discussion et une partie de la discussion ayant suivi les présentations.

L’évolution de la relation bicamérale

Intervention policière auprès de membres de l’Assemblée : de l’importance de respecter les privilèges parlementaires

Intervention policière auprès de membres de l’Assemblée : de l’importance de respecter les privilèges parlementaires

Le 25 octobre 2017, un député de l’Assemblée nationale a été arrêté par l’Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC). Les policiers de cette unité ont eu recours à un subterfuge pour l’attirer à l’extérieur de l’enceinte parlementaire afin de procéder à son arrestation. Dans les jours suivant cette dernière, le président a fait une déclaration en Chambre à ce sujet et le député en cause (contre lequel aucune accusation n’a été portée) s’est adressé à ses collègues au moyen de la procédure « d’explication sur un fait personnel ». Le leader parlementaire de l’opposition officielle a alors soumis plusieurs questions de directive au président au sujet des droits et privilèges des parlementaires face au travail policier. Dans cet article, le président de l’Assemblée nationale relate les faits entourant cet événement hors du commun et résume les principaux constats et conclusions de la directive qu’il a rendue dans cette affaire. L’article s’inspire d’un discours qu’il a prononcé à l’occasion de la 35e Conférence des présidents d’assemblée du Canada à Québec, en janvier 2018.