Intervention policière auprès de membres de l’Assemblée : de l’importance de respecter les privilèges parlementaires

Intervention policière auprès de membres de l’Assemblée : de l’importance de respecter les privilèges parlementaires

Le 25 octobre 2017, un député de l’Assemblée nationale a été arrêté par l’Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC). Les policiers de cette unité ont eu recours à un subterfuge pour l’attirer à l’extérieur de l’enceinte parlementaire afin de procéder à son arrestation. Dans les jours suivant cette dernière, le président a fait une déclaration en Chambre à ce sujet et le député en cause (contre lequel aucune accusation n’a été portée) s’est adressé à ses collègues au moyen de la procédure « d’explication sur un fait personnel ». Le leader parlementaire de l’opposition officielle a alors soumis plusieurs questions de directive au président au sujet des droits et privilèges des parlementaires face au travail policier. Dans cet article, le président de l’Assemblée nationale relate les faits entourant cet événement hors du commun et résume les principaux constats et conclusions de la directive qu’il a rendue dans cette affaire. L’article s’inspire d’un discours qu’il a prononcé à l’occasion de la 35e Conférence des présidents d’assemblée du Canada à Québec, en janvier 2018.

« De l’aide juridique lorsqu’on n’en trouve pas » : Orientations du travail en circonscription effectué par les députés de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse

« De l’aide juridique lorsqu’on n’en trouve pas » : Orientations du travail en circonscription effectué par les députés de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse

Le rôle des députés élus qui servent aux parlements de Westminster est contesté. Alors que certains chercheurs formulent l’hypothèse que le rôle des députés élus est d’obliger le gouvernement à rendre des comptes , les députés élus ne sont pas nécessairement de cet avis et ne se conforment pas nécessairement à ce rôle. Cet article alimente la discussion concernant les rôles parlementaires en traitant de l’importance que semblent accorder les députés de l’Assemblée législative (DAL) de la Nouvelle-Écosse au travail effectué en circonscription, selon leurs attitudes et leur comportement. L’auteure s’appuie sur une série d’entrevues menées auprès d’anciens DAL de la Nouvelle-Écosse, où le travail en circonscription s’est avéré être un thème principal dans la carrière des députés élus. *Pour les besoins de cet article, la traduction traitera tous les députés interrogés comme étant des hommes.

Sélection et nomination des greffiers des provinces et territoires au Canada

Sélection et nomination des greffiers des provinces et territoires au Canada

Les greffiers occupent un poste extrêmement important dans les assemblées parlementaires du Canada. Pourtant, leur parcours est généralement méconnu ou mal compris. Dans le présent article, l’auteure décrit brièvement le rôle et les responsabilités d’un greffier, la manière dont ce dernier cultive ses connaissances procédurales et l’évolution du processus de sélection et de nomination du poste.

Règles parlementaires concernant les projets de loi émanant de députés

Règles parlementaires concernant les projets de loi émanant de députés

Au Parlement du Canada, on remarque depuis quelques années que les projets de loi émanant de députés qui reçoivent la sanction royale sont de plus en plus nombreux et complexes. Ces projets de loi vont souvent au delà de simples dispositions consistant à modifier le nom d’une circonscription ou à instituer une journée commémorative. Ils s’attaquent désormais à la modification de mesures législatives d’une grande complexité, comme le Code criminel. Devant la multiplication des projets de loi de ce type et leur importance grandissante, le présent article aborde la question suivante : les règles du Parlement concernant les projets de loi émanant de députés sont elles adaptées à la nouvelle réalité? Ces règles donnent au gouvernement au pouvoir un contrôle énorme sur l’avancement des mesures législatives qu’il propose, mais elles n’en font pas de même pour les projets de loi émanant de députés. Compte tenu des ressources relativement limitées consacrées à ces projets de loi, nous sommes en droit de nous demander si la structure institutionnelle actuelle permet de composer avec leur poids toujours plus grand. Le présent article propose donc quelques mesures pour que les projets de loi émanant de députés soient débattus de manière franche et exhaustive, comme ils le méritent.

Introduction

La montée de la partisanerie et comment elle paralyse les parlements

La montée de la partisanerie et comment elle paralyse les parlements

La partisanerie permet à des groupes de personnes qui partagent des idées similaires de s’organiser efficacement en politique. C’est un aspect accepté et acceptable de la démocratie parlementaire. Or, lorsque l’hyperpartisanerie s’installe en politique, cela peut être préjudiciable à la façon dont les parlementaires servent leurs électeurs et atténuer considérablement la façon dont ces électeurs voient leurs représentants. Dans le présent article, l’auteur revient sur ses expériences à l’Assemblée législative de l’Alberta et suggère trois façons pour lui, ses collègues et d’autres parlementaires d’un bout à l’autre du pays de renverser la tendance à l’hyper-partisanerie. Premièrement, il suggère aux parlementaires de traiter leurs adversaires politiques comme des collègues et de chercher des occasions d’apprendre à les connaître à l’extérieur de l’Assemblée législative. Deuxièmement, il exhorte les parlementaires à chercher des solutions pour traiter de la législation dans l’environnement moins partisan et davantage axé sur la collaboration d’un comité. En dernier lieu, il recommande de faire un effort conscient pour élever le niveau de débat, de discussion et de décorum dans chaque assemblée législative respective. Le présent article a été soumis à l’occasion du 39e Colloque parlementaire régional canadien de l’Association parlementaire du Commonwealth à Charlottetown, le 11 octobre 2017.

Une chambre parallèle pour la Chambre des communes du Canada?

Une chambre parallèle pour la Chambre des communes du Canada?

Le bien à la fois le plus précieux et fugace dont dispose les députés, c’est le temps. La façon dont nous utilisons notre temps à Ottawa et dans notre circonscription reflète toute l’importance que nous accordons à nos électeurs. Ainsi, la gestion efficace du temps des députés est l’un des principes fondamentaux de l’ensemble de nos procédures et conventions parlementaires. L’utilisation efficiente et efficace du temps des députés à Ottawa est primordiale. Dans cet article, l’auteur examine en quoi la création de chambres parallèles dans deux Parlements de type Westminster comme le nôtre a donné aux députés des moyens d’utiliser de façon optimale le temps dont ils disposent durant une législature pour prendre part aux débats et aux discussions. En plus de rationaliser le processus législatif et de réduire le recours aux motions de clôture et d’attribution de temps ou le besoin d’y recourir, ces chambres concomitantes ont servi à mettre à l’essai de nouvelles procédures qui ont fini par être adoptées par la Chambre principale.

Conférence des parlementaires handicapés du Commonwealth

Conférence des parlementaires handicapés du Commonwealth

Une conférence pour l’organisation et la fondation d’un regroupement proposé des parlementaires handicapés du Commonwealth s’est tenue à Halifax du 30 août au 2 septembre 2017. Pour faire suite à ce rassemblement qui a réuni avec succès 24 délégués, une proposition visant à établir ce groupe sous l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a été acceptée par le comité exécutif de l’APC pour examen plus approfondi et discussion lors de la prochaine réunion de l’association à l’île Maurice.

Pour qu’une démocratie puisse adéquatement représenter et servir sa population, il va de soi que les représentants élus au sein de cette démocratie devraient être aussi diversifiés que les gens qu’ils servent. Lorsqu’elle est appliquée correctement, cette approche permet au large éventail d’expériences et d’expertises d’une communauté d’avoir une place à la table où la politique s’exerce, ce qui mène à l’élaboration d’une politique qui reflète mieux les besoins de la communauté. Grâce à mes expériences en tant que personne handicapée, à la fois comme citoyen et comme élu, j’ai pu constater directement combien un gouvernement diversifié peut avoir un impact significatif non seulement sur la politique proposée, mais aussi sur les procédures et les pratiques du gouvernement même, l’amenant à devenir plus inclusif.

La réforme démocratique au menu de Terre-Neuve-et-Labrador

La réforme démocratique au menu de Terre-Neuve-et-Labrador

Quel aspect devrait prendre la réforme démocratique dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador? En prévision du plan du gouvernement provincial de former un comité multipartite pour étudier la question, deux professeurs de l’Université Memorial ont profité d’une subvention de coopération publique pour lancer une initiative locale indépendante et novatrice dans l’espoir d’aider le comité dans son travail. De cette initiative est né The Democracy Cookbook, qui a reçu l’appui de tous les partis. L’ouvrage explore de nombreuses options permettant d’améliorer la gouvernance démocratique de manière accessible pour la population et en vue de la sensibiliser davantage au mandat du comité. Dans le présent article, les auteurs expliquent comment cette initiative a été conçue et pourquoi elle pourrait être un modèle efficace pour d’autres petits territoires, et dévoilent quelque peu ce qu’offre la publication en accès libre qui en découle.

La réforme démocratique soulève les passions à Terre-Neuve-et-Labrador. En 2015, le Parti libéral provincial prenait l’engagement suivant dans son programme électoral :

Les universités canadiennes : nouveaux pôles d’échange en recherche et formation parlementaire internationale

Les universités canadiennes : nouveaux pôles d’échange en recherche et formation parlementaire internationale

Des universités canadiennes se sont récemment manifestées à titre d’importants centres de formation et de recherche appliquée parlementaires, ralliant ainsi d’autres universités en Australie, au Royaume-Uni et ailleurs. Dans cet article, nous décrivons l’évolution de ces programmes de recherche et de formation dans trois établissements (l’Université McGill, l’Université Laval et l’Université d’Ottawa) ces cinq dernières années. Nous relevons également de potentielles avenues de travail, qui permettraient aux Parlements du Canada et d’ailleurs de tirer profit de leur expérience respective.