La montée de la partisanerie et comment elle paralyse les parlements

La montée de la partisanerie et comment elle paralyse les parlements

La partisanerie permet à des groupes de personnes qui partagent des idées similaires de s’organiser efficacement en politique. C’est un aspect accepté et acceptable de la démocratie parlementaire. Or, lorsque l’hyperpartisanerie s’installe en politique, cela peut être préjudiciable à la façon dont les parlementaires servent leurs électeurs et atténuer considérablement la façon dont ces électeurs voient leurs représentants. Dans le présent article, l’auteur revient sur ses expériences à l’Assemblée législative de l’Alberta et suggère trois façons pour lui, ses collègues et d’autres parlementaires d’un bout à l’autre du pays de renverser la tendance à l’hyper-partisanerie. Premièrement, il suggère aux parlementaires de traiter leurs adversaires politiques comme des collègues et de chercher des occasions d’apprendre à les connaître à l’extérieur de l’Assemblée législative. Deuxièmement, il exhorte les parlementaires à chercher des solutions pour traiter de la législation dans l’environnement moins partisan et davantage axé sur la collaboration d’un comité. En dernier lieu, il recommande de faire un effort conscient pour élever le niveau de débat, de discussion et de décorum dans chaque assemblée législative respective. Le présent article a été soumis à l’occasion du 39e Colloque parlementaire régional canadien de l’Association parlementaire du Commonwealth à Charlottetown, le 11 octobre 2017.

Une chambre parallèle pour la Chambre des communes du Canada?

Une chambre parallèle pour la Chambre des communes du Canada?

Le bien à la fois le plus précieux et fugace dont dispose les députés, c’est le temps. La façon dont nous utilisons notre temps à Ottawa et dans notre circonscription reflète toute l’importance que nous accordons à nos électeurs. Ainsi, la gestion efficace du temps des députés est l’un des principes fondamentaux de l’ensemble de nos procédures et conventions parlementaires. L’utilisation efficiente et efficace du temps des députés à Ottawa est primordiale. Dans cet article, l’auteur examine en quoi la création de chambres parallèles dans deux Parlements de type Westminster comme le nôtre a donné aux députés des moyens d’utiliser de façon optimale le temps dont ils disposent durant une législature pour prendre part aux débats et aux discussions. En plus de rationaliser le processus législatif et de réduire le recours aux motions de clôture et d’attribution de temps ou le besoin d’y recourir, ces chambres concomitantes ont servi à mettre à l’essai de nouvelles procédures qui ont fini par être adoptées par la Chambre principale.

Conférence des parlementaires handicapés du Commonwealth

Conférence des parlementaires handicapés du Commonwealth

Une conférence pour l’organisation et la fondation d’un regroupement proposé des parlementaires handicapés du Commonwealth s’est tenue à Halifax du 30 août au 2 septembre 2017. Pour faire suite à ce rassemblement qui a réuni avec succès 24 délégués, une proposition visant à établir ce groupe sous l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a été acceptée par le comité exécutif de l’APC pour examen plus approfondi et discussion lors de la prochaine réunion de l’association à l’île Maurice.

Pour qu’une démocratie puisse adéquatement représenter et servir sa population, il va de soi que les représentants élus au sein de cette démocratie devraient être aussi diversifiés que les gens qu’ils servent. Lorsqu’elle est appliquée correctement, cette approche permet au large éventail d’expériences et d’expertises d’une communauté d’avoir une place à la table où la politique s’exerce, ce qui mène à l’élaboration d’une politique qui reflète mieux les besoins de la communauté. Grâce à mes expériences en tant que personne handicapée, à la fois comme citoyen et comme élu, j’ai pu constater directement combien un gouvernement diversifié peut avoir un impact significatif non seulement sur la politique proposée, mais aussi sur les procédures et les pratiques du gouvernement même, l’amenant à devenir plus inclusif.

La réforme démocratique au menu de Terre-Neuve-et-Labrador

La réforme démocratique au menu de Terre-Neuve-et-Labrador

Quel aspect devrait prendre la réforme démocratique dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador? En prévision du plan du gouvernement provincial de former un comité multipartite pour étudier la question, deux professeurs de l’Université Memorial ont profité d’une subvention de coopération publique pour lancer une initiative locale indépendante et novatrice dans l’espoir d’aider le comité dans son travail. De cette initiative est né The Democracy Cookbook, qui a reçu l’appui de tous les partis. L’ouvrage explore de nombreuses options permettant d’améliorer la gouvernance démocratique de manière accessible pour la population et en vue de la sensibiliser davantage au mandat du comité. Dans le présent article, les auteurs expliquent comment cette initiative a été conçue et pourquoi elle pourrait être un modèle efficace pour d’autres petits territoires, et dévoilent quelque peu ce qu’offre la publication en accès libre qui en découle.

La réforme démocratique soulève les passions à Terre-Neuve-et-Labrador. En 2015, le Parti libéral provincial prenait l’engagement suivant dans son programme électoral :

Les universités canadiennes : nouveaux pôles d’échange en recherche et formation parlementaire internationale

Les universités canadiennes : nouveaux pôles d’échange en recherche et formation parlementaire internationale

Des universités canadiennes se sont récemment manifestées à titre d’importants centres de formation et de recherche appliquée parlementaires, ralliant ainsi d’autres universités en Australie, au Royaume-Uni et ailleurs. Dans cet article, nous décrivons l’évolution de ces programmes de recherche et de formation dans trois établissements (l’Université McGill, l’Université Laval et l’Université d’Ottawa) ces cinq dernières années. Nous relevons également de potentielles avenues de travail, qui permettraient aux Parlements du Canada et d’ailleurs de tirer profit de leur expérience respective.

Privilège parlementaire? Les liens familiaux au sein du Parlement du Canada

Privilège parlementaire? Les liens familiaux au sein du Parlement du Canada

L’histoire parlementaire canadienne est riche en exemples actuels et passés d’hommes et de femmes issus d’une dynastie familiale de politiciens. Curieusement toutefois, le monde universitaire s’est très peu intéressé au phénomène. Bien des questions sur les liens familiaux entre parlementaires demeurent sans réponse. Quel est le taux de parenté au sein du Parlement du Canada? Comment ce taux a-t-il évolué au fil du temps, et peut on expliquer cette évolution? Quels avantages les politiciens appartenant à une dynastie familiale possèdent-ils, et à quelles contraintes se heurtent-ils? Dans le présent article, l’auteur mesure la proportion des liens familiaux au sein de la Chambre basse du Parlement fédéral du Canada et présente des données sur ces liens familiaux depuis la première législature canadienne. Après avoir examiné les données d’ordre économique et électoral, il fait valoir que la diminution observable du taux de parenté au fil du temps pourrait s’expliquer par les changements apportés au système électoral afin d’en accroître la transparence et de le rendre socialement plus inclusif. Enfin, l’auteur conclut son article en suggérant des pistes en vue de recherches futures.

Taux de parenté depuis la première législature canadienne

Colloque du GCEP : Réglementer le lobbying au Canada

Colloque du GCEP : Réglementer le lobbying au Canada

Le lobbying est une activité légitime au sein d’une société démocratique. Toutefois, à l’instar des politiciens, les lobbyistes savent bien que leur profession n’est pas toujours tenue en haute estime par le grand public. Au cours d’un récent colloque du Groupe canadien d’étude des parlements, un lobbyiste-conseil a d’ailleurs lancé cette phrase à la blague pendant son exposé : « Je suis la racine de tous les maux. » Les participants au colloque ont examiné les attitudes à l’égard du lobbying au Canada et la manière dont les lois et règlements en la matière ont influé sur le développement de cette activité depuis les années 1980, et ils se sont questionné sur l’efficacité du système actuel. Le dernier groupe de lobbyistes à avoir pris la parole a discuté du fait que leur travail était souvent mal compris et a expliqué pourquoi leur très mauvaise réputation repose sur des idées dépassées de trafic d’influence ainsi que sur les gestes répréhensibles d’une poignée de lobbyistes.

La réglementation en matière de lobbying au Canada

Le En souvenir de notre rédacteur fondateur : hommage à Gary Levy

Le En souvenir de notre rédacteur fondateur : hommage à Gary Levy

C’est avec une grande tristesse que la Revue parlementaire canadienneannonce le décès de son rédacteur fondateur, Gary Levy, à l’âge de 71 ans, après une brève bataille contre le cancer. Né à Saskatoon, il a été dans sa jeunesse un joueur de football passionné. Il a excellé à l’école et a obtenu des diplômes de l’Université de la Saskatchewan et de l’Université Carleton, avant d’obtenir un doctorat en science politique de l’Université Laval. Avant d’entamer sa carrière au sein du gouvernement du Canada, Gary Levy a passé une année passionnante à Paris, au moment des émeutes étudiantes de 1968. Il a connu la douleur des matraques de la gendarmerie française. De retour au Canada, il a commencé à travailler à la nouvelle direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement à Ottawa. Il a rapidement assumé la rédaction de la Revue parlementaire canadienne, qu’il a fait progresser de simple bulletin d’information à journal canadien de premier plan sur la pratique parlementaire. Effectuer la transition de fonctionnaire à agent contractuel a permis à Gary Levy d’explorer de nombreux autres champs d’intérêt, notamment : être greffier aux comités du Sénat du Canada, organiser des séminaires, accepter diverses affectations d’enseignements universitaires et étudier la publication assistée par ordinateur à New York (où il est retourné plus tard pour une période d’un an comme chercheur canadien résident à l’Americas Society). À sa retraite, Gary Levy a été un passionné de ski de fond et de cyclisme qui adorait explorer le parc de la Gatineau. Il a même trouvé le temps de contribuer à la Revue parlementaire canadienne, notamment par une critique de livre publiée dans notre numéro précédent. Le comité de rédaction de la Revue parlementaire canadienne est profondément reconnaissant envers Gary Levy pour ses décennies de travail avec la revue, et pour la chance que plusieurs d’entre nous avons eue de travailler avec lui et de le connaître personnellement. Dans cet hommage, Gary William O’Brien, ancien greffier du Sénat, greffier des Parlements et membre du comité de rédaction de la Revue parlementaire canadienne, revient sur la carrière et l’héritage de son ami..

Corps du texte : J’ai rencontré Gary pour la première fois à la fin des années 1970 alors qu’il travaillait pour Philip Laundy à la direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement et que j’étais aux Journaux de la Chambre des communes. J’ai immédiatement su qu’il s’agissait de quelqu’un qui comprenait véritablement les rouages du Parlement. Si nous pouvions le comparer à une autre personne de notre histoire parlementaire qui, en plus d’avoir un point de vue d’initié, a contribué par ses écrits à l’augmentation de nos connaissances, c’est Arthur Beauchesne qui me viendrait à l’esprit. En fait, Gary était fort intéressé par Beauchesne et a écrit à son sujet une mini-biographie en quatre parties dans la Revue parlementaire canadienne en 1985-1986. Gary y décrit Beauchesne comme « un étudiant exceptionnel », « un écrivain prolifique sur des sujets parlementaires », « un conférencier recherché » qui « a participé aux grands débats politiques de son temps » et qui « a vu dès le début le Parlement du point de vue d’un président. » Beaucoup de ces mêmes qualités pourraient s’appliquer à Gary lui-même. S’il y a une différence, c’est que Gary était plus un érudit qu’un journaliste. Peut-être qu’une comparaison plus appropriée serait Alpheus Todd ou Sir John George Bourinot. Quoi qu’il en soit, la place de Gary est parmi les géants intellectuels de l’histoire parlementaire canadienne.

Y a-t-il un avocat dans l’Assemblée? La diminution du nombre d’avocats élus

Y a-t-il un avocat dans l’Assemblée? La diminution du nombre d’avocats élus

De moins en moins d’avocats sont élus à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Dans l’article, l’auteur retrace ce déclin au cours des dernières décennies et émet des hypothèses sur ses causes, en plus d’en analyser les conséquences pour un corps législatif élu. Citant les années 1970 comme un point tournant, il dit soupçonner que le passage à temps plein de la charge de député auparavant à temps partiel, le salaire inférieur à celui gagné dans l’exercice du droit et les maigres perspectives d’emploi après la vie politique rendent la charge bien moins attrayante pour les avocats en exercice. L’auteur fait également état des compétences des avocats élus à une charge publique qui sont utiles lors de la rédaction de mesures législatives et du traitement de dossiers de concitoyens. Il conclut par un examen des rôles du procureur général et ministre de la Justice et des questions juridiques et constitutionnelles qui peuvent surgir lorsque ce poste de ministre et le poste de sous-ministre sont occupés par des personnes qui ne sont pas des avocats.

Selon une idée reçue, les assemblées élues sont principalement composées d’avocats. C’était le cas auparavant, mais la situation a bien changé depuis.

L’applicabilité de la convention de Salisbury au Parlement bicaméral du Canada

L’applicabilité de la convention de Salisbury au Parlement bicaméral du Canada

La présence d’un grand nombre de sénateurs non partisans, les travaux du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, et le rôle de plus en plus engagé joué par le Sénat ont grandement attiré l’attention sur la convention de Salisbury. Cette convention du Parlement du Royaume-Uni prévoit que la Chambre des lords nommée ne doit pas rejeter un projet de loi du gouvernement adopté par la Chambre des communes élue si le contenu dudit projet de loi faisait partie du programme électoral du gouvernement. Dans cet article, l’auteur décrit la convention de Salisbury, se penche sur les considérations politiques pouvant avoir influé sur sa création et son utilisation, et examine la possibilité d’appliquer cette convention au Parlement bicaméral du Canada. L’auteur soutient que le Sénat du Canada ne devrait pas être assujetti à la convention de Salisbury. Il conclut que le Sénat devrait faire preuve de déférence à l’égard des Communes dont les membres sont élus lorsque cela est nécessaire, mais qu’il ne devrait accepter aucune entente, juridique ou politique, qui entrave sa capacité de rejeter purement et simplement tout projet de loi qu’il juge non fidèle à la volonté populaire manifeste et perceptible. L’auteur fait cependant observer que le Sénat devrait exercer ce pouvoir avec retenue.

Le rôle plus engagé adopté par le Sénat récemment en a poussé plus d’un à examiner la possibilité d’appliquer la convention de Salisbury, une convention du Parlement du Royaume-Uni, au Parlement bicaméral du Canada. Essentiellement, l’interprétation moderne de cette convention veut que la Chambre des lords nommée ne doive pas rejeter un projet de loi du gouvernement adopté par la Chambre des communes élue si le contenu dudit projet de loi faisait partie du programme électoral du gouvernement1.