Messages, partisanerie et politique : Le discours tenu dans les comités permanents sous un gouvernement minoritaire

Article 6 / 10 , 44 No. 4 (Hiver)

Messages, partisanerie et politique :

Le discours tenu dans les comités permanents sous un gouvernement minoritaire

La présente étude examine la question à savoir si on utilise le discours partisan pour influer sur le fonctionnement des comités permanents de la Chambre des communes sous un gouvernement minoritaire. L’étude vérifie deux hypothèses à travers le prisme de l’institutionnalisme discursif, à savoir, premièrement, si tous les partis politiques font preuve de partisanerie dans les délibérations des comités permanents en situation de gouvernement minoritaire, et, deuxièmement, si la partisanerie dont on fait montre dans les comités permanents en situation de gouvernement minoritaire a un effet nuisible sur l’efficacité des comités, leurs travaux et les relations entre les partis représentés à ces comités. Des données quantitatives recueillies auprès de deux comités permanents au cours de la deuxième session de la 43e législature et des données qualitatives tirées d’entretiens avec des députés des quatre partis reconnus, analysées à travers le prisme de l’institutionnalisme discursif, confirment les deux hypothèses. Ces constatations laissent croire que de plus amples recherches devraient être menées afin d’enrichir la littérature sur la partisanerie dans les comités permanents.

Valere Gaspard

Introduction

Les comités de la Chambre des communes ont vu leur niveau d’importance fluctuer au cours de l’histoire canadienne. Lors de la création du Dominion du Canada, en 1867, un vaste éventail de comités sont établis, mais ils ne font pas partie intégrante des travaux parlementaires. Les comités permanents de la Chambre des communes du Canada, de moindre importance au début de la fédération, connaissent divers changements jusqu’en 1965. Des mesures considérables sont alors prises alors en vue de les réformer. En 1968, après la mise en œuvre de ces réformes, les comités permanents sont perçus comme « une part intégrante des travaux de la [Chambre des communes] ». Malgré cela, les chercheurs affirment que les comités devraient faire l’objet de plus de travaux universitaires. Pour contribuer à ce champ de recherche, le présent article explore la question suivante : le discours partisan est-il utilisé pour influer sur le fonctionnement des comités permanents de la Chambre des communes en situation de gouvernement minoritaire?

Pour répondre à cette question, on a divisé l’article en quatre parties. Premièrement, on définit le prisme de l’institutionnalisme discursif qui encadrera le reste du document et l’on fait un survol de l’histoire des comités. Sont présentés ensuite des définitions de la partisanerie et du discours partisan, la méthodologie et les constatations tirées de données quantitatives recueillies à partir des délibérations de deux comités et de données qualitatives issues d’entretiens menés avec des députés. Enfin, on présente une analyse des résultats, on explique certaines implications possibles des constatations et on suggère de futures recherches susceptibles d’enrichir les connaissances du domaine.

Cadre théorique

Le présent article examine le discours tenu dans des comités en situation de gouvernement minoritaire à travers le prisme de l’institutionnalisme discursif, selon lequel les institutions sont définies par les idées et la manière dont ces idées sont communiquées dans la structure examinée. L’institutionnalisme discursif, qui se concentre sur les idées et les buts poursuivis par l’institution, se distingue de l’institutionnalisme normatif, lequel est axé sur la définition des comportements appropriés dans une institution. Tandis que d’autres formes d’institutionnalisme s’attardent à la structure et à la hiérarchie officielles, l’institutionnalisme discursif est axé sur les idées qu’entretiennent les membres de l’institution. En outre, la théorie présuppose que les institutions émergent des interactions entre leurs membres et les organismes qui y sont associés, plutôt que de présumer qu’il existe des structures organisationnelles établies.

L’institutionnalisme discursif permet de mieux comprendre la dynamique qui sous-tend les changements institutionnels, car il contribue à expliquer les préférences, les orientations normatives et les stratégies des acteurs. Par ailleurs, parce qu’il se concentre sur les formes du discours – en particulier le discours « coordinatif » avec d’autres acteurs politiques et le discours communicatif entre l’élu et le public –, l’institutionnalisme discursif pourrait nous éclairer quant aux raisons pour lesquelles les députés font montre de plus de partisanerie dans le système actuel de comités parlementaires.

L’histoire des comités

La Chambre des communes du Canada compte divers types de comités, mais le présent article porte en particulier sur les comités permanents. Un changement survenu en 1991 est essentiel pour comprendre les constatations de l’étude : les comités commencent à diffuser leurs délibérations. En effet, si la diffusion des délibérations rend les comités plus accessibles au public, elle contribue peut-être aussi à l’introduction de la « campagne permanente » au Canada, en donnant aux députés plus d’occasions de s’exprimer publiquement. Bien que ce changement ne soit pas directement lié à l’évolution des comités, il est important d’en tenir compte lorsqu’il est question du discours partisan dans les comités, puisque la campagne permanente consiste à optimiser toutes les ressources disponibles et à utiliser toutes les ressources publiques pour atteindre ses buts électoraux.

Définition de la partisanerie

Avant de présenter la méthodologie employée pour mesurer le discours partisan entre les députés et leur perception de la partisanerie dont on fait montre dans les comités permanents au Canada, il est important d’offrir une définition claire de la partisanerie. Si certains définissent la partisanerie comme un échange actif visant à persuader les autres de partager son propre point de vue, par un appel à la raison, la définition adoptée ici est plus simple et plus étroite, afin de réduire au minimum la subjectivité dans la cueillette et l’analyse des données. On a donc choisi une définition du terme « partisanerie » qui concorde avec la Loi électorale du CanadaBien que la Loi ne contienne pas de définition du terme « partisanerie », elle définit la « publicité partisane » comme « un message publicitaire qui favorise ou contrecarre un parti enregistré ou un parti admissible ou l’élection d’un candidat potentiel, d’un candidat à l’investiture ou d’un chef de parti enregistré ou de parti admissible autrement que par une prise de position sur une question à laquelle le parti ou la personne en cause est associé ». Suivant cette définition, la partisanerie est ici considérée comme ce qui favorise ou contrecarre l’un ou l’autre des quatre partis politiques officiels (le Parti libéral du Canada [PLC], le Parti conservateur du Canada [PCC], le Bloc québécois [BQ] ou le Nouveau Parti démocratique [NPD]), au cours des délibérations des comités permanents de la Chambre des communes. Selon cette définition de la partisanerie, le discours partisan dans les comités permanents consiste ici à favoriser ou à contrecarrer un ou plusieurs de ces partis politiques au cours des délibérations d’un comité permanent.

Méthodologie

La littérature sur les comités permanents de la Chambre des communes et les parlements minoritaires au Canada a contribué à la formulation des deux hypothèses proposées. Étant donné la situation de campagne permanente au Canada et le fait que les décisions prises sous un gouvernement minoritaire sont plus souvent fondées sur un raisonnement partisan, la première hypothèse suppose qu’en situation de gouvernement minoritaire, tous les partis politiques font preuve, à un moment ou l’autre, de partisanerie dans les comités permanents. La deuxième hypothèse de la présente étude suppose que la partisanerie dont on fait preuve dans les comités permanents en situation de gouvernement minoritaire a un effet nuisible sur l’efficacité des comités, leurs travaux et les relations entre les partis représentés à ces comités. Ces hypothèses sont ancrées dans des recherches qui ont permis de constater que la partisanerie a une incidence sur l’efficacité des comités et des données qui montrent qu’il se pourrait que la composition des comités au Canada soit organisée par les partis politiques en fonction de besoins de nature électorale ou partisane. Si les membres des comités étaient choisis par leur parti politique pour des raisons indépendantes de la partisanerie (en raison de leur expertise ou de leur intérêt pour les sujets étudiés par le comité permanent, par exemple), alors cette hypothèse serait moins bien appuyée par les recherches antérieures. Pour vérifier les hypothèses, on se sert de données quantitatives et qualitatives.

Données quantitatives

Les données quantitatives ont été recueillies auprès de deux comités permanents : le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) et le Comité permanent des pêches et des océans (FOPO). Ces comités ont été choisis au hasard parmi les 24 comités permanents à l’œuvre durant la deuxième session de la 43e législature. Les données traduisent le nombre de fois où on a tenu un discours partisan au cours d’une réunion de l’un ou l’autre des comités, du 23 septembre 2020 (le début de la deuxième session de la 43e législature) à la dernière réunion du comité tenue au cours de l’année 2020. Il est entendu qu’il y a discours partisan lorsqu’un député siégeant à un comité parle d’un parti politique ou d’une prochaine élection. Cinq codes sont utilisés (tableau 1) pour catégoriser les déclarations des membres de chaque comité. Le premier code, « contexte des délibérations », s’applique aux cas où un membre du comité nomme un parti politique pour établir le contexte en comité, par exemple en disant que le député du « Parti X » a la parole. Le deuxième code, « vantardise », s’applique aux cas où un membre du comité tient des propos favorables à propos de son propre parti ou de ses réalisations. Le troisième code, « malveillance », vise les cas où un membre du comité parle en termes négatifs du parti politique d’un autre membre ou attaque un autre parti politique. Le quatrième code, « mention d’une élection », s’applique simplement aux cas où il est question d’une éventuelle élection ou des mesures partisanes qui pourraient être prises au cours d’une future campagne. Le dernier code, « louanges ou apaisement de tensions », s’applique aux cas où un membre du comité complimente un député d’un autre parti en faisant directement référence à son parti, ou tente d’apaiser un débat partisan qui survient au cours des délibérations du comité.

Certes, cette manière de mesurer la partisanerie est étroite, car elle ne tient pas compte des réponses partisanes toutes faites que pourrait formuler chaque parti politique, mais elle est adoptée dans le but de limiter le mieux possible l’incidence de la subjectivité ou du parti pris sur la collecte des données. Comme les données sont colligées à partir de la section « Témoignages » de chaque séance des comités (qui est le compte rendu transcrit de ce qui a été dit pendant la séance), il reviendrait à l’auteur de distinguer ce qui constitue un discours partisan d’un argument pertinent aux travaux du comité. Le système de codification présenté dans le paragraphe précédent est donc utilisé dans le but d’éviter l’influence de ce genre de subjectivité sur les données quantitatives. Les résultats de la collecte de données quantitatives sont présentés aux tableaux 2, 3 et 4.

Données qualitatives

Les données qualitatives sont issues d’entretiens tenus avec des députés de chacun des quatre partis reconnus à la Chambre des communes (PLC, PCC, BQ et NPD). Un député de chaque parti a participé à un entretien. Leur identité n’est pas révélée. L’intervieweur en a décidé ainsi afin de limiter les risques ou torts que pourrait causer la participation à l’entretien.

Pour interpréter le contenu de chaque entretien avec les députés et pour dégager des « thèmes » communs aux quatre entretiens, une approche phénoménologique précise est utilisée, laquelle emploie les nœuds trouvés dans les entretiens afin de créer des thèmes. Le processus consiste en premier lieu à lire la transcription de tous les entretiens. Après cette lecture initiale, chaque compte rendu est relu et chaque ligne de chaque compte rendu se voit attribuer un nœud. Cette procédure de confirmation est exécutée pour que « le phénomène dans son ensemble reste le même», malgré le fait que le texte est examiné de manière répétée. Après avoir attribué un nœud à chaque ligne de chaque compte rendu, on examine les nœuds collectivement afin de dégager des thèmes. Dégager les thèmes à partir des nœuds au lieu de tenter de faire coller le texte à des thèmes préétablis permet aux « données qualitatives de se révéler d’elles-mêmes ». Ainsi, « le [chercheur] s’abstient de faire des suppositions » sur le sujet et peut se concentrer sur la subjectivité liée à l’expérience de chaque député interviewé. En outre, cette méthode cadre bien avec l’institutionnalisme discursif, car l’approche phénoménologique employée dans l’analyse des données et le prisme théorique sont axés sur les idées communiquées par les acteurs de l’institution.

Comme on le voit au tableau 5, cinq thèmes se dégagent des nœuds : partisanerie, contrôle, stratégie, efficacité et collaboration. Sous chaque thème est présentée une phrase qui résume les expériences communes relatées au cours des entretiens et qui contribue à mieux faire comprendre chaque thème. Les nœuds présentés au tableau 5 correspondent au genre de sentiments ou de déclarations qui ont façonné les cinq thèmes énoncés.

Résultats

Tableau 1: Explication des codes

Formes de partisanerie

Code

Remarque partisane (contexte des délibérations)

1

Remarque partisane (vantardise)

2

Remarque partisane (malveillance)

3

Mention d’une élection

4

Remarque partisane (louanges ou apaisement de tensions)

5

Tableau 2: OGGO – Nombre de cas de partisanerie à chaque séance, par parti

Date de la réunion

PLC

PCC

BQ

NPD

8 octobre 2020

2

2

1

1

26 octobre ٢٠٢٠

3

4

2

2 novembre 2020

4

3

1

2

4 novembre 2020

1

3

2

16 novembre 2020

1

3

1

18 novembre 2020

1

3

25 novembre 2020

2

3

1

30 novembre 2020

3

1

2 décembre 2020

1

2

1

1

7 décembre 2020

3

1

9 décembre 2020

3

Total

14

30

3

15

Tableau 3 : FOPO – Nombre de cas de partisanerie à chaque séance, par parti

Date de la réunion

PLC

PCC

BQ

NPD

14 octobre 2020

1

19 octobre 2020

1

1

21 octobre 2020

1

1

1

2 novembre 2020

7

5

3

16 novembre 2020

1

18 novembre 2020

3

1

6

25 novembre 2020

1

2 décembre 2020

1

7 décembre 2020

9 décembre 2020

1

Total

14

8

2

11

Tableau 4 : Nombres totaux des différents types de cas de partisanerie

Codes de partisanerie

PLC (OGGO)

PLC (FOPO)

PCC (OGGO)

PCC (FOPO)

BQ (OGGO)

BQ (FOPO)

NPD (OGGO)

NPD (FOPO)

Type 1

7

6

11

3

1

1

4

4

Type 2

3

2

3

2

4

2

Type 3

3

8

17

3

1

10

9

Type 4

1

2

2

4

Type 5

1

1

2

Total

15

16

33

8

4

2

24

15

Total

(les deux comités)

31

41

6

39

Nota : Le nombre total de types de cas de partisanerie est supérieur au nombre de cas de partisanerie, puisque certains cas de partisanerie se sont vu attribuer deux codes ou plus.

Tableau 5 : Thèmes et nœuds issus des entretiens avec les députés

Thèmes

Partisanerie

Contrôle

Stratégie

Efficacité

Collaboration

Expériences de partisanerie en comité; désir de la voir s’atténuer par souci d’efficacité.

Qui a le contrôle en situation de parlement minoritaire ou majoritaire; utilité de ce contrôle.

Expériences de création de stratégies en vue de créer un discours en comité, à des fins partisanes, ou pour collaborer avec d’autres partis dans l’atteinte de buts précis.

Désirs d’efficacité en comité; frustration face à l’inefficacité causée par la partisanerie et l’élaboration de stratégies.

Expériences de collaboration avec des députés d’autres partis ou de son propre parti.

Nœuds

Les autres font de bonnes contributions, mais ils veulent quand même faire les manchettes et décocher des flèches.

La partisanerie dicte l’orientation des comités.

Ceux qui se montrent trop partisans se font remettre à leur place.

La tenue des séances de comités en personne contribue à atténuer la partisanerie.

Un parlement majoritaire est plus idéologique; un parlement minoritaire est plus partisan.

La partisanerie dans les comités nuit à l’engagement des Canadiens envers le Parlement.

L’opposition contrôle le comité en situation de parlement minoritaire.

Le parti au pouvoir doit contrôler l’un des autres partis afin de dicter le programme en situation de parlement minoritaire.

Actions hors champ parmi les membres d’un caucus pour la prise de décision (textos de groupe en comité).

On se sert de la procédure pour faire dérailler le comité à des fins partisanes.

Analyze the value of On jauge l’utilité des témoins pour appuyer un argument.

On soulève des questions en fonction de buts partisans ou des buts du parti.

On écoute les autres exprimer ce qu’ils veulent dans le but d’arriver à ses propres fins.

On soulève des questions hors sujet afin de concrétiser un programme partisan.

Les comités sont utiles pour tenir les députés occupés.

Les comités virtuels sont plus lents parce que la partisanerie y est plus facile.

La partisanerie peut parfois être mise de côté pour mener une tâche à bien.

Dans un parlement minoritaire, les comités perdent leur pertinence et servent à gagner des appuis électoraux.

Les manœuvres procédurales sont une perte de temps et devraient cesser.

Les comités devraient être plus efficaces.

Discussions avec des députés de divers partis pour se préparer aux travaux du comité.

Amitiés nouées avec des députés de divers partis.

Les meilleures idées peuvent provenir de différents partis.

Le désir de collaborer, en situation de parlement minoritaire ou majoritaire.

Les acteurs varient d’un comité à un autre.

 

Analyse

On analyse d’abord les données quantitatives, afin de voir si elles confirment ou infirment les deux hypothèses formulées dans la partie méthodologie du présent article, et d’explorer l’incidence qu’elles pourraient avoir sur la recherche au sujet des comités permanents. On analyse ensuite les données qualitatives. Enfin, des recommandations fondées sur les constatations sont offertes pour de futurs travaux de recherche.

Analyse des données quantitatives

Des cas de partisanerie ont été constatés dans les deux comités et de la part des quatre partis politiques reconnus. À l’exception du PLC, pour qui le nombre de cas de partisanerie est le même dans le comité OGGO et le comité FOPO, chaque parti politique a plus souvent fait preuve de partisanerie au cours des séances du comité OGGO. En interprétant ce constat à travers le prisme de l’institutionnalisme discursif, on pourrait penser que les membres de ce comité ont une idée ou une compréhension plus partisane des comités et réagissent de manière plus partisane les uns envers les autres. Bien que le comité OGGO examine les crédits accordés au gouvernement – sujet qui peut rapidement devenir partisan –, il importe de souligner qu’un député peut critiquer les décisions du gouvernement sans pour autant se montrer partisan ou décrier le parti au pouvoir (ce qui cadre avec la définition de la partisanerie adoptée dans le présent article). Autre tendance à considérer : le nombre de cas enregistrés pour le BQ est significativement plus faible que celui enregistré pour les autres partis dans les deux comités. Comme on peut le constater au tableau 4, un total de six cas a été enregistré pour le BQ dans les deux comités, alors que le deuxième nombre de cas le moins élevé est 31, pour le PLC. Comme on n’a trouvé aucune recherche sur les comités permanents faisant allusion aux raisons pour lesquelles certains partis politiques se comportent de manière partisane en comité, la question mérite peut-être d’être explorée davantage. Il est possible qu’en raison de l’idéologie de leur parti, les députés du BQ – lequel veille exclusivement sur les intérêts du Québec – aient moins l’occasion de faire preuve de partisanerie, puisque les travaux des comités portent aussi sur des questions politiques extérieures au Québec. Toutefois, il est aussi possible que les députés du BQ qui siègent aux comités étudiés soient tout simplement moins partisans que les autres députés de leur parti. Étudier la conduite de députés siégeant à d’autres comités pourrait fournir plus de données et permettre d’arriver à une réponse plus concluante. Les informations obtenues semblent confirmer la première hypothèse, à savoir que tous les partis politiques font montre de partisanerie dans les comités permanents en situation de parlement minoritaire, puisque, techniquement, des cas de partisanerie ont été observés auprès de tous les partis politiques. Toutefois, le nombre peu élevé de cas de partisanerie de la part des députés du BQ suggère que l’on devrait considérer la première hypothèse comme confirmée en partie seulement par les données quantitatives.

Parmi les cas de partisanerie qui ont été codés (voir tableaux 1 et 4), les cas catégorisés sous le code « malveillance » (type 3) sont les plus nombreux, avec 51 cas parmi les 117 cas qui ont eu lieu, ce qui correspond à environ 43,6 %du total. Au second rang des cas les plus nombreux se trouvent les cas catégorisés sous le code « contexte des délibérations » (type 1), avec 37 cas sur 117, ce qui correspond à environ 31,6 % du total. Au troisième rang se trouvent les cas catégorisés sous le code « vantardise » (type 2), avec 16 cas sur 117, ou environ 13,7 %, suivis des cas catégorisés sous le code « mention d’une élection » (type 4), au nombre de 9 cas sur 117, ou 7,7 % du total. Enfin, la catégorie « louanges ou apaisement de tensions » (type 5) ne compte que 4 des 117 cas, soit 3,4 %. Selon ces résultats, il semble que beaucoup de cas de partisanerie observés au cours des séances de comités permanents consistent à cibler les députés des autres partis, ce qui porte à croire qu’en situation de parlement minoritaire, les députés de différents partis politiques ne collaborent pas autant qu’ils le feraient autrement. Ces constatations se démarquent légèrement de certains pans de la littérature qui suggèrent que les députés de différents partis politiques peuvent travailler de concert afin de résoudre des désaccords partisans. Le fait que des députés s’échangent des propos « malveillants » dans un but partisan ne signifie pas nécessairement que les députés ne collaborent pas pour mener à bien les travaux du comité. Toutefois, ces propos accaparent une partie de l’attention du comité et font sans doute partie de la campagne permanente plus vaste qui a lieu au Canada. Puisque les comités, une ressource publique, sont utilisés comme une plateforme où l’on fait des déclarations partisanes, il semble qu’une partie de la deuxième hypothèse, à savoir que la partisanerie au sein des comités permanents a un effet nuisible sur l’efficacité et les travaux des comités, soit confirmée. Bien qu’il semble que la partisanerie flagrante, en particulier le genre de partisanerie qui cible des députés et leur parti dans des déclarations, aurait un effet négatif sur les relations entre les partis, il faudrait de plus amples données appuyant cette hypothèse dans la section sur les données quantitatives de la présente étude pour la confirmer. Les députés sont les mieux placés pour parler de leurs relations avec les autres députés. Si les données quantitatives suggèrent qu’il peut y avoir un effet négatif sur les relations entre les partis en comité, elles ne le confirment pas complètement.

Analyse des données qualitatives

Cinq thèmes se dégagent des entretiens tenus avec les députés d’après les nœuds colligés au tableau 5 : partisanerie, contrôle, stratégie, efficacité et collaboration. Sous le thème de la partisanerie, les députés ont fait part d’expériences et de réflexions liées à la partisanerie observée au cours de séances de comité, mais ont dit souhaiter réduire celle-ci par souci d’efficacité. Voilà qui tend à confirmer la première hypothèse, puisque les données quantitatives et les expériences des députés interviewés laissent entendre qu’il y a partisanerie au cours des séances de comités. Sous le deuxième thème, contrôle, certaines déclarations font état d’une différence dans le fonctionnement des comités en situation de parlement minoritaire ou majoritaire. Ce constat montre l’utilité de l’approche phénoménologique adoptée pour comprendre le contenu des entretiens. Si les données avaient été analysées selon des thèmes préétablis, le concept du contrôle aurait échappé à la portée de la partisanerie et du discours partisan. En général, il semble que la dynamique de groupe (la manière dont les députés interagissent) et la procédure des comités en situation de parlement minoritaire sont utilisées à des fins partisanes. Ce constat confirme une partie de la deuxième hypothèse. Si on exploite la procédure pour faire dérailler un comité à des fins partisanes, la partisanerie a une incidence sur l’efficacité et les travaux des comités.

Le thème de la stratégie confirme lui aussi une partie de la deuxième hypothèse. Une partie des expériences relatées au sujet de l’élaboration de stratégies portaient sur la création en comité d’un discours servant à atteindre des buts partisans et sur l’écoute stratégique des intentions des autres députés pour atteindre ses propres buts. L’idée d’élaborer des stratégies avec d’autres députés cadre avec des pans de la littérature sur les comités permanents qui font état de tractations en coulisse en situation de parlement minoritaire. Par ailleurs, à certaines occasions – en dehors de la période étudiée –, on a vu des membres d’un comité traiter des témoins différemment afin d’appuyer un discours qu’ils tentaient de créer. En plus de confirmer encore davantage la première hypothèse, ces constatations contribuent encore une fois à montrer que la partisanerie a un effet nuisible sur l’efficacité et les travaux des comités. Paradoxalement, le quatrième thème, efficacité, montre que les députés aspirent à une plus grande efficacité et que l’inefficacité causée par la partisanerie suscite de la frustration. En interprétant les données à travers le prisme de l’institutionnalisme discursif, il semble que les députés ont une opinion commune à l’égard de l’efficacité des comités, mais qu’ils attribuent aux députés des autres partis la cause du problème. Comme l’institutionnalisme discursif présume que les institutions sont aussi définies par la manière dont les idées sont communiquées dans la structure examinée, il pourrait être utile de creuser le sujet pour savoir si cette communication entre les députés a bel et bien lieu.

D’après le dernier thème, collaboration, les députés souhaitent travailler avec les députés des autres partis et ils accordent de l’importance à leurs idées. Toutefois, il est peut-être plus difficile de travailler avec d’autres députés et d’atténuer la partisanerie lorsque les députés n’assistent pas en personne aux réunions du comité. Il était plus aisé pour les députés de partis politiques différents d’avoir des conversations informelles et de cultiver des relations entre les partis avant la pandémie. Ainsi, même si la partisanerie exerce un effet négatif sur les relations entre les partis dans les comités permanents – ce qui confirme la dernière partie de la deuxième hypothèse –, il est possible d’améliorer les choses. Il suffit peut-être de donner aux députés de différents partis politiques plus d’occasions de communiquer leurs perceptions des comités ou de collaborer de manière informelle.

Recommandations pour de futurs travaux de recherche

Comme la présente analyse porte sur les cas de partisanerie dont ont fait montre des députés des quatre partis politiques reconnus, sans s’attarder aux motivations de chaque parti politique au cours des travaux des comités, il y aurait lieu d’explorer comment chaque parti politique voit le rôle de la partisanerie en comité, et de vérifier si les députés de différents partis se parlent au sujet de la partisanerie en comité (et comment). Cela pourrait contribuer à nous éclairer sur les raisons pour lesquelles les membres des comités se conduisent de manière partisane. Enfin, dans de futurs travaux de recherche, il y aurait lieu également d’étudier la question à savoir si les députés considèrent plus judicieux de se livrer à des comportements partisans en comité ou de consacrer le temps des comités à l’atteinte de buts stratégiques.

Conclusion

Le discours partisan a une incidence sur le fonctionnement des comités permanents de la Chambre des communes en situation de parlement minoritaire. Les deux hypothèses de travail sont confirmées à la suite de l’analyse de données quantitatives et qualitatives à travers le prisme de l’institutionnalisme discursif. Premièrement, tous les partis politiques font montre de partisanerie dans les comités permanents en situation de parlement minoritaire et, deuxièmement, la partisanerie a un effet négatif sur l’efficacité des comités permanents, leurs travaux et les relations entre les partis représentés à ces comités.

D’après les entretiens menés avec des députés de tous les partis reconnus, il y a un désir d’accroître l’efficacité des comités et la camaraderie entre leurs membres. Pour que ce désir devienne réalité, il faudra déterminer comment établir un juste équilibre entre les buts politiques et partisans des députés et de leur parti, et les conditions nécessaires pour assurer la productivité des travaux des comités.

Notes

Rush, Michael. « Parliamentary Committees and Parliamentary Government: The British and Canadian Experience », Journal of Commonwealth & Comparative Politics, vol. 20, no 2 (1982) : 146, DOI :10.1080/14662048208447404.

Ibid., p. 149.

Schofield, Josie et Jonathan Fershau. « Committees inside Canadian Legislatures », dans Policy analysis in Canada: the state of the art, sous la direction de Laurent Dobuzinskis, David H. Laycock et Michael Howlett (Toronto : University of Toronto Press, 2007), 354. https://bit.ly/3x9uyE4.

Peters, B. Guy. Institutional Theory in Political Science – The New Institutionalism, 3e édition (Londres : The Continuum Publishing Group, 2012), p. 112.

Ibid., p. 113.

Ibid., p. 112-13.

Ibid., p. 114.

Schmidt, Vivien A. « Taking ideas and discourse seriously: explaining change through discursive institutionalism as the fourth “new institutionalism” », European Political Science Review, vol. 2, no 1 (2010) : 1, https://bit.ly/3h0DeXy.

Schmidt, Vivien A. « Discursive Institutionalism: The Explanatory Power of Ideas and Discourse », Annual Review of Political Science, vol. 11, (2008) : 303, 10.1146/annurev.polisci.11.060606.135342.

10 Pour un résumé de l’histoire des comités, une analyse documentaire qui a éclairé la présente étude et la version intégrale du présent article, veuillez consulter : https://www.researchgate.net/publication/355038042_Messaging_Partisanship_and_Politics_-_Discourse_in_Standing_Committees_in_a_Minority_Parliament_Valere_Gaspard_Full_Version

11 Ibid.

12 Marland, Alex, Thierry Giasson et Anna Lennox Esselment. « Welcome to Non-Stop Campaigning », sous la direction d’Alex Marland, Anna Lennox Esselment et Thierry Giasson (Vancouver : UBC Press, 2017), 5.

13 White, Jonathan et Lea Ypi. The Meaning of Partisanship, (Oxford : Oxford University Press, 2016), 3.

14 Parlement du Canada. Loi électorale du Canada, par. 2(1) (Ottawa : Parlement du Canada, 2019), https://bit.ly/3x51mhd.

15 Strahl, Chuck. « Politics and Procedure in a Minority Parliament », Canadian Parliamentary Review/Revue parlementaire canadienne, (2004-05) : 7, https://bit.ly/3x8p7Fe.

16 Malloy, Jonathan. « An auditor’s best friend? Standing committees on public accounts », Canadian Public Administration / Administration publique du Canada, vol. 47, no 2 (2004) : 177, https://bit.ly/3w2KBSC.

17 Raymond, Christopher et Jacob Holt. « Due North? Do American Theories of Legislative Committees Apply to Canada? », The Journal of Legislative Studies, vol. 20, no 2 (2014) : 175, https://bit.ly/3hh7oVk.

18 Chambre des communes, Comités, FOPO (Ottawa : Parlement du Canada, 2021), https://bit.ly/3w3LxWW; Chambre des communes, Comités, OGGO (Ottawa : Parlement du Canada, 2021), https://bit.ly/2UbSPL2.

19 Chambre des communes, Position des partis à la Chambre des communes, (Ottawa : Parlement du Canada, 2021), https://bit.ly/3hlGdsK.

20 Moustakas, Clark. Phenomenology and Human Science Inquiry (Thousand Oaks : SAGE Publications, Inc., 1994), 5.

21 Ibid.

22 Ibid., p. 4.

23 Bloc Québécois. Le Québec, c’est nous, (Montréal : Bloc Québécois, 2019), https://bit.ly/2T70xpD.

24 Malloy, Jonathan. « An auditor’s best friend? Standing committees on public accounts », Canadian Public Administration / Administration publique du Canada, vol. 47, no ٢ (٢٠٠٤) : 177, https://bit.ly/3w2KBSC.

25 Marland, Alex, Thierry Giasson et Anna Lennox Esselment. « Welcome to Non-Stop Campaigning », sous la direction d’Alex Marland, Anna Lennox Esselment et Thierry Giasson (Vancouver : UBC Press, 2017), 5.

26 Strahl, Chuck. « Politics and Procedure in a Minority Parliament », Canadian Parliamentary Review/Revue parlementaire canadienne, (2004-05) : 7, https://bit.ly/3x8p7Fe.

27 Lynch, Kevin et Paul Deegan. « Our parliamentary committees should operate better, especially now », Hill Times, 10 juin 2021, https://bit.ly/3h22AnM.

28 Gaspard, Valere et Joshua Swift. « For parliamentary interns, a lesson in the importance of institutional flexibility », Hill Times, 18 novembre 2020, https://bit.ly/3y0drV6.

29 Peters, B. Guy. Institutional Theory in Political Science – The New Institutionalism, 3e édition (Londres : The Continuum Publishing Group, 2012), 112.

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