Nouveaux titres d’intérêt

Article 7 / 8 , vol 44 no 3 (Automne)

Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (février à juillet 2021)

Daly, Paul, « A critical analysis of the Case of Prorogations », Canadian Journal of Comparative and Contemporary Law, vol. 7, no 1, 2021, p. 256-292.

R (Miller) v Prime Minister est une célèbre affaire sur la portée du pouvoir de prérogative et de l’examen judiciaire dans les systèmes de common law. Dans cet article, l’auteur analyse d’un œil critique la décision charnière de la Cour suprême du Royaume-Uni dans ce qui sera sans doute connu comme étant l’affaire des prorogations, en se concentrant sur sa probable importance, son raisonnement, sa cohérence doctrinale et historique […]

Geddes, Alexander G., « How to change laws without changing the law: Problems with the presumption of substantive change for plain language reforms », Revue de droit d’Ottawa, vol. 51, no 1, 2019-2020, p. 109-155.

L’interprétation des lois est un obstacle qui freine le processus de clarification de la législation canadienne. Bien que les législateurs et les législatrices [ci-après « législateurs »] rédigent les lois en langage clair, quand il est temps de réviser ou de modifier des lois existantes, les choses se compliquent en raison d’un principe d’interprétation des lois : la présomption de changement de fond, qui cause des problèmes en matière de réforme linguistique. Cet article fait l’analyse de la présomption de changement de fond et conclut que les juges canadiens et canadiennes doivent tenter de moins dépendre d’elle, et que les législateurs devraient fournir davantage de preuves pour la rejeter…

Hazell, Robert, Russell, Meg, « Fixed-term Parliaments Act: Joint Committee lays down marker for the future », The Constitution Unit, 12 avril 2021, 6 p.

La loi britannique de 2011 sur les élections à date fixe (Fixed-term Parliaments Act 2011) obligeait le premier ministre à prendre des dispositions pour qu’un comité l’examine avant la fin de 2020. Ce comité a été créé en bonne et due forme et a publié son rapport le mois dernier. Les auteurs résument les travaux du comité et affirment que celui-ci n’a pas tenu compte du poids des éléments de preuve dans plusieurs domaines clés.

Keyes, John Mark, « Parliamentary scrutiny of the quality of legislation in Canada », The Theory and Practice of Legislation, vol. 9, no 2, 2021, p. 203-226.

Cet article se penche sur la façon dont les simples députés (qui n’exercent pas le pouvoir exécutif) des deux chambres formant le Parlement fédéral (le Sénat et la Chambre des communes) veillent à la qualité des mesures législatives au Canada. Il conclut que, bien qu’il leur soit possible d’apporter une grande contribution à la qualité des mesures législatives, cette possibilité est en fait relativement limitée, en raison en grande partie du rôle dominant que joue l’exécutif dans l’élaboration et l’adoption des lois. L’auteur laisse entendre que la crise actuelle provoquée par la pandémie pourrait être l’occasion de réévaluer cette prédominance et les approches utilisées pour assurer la qualité des mesures législatives au Canada.

Neal, Andrew W., « The parliamentarisation of security in the UK and Australia », Parliamentary Affairs, vol. 74, no 2, avril 2021, p. 464-482.

Cet article analyse la « parlementarisation » de la sécurité sur quatre décennies d’activité de comité au Royaume-Uni et en Australie. Depuis la Guerre froide, la gouvernance de la sécurité s’est élargie, passant de la défense et du renseignement secret à une série de problèmes pouvant survenir dans presque tous les domaines stratégiques. L’activité parlementaire s’en est trouvée stimulée, si bien qu’un éventail beaucoup plus large de comités a effectué un travail de fond sur des questions de sécurité. Le Royaume-Uni et l’Australie présentent des niveaux similaires de « parlementarisation » de la sécurité, mais de nature différente en raison de différences dans les relations entre l’exécutif et le législatif, ainsi qu’à l’égard de la discipline de parti, des règles parlementaires et de la situation géopolitique des deux pays.

Pullinger, John, « Updating campaign regulation for the digital era », The Constitution Unit, 9 juillet 2021, 5 p.

Le président de la Commission électorale estime que la réglementation relative aux campagnes numériques doit être révisée afin de rendre le processus électoral plus transparent et plus accessible aux électeurs, et d’accroître ainsi la confiance dans le système sans pour autant dissuader les partis, les candidats et les militants de prendre part aux élections. Il appelle également les parlements du Royaume-Uni à montrer qu’ils ne tolèrent pas la pratique d’activités en ligne qui sapent la démocratie.

Vasta, Ross (président), « A window on the House: practices and procedures relating to Question Time », Parlement du Commonwealth d’Australie – Comité permanent de la procédure de la Chambre des représentants, mars 2021, 149 p.

L’enquête a révélé que la perception du public à l’égard de la période des questions n’est généralement pas positive et qu’il y a place à l’amélioration. Le Comité formule une série de recommandations dans le rapport et, bien que nombre d’entre elles concernent des changements précis au Règlement, on espère que, si elles sont adoptées, ces modifications auront pour effet d’améliorer le déroulement de la période des questions dans son ensemble. Le Comité estime qu’une réforme de la période des questions améliorerait la façon dont la Chambre et même le Parlement sont perçus.

« Politics – House of Zoom », The Economist, vol. 439, no 9248, 5 juin 2021, p. 26.

Le télétravail a affaibli le Parlement. Les députés veulent maintenant se venger.