Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (novembre 2021 à février 2022)

« The public squared – A fairer way to vote? », The Economist, 441 (9276): CS16-CS18, 18 décembre 2021.

• Les fondements intellectuels d’une nouvelle vision démocratique.

Lyn Carson, Iain Walker et Julia Keutgen, « An introduction to deliberative democracy for members of parliament », Westminster Foundation for Democracy/newDemocracy Foundation, 40 pages, 28 septembre 2021.

• Ce guide est conçu pour répondre aux besoins des représentants élus et de leurs conseillers – ceux qui souhaitent renforcer l’engagement des élus auprès de leurs électeurs. Il s’adresse aux décideurs qui souhaitent s’inspirer de méthodes nouvelles et innovantes pour placer les citoyens au cœur de la décision.

Lorenzo Cladi, « Damned if you do and damned if you don’t: the use of Prime Ministerial discretion and the royal prerogative », Parliamentary Affairs,75(1): 2174-94, janvier 2022.

• … cet article analyse la manière dont le gouvernement britannique a fait usage de la prérogative royale en termes de déploiement des forces armées, de conclusion et d’annulation de traités internationaux et de prorogation du Parlement et soutient que le pouvoir discrétionnaire des premiers ministres est en fait devenu plus significatif à mesure que leurs intérêts politiques sont investis dans des décisions concernant les pouvoirs en vertu de la prérogative.

Josefina Erikson et Tània Verge, « Gender, power and privilege in the parliamentary workplace », Parliamentary Affairs, 75(1): 1-19, janvier 2022.

• Cette introduction à la section spéciale « Parliaments as workplaces: gendered approaches to the study of legislatures » plaide en faveur d’un réexamen des conditions dans lesquelles les députés et le personnel, hommes et femmes, exercent leurs fonctions parlementaires.

Charlie Feldman, « Charter of Rights statements: a new practice develops growing pains », The Loophole – Journal of the Commonwealth Association of Legislative Counsel, 2: 2-15, octobre 2021.

• Les récentes modifications à la Loi sur le ministère de la Justice du Canada exigent que le ministre de la Justice dépose au Parlement, pour chaque projet de loi du gouvernement, « une déclaration qui expose les effets potentiels du projet de loi sur les droits et libertés garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ». Cet article explore les origines de ces déclarations de la Charte et les pratiques parlementaires qui les entourent.

Bronwen Maddox, « It is right to update the whips’ office for modern politics », Institute for Government, blogue, 2p: 21 janvier 2022.

• Les accusations du député britannique William Wragg concernant les pratiques du whip reflètent un changement important dans la façon dont les députés perçoivent désormais leur rôle.

John J. Magyar, « The slow death of dogma? The prohibition of legislative history in the 20th century », Common Law World Review, 50 (2-3): 120-54, 2021.

• On croit généralement que la règle interdisant le recours au contexte législatif comme aide à l’interprétation des lois était fermement en place au Royaume-Uni, et en fait dans tous les territoires de compétences anglophones du monde soumis à la common law, bien avant le début du XXe siècle… à mesure que la règle perdait de son attrait… une accumulation croissante de justifications de la règle a été rassemblée, et un débat continu a eu lieu sur l’efficacité du recours au contexte législatif…

Alex Marland, « Vetting of election candidates by political parties: Centralization of candidate selection in Canada », American Review of Canadian Studies, 51(4): 573-91, 2021.

• Les candidats aux élections qui démissionnent face à l’indignation morale suscitée par leurs indiscrétions sont monnaie courante dans le contexte des élections canadiennes.

Ian Stedman, « Distinctive or not, our Canadian model of parliamentary ethics is in need of modernization », Canadian Public Administration/Administration publique du Canada, 1-7, 2022.

• L’auteur soutient que les règles d’éthique parlementaire au Canada ne suivent pas le rythme des attentes des Canadiens quant à la conduite éthique des élus.

Tània Verge, « Too few, too little: Parliaments’ response to sexism and sexual harassment », Parliamentary Affairs, 75(1): 94-112, janvier 2022.

• Malgré l’incidence croissante du harcèlement sexuel parmi les femmes élues et les membres du personnel dans le monde entier, de nombreux autres cas peuvent ne pas faire surface en raison des asymétries de pouvoir, des logiques partisanes et de la culture organisationnelle masculine qui sous-tendent les parlements… cet article montre que la plupart des chambres législatives d’Europe et d’Amérique accusent un retard dans l’adoption de mesures préventives, de mécanismes de plainte et de mesures de réparation adéquates.