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Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (mars 2021 à mai 2022)

Feldman, Charlie, « Much ado about parliamentary review », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, 16(1), p. 105 à 138, 2022.

La boîte à outils des parlementaires contient de nombreux outils, mais la boule de cristal n’en fait pas partie. Le fonctionnement d’une loi après son entrée en vigueur peut être radicalement différent de ce qui avait été envisagé lors de sa promulgation et peut être influencé par des circonstances qui dépassent de loin l’imagination. Ainsi, les législateurs adoptent parfois des dispositions prévoyant la révision d’une loi ou d’une partie de celle-ci. De manière générale, c’est ce que l’on appelle l’examen législatif. Cet article présente, dans un premier temps, une définition pratique des dispositions d’examen parlementaire et illustre leurs éléments communs. Dans un deuxième temps, il présente des statistiques et des observations sur ces examens avant de discuter des défis posés par les dispositions d’examen parlementaire d’un point de vue juridique et parlementaire. L’article se termine par des réflexions plus générales sur le processus d’examen législatif parlementaire.

Fleming, Tom et Meg Russell, « The House of Lords amendment to the Dissolution and Calling of Parliament Bill returns appropriate power to MPs: they should accept it », The Constitution Unit, 6p, 9 mars 2022.

La Chambre des lords a modifié le projet de loi du gouvernement sur la dissolution du Parlement et le déclenchement d’élections afin d’exiger l’approbation de la Chambre des communes pour la tenue d’élections générales anticipées. Les auteurs examinent ce que les députés devraient prendre en considération lorsque le projet de loi reviendra à la Chambre des communes. Ils soutiennent que la modification apportée par les lords mérite d’être soutenue, car elle ajoute une limite importante au pouvoir des premiers ministres de déclencher des élections anticipées et évite d’entraîner la monarchie ou les tribunaux dans une controverse politique.

Gaudreault-DesBiens, Jean-François et Noura Krazivan. « Dissipating normative fog: revisiting the POGG’s national concern test », Revue Juridique Themis, no 55(1), p. 103 à 136, 2021..

Cet article plaide en faveur d’une révision du critère permettant de valider une loi fédérale en se fondant sur la théorie des dimensions nationales élaborée sous l’empire du pouvoir du Parlement de légiférer pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada.

Hargrave, Lotte et Tone Langengen, « The gendered debate: do men and women communicate differently in the House of Commons? », Gender & Politics, no 17 (4), p. 580 à 606, décembre 2021.

La littérature sur le genre et la politique soutient depuis longtemps que les législateurs masculins et féminins adoptent des styles de communication différents. Les preuves de cette affirmation proviennent principalement des entretiens avec les législateurs, qui constituent les principaux informateurs sur les différences entre les sexes dans ce domaine. Les auteurs contribuent à cette littérature de deux manières. Tout d’abord, ils examinent de façon empirique les discours des députés afin de déterminer si les différences entre les sexes sont observables dans les débats parlementaires. Deuxièmement, ils enrichissent les approches existantes permettant de mesurer ces éléments en testant de multiples dimensions du style de communication, ce qui donne lieu à une approche plus systématique de l’étude du discours en fonction du sexe. Les styles de communication sont examinés au moyen d’une analyse de contenu de près de 200 discours prononcés lors de trois sessions parlementaires de la Chambre des communes britannique. Les auteurs ont trouvé des éléments de preuve concluants de différences en matière de styles de communication, à savoir que les femmes étayent leurs arguments par des expériences personnelles, discutent des politiques de manière concrète et sont moins portées à la confrontation que les hommes. Ces résultats ont des répercussions importantes sur la façon dont les styles de communication politique peuvent améliorer l’engagement du public auprès des politiciens, offrir un point de vue différent à intégrer à la discussion et améliorer la légitimité démocratique.

Mason-Cox, Matthew et Jonathan O’Dea, « Appointment of the first Aboriginal Liaison Officer at the Parliament of New South Wales », The Parliamentarian, no 103 (1), p. 46 à 48, 2022.

Cela fait douze mois que le Parlement de Nouvelle-Galles du Sud a embauché le premier agent de liaison autochtone, afin de s’assurer que le Parlement soit en bonne position pour mobiliser les communautés autochtones de Nouvelle-Galles du Sud. Cette nomination historique – la deuxième en Australie – revêt une grande importance et a constitué un énorme pas en avant pour faire du Parlement de Nouvelle-Galles du Sud un lieu plus accueillant pour les communautés autochtones.

McKeown, Deirdre et Michael Sloane, « Parliamentary codes of conduct: a review of recent developments », Bibliothèque parlementaire – Parlement d’Australie, Série de documents de recherche, 2021-2022, 48 p., 30 mars 2022.

Des allégations d’inconduite au sein d’un certain nombre de parlements australiens ont attiré l’attention sur la pertinence des cadres existants destinés à réglementer la conduite de ceux qui travaillent dans cet environnement, y compris les députés et leur personnel, les ministres et leur personnel, et le personnel de soutien parlementaire. À l’heure actuelle, les députés fédéraux ne sont pas soumis à un code de conduite, tandis que divers codes s’appliquent aux ministres, au personnel ministériel et au personnel de soutien parlementaire, ce qui contraste avec les parlements des États et des territoires australiens, qui sont tous dotés de codes de conduite, et avec les parlements nationaux d’outre-mer comme le Royaume-Uni, le Canada et la NouvelleZélande, qui ont également mis en place de tels codes. Ce document décrit les différents mécanismes d’application des codes de conduite parlementaires actuellement en place ainsi que les conclusions des examens qui ont été menés sur l’efficacité de ces dispositions dans la prévention de l’intimidation et du harcèlement, et analyse la façon dont celles-ci pourraient éclairer le débat sur la réponse du gouvernement fédéral.

Otjes, Simon, « What explains the size of parliamentary staff? », Western European Politics (à paraître), p. 1 à 27, 2022.

On sait peu de choses sur le personnel chargé de soutenir les députés dans leur travail. Certaines études indiquent que ces personnes jouent différents rôles importants dans les systèmes démocratiques. Cet article compare la taille du personnel parlementaire dans 48 pays et 66 Chambres sur une période de huit ans. Il compare trois explications de la taille du personnel, chacune reflétant les différents rôles que ces employés peuvent avoir. Une première explication veut que ce personnel serve les députés en facilitant les compromis et en jouant les planificateurs et les transcripteurs. Dans ce cas, leur nombre reflète le nombre de députés. Selon une deuxième explication, les membres du personnel font office de courtiers en information et de publicitaires et, à ce titre, ils servent d’intermédiaires entre la population et les députés. Dans ce cas, la taille du personnel reflète la taille de la population. Et troisièmement, certains soutiennent que ce personnel constitue principalement une source de conseils indépendants pour les députés. Dans de tels cas, la taille du personnel reflète la force de la Chambre qu’il sert. La taille de la population s’avère être le principal facteur déterminant la taille du personnel parlementaire.

Raney, Tracey, et Cheryl N. Collier, « Privilege and gendered violence in the Canadian and British Houses of Commons: a feminist institutionalist analysis », Parliamentary Affairs, no 75 (2), p. 382 à 399, avril 2022.

La Chambre des communes du Canada et la Chambre des communes britannique ont toutes deux récemment adopté des règles officielles pour remédier au problème de l’inconduite sexuelle au sein de leurs parlements. En s’appuyant sur l’institutionnalisme féministe, cet article examine comment ces règles ont été limitées ou facilitées par le privilège parlementaire dans les deux pays. Les auteurs soutiennent qu’en raison des approches historiques divergentes adoptées par ces deux pays en matière de privilège, les nouvelles règles de la Chambre des communes britannique sont mieux adaptées pour remédier à cette question que celles de son homologue canadien. Ce résultat a des conséquences différentes pour les femmes et les minorités, qui sont les plus vulnérables aux inconduites dans chacun de ces parlements.

Sawer, Marian, « Dealing with toxic parliaments: lessons from elsewhere », Australasian Parliamentary Review – Journal of the Australasian Study of Parliament Group, no 36 (1), p. 7 à 22, hiver 2021.

En février 2021, Brittany Higgins a déclenché une vague de protestation en Australie et a mis en lumière l’expérience des femmes qui travaillent au Parlement. La façon dont sa plainte pour viol dans le bureau d’un ministre a été traitée montre sans équivoque que le Parlement australien accuse un retard sur les réformes entreprises ailleurs. Le mouvement #MeToo de 2017 a donné aux femmes le courage de révéler leur expérience du parlement en tant que lieu de travail peu sûr. Les problèmes sont nombreux en raison de la structure et de la nature uniques de l’emploi parlementaire, auxquelles s’ajoute la dynamique partisane. Cet article examine les mesures prises par d’autres parlements, notamment ceux du Canada, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, pour faire face aux problèmes d’intimidation et de harcèlement sexuel, ainsi que les écueils rencontrés. Il se termine par quelques recommandations découlant des enseignements tirés.

Tardi, Gregory, « Election 44: Connecting the dots », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, no 16(1), p. 1 à 5, 2022.

Au Canada, selon la norme constitutionnelle, la durée des parlements est de cinq ans. En vertu de la loi sur les élections à date fixe adoptée en 2008, le texte législatif prévoit désormais une date fixe pour les élections tous les quatre ans, sous réserve des pouvoirs discrétionnaires du gouverneur général, y compris le pouvoir de dissoudre le Parlement. La 43e élection générale fédérale, qui s’est tenue le 21 octobre 2019, a donné lieu à un gouvernement libéral minoritaire. En 2021, ce gouvernement ne risquait pas d’être défait aux élections. Pourtant, le 15 août 2021, le premier ministre a demandé à la gouverneure générale de dissoudre le Parlement afin que la ٤٤e élection puisse se tenir le 20 septembre 2021.

VandenBeukel, Jason Robert, Christopher Cochrane et Jean-François Godbout, « Birds of a feather? Loyalty and partisanship in the reformed Canadian Senate », Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique, no 54 (4), p.830 à 849, décembre 2021.

Depuis 2015, le Sénat du Canada a subi une série de réformes visant à le rendre plus indépendant, plus diversifié idéologiquement et plus actif dans le processus législatif. Nous utilisons des scores de loyauté et des algorithmes d’échelonnement des votes pour situer le comportement de vote des sénateurs, en nous concentrant principalement sur les 41e et 42e législatures (2011 à 2019). Nous constatons que les réformes ont conduit à un relâchement de la discipline de parti dans toutes les formations politiques et les groupes parlementaires, mais que les sénateurs indépendants nommés dans le cadre du processus réformé sont les plus susceptibles d’appuyer le programme du gouvernement. Nous constatons également que le Sénat est devenu une chambre législative plus puissante.

Wall, Acacia et Clive Barker, « Parliamentary workplace equality & diversity networks: case studies from the Commonwealth », Commonwealth Parliamentary Association, Case Studies from the Commonwealth, 34 p., 2022.

Ce rapport présente le travail effectué par treize parlements du Commonwealth pour mettre en œuvre leurs programmes d’inclusion et d’égalité à l’aide de réseaux internes.

Feldman, Charlie. « Examen judiciaire des dispositions en cours de révision par le législateur. » Revue générale de droit 51 (numéro hors-série) : 15-46, 2021.

Cet article traite de la façon de procéder des tribunaux lorsqu’une disposition législative en cause dans un litige fait l’objet d’un projet de loi devant le Parlement. Le texte documente les pratiques relatives à la connaissance d’office de projets de loi déposés devant le Parlement et examine la compréhension, d’un point de vue judiciaire, des activités parlementaires selon la présentation qui en est faite dans les décisions des tribunaux. Il expose plusieurs études de cas concernant des affaires en litige dont les tribunaux ont été saisis et sur lesquelles les travaux parlementaires auraient une incidence. Il conclut qu’il existe une multitude d’approches, dont certaines reflètent une compréhension potentiellement problématique du pouvoir législatif par le pouvoir judiciaire.

Feldman, Charlie, MacDonnell, Vanessa.
« Introduction : le Parlement et les tribunaux. » Revue générale de droit 51 (numéro hors-série) : 7-14, 2021.

En 2019, le Groupe canadien d’étude des parlements annonçait sa conférence annuelle, intitulée Le Parlement et les tribunaux….ce rassemblement de chercheurs et de praticiens du Canada, dont certains sont originaires du Royaume-Uni et de l’Australie, a établi un record de participation pour le Groupe. Après chaque présentation, on pouvait entendre : « Nous n’avons plus de temps, mais il y a encore tellement de choses à dire ! » Bien entendu, ni une seule conférence ni une seule édition d’une revue juridique ne peuvent rendre compte de l’ampleur de l’engagement, de l’intersection et de l’interaction entre le Parlement et les tribunaux…

Keyes, John Mark. « Examen parlementaire et contrôle judiciaire de la législation exécutive : évaluation de l’expérience canadienne. » Revue générale de droit 51 (numéro hors-série) : 129-71, 2021.

La législation exécutive est une forme de droit élaboré par des organismes publics ou des fonctionnaires auxquels les législateurs primaires (parlements et assemblées législatives) ont délégué un pouvoir législatif. L’exercice de ce pouvoir est assujetti à l’examen parlementaire et au contrôle judiciaire. Le présent article étudie la relation entre ces fonctions et examine si elles sont exécutées adéquatement pour assurer la responsabilité démocratique se rattachant à la législation exécutive. Il conclut que même si ces fonctions ne se contredisent pas, de graves préoccupations subsistent au sujet de la garantie de responsabilité démocratique se rattachant à la législation exécutive au Canada.