Protéger notre Parlement :
Le Service de protection de l’Assemblée législative à Queen’s Park
Le Service de protection de l’Assemblée législative de l’Ontario joue un rôle clé pour assurer la sécurité des membres, du personnel, des invités et des visiteurs à Queen’s Park. Dans cet article, les auteurs décrivent comment le Service de protection de l’Assemblée législative exerce ses activités dans le contexte plus vaste de la gestion de l’Assemblée et soulignent les changements récents dans la constitution et le fonctionnement du service.
Rachel Nauta, en collaboration avec l’honorable Ted Arnott
Les terrains de l’Assemblée législative de l’Ontario sont souvent très animés : des touristes admirent la splendeur du « palais rose », des étudiants universitaires lisent à l’ombre des arbres, des amis se retrouvent pour jouer au ballon ou pique-niquer, et des résidents de toute la province viennent manifester pacifiquement au siège de la démocratie parlementaire de l’Ontario.
L’an dernier, par un beau jour de printemps, alors que les Ontariens continuaient à maintenir leurs contacts au minimum pour lutter contre la COVID-19, le terrain sud devant l’Assemblée était particulièrement calme. Mais cette tranquillité n’allait pas durer.
Un jeune homme, désireux de sensibiliser le public aux changements climatiques et à son désir de voir le gouvernement faire plus pour réduire les émissions de carbone, a commencé à se préparer pour sa manifestation solitaire.
Il est arrivé sur le terrain avec un sac de voyage contenant des fournitures pour sa manifestation. Ne sachant apparemment pas où s’installer et cherchant un endroit idéal, il a rapidement été remarqué par le personnel du Service de protection de l’Assemblée législative, qui s’est approché de lui et l’a dirigé vers la zone désignée.
L’homme a installé sa pancarte et a commencé sa manifestation. Après un certain temps, il a sorti une chemise rouge à manches longues de son sac et l’a posée sur le sol. Il a ensuite sorti une bouteille d’eau en plastique réutilisable d’un litre et a soigneusement versé son contenu sur la chemise avant de l’enfiler.
Bien que les manifestations devant l’Assemblée législative fassent souvent appel à une certaine théâtralité pour attirer l’attention sur un problème, Jenn Moore, agente de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative, a trouvé le comportement du jeune homme particulièrement étrange. Formée à l’observation de tous les visiteurs, à l’affût d’activités inhabituelles, l’agente Moore se tenait à distance de l’homme, mais le gardant bien en vue.
Il est resté debout à côté de sa pancarte, la fixant d’un regard vide pendant un moment. Il s’est ensuite approché de deux autres manifestants non loin de là. Il leur a dit quelques mots, mais ils ont semblé le rabrouer, et il est retourné à sa pancarte. Il s’est agenouillé et a levé les mains, dans ce qui semblait être une prière. Un instant plus tard, son corps s’est enflammé; la chemise qu’il avait enfilée avait été aspergée d’essence.
L’agente Moore a réagi sans hésiter. Alors qu’elle courait vers lui, elle a contacté par radio le Centre de communication opérationnel, demandant du renfort de ses collègues et l’envoi de services médicaux d’urgence.
Même si elle ne portait ni gants ni vêtements ou équipements ignifuges, l’agente Moore s’est mise à arracher à mains nues les vêtements enflammés du manifestant, utilisant tout matériel à portée de main pour éteindre les flammes, tandis que des agents se précipitaient à son renfort.
En quelques secondes, les agents Justin Weese et Alex Shaw, du Service de protection de l’Assemblée législative, sont arrivés sur les lieux. Grâce à leur formation en intervention d’urgence, ils n’ont pas hésité à tapoter le torse enflammé de l’homme avant de lui ordonner de se rouler par terre. L’homme a obtempéré et le feu a été éteint rapidement.
Ensemble, les trois agents du Service de protection de l’Assemblée législative ont administré les premiers soins. L’homme s’étant calmé, ils l’ont placé sur le dos, lui ont enlevé le reste de ses vêtements brûlés et ont pansé ses brûlures. Peu après, les ambulanciers de la ville de Toronto sont arrivés. Ils ont transporté l’homme à l’hôpital Mount Sinai, tout près de là. Là, il a été traité pour des brûlures mineures et l’inhalation de fumée. Grâce à l’intervention immédiate et efficace du Service de protection de l’Assemblée législative, le 13 mai 2021, une tragédie a été évitée. Une journée extraordinaire et un courage extraordinaire de la part du Service de protection de l’Assemblée législative.
Bien que l’incident du printemps dernier illustre un cas exceptionnel, les membres du Service de protection de l’Assemblée législative travaillent chaque jour avec diligence pour éviter que de tels scénarios effroyables ne deviennent monnaie courante.
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Comme pour toutes les questions relatives à la Cité parlementaire, le président de l’Assemblée législative est l’ultime responsable de la sécurité de toute personne qui pénètre dans la Cité parlementaire, ainsi que de la sécurité des bâtiments et des terrains. Le président participe à toutes les discussions sur les politiques, procédures et pratiques de sécurité mises en œuvre par le Service de protection de l’Assemblée législative. Bien que de nombreuses pratiques parlementaires soient profondément enracinées dans la tradition, le Service de protection de l’Assemblée législative est un élément moderne et en constante évolution de l’organisation, ce qui inclut une première historique dans le rôle de sergent d’armes.
La sergente d’armes de l’Assemblée, Mme Jackie Gordon, est devenue la première femme de l’histoire de l’Ontario à occuper ce poste lorsqu’elle a été nommée à cette fonction en 2017. Elle était particulièrement qualifiée, après une brillante carrière de 34 ans au sein du service de police régional de Halton, notamment dans le domaine de la police communautaire et du système judiciaire et en tant qu’inspectrice. Mme Gordon est l’agente principale du Service de protection de l’Assemblée législative, à la tête d’une équipe extraordinaire d’agents de sécurité et d’agents de la paix hautement qualifiés qui l’assistent en première ligne, adoptant de nouveaux outils et de nouvelles technologies pour assurer la sécurité de tous.
Afin d’aider davantage le Service de protection de l’Assemblée législative à s’adapter et à se moderniser, les modifications à la Loi sur l’Assemblée législative adoptées par la Chambre au cours de la présente législature ont clarifié le mandat du Service de protection de l’Assemblée législative, ainsi que certains des rôles et responsabilités du président et du sergent d’armes.
Le président a été habilité à nommer les membres du Service de protection de l’Assemblée législative comme agents de la paix aux fins du Code criminel canadien. Leur statut d’agent de la paix s’applique également lorsqu’ils exercent leurs fonctions à l’intérieur de la Cité parlementaire et à l’extérieur de celle-ci dans des circonstances limitées, par exemple, s’ils sont à la poursuite d’un suspect après un incident sur nos terrains.
Le pouvoir du président d’autoriser les agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative à posséder et à utiliser des armes à feu dans la Cité parlementaire a également été confirmé par les modifications. De plus, nos agents de la paix disposent maintenant de pleins pouvoirs de maintien de l’ordre, qui leur permettent d’appliquer des lois telles que le Code de la route, la Loi sur les infractions provinciales et le Code criminel canadien.
Après un examen approfondi, le président a déterminé que les agents de la paix armés du Service de protection de l’Assemblée législative devraient exercer leurs fonctions avec la même transparence que les services de police. Par conséquent, le Service de protection de l’Assemblée législative est désormais soumis à la même procédure de plainte et au même mandat que l’Unité des enquêtes spéciales. La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers ainsi que la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales établissent des règles de conduite, des lignes directrices pour l’examen des plaintes du public et des procédures régissant les enquêtes sur les comportements criminels. Tous ces mécanismes de surveillance s’appliquent également aux agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative, ce qui témoigne des normes élevées de formation qu’ils ont suivies.
La structure et l’ampleur des mesures de sécurité de l’Assemblée législative se sont développées au fil du temps, souvent en réponse à des événements survenus dans la Cité et, plus largement, dans la province et dans le monde. La fusillade de 1984 à l’Assemblée nationale, à Québec, et plus récemment, la fusillade mortelle sur la Colline du Parlement, à Ottawa, en 2014, ont mené à la révision des dispositifs de sécurité de notre Parlement national et des parlements provinciaux à la grandeur du pays.
En 2016, le président de la Chambre des représentants, Dave Levac, a annoncé la création de la première unité d’intervention armée du Service de protection de l’Assemblée législative après de nombreuses réflexions, consultations, préparations et formations. D’autres améliorations de la sécurité ont également été apportées à l’époque, notamment de nouvelles restrictions touchant la circulation et des patrouilles de sécurité accrues autour de la Cité parlementaire, ainsi que des améliorations aux protocoles d’identification des visiteurs.
Début 2021, un nouveau centre des visiteurs situé au sud-ouest du bâtiment de l’Assemblée a été achevé. Bien que la COVID-19 ait réduit le nombre de visiteurs, ce magnifique ajout (le premier ajout extérieur à l’Assemblée depuis un siècle) agit comme un point d’entrée unique et accessible pour tous les visiteurs. Recommandé pour la première fois à la suite d’un examen de la sécurité entrepris par le Comité permanent de l’Assemblée législative, en 1996, le Centre des visiteurs permet aux agents du Service de protection de l’Assemblée législative d’accueillir, de filtrer et de laisser entrer les invités de manière efficace et efficiente.
À l’extrémité sud de la propriété de la Cité parlementaire, nous prévoyons l’installation d’une série de bornes afin de réduire la circulation. Nous prévoyons également d’améliorer le contrôle des stationnements avec un accès par carte, une vidéosurveillance renforcée, des alarmes sous contrainte et un nouveau centre de commandement opérationnel. Une partie de ces travaux devrait être achevée cette année, car nous anticipons la fin de la pandémie de COVID-19 et la possibilité d’accueillir à nouveau un plus grand nombre de visiteurs de l’Assemblée en toute sécurité.
Les députés élus disent souvent que nos assemblées législatives sont la maison du peuple, et les députés sont élus pour y représenter leurs communautés. Trouver un équilibre entre l’accès du public au bâtiment et la sécurité du personnel, des visiteurs et des députés est une pratique ancienne et évolutive de la protection parlementaire. Trouver l’équilibre dans la sécurité d’un parlement exige un examen constant des menaces, des risques et des besoins des communautés que nous servons. La clé de notre succès jusqu’à présent a été la collaboration et le soutien reçus de tous les collègues députés, du Bureau de régie interne et du personnel de l’Assemblée législative de l’Ontario.
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Depuis mon élection à la présidence, le 11 juillet 2018, j’ai eu le privilège de travailler en étroite collaboration avec le sergent d’armes et les membres du Service de protection de l’Assemblée législative.
Chaque fois que j’arrive à l’Assemblée, quelle que soit l’heure de la journée, les premières personnes que je croise sont des membres du Service de protection de l’Assemblée législative. À force de côtoyer les employés du Service de protection de l’Assemblée législative au travail, j’ai appris à bien connaître nombre d’entre eux. Sans toutefois déroger de la chaîne de commandement normale, ils savent que la porte du bureau du président leur est ouverte. Ils ont à l’occasion volé à mon secours, moi qui avais réussi à m’enfermer à l’extérieur de mon bureau ou des appartements du président.
Je suis toujours impressionné par leur dévouement, leur courtoisie, leur professionnalisme et leur gentillesse. Chacun d’entre eux fait honneur à l’Assemblée législative de l’Ontario, et je suis honoré de travailler en si étroite collaboration avec eux.