Rénovations visant à améliorer l’accessibilité dans la Cité parlementaire du Canada

Article 6 / 8 , Vol 44 No 2 (Été)


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Rénovations visant à améliorer l’accessibilité dans la Cité parlementaire du Canada

Les édifices de la Cité parlementaire du Canada ont été construits à des périodes où les considérations relatives à l’accessibilité des logements étaient pratiquement inexistantes, mais sont devenues très importantes lors de la commande de nouvelles constructions. Par conséquent, les assemblées dont les propriétés prenaient de l’âge ont procédé à diverses rénovations au cours des dernières décennies, afin de rendre ces édifices plus accessibles aux parlementaires, au personnel et au public. Les listes et les résumés ci-dessous qui décrivent en détail ces rénovations ont été créés à partir des informations fournies par le Bureau du greffier, les bibliothécaires parlementaires et/ou les services responsables de la gestion immobilière.

Colombie-Britannique

L’Assemblée législative de la Colombie-Britannique a pris les mesures suivantes pour rendre l’espace parlementaire plus accessible aux députés, au personnel et aux visiteurs à mobilité réduite :

Rénovation et amélioration des salles de la Chambre et des comités

  • Amélioration de la technologie à la Chambre législative et facilitation de la participation des députés à mobilité réduite.
  • Le fauteuil du Président est désormais équipé d’un système de console qui comprend un système de messagerie de la Chambre permettant aux députés à mobilité réduite de signaler au Président leur intérêt à participer au débat.
  • Reconfiguration de la Chambre de l’Assemblée législative, au besoin, pour permettre à un député à mobilité réduite d’accéder facilement à son bureau.
  • Les membres à mobilité réduite votent en levant la main plutôt qu’en se levant lors d’un vote formel.
  • Installation de microphones extensibles spéciaux et de pupitres debout dans les salles de comité pour les membres à mobilité réduite qui participent aux délibérations.

Rénovations et améliorations externes

  • En mars 2013, une nouvelle entrée accessible a été inaugurée à l’avant des édifices du Parlement. Elle porte le nom de Douglas Lyle Mowat, qui a été député à l’Assemblée législative de 1983 à 1991. M. Mowat a été le premier utilisateur de fauteuil roulant élu à une assemblée législative au Canada.
  • Les autres améliorations comprennent :
  • modernisation pour créer des entrées accessibles;
  • ajout d’espaces de stationnement accessibles;
  • modification des bordures, sentiers et surfaces de roulement autour des édifices du Parlement afin d’en améliorer l’accessibilité;
  • ajout d’une rampe en béton et de balustrades en métal pour faciliter l’accès à la salle à manger du Parlement.

Rénovations et améliorations internes

  • Installation d’une rampe interne pour assurer l’accès à la Bibliothèque du Parlement.
  • Rénovation des entrées et des installations sanitaires pour en améliorer l’accessibilité.
  • Installation de dispositifs d’ouverture de porte automatiques.
  • Modernisation des ascenseurs de l’édifice pour améliorer l’accès à l’édifice tout entier. Les ascenseurs avaient plus de 30 ans et, à l’exception des cages d’ascenseur, ils ont été complètement remplacés.
  • Mise à jour du système d’alarme incendie avec de nouvelles alarmes incendie et des lumières stroboscopiques pour les malentendants.
  • Installation des « Chaises d’évacuation Evacu-Trac » pour aider les membres à mobilité réduite si les ascenseurs deviennent inutilisables pendant une urgence sur place nécessitant une évacuation.
  • Ajout du sous-titrage pour les malentendants dans le cadre de la diffusion télévisée de toutes les délibérations.
  • Fourniture des services d’un préposé aux soins personnels et des aides aux déplacements des membres du Comité, au besoin.

Alberta

1912 : Des ascenseurs ont été installés dans l’édifice de l’Assemblée législative lorsqu’il a été construit à l’origine.

1965 : De nouveaux ascenseurs ont été installés au début des années 1965 pour remplacer les ascenseurs existants.

1973 : En réponse à une question posée à l’Assemblée sur la disponibilité des éléments d’accessibilité de l’Assemblée législative, le ministre des Travaux publics fait état des plans visant à modifier l’accès aux tribunes afin de les rendre plus accessibles. Pour ce qui est des rampes, elles sont mentionnées comme étant en place pour entrer dans l’édifice.

1981 : L’accessibilité complète en fauteuil roulant à l’édifice de l’Assemblée législative a été rendue possible pendant l’Année internationale des personnes handicapées.

1986 : Les travaux de rénovation ont été réalisés pour accueillir huit fauteuils roulants dans les tribunes; les toilettes et les cabines téléphoniques ont été rendues accessibles dans l’édifice; des rampes ont été ajoutées dans les tribunes pour aider les personnes ayant des difficultés à monter les escaliers.

1987 : Installation d’une rampe temporaire en contreplaqué sur les marches avant pour la visite de Rick Hanson.

1989 : Élection du premier Député se déplaçant en fauteuil roulant. Percy Wickman était un paraplégique qui a reçu l’Ordre du Canada pour sa carrière politique et ses efforts en faveur des personnes handicapées. Vous trouverez une interview de Percy Wickman sur ses expériences dans la Revue parlementaire canadienne [13(1) 1990].

1990 : L’Alberta est la première province à faire appel à des interprètes en langue des signes américaine pour les émissions télévisées. Des problèmes techniques et des restrictions budgétaires ont entraîné le passage au sous-titrage en 1995.

2004 : Adoption du projet de loi 201, Loi de 2004 modifiant les codes de sécurité (conception et accès sans obstacles).

2007 : Dans le cadre d’un examen des mesures de santé et de sécurité au travail, les bureaux et le mobilier (y compris dans les bureaux de circonscription) ont été évalués et améliorés selon les besoins. Rénovation des cabines d’ascenseur de l’édifice de l’Assemblée législative selon les normes sans obstacle relatives aux panneaux de commande. Rénovation des toilettes pour garantir l’accès aux personnes handicapées.

2007 : Les appareils d’aide auditive sont mis à la disposition du public qui entre dans les tribunes, sur demande. Les dispositifs d’écoute d’origine avaient la taille d’une petite boîte et amplifiaient le son. En 2015, les dispositifs d’écoute assistée ont été remplacés par des iPads qui offrent également un sous-titrage codé.

2008 : Élection de Kent Hehr, tétraplégique en fauteuil roulant motorisé. Lors de l’élection de M. Hehr, l’Assemblée législative et un représentant de HFKS Architects ont entrepris un examen. Cet examen initial du site a permis de cerner les modifications sans obstacle potentielles qui pourraient être apportées. Il a été noté que le besoin d’accessibilité et de sécurité présentait des conflits à plusieurs endroits. L’évacuation des espaces de stationnement attribués vers l’édifice de l’Assemblée législative, qui comprend des rampes, a été jugée satisfaisante. Bien que la largeur des portes soit conforme aux Codes du bâtiment, les boutons-poussoirs des dispositifs d’ouverture de porte automatiques ont été améliorés. Dans la Chambre, la barre a été déplacée pour permettre au Député de se rendre sans encombre à son bureau.

2012 : Des toilettes réservées aux personnes handicapées sont aménagées dans l’édifice de l’Assemblée législative.

2013 : La députée Heather Forsyth se présente en Chambre avec Quill, son chien d’assistance; il s’agit d’une première au Canada. Quill aide Mme Forsyth, qui souffre d’une perte auditive. Lors de sa première journée de travail à l’Assemblée législative de l’Alberta, Quill s’est installé confortablement sous le bureau de sa maîtresse. Quill a cependant sursauté quand les députés se sont mis à taper leur bureau pendant le débat.

2013-2014 : L’enquête sur l’accessibilité de l’édifice de l’Assemblée législative a été menée par l’entreprise du fils de Percy Wickman, Ron Wickman Architect. À l’époque, aucun financement n’était disponible pour faire des rénovations.

Saskatchewan

Les Nations Unies ont déclaré 1981 l’Année internationale des personnes handicapées. La même année, l’Assemblée a adopté des mesures législatives. Il s’agissait là d’un premier petit pas vers des rénovations beaucoup plus importantes au cours des années suivantes.

En 1997, une réhabilitation d’urgence de l’édifice de l’Assemblée législative a commencé. Le projet a permis de corriger d’importants dysfonctionnements structurels pour stabiliser les fondations de l’édifice. Au cours de la même année, des améliorations ont été apportées aux composants de sécurité et aux normes d’accessibilité de l’édifice, mais la stabilisation de la fondation en dessous a créé un précédent et a retardé les rénovations des éléments d’accessibilité de l’édifice.

En avril 1997, une rampe spéciale a été aménagée à l’hémicycle pour le député paraplégique Ned Shillington, qui se déplaçait en fauteuil roulant; il ne s’agissait toutefois pas d’une installation permanente.

Une entrée accessible a été ajoutée à l’avant de l’édifice en 2001. Baptisé en l’honneur du prince de Galles et inauguré par lui, il a été développé dans le cadre d’un important projet de construction de l’Édifice législatif. Cinq ans plus tôt, la visite de l’athlète paraplégique et héros national Rick Hansen a donné une impulsion aux travaux de rénovation. Il ne pouvait entrer dans l’édifice que par l’entrée de service à l’arrière. Les responsables se sont engagés à apporter les changements nécessaires pour éviter que ce scénario ne se reproduise.

En 2015, quatre députés du parti de la Saskatchewan et un député de l’opposition ont participé à un défi lancé par le First Steps Wellness Centre : passer la journée en fauteuil roulant. Les cinq députés ont déclaré que le défi leur a donné une nouvelle perspective des types d’obstacles qui existent toujours pour les personnes handicapées.

Bien que les questions d’accessibilité fassent l’objet d’une discussion continue, l’article 1(2) du Règlement de l’Assemblée législative de la Saskatchewan prévoit que : « Le président de l’Assemblée peut modifier l’application d’un règlement ou d’un usage de l’Assemblée afin de permettre la pleine participation d’un député : (a) handicapé… ».

Manitoba 

Au fil des ans, le gouvernement et l’Assemblée législative du Manitoba ont entrepris un certain nombre d’initiatives clés pour améliorer l’accessibilité de l’édifice de l’Assemblée législative du Manitoba pour les personnes qui y travaillent ou qui le visitent. Le gouvernement a dirigé un certain nombre d’initiatives, car il a compétence sur la majorité de l’édifice de l’Assemblée législative, tandis que le gouvernement et l’Assemblée législative ont travaillé en collaboration pour les plans liés aux espaces de l’Assemblée. Ces mesures visant à améliorer l’accessibilité sont les suivantes :

  • En 1993, une section désignée de la Tribune publique de l’Assemblée législative a fait l’objet de rénovations afin de fournir de l’espace aux personnes qui utilisent des fauteuils roulants et d’autres dispositifs de mobilité pour assister aux sessions de l’Assemblée. De plus, un ascenseur pour fauteuils roulants a été ajouté à l’extérieur de l’une des portes de la Tribune pour donner accès aux Tribunes publiques.
  • Le sous-titrage codé a été ajouté à la diffusion des Affaires courantes en 2001.
  • En 2006 et 2013, les plateformes élévatrices de la Tribune réservée au public ont été modernisées pour fournir de nouveaux modèles de plateformes élévatrices capables de supporter le poids plus lourd des fauteuils roulants contemporains.
  • En 2007, l’édifice de l’Assemblée législative du Manitoba est devenu le premier édifice législatif au Canada à offrir un accès complet aux portes d’entrée avec l’achèvement d’une rampe d’accès universelle à l’entrée principale de l’édifice. La conception de la rampe s’intègre visuellement à la conception patrimoniale de l’édifice. La structure est assez large pour permettre à deux fauteuils roulants de se croiser en toute sécurité et comprend un palier circulaire qui permet aux utilisateurs de s’arrêter et de voir l’extérieur de l’édifice et les terres avoisinantes. En outre, l’installation de portes personnalisées à l’entrée principale offre un meilleur espace pour les fauteuils roulants, les poussettes et les groupes de visiteurs. Les places de stationnement faciles d’accès sont situées à la base de la rampe :
  • Les comités permanents offrent, sur demande, des services d’interprétation en langue des signes américaine et de sous-titrage codé en direct des délibérations depuis 2011 et, en 2013, la Commission de gestion de l’Assemblée législative a approuvé un budget annuel afin que la Direction des comités offre ces services d’accessibilité pendant l’étape des audiences publiques des mesures législatives des comités.
  • En collaboration avec le gouvernement, des rénovations ont été apportées à la Tribune réservée au public de l’Assemblée en 2015 pour améliorer le son, offrir un meilleur éclairage au sol pour réduire les risques de trébuchement, élargir et améliorer les marches d’escalier et améliorer la visibilité des escaliers.
  • Toujours en 2015, des portes d’accessibilité ont été ajoutées aux toilettes publiques de l’édifice de l’Assemblée législative.
  • De 2015 à 2017, un Comité consultatif a été mis sur pied pour examiner la question de l’amélioration de l’accessibilité à la Chambre. Le comité était composé de représentants du Bureau du Président, du Bureau du greffier de l’Assemblée législative, du hansard, des visites guidées, des services d’hébergement, des ressources historiques et culturelles, de représentants de la communauté des personnes handicapées et de groupes consultatifs, le coordonnateur responsable de l’accessibilité de la ville de Winnipeg, le Bureau des personnes handicapées, les architectes du projet et les entrepreneurs. Les discussions et les enquêtes menées par le comité consultatif ont donné lieu à un certain nombre de recommandations visant à améliorer l’accessibilité.
  • En 2016, l’Assemblée législative a convenu que tout député souhaitant obtenir une assistance personnelle impliquant les services d’un assistant personnel, un chien d’assistance, une interprétation en langue des signes, un dispositif de sous-titrage codé en temps réel, une simulation vocale ou toute autre assistance personnelle raisonnable de ce type peut bénéficier de la présence de cette assistance à l’Assemblée sans avoir besoin de l’autorisation de l’Assemblée législative.
  • En 2016, sur la base des recommandations du comité consultatif, la troisième rangée de sièges de députés de la Chambre de l’Assemblée législative a été rénovée pour rendre les bureaux et les sièges accessibles aux personnes qui utilisent des dispositifs de mobilité.
  • Toujours en 2016, les portes de bureau du caucus du gouvernement ont été rénovées pour en faire des portes faciles d’accès. Un bureau de député a été rénové pour devenir un bureau accessible, doté d’une porte accessible, d’une salle de toilette attenante adaptée et d’une aire de rotation appropriée pour les fauteuils roulants.
  • En 2016, un écran tactile a été configuré pour offrir à un député qui a des difficultés de déplacement, la possibilité d’avoir un signal d’aide à l’attention du Président, des greffiers au bureau, des pages et l’intention de prendre la parole dans le cadre d’un débat, en touchant l’écran au nom du député.
  • Toujours en 2016, le Président et le greffier ont enquêté et observé le fonctionnement des plateformes élévatrices situées dans d’autres villes afin de déterminer si une plateforme élévatrice serait une option appropriée pour donner accès à l’étage de la Chambre de l’Assemblée législative aux personnes qui utilisent des dispositifs de mobilité. Les préoccupations ont été signalées au comité consultatif après que ces appareils ont été mis en service. L’idée d’utiliser une plateforme élévatrice a été écartée en raison du bruit, du risque de panne mécanique et du manque de discrétion pour les personnes utilisant l’ascenseur. Le comité consultatif est revenu à l’idée d’installer une rampe d’accès pour fauteuils roulants. Cette option avait été rejetée auparavant, parce que vu les dimensions de la Chambre, la pente d’une rampe aurait été trop raide. Mais, faisant preuve de créativité, le comité a eu l’idée de relever le plancher de la Chambre de l’Assemblée, ce qui allait permettre d’installer une rampe d’accès pour fauteuil roulant qui serait conforme aux exigences du code.
  • En 2017, le commissaire aux indemnités, allocations et prestations de retraite des députés a ajouté, à la demande de l’Assemblée, 5 000 dollars aux indemnités de circonscription de tous les députés, précisément pour effectuer des rénovations aux bureaux de circonscription afin d’en améliorer l’accessibilité.
  • En 2017, selon les recommandations du comité consultatif, la Chambre de l’Assemblée législative a fait l’objet d’importantes rénovations visant à améliorer l’accessibilité. Afin de créer une pente adéquate pour l’installation d’une rampe d’accès pour fauteuils roulants, le plancher de la Chambre a été surélevé de quatre pieds et demi. Avec les installations de la rampe, l’accès au plancher de la Chambre est désormais possible pour toute personne utilisant un dispositif de mobilité;
  • De plus, la première rangée de bureaux des deux côtés de la Chambre de l’Assemblée a été déplacée afin d’assurer un rayon de braquage approprié pour les fauteuils roulants, ce qui signifie que les députés utilisant des dispositifs de mobilité pouvaient s’asseoir sur les bancs avant de chaque côté de la Chambre de l’Assemblée. L’estrade du Président et la table des greffiers sont maintenant accessibles. Ces travaux de rénovation ont été achevés à temps et en deçà du budget, et ils ont été si bien faits qu’ils ont remporté un prix Heritage Winnipeg; ils ont aussi été finalistes pour le prix du Projet de l’année et ont été acclamés par l’éminent militant Rick Hansen.
  • En 2020, la diffusion des délibérations de l’Assemblée est passée des Affaires courantes à toute la journée de séance, ce qui signifie que le sous-titrage codé comprend maintenant la journée de séance complète. Avec le passage à la participation virtuelle des députés en raison de la pandémie de COVID19, au lieu de se présenter en personne, les présentateurs du Comité permanent participent désormais virtuellement depuis leur domicile ou leur bureau.

Ontario

1995 – Conception et installation de la rampe extérieure de l’entrée de l’aile nord – Rampes d’accès intégrées à la conception existante de l’escalier et à la façade patrimoniale de l’aile nord pour offrir une entrée accessible.

1997-2008 – Rénovation des toilettes du premier au quatrième étage de l’aile ouest – Rénovation de toutes les toilettes de l’aile ouest pour respecter le Code du bâtiment et les normes d’accessibilité en vigueur.

2000 – Nouvelle entrée de l’édifice accessible – Introduction d’une nouvelle entrée de l’édifice public et d’une rampe accessible située sur la façade sud de l’édifice de l’Assemblée législative.

2003-2004 – Rénovation des toilettes du sous-sol de l’édifice du Centre – Rénovation des toilettes du sous-sol pour respecter le Code du bâtiment et les normes d’accessibilité en vigueur.

2004 – Installation de rampes d’accès à la Chambre – Des rampes d’accès ont été intégrées à l’environnement existant dans la Chambre et dans les halls de la Chambre afin d’offrir un chemin de déplacement sans obstacles.

2007-2008 – Rampe d’accès au quatrième étage de l’aile est – Rampe d’accès intégrée à l’escalier existant pour assurer un accès facile aux espaces de bureau.

2007 – Rénovation des ascenseurs de l’édifice du Centre – Rénovation du sous-sol et du niveau intermédiaire de lédifice du Centre pour l’ajout d’un ascenseur accessible.

2008-2009 – Nouvel ascenseur et améliorations connexes en matière d’accessibilité – Appartements du lieutenant-gouverneur – Nouvel ascenseur installé pour donner accès aux trois niveaux de la suite avec améliorations connexes en matière d’accessibilité, y compris de nouvelles toilettes.

2008-2010 – Rénovations des toilettes de l’aile nord du premier au quatrième étage – Rénovations effectuées dans toutes les toilettes de l’aile nord pour respecter le Code du bâtiment et les normes d’accessibilité en vigueur.

2009-2011 Nouveaux bureaux de sécurité – Les bureaux de sécurité aux entrées publiques sont tous remplacés par des bureaux à accès facile.

2009 – Examen et rénovation des panneaux d’orientation de l’édifice – Un examen complet de tous les panneaux existants (intérieurs et extérieurs) de lédifice suivis de la mise en œuvre de panneaux actualisés pour respecter les normes d’accessibilité en vigueur (pictogrammes, braille, etc.).

2009-2014 – Système de notification vocale des ascenseurs – Des signaux sonores ont été installés dans tous les ascenseurs afin de fournir des messages vocaux audibles pour indiquer le sens du déplacement et les étages.

2010 – Toilettes et douches accessibles dans les quartiers des pages – Réaménagement des toilettes existantes pour respecter le Code du bâtiment et les normes d’accessibilité en vigueur.

2010 – Rénovation de l’accessibilité du comptoir de prêt de la bibliothèque – Le comptoir de prêt de la bibliothèque a été repensé et remplacé par un bureau facile d’accès.

2012 – Toilettes pour hommes du sous-sol de l’aile est et nouvelles toilettes familiales/pour tous les genres – La rénovation des toilettes pour hommes du sous-sol a été achevée pour respecter le Code du bâtiment et les normes d’accessibilité en vigueur. Le réaménagement comprend l’ajout de nouvelles toilettes familiales/pour tous les genres séparées accessibles.

2014 – Rénovation du sous-sol de l’aile nord – Le sous-sol de l’aile nord a été rénové avec l’ajout de toilettes et de douches accessibles.

2015 – Dispositifs d’ouverture de porte à accès facile dans toute l’aile nord, du sous-sol au quatrième étage.

2019 – Installation de dispositifs d’ouverture de porte à accès facile à divers endroits de l’édifice.

2021 – Centre de dépistage du Centre des visiteurs – Ajout de 2 000 pieds carrés à l’édifice de l’Assemblée législative aux fins de contrôle de sécurité. L’emplacement sélectionné est construit sur l’entrée et la rampe accessibles précédemment introduites (2000).

Chambre des communes 

Un important projet de réfection est en cours à l’édifice du Parlement connu sous le nom dédifice du Centre, qui abrite la Chambre du Sénat et la Chambre des communes. Les travaux devraient s’échelonner sur une dizaine d’années. Pour faciliter la réhabilitation, des salles provisoires ont été construites dans les édifices avoisinants. Une salle du Sénat provisoire a été construite dans le Centre de conférences du gouvernement récemment rénové, désormais connu sous le nom d’édifice du Sénat du Canada. Une salle provisoire de la Chambre des communes a été construite dans une ancienne cour de l’édifice de l’Ouest, sur la Colline du Parlement.

Bien que se trouvant dans l’édifice du Centre, la salle de la Chambre des communes a accueilli un député quadriplégique en ٢٠٠٤, modifiant le mobilier pour répondre à ses besoins. À la suite des élections de ٢٠٠٦, ٢٠٠٨, ٢٠١١ et ٢٠١٥, des mesures d’adaptation semblables ont été prises pour les députés ayant un handicap physique. On a permis aux députés ayant un handicap physique de travailler dans des bureaux situés plus près de la Chambre et dotés d’équipements adaptés, avec l’appui des whips, afin de leur permettre d’exercer leurs fonctions parlementaires.

L’article 1.1 du Règlement, qui se lit comme suit, a été ajouté au Règlement de la Chambre des communes à la suite de l’élection du premier député quadriplégique en ٢٠٠٤ :

« Participation des députés handicapés.

Le Président peut modifier l’application de tout article du Règlement ou de tout ordre spécial ou usage de la Chambre pour permettre la pleine participation d’un député handicapé aux délibérations de la Chambre. »

Outre les rénovations susmentionnées, la Cité parlementaire fait actuellement l’objet d’une réhabilitation complète afin de moderniser et de restaurer ses édifices patrimoniaux, projet qui fait partie de la Vision et plan à long terme (VPLT) élaborée en 2001. L’un des éléments de ce grand projet de réhabilitation est de créer un Parlement accessible, tel qu’indiqué dans le document La vision et le plan à long terme – Rapport annuel exercice 2018 à 2019 :

« Les édifices et les terrains de l’ensemble de la Cité parlementaire ont été conçus et bâtis il y a plus de 100 ans, bien avant que des normes d’accessibilité soient adoptées. Cette réalité pose des défis uniques en ce qui concerne la nécessité d’équilibrer les exigences modernes en matière d’accessibilité et la préservation du caractère patrimonial. Les travaux visant la construction des nouveaux édifices et la restauration de ceux existants de la Cité parlementaire, y compris l’édifice de l’Ouest, l’édifice du Sénat du Canada et la phase ١ du Centre d’accueil des visiteurs, ont été planifiés et réalisés de manière à surmonter ces défis posés par la réhabilitation des édifices patrimoniaux. Les codes du bâtiment sont respectés, voire surpassés ».

Conformément au projet de loi C-81, Loi canadienne sur l’accessibilité, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) répond aux normes d’accessibilité dans l’ensemble de ses travaux de réhabilitation de la Cité parlementaire. SPAC devient un chef de file et un modèle pour ce qui est de l’aménagement de milieux accessibles en rendant la Cité plus conviviale pour les familles, plus inclusive et plus ouverte au public. Cet engagement constitue une occasion en ce qui concerne l’élaboration du Plan directeur du complexe, dans lequel l’approche intégrée du complexe continuera de favoriser l’accessibilité dans l’ensemble de la Cité.

La réhabilitation de l’édifice du Centre et le réaménagement des édifices ١, ٢ et ٣ permettront aussi à SPAC de mettre en valeur le leadership mondial en matière d’accessibilité universelle dans un contexte patrimonial. L’équipe de conception de SPAC collabore avec tous les intervenants pour créer un équilibre entre l’accessibilité, la sécurité, le patrimoine et l’état du site actuel pour que la Cité devienne un modèle d’accessibilité pour les générations à venir.

Il faut souligner que les installations du Parlement sont accessibles en fauteuil roulant. Vous trouverez ci-après d’autres exemples de travaux de rénovation effectués au cours des dernières années dans la Cité parlementaire pour répondre aux besoins en matière d’accessibilité (source : section des Affaires parlementaires des Services publics et Approvisionnement Canada) :

Les Barrières de sécurité du périmètre (2013) ont pris des dispositions particulières pour le dégagement des fauteuils roulants motorisés surdimensionnés (fauteuils roulants grand format) aux principaux points d’entrée de la Colline du Parlement.

Sur les terrains de la Colline du Parlement (2014), des améliorations ont été effectuées pour l’accessibilité sur le site, y compris l’ajout des allées en béton avec des rampes à faible pente, les trottoirs et la rénovation des entrées des édifices.

Les travaux de rénovation de l’édifice Sir John A. Macdonald, achevés en ٢٠١٥ pour la Chambre des communes, ont été réalisés dans le respect des exigences en matière d’accessibilité conformément aux codes et normes applicables, et comprennent les caractéristiques d’accessibilité suivantes :

  • les ascenseurs sont accessibles;
  • toutes les portes de la nouvelle annexe et de l’édifice du patrimoine existant sont accessibles;
  • des toilettes accessibles sont fournies;
  • tous les plans de disposition du mobilier pour les salles polyvalentes I et II, pour tous les scénarios, comprennent des espaces adaptés pour fauteuil roulant;
  • toutes les salles d’atelier sont accessibles.
  • Les travaux de rénovation ont été effectués à l’édifice Wellington en ٢٠١٦ pour la Chambre des communes. Ces travaux ont amélioré les dispositions d’accessibilité dans toutes les salles de comités accessibles au public. Toutes les fonctions principales au sein de l’édifice, y compris le déplacement vertical entre les étages au moyen d’ascenseurs dédiés, sont conçues aux fins d’accessibilité des personnes ayant une mobilité réduite/handicap sévère. L’ancienne rampe menant de la rue Sparks au rez-de-chaussée a été rénovée et assure un accès libre et pratique aux personnes handicapées. L’édifice compte également huit suites de bureaux de députés entièrement accessibles, soit un peu plus de ١٠ ٪ du nombre total de suites.
  • Dans l’édifice de l’Ouest récemment rénové (2018), l’accès vertical entre tous les espaces publics permet un accès amélioré sans obstacle, y compris l’accès à la Chambre provisoire de la Chambre des communes, la tribune supérieure réservée au public, l’accès aux salles des comités et l’accès aux étages des bureaux des parlementaires. Une suite de bureaux est spécialement adaptée pour améliorer l’accessibilité. La Chambre a un accès égal à environ 10 % des sièges des députés du Parlement. Tous les députés de la Chambre ont des bureaux et des chaises qui leur sont assignés. La disposition actuelle du mobilier ne permet pas un accès facile, mais des mesures d’adaptation sont prises pour mieux répondre aux exigences individuelles en matière d’accessibilité, compte tenu de la diversité des besoins en matière d’accessibilité. Dans les tribunes de la Chambre, un espace est prévu pour accommoder les fauteuils roulants au niveau accessible dans les sièges disposés en style théâtre. Un siège est prévu à côté de la personne en fauteuil roulant pour celui ou celle qui l’accompagne.

Dans le cadre des exigences visant à assurer un accès égal pour tous à l’édifice du Sénat du Canada (٢٠١٨), des appareils élévateurs supplémentaires (ascenseurs et ascenseurs aménagés pour personnes handicapées) et des toilettes accessibles ont été ajoutés dans le cadre des travaux de réhabilitation.

En planifiant les nouveaux édifices, les raccordements entre édifices et les projets de réhabilitation actuels, l’approche consiste à assurer l’accessibilité universelle et à équilibrer les contraintes patrimoniales dans les édifices existants afin de rendre le Parlement physiquement accessible. Cela comprend au minimum des niveaux de plancher uniformes avec un déplacement vertical grâce aux ascenseurs.

Les nouvelles affiches dans les édifices rénovés contiennent des informations en braille et les ascenseurs plus modernes sont équipés d’indicateurs d’étage vocaux. Des places de stationnement accessibles sont disponibles pour les députés et le personnel.

Le Sénat

Le résumé ci-dessous met en évidence les divers changements apportés aux édifices occupés par le Sénat du Canada au cours des 23 dernières années pour rendre les espaces plus accessibles aux parlementaires, au personnel et/ou aux visiteurs handicapés.

1988 – Installation d’une rampe d’accès pour fauteuils roulants à l’entrée de service est de l’édifice du Centre

1992 – Amélioration des toilettes accessibles à l’entrée principale de l’édifice du Centre

1997 – Installation d’une rampe pour fauteuils roulants dans la salle 160 de la cabine de traduction de l’édifice du Centre

1997 – Salle 160S du complexe de l’édifice du Centre, toilettes entièrement accessibles à l’intérieur du local

1997 – Installation des rampes d’accès pour les fauteuils roulants au niveau de la rampe de chargement provisoire nord de l’édifice du Centre

1998 – Toilettes entièrement accessibles dans l’aile 1910 de l’édifice de l’Est

1998 – Possibilité d’utiliser l’ascenseur au 4e étage pour que les fauteuils roulants puissent accéder à la salle 362 de la salle de réunion de l’édifice de l’Est

1999 – Toilettes accessibles et aménagement de 4 étages pour le déménagement de l’administration dans l’édifice des Chambres

2000 – Amélioration des toilettes accessibles à l’arrière de la Chambre du Sénat (édifice du Centre)

Années 2000 – Modernisation des dispositifs d’ouverture de porte automatiques aux portes principales des bureaux du Gouverneur général et du Conseil privé dans l’édifice de l’Est

Années 2000 – Modernisation des dispositifs d’ouverture de porte automatiques aux portes principales de l’édifice du Centre

2002 – Installation d’un interphone à l’extrémité de l’édifice de l’Est du tunnel souterrain menant à l’édifice du Centre pour permettre aux personnes handicapées d’appeler le centre des opérations de la Direction de la sécurité ministérielle (CSD) si elles ont besoin d’aide pour gravir la pente du tunnel du côté de l’édifice du Centre. Cette question a été soulevée après qu’une personne handicapée a rendu visite à un employé du Sénat sur son lieu de travail, dans le cadre d’une initiative du greffier visant à connaître les obstacles réels auxquels se heurtent les personnes handicapées lorsqu’elles accèdent aux édifices du Sénat sur la Colline du Parlement.

Années 2000 – Installation de boutons d’urgence dans toutes les toilettes accessibles désignées (édifice du Centre)

2002 – Installation de rampes asphaltées à la cabane de pêche sur glace de l’édifice du Centre pour permettre à un sénateur de lépoque d’entrer par la porte principale de l’édifice du Centre avec son fauteuil roulant.

2009 – Rampes d’accès à l’Édifice national de la presse

2019 – Projet de contournement de la tour Sud-Ouest

2020 – Remplacement de l’ascenseur hydraulique portable aux marches de l’entrée principale de l’Édifice national de la presse (Administration)

2021 – Amélioration de l’accessibilité de toutes les toilettes de l’édifice de l’Est

2021 – Projet pilote de toilettes neutres faciles d’accès de l’édifice de l’Est

2021 – Modernisation de l’entrée du Conseil privé (extension de la rambarde au niveau de la rampe, abaissement des dispositifs d’ouverture des portes et des commandes d’interphone, installation de nouveaux dispositifs d’ouverture de porte sur la nouvelle porte pare-balles, le tout conforme à la norme CAN-CSA B651. La rampe elle-même, qui n’est pas conforme à la norme CAN-CSA actuelle, n’a pas été modifiée);

L’Édifice du Sénat du Canada (SCB), qui abrite temporairement la Chambre du Sénat pendant que l’édifice du Centre du Parlement subit sa première réhabilitation majeure depuis la construction de lédifice en ١٩٢٠, a été rénové de manière à ce que tous les sénateurs, le personnel et les visiteurs puissent se mouvoir librement dans l’espace. Des entrées sans obstacle aux panneaux tactiles en passant par les toilettes universelles avec tables à langer, l’édifice du Sénat du Canada est doté d’une voie d’accès sans obstacle pour faciliter l’accès à tout l’édifice. Les visiteurs qui assistent aux délibérations depuis les tribunes réservées au public disposent également de fauteuils roulants et de sièges adaptables.

Actuellement, avec l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité en juillet 2019, le Sénat s’efforce de soutenir les SPAC dans la création d’une Cité parlementaire qui permet à chacun de participer pleinement au travail et à l’expérience sans obstacles des visiteurs. Étant donné qu’en vertu de la Loi, le gouvernement du Canada, y compris les entités du Parlement, est tenu d’élaborer et de publier des plans d’accessibilité qui décrivent la façon dont il repérera, éliminera et préviendra les obstacles à l’accessibilité au moyen de l’identification proactive, l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité. Pour s’assurer que les personnes handicapées ne sont plus tenues de lutter contre les obstacles à l’accessibilité, le Sénat a mis sur pied un groupe de travail interne pour élaborer le Plan d’accessibilité initial du Sénat.

Québec 

Le ١er juin 2019, le pavillon d’accueil de l’Assemblée nationale a ouvert ses portes au public. Il a remporté le prix de l’Accessibilité universelle lors du Gala des prix d’excellence en architecture (Ordre des architectes du Québec), en juin 2020. Reflétant l’esprit démocratique de l’institution, les architectes ont choisi de concevoir une large rampe dont la structure en spirale permet à chacun de parcourir le même itinéraire plutôt que de créer une entrée séparée pour les visiteurs à mobilité réduite. Il était question d’une reconnaissance de la pleine appartenance des personnes à mobilité réduite à la société québécoise.

Toutes les parties du Pavillon d’accueil sont accessibles aux personnes à mobilité réduite – qu’il s’agisse des visiteurs, du personnel ou des députés. Un certain nombre de rénovations ont également permis de renforcer l’accessibilité à l’édifice du Parlement et à la bibliothèque.

Nouveau-Brunswick

  • En octobre 1980, un nouvel ascenseur a été installé à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.
  • Une rampe a été installée à une porte latérale de l’édifice à une date inconnue.
  • L’édifice a fait l’objet d’un projet de rénovation en plusieurs phases entre 2006 et 2012, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur. Pendant cette période, une rampe a été installée à l’avant de l’édifice. Une nouvelle entrée latérale a été construite, y compris une nouvelle rampe.
  • Les toilettes du rez-de-chaussée ont été entièrement rénovées pour les rendre accessibles en fauteuils roulants grâce à l’installation d’une porte automatique équipée d’un interrupteur à bouton-poussoir, d’une grande cabine et de barres d’appui.

Nouvelle-Écosse

  • En 2013, lorsque Kevin Murphy est devenu le premier Président en fauteuil roulant, une rampe a été installée pour qu’il puisse atteindre l’estrade du Président.
  • Un ascenseur a été installé en 1979 (rénové en 2011) et permet aux personnes à mobilité réduite d’accéder au deuxième étage (où se trouvent la Chambre législative et la Chambre rouge—la Chambre utilisée par notre ancienne chambre haute, et maintenant utilisée pour les réunions du Comité et les événements spéciaux) et au troisième étage, où se trouvent les tribunes.
  • En 2002, l’entrée arrière du rez-de-chaussée a été rénovée pour la rendre complètement accessible, avec des portes à assistance motorisée. Suppression d’une chambre forte au rez-de-chaussée pour rendre une entrée facile d’accès.
  • Une résolution du député Mark Parent du 14 novembre 2002 explique l’importance de ces changements :

RÉSOLUTION N° 4734

M. MARK PARENT : Monsieur le Président, par la présente, je donne avis que je proposerai bientôt l’adoption de la résolution suivante :

« Attendu que j’ai récemment pris part à un exercice au cours duquel j’ai passé une journée en fauteuil roulant pour me rendre compte du défi que doivent relever ceux qui doivent le faire tous les jours;

Attendu qu’après cette expérience, j’ai réalisé l’importance des récents travaux visant à rendre la Chambre accessible aux personnes ayant un handicap physique, une demande de la Ligue pour l’égalité d’accès (LEO) qui a progressé grâce à la coopération entre le Bureau du Président, la LEO et le ministère des Transports et des Travaux publics;

Attendu que les changements comprennent un nouveau trottoir et un éclairage extérieur menant à une entrée entièrement accessible, avec des portes à assistance motorisée et des toilettes faciles d’accès;

Par conséquent, il est résolu que tous les députés de cette Chambre reconnaissent ces efforts visant à assurer que la Province House est physiquement accessible à tous ses citoyens et qu’ils remercient les employés des Transports et travaux publics qui ont fait un si bon travail tout en respectant le patrimoine du plus ancien édifice législatif du Canada. » [traduction]

  • Le projet en cours rendra également les zones réservées au personnel plus accessibles et rendra la rampe du 3e étage conforme au code.

Île-du-Prince-Édouard

La Cité parlementaire est actuellement composée de la Province House (fermée depuis 2015 pour un important projet de conservation géré par Parcs Canada; sa réouverture est prévue pour 2023); l’édifice Honorable George Coles (la Chambre temporaire, certains bureaux administratifs de l’Assemblée législative et les bureaux des trois caucus); le presbytère (Bureau du Président, Bureau du greffier); et l’édifice J. Angus MacLean (la Bibliothèque de l’Assemblée législative, le hansard et quelques autres bureaux).

Vous trouverez ci-dessous quelques modifications en matière d’accessibilité qui ont été apportées ou qui sont en voie de l’être :

Édifice Coles

  • Il y a quelques années, l’Assemblée a commencé à permettre au public d’accéder à l’édifice Coles par l’entrée du rez-de-chaussée, qui est dotée d’une rampe. Avant, le public devait monter une série d’escaliers pour utiliser la porte principale.
  • Au cours des cinq dernières années, des toilettes accessibles ont été ajoutées au premier étage de l’édifice Coles, et lors d’une récente rénovation, toutes les toilettes des autres étages ont été rendues accessibles.

Province House

  • Le projet de restauration de la Province House prévoit des rénovations qui rendront l’édifice complètement accessible, dont :
  • Une rampe d’accès dans l’entrée principale (à l’extrémité sud de l’édifice); les toilettes principales seront situées au sous-sol et seront accessibles grâce à un nouvel ascenseur à rayon de braquage zéro;
  • L’accès par ascenseur à tous les quatre étages, contre seulement trois auparavant. L’ascenseur sera également agrandi;
  • Des toilettes faciles d’accès/universelles à tous les étages de l’édifice.
  • Nous apporterons également des modifications en matière d’accessibilité au théâtre du premier étage, à la Chambre de l’Assemblée législative du deuxième étage et à la tribune réservée au public du troisième étage.

Autres situations

  • Bien qu’il ne s’agisse pas d’une rénovation d’édifice, notons aussi que les délibérations diffusées de la Chambre et des comités sont offertes en sous-titrage codé depuis deux ou trois ans.

Yukon 

Pour ce qui est des récents travaux et aménagements matière d’accessibilité , en 2016, la toilette publique située à l’extérieur de l’entrée de la tribune des visiteurs de la Chambre a été rénovée. Même s’il n’y en a qu’une, la toilette publique est maintenant facile d’accès, adaptée (p. ex., grande porte, éclairage automatique, barres d’appui, table à langer) et non genrée. À l’heure actuelle, on ne prévoit pas d’autres travaux ni aménagements, mais cela pourrait changer (notamment si un député a des besoins particuliers en matière d’accessibilité). Je tiens à préciser que la Chambre de l’Assemblée législative du Yukon et la Cité parlementaire de l’Assemblée (pour l’instant, la Cité parlementaire n’est pas définie dans la loi) se trouvent dans l’édifice administratif principal du gouvernement du Yukon.

Nunavut 

L’édifice de l’Assemblée nationale a toujours été accessible aux personnes en fauteuil roulant, y compris le stationnement extérieur.

Les portes d’entrée principales, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, sont équipées de dispositifs d’ouverture de porte accessibles. Les toilettes et les fontaines d’eau sont conçues pour être « adaptées aux personnes handicapées ».

Bien qu’aucun député ne souffre actuellement d’un handicap nécessitant des aménagements dans les bureaux, l’Assemblée effectuera les travaux de rénovation des bureaux selon les besoins.

Territoires du Nord-Ouest

2012-2013 – Amendements du Code national du bâtiment

Pour répondre aux amendements apportés au Code national du bâtiment 2010, notamment pour permettre une ouverture de porte avec un dégagement de 800 mm, les améliorations suivantes ont été apportées en février 2013 :

  • Installation de 10 nouvelles portes en verre trempé et des équipements connexes menant au bureau du greffier, à la bibliothèque, au corridor de la Chambre arrière – 1er étage, au café, aux toilettes publiques, au palier d’ascenseur/zone d’affichage des symboles officiels, aux bureaux des députés, aux bureaux exécutifs, à la salle du Comité A, aux bureaux des députés/salle du Comité B.
  • Installation de deux nouvelles portes en bois et des équipements associés à l’entrée de la tribune publique.

Les modifications suivantes ont été apportées à l’infrastructure actuelle de l’édifice :

  • Retrait des mécanismes de fermeture de porte des portes en bois des deux toilettes accessibles aux fauteuils roulants du rez-de-chaussée
  • Ajustement de plusieurs sièges « rabattables » dans la tribune réservée au public pour qu’ils restent abaissés afin de faciliter l’accès aux personnes qui ont des cannes, des béquilles, etc.

2014-2015 – Améliorations de la phase 1

  • Installation de mécanismes électriques d’ouverture de porte aux portes des toilettes accessibles aux fauteuils roulants des deux étages du rez-de-chaussée
  • Installation de mécanismes électriques d’ouverture de porte sur les portes de verre de la salle A du Comité et de la Bibliothèque
  • Installation d’un siège pour accompagnateur dans chaque emplacement pour fauteuil roulant (deux) de la tribune des visiteurs
  • Retrait de la porte de verre menant aux toilettes publiques
  • Retrait du système de rayonnage du couloir menant aux toilettes publiques

2015-2016 – Améliorations de la phase 2

  • Installation de mécanismes électriques d’ouverture de porte sur les portes de verre menant aux bureaux des députés et aux bureaux du conseil exécutif (couloir arrière de la Chambre, bureau du greffier, bureaux des députés/salle B du Comité)
  • Installation d’une bordure contrastée autour de toutes les ouvertures des portes de verre
  • Installation de bandes contrastées sur tous les nez-de-marche en tuile d’ardoise