Pour une nouvelle répartition rationnelle des sièges au Sénat du Canada

Article 6 / 11 , Vol 33 No 4 (Hiver)

Pour une nouvelle répartition rationnelle des sièges au Sénat du Canada

La répartition actuelle des sièges au Sénat du Canada n’est pas fondée sur la représentation selon la population, ni sur le principe de l’égalité des provinces, pas plus qu’elle n’est le fruit d’un compromis entre les deux. En fait, cette répartition n’est fondée sur aucun principe ou formule cohérents. C’est un véritable fatras où se mêlent une vision régionaliste dépassée tout droit sortie du XIXe siècle et des dérogations et modifications subséquentes. L’auteur propose ici trois principes fondamentaux qui pourraient peut-être aider nos futurs dirigeants à repenser la répartition des sièges à la Chambre haute. Premièrement, il faudrait se défaire du régionalisme périmé à la base de la répartition actuelle des sièges au Sénat et attribuer ceux-ci uniquement en fonction des provinces. Deuxièmement, cette répartition devrait, d’une certaine manière, donner un certain poids à l’égalité des provinces en tant que membres de la fédération canadienne. Enfin, dans la mesure où le nombre de sièges de chaque province dépend d’une variable (comme la population), la Constitution devrait inclure une formule décrivant cette variable au lieu d’attribuer un nombre fixe de sièges à chaque province, afin qu’il ne soit plus nécessaire de modifier la loi fondamentale du pays.

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L’élection des sénateurs au vote unique transferable

Article 9 / 13 , Vol 33 No 1 (Printemps)

L’élection des sénateurs au vote unique transferable

L’encre de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique n’était pas encore sèche que déjà se faisaient entendre les revendications pour une démocratisation du Sénat canadien, qui se sont intensifiées au fil de l’évolution des normes démocratiques canadiennes. Au cours des dernières décennies, nombre de commissions et de comités ont recommandé toutes les méthodes imaginables pour choisir les sénateurs. Le gouvernement fédéral actuel a présenté un projet de loi « prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs », et limitant leur mandat à huit ans. L’auteur du présent article analyse quelques-unes des propositions récentes et soutient que la meilleure façon de choisir les sénateurs serait de les élire au vote unique transférable.