Présidence des comités parlementaires : la perspective de deux députés

Article 6 / 10 , Vol 37 No 1 (Printemps)

Présidence des comités parlementaires : la perspective de deux députés

Cet article analyse les limites à l’impartialité des présidents des comités permanents de la Chambre des communes du Canada de la 41e législature. Afin de faciliter l’analyse, l’auteur illustre l’importance du Règlement de la Chambre des communes, de la convention constitutionnelle sur le gouvernement responsable et des mécanismes disciplinaires dans le comportement législatif stratégique des députés en comité. Finalement, des réformes sont proposées pour un meilleur fonctionnement des institutions parlementaires canadiennes. À cet effet, les expériences de la Chambre des communes du Royaume Uni et de l’évolution du Règlement de la Chambre des communes du Canada sont examinées.

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