Les contributions politiques et l’égalité démocratique au Canada
L’égalité est l’un des grands principes de la démocratie. Il y a donc lieu de s’étonner qu’une mesure qui remet en question ce principe en modifiant le mode de financement des partis politiques fédéraux ait si peu retenu l’attention. Nous parlons ici de l’élimination progressive, d’ici la fin de 2015, de la subvention proportionnelle au nombre de votes à laquelle ont droit les partis chaque année. Les contributions provenant de particuliers deviendront dorénavant la principale source de financement des partis, mais il faut savoir que les Canadiens ne contribuent pas tous également. À partir d’un échantillon de donateurs déclarés extrait des bases de données d’Élections Canada et à l’aide des données du recensement sur les niveaux de revenu par quartier, les auteurs de la présente étude ont pu établir que les donateurs sont beaucoup plus susceptibles de provenir des classes aisées de la société canadienne. Bien que le plafond fixé à l’égard des contributions provenant de particuliers soit relativement bas, soit 1 200 $ par année à l’heure actuelle, les Canadiens mieux nantis assument une part disproportionnée du total des contributions versées. En conclusion, les auteurs de l’étude comparent brièvement les règles fédérales et celles en vigueur dans les provinces, et proposent des solutions pour atténuer les inégalités du système de financement politique.
L’essence même de la démocratie réside dans l’égalité1. L’équité en politique fait indéniablement partie des aspirations des Canadiens. Depuis l’élection fédérale de 2011, ces deux principes ont été mis à l’avant-plan, lorsque différents problèmes relevés dans le déroulement des élections ont fait la manchette et alerté les Canadiens inquiets de la qualité de la démocratie dans notre pays. Curieusement, tout au long de cette période, une mesure importante est presque passée inaperçue, à savoir l’élimination graduelle des subventions proportionnelles au nombre de votes versées chaque année aux partis politiques2.
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