La Nouvelle-Zélande : Apprendre comment gouverner en période de coalition ou de gouvernement minoritaire

Article 9 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

La Nouvelle-Zélande : Apprendre comment gouverner en période de coalition ou de gouvernement minoritaire

En vue des élections de 1996, la Nouvelle-Zélande a modifié son régime électoral, passant d’un scrutin majoritaire uninominal au système de scrutin mixte avec compensation proportionnelle. Les dirigeants du pays savaient bien que cette réforme signifierait qu’aucun parti politique n’aurait la majorité des sièges au Parlement, de sorte que l’on a entrepris des études approfondies au préalable pour en savoir plus sur les gouvernements de coalition et minoritaires. Ce travail préalable a été bénéfique à la fonction publique, mais les partis politiques n’ont pas su s’adapter à la nouvelle dynamique. Même sous l’égide d’un ancien juriste de renom comme gouverneur général, il aura fallu attendre jusqu’à 2000 pour que l’élite politique sache comment fonctionner dans la nouvelle donne. Les améliorations de procédure effectuées par la Nouvelle-Zélande à cette époque ont inspiré récemment les remaniements dans le gouvernement parlementaire du Royaume-Uni et d’Australie. Le présent document porte sur ces enseignements, et sur d’autres, que la Nouvelle-Zélande pourrait offrir au Canada.

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Du gouvernement de coalition au privilège parlementaire : leçons de démocratie d’Australie

Article 6 / 13 , Vol 35 No 4 (Hiver)

Du gouvernement de coalition au privilège parlementaire : leçons de démocratie d’Australie

Le présent article porte sur l’adaptation, par l’Australie, du modèle de gouvernement parlementaire responsable, fondé sur le système de Westminster. L’Australie a adopté le vote préférentiel et le vote obligatoire. Il y a longtemps qu’elle élit des gouvernements de coalition ou des gouvernements qui négocient l’appui de partis plus petits ou d’indépendants. En 1982, l’Australie a commencé à mettre à la disposition du public son manuel du Cabinet (Cabinet Handbook) jusque-là secret, puis le manuel du Conseil exécutif (Executive Council Handbook) ainsi que les conventions de transition pour éviter qu’un gouvernement ne prenne des engagements majeurs au cours d’élections. Récemment, il a réduit les privilèges parlementaires et les a codifiés dans des dispositions législatives. Le Canada peut tirer des leçons de chacune de ces mesures. À cet effet, le présent article relate l’évolution de la situation en Australie et les pratiques qui touchent le système électoral et le vote obligatoire, la formation du gouvernement (y compris le changement de gouvernement à mi-mandat), la compréhension populaire des pouvoirs du gouverneur général, les manuels du Cabinet et du Conseil exécutif non classifiés, de même que les conventions de transition et les privilèges parlementaires. Les autres pays du Commonwealth ont des leçons à en tirer, ce dont plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, ont commencé à se rendre compte.

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Prorogation, dissolution et élections à date fixe selon l’approche de Westminster

Article 5 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

Prorogation, dissolution et élections à date fixe selon l’approche de Westminster

La reine dispose de divers pouvoirs de réserve, ou prérogatives de la Couronne, qui comprennent la prorogation, la dissolution et la convocation du Parlement, de même que la nomination et la révocation du premier ministre. Le recours à ces pouvoirs est régi par des conventions constitutionnelles non écrites qui sont, en théorie, les mêmes dans tous les pays du Commonwealth qui reconnaissent toujours la reine comme chef d’État. Toutefois, dans la pratique, ils sont appliqués différemment — et de façon beaucoup plus démocratique — en Angleterre, où la reine est présente, qu’au Canada, où le gouverneur général est nommé pour la représenter et exercer ces pouvoirs en son nom. Le présent traite de l’approche britannique en l’opposant à l’approche canadienne, et montre comment le Canada pourrait être un pays plus démocratique s’il adoptait les pratiques britanniques.

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La prérogative royale dans les contextes britannique et canadien

Article 5 / 12 , Vol 33 No 2 (Été)

La prérogative royale dans les contextes britannique et canadien

Le présent article se penche sur la prérogative royale de proroger le Parlement. Il donne d’abord un aperçu du contexte britannique et retrace l’historique des prérogatives royales qui régissent le Parlement, en relevant au passage les précédents législatifs où celui-ci a limité ces prérogatives. Il examine ensuite le contexte canadien, où les premiers ministres, contrairement à leurs homologues britanniques, n’ont pas hésité à s’opposer au chef de l’État quant à l’utilisation de ces pouvoirs. Enfin, l’auteur avance que cette différence dans les comportements politiques est le fruit d’un ensemble de facteurs historiques, culturels et politiques qui expliquent que le Parlement canadien se montre réticent à légiférer pour corriger la situation, comme l’a fait le Parlement britannique il y a des siècles, lorsqu’il a été confronté à un abus semblable de ces pouvoirs par la Couronne.

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