Une énigme numérique : combien d’amendements?

Article 4 / 11 , Vol 44 no. 1 (Printemps)

Une énigme numérique: combien d’amendements?

Il existe plusieurs façons de comptabiliser des amendements. Tout dépend de votre définition du terme. Dans cet article, l’auteur explore une myriade de possibilités en faisant appel à des exemples hypothétiques. Il conclut toutefois en soulignant qu’il n’est pas nécessaire de connaître le nombre d’amendements pour évaluer l’étendue des changements législatifs.

Charlie Feldman

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Mise à jour du Groupe canadien d’étude des parlements

Article 8 / 13 , Vol 43 No 4 (Hiver)

Mise à jour du Groupe canadien d’étude des parlements

Le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) a commencé à organiser des événements virtuels en réponse à la pandémie de COVID19. En octobre, notre conférence annuelle intitulée « Perspectives sur les législatures et le pouvoir législatif : passé, présent et futur » a rassemblé des présentateurs des cinq continents pour partager leurs expériences et leurs points de vue sur divers aspects des institutions parlementaires. Il s’agissait du programme le plus important et le plus ambitieux du GCEP à ce jour, et le GCEP espère s’en inspirer pour ses prochains programmes de séminaires.

La conférence annuelle comprenait des présentations vidéo que les participants pouvaient regarder à leur guise avec des séances de questions-réponses en direct avec les présentateurs et des événements spéciaux. L’environnement virtuel a permis à un large éventail de participants d’entendre des personnes pour qui la participation à un événement en personne du GCEP à Ottawa pouvait être assez difficile, comme les législateurs de l’Alberta et du Yukon qui étaient en pleine session législative, et a permis aux participants d’un bout à l’autre du pays de poser leurs questions.

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Séminaire du GCEP : Le mouvement #MeToo (#MoiAussi) et le Parlement

Article 10 / 14 , Vol 42 No 3 (Automne)

Séminaire du GCEP : Le mouvement #MeToo (#MoiAussi) et le Parlement

Le mouvement #MeToo (#MoiAussi) a marqué un tournant décisif dans l’évolution de la culture en milieu de travail, en particulier pour les femmes dans les domaines traditionnellement dominés par les hommes. Le 29 mars 2019, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu un colloque afin d’explorer l’impact du mouvement #MeToo sur les partis, la politique et la Colline parlementaire.

Charlie Feldman
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En route vers les prochaines élections

Article 6 / 11 , Vol 42 No. 1 (Printemps)

En route vers les prochaines élections

Le 18 janvier 2019, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu un colloque intitulé « En route vers les prochaines élections générales » pour que les experts réunis puissent faire le point sur les préparatifs nécessaires avant les élections de l’automne 2019. Cette rencontre très courue a réuni des stratèges politiques ainsi que le directeur général des élections et le directeur parlementaire du budget.

David Groves et Charlie Feldman

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Colloque sur la diplomatie parlementaire

Article 7 / 11 , Vol 42 No. 1 (Printemps)

Colloque sur la diplomatie parlementaire

Le vendredi 16 novembre 2018, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu un colloque sur la diplomatie parlementaire. Des experts ont été invités à discuter de divers aspects de la participation des parlementaires aux affaires étrangères. Un groupe d’experts s’est penché sur les mécanismes de la diplomatie parlementaire au Canada; un deuxième groupe a réuni des parlementaires en fonction et retraités ayant participé à la diplomatie parlementaire afin qu’ils échangent leurs idées personnelles et professionnelles.

Paul E.J. Thomas et Charlie Feldman

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Tous pour un : le regroupement de projets de loi du gouvernement pendant la 42 e législature

Article 13 / 15 , Vol 41 No. 4 (Hiver)

Le regroupement de projets de loi, c’est-à-dire la réintroduction, sans aucune modification, de toutes les dispositions de fond d’un projet de loi dans un autre projet de loi, a été utilisé à plusieurs reprises par le gouvernement durant la 1re session de la 42e législature. Dans cet article, l’auteur fait remarquer que cette façon de présenter un programme législatif est quelque peu inhabituelle et qu’elle mérite d’être examinée plus à fond du point de vue de la planification législative. Il explique que, même si le fait de fusionner ou de regrouper des questions connexes en un seul projet de loi maximise l’efficacité, le dépôt d’un projet de loi du gouvernement entraîne une myriade de conséquences juridiques et pratiques dépassant le Sénat et la Chambre des communes, dont certaines sont amplifiées lorsque les projets de loi sont regroupés. L’auteur soutient que la tendance récente à regrouper les projets de loi est liée à la prise de conscience du temps limité prévu dans le calendrier législatif entre les élections. Toutefois, si le regroupement de projets de loi devient une pratique plus courante dans l’avenir, il y aurait lieu de se pencher sur certaines questions relatives à la prévisibilité et à la cohérence du programme législatif.

Introduction

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L’échéancier parlementaire et le renvoi de lois fédérales à la Cour : Réévaluer le projet de loi C-14

Article 5 / 12 , Vol 40 No 2 (Été)

L’échéancier parlementaire et le renvoi de lois fédérales à la Cour : Réévaluer le projet de loi C-14

Les parlementaires expriment souvent le désir d’obtenir l’opinion de la Cour suprême sur la constitutionnalité de projets de loi. Par exemple, les parlementaires ont songé à demander l’opinion de la Cour suprême dans le cadre du récent projet de loi C-14 sur l’aide médicale à mourir. Dans le présent article, l’auteur analyse six contextes de renvoi hypothétique du projet de loi C-14 : le renvoi avant le dépôt, le renvoi simultané au dépôt, le renvoi après le dépôt, le renvoi après l’adoption, l’adoption conditionnelle au renvoi et le renvoi aux tribunaux provinciaux. La conclusion est que même si les législateurs veulent obtenir une décision judiciaire concernant la constitutionnalité d’un projet de loi, des complications surviennent parce que l’exécutif contrôle les pouvoirs de renvoi actuels. Par conséquent, les parlementaires ont recours à d’autres moyens pour éclairer leurs choix législatifs relativement à la conformité constitutionnelle.

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