Perspectives sur l’élection des présidents de comités

Article 3 / 10 , Vol 37 No 1 (Printemps)

Perspectives sur l’élection des présidents de comités

Ce qui suit est une version révisée et abrégée du débat du 21 octobre 2013 sur la motion d’initiative parlementaire du député Brad Trost (Motion 431) laquelle propose de donner instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de : (a) considérer l’élection des présidents de comités au moyen d’un système de scrutin préférentiel par tous les députés de la Chambre des communes, au début de chaque session et avant que la composition des membres du comité ne soit établie; (b) étudier les pratiques d’autres parlements calqués sur le modèle de Westminster par rapport à l’élection des présidents de comités; (c) proposer toutes modifications nécessaires au règlement et pratiques de la Chambre; et (d) faire part de ses constatations à la Chambre au plus tard six mois après l’adoption de cette ordonnance.

Brad Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC)

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