Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : Les conséquences de l’arrêt de la Cour suprême du Canada sur le droit relatif au privilège parlementaire

Article 2 / 11 , Vol 43 No. 2 (Été)

Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : Les conséquences de l’arrêt de la Cour suprême du Canada sur le droit relatif au privilège parlementaire

L’arrêt Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec de la Cour suprême du Canada constitue, en droit canadien, le jalon le plus important relativement au privilège parlementaire depuis l’arrêt Canada (Chambre des communes) c. Vaid, 2005 CSC 30. L’arrêt Chagnon apporte des éclaircissements utiles sur la nature fondamentale du privilège parlementaire, la gestion du personnel ainsi que le moment et la façon dont une loi peut démontrer l’intention du Parlement de renoncer à l’application du privilège.

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Résumés sur la Conférence du GCEP

Article 7 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Résumés sur la Conférence du GCEP

Que le temps s’écoule : l’utilisation stratégique du temps du Parlement

Dès qu’un Parlement est élu et qu’un nouveau gouvernement se forme, le décompte avant les élections suivantes est amorcé. Tandis que les gouvernements essaient de réaliser leur programme et de faire adopter leurs lois le plus rapidement possible, les partis de l’opposition ont souvent recours à divers moyens parlementaires pour freiner le processus afin d’examiner à fond les initiatives ministérielles, de s’y opposer ou d’y apporter des modifications. Le 20 janvier 2017, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu un colloque portant sur l’utilisation stratégique du temps au Parlement par le gouvernement et l’opposition, l’évolution de cette utilisation stratégique au cours des dernières décennies et des propositions de réforme.

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