Pour les nominations au Sénat, au Canada, c’est le gagnant qui rafle tout. De tout temps, le premier ministre a effectué les nominations à la Chambre haute. Encore de nos jours, le premier ministre nomme les sénateurs, dont la candidature est néanmoins soumise par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Dans le présent article, l’auteur propose une procédure pour partager cette responsabilité, qui concrétiserait la représentation équitable des chefs de partis. Si les prochains gouvernements s’y prennent toujours de la même manière pour sélectionner les sénateurs indépendants, les chefs de parti devront être en droit de faire leur choix, à tour de rôle, parmi des candidats sélectionnés par le Comité indépendant.
Le fond du problème à l’égard des nominations au Sénat tient au fait qu’une fois premiers ministres, les chefs de parti se réservent toujours cette responsabilité depuis la Confédération1. Encore de nos jours, le premier ministre en poste nomme les sénateurs, dont la candidature est néanmoins soumise par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Or, le problème demeure le même qu’il s’agisse de nommer des sénateurs indépendants ou partisans. Le partage de la responsabilité des nominations entre les chefs de parti reste la seule solution. Fait intéressant, les premiers ministres du RoyaumeUni partagent, eux, la responsabilité des nominations à la Chambre des lords2.
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