Une perspective historique de son utilisation : la limitation de débats à la Chambre des communes
Le temps constitue certainement l’une des ressources les plus précieuses du Parlement. Puisqu’il faut trouver un juste milieu entre le droit de débattre aussi longtemps qu’il semble opportun de le faire et le droit du Parlement de prendre des décisions, la procédure parlementaire de la Chambre des communes s’est développée de façon à permettre au gouvernement de limiter, lorsqu’il le juge nécessaire, le temps à accorder aux débats. L’auteur propose une analyse historique de la création et de l’utilisation des outils de gestion du temps prévus par le Règlement. Il s’agit de la question préalable, des motions visant à suspendre l’application d’articles du Règlement pour des questions de nature urgente, de la clôture, de l’attribution de temps et des motions pour affaire courante proposées par un ministre. Alors qu’on note que la 41e législature canadienne (2011-) est davantage soumise à la limitation des débats que ne l’ont été les précédentes, on remarque qu’une tendance croissante à l’utilisation des outils de gestion du temps s’est installée dès le milieu des années 1970. Or, différents facteurs, tels la multiplication des outils à l’usage du gouvernement, le passage à un horaire et à un calendrier fixes et l’accroissement de l’obstruction systématique effectuée par l’opposition, peuvent probablement expliquer cette tendance.