Le vote par Internet : l’expérience des municipalités canadiennes

Le 26 janvier 2010, l’Université Carleton a accueilli un atelier sur les politiques publiques portant sur le vote par Internet et sur ce que le Canada peut apprendre des cas et des essais, à la fois sur la scène locale et à l’étranger. L’atelier a réuni des universitaires, des experts techniques, des parlementaires, des représentants de partis politiques, des fonctionnaires, des représentants d’autorités électorales et d’autres professionnels du Canada, des États-Unis et d’Europe. Un rapport intitulé Une analyse comparative du vote électronique a été préparé par le Dialogue transatlantique Canada-Europe pour Élections Canada en préparation de l’atelier. Le présent article donne un aperçu des expériences de trois municipalités canadiennes qui ont fait l’essai du vote par Internet et en dégage des enseignements pour d’autres instances gouvernementales. Il est tiré principalement du rapport, que l’on peut consulter sur le site Web du Dialogue transatlantique (Réseau stratégique de connaissances). Cet extrait légèrement revu et corrigé est publié avec l’autorisation d’Élections Canada.

Au cours de la dernière décennie, divers types de vote électronique, particulièrement le vote par Internet, ont suscité beaucoup d’attention comme éventuelles méthodes de vote offrant la promesse de rendre le processus électoral plus simple et plus efficace pour les partis politiques, les candidats, les administrateurs d’élections et, surtout, pour les électeurs. L’expression vote électronique est un terme général désignant une multitude de méthodes de vote faisant appel à la technologie électronique. Il existe trois principaux type de vote électronique : le vote par machine de dépouillement, le vote par ordinateur et le vote par Internet (ou vote en ligne). En ce qui concerne le dernier, il existe quatre types de vote électronique intégrés à Internet : le vote par borne électronique, le vote par Internet à un bureau de scrutin, le vote par Internet de circonscription et le vote à distance par Internet¹. Le vote par borne électronique se fait normalement à l’aide d’un ordinateur dans un lieu contrôlé par des fonctionnaires électoraux; ce processus diffère du vote par machine de dépouillement, notamment par le fait que le vote s’effectue sur Internet. Le vote par Internet à un bureau de scrutin se fait à n’importe quel bureau de scrutin à l’aide d’un ordinateur contrôlé par des administrateurs électoraux. Le vote par Internet de circonscription est semblable au vote à un bureau de scrutin, sauf que l’électeur doit se rendre au bureau de scrutin auquel est officiellement rattaché dans sa circonscription. Le vote à distance par Internet permet à l’électeur de voter de chez lui ou de n’importe quel autre endroit ayant un accès Internet. Nous nous intéressons principalement dans cette étude au vote à distance par Internet, compte tenu du fait qu’il est devenu synonyme de « vote par Internet » dans la littérature, qu’il a le plus grand potentiel d’abaisser les coûts des options traditionnelles pour les électeurs et de rehausser l’accessibilité, et qu’il est le plus conforme aux autres développements technologiques dans la société².

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