Évolution de l’usage des déclarations en vertu de l’article 31 du Règlement

Conformément à l’article 31 du Règlement, chaque jour, 15 minutes des activités de la Chambre sont consacrées aux déclarations de députés. Au cours de ces déclarations, les députés choisis peuvent parler pendant au plus une minute pour attirer l’attention sur divers problèmes ou événements. Les députés s’en sont souvent prévalus pour féliciter des groupes ou des citoyens en particulier, attirer l’attention sur un problème ou commenter un enjeu politique. Ils semblent toutefois y avoir de plus en plus recours pour formuler des commentaires négatifs sur les autres partis politiques ou leur chef, ou encore pour encenser leur propre parti. Le présent article vise à démontrer que la nature de cette procédure a évolué vers des fins partisanes, et à faire ressortir les tendances de cette évolution et de l’usage qu’en ont fait les partis ces dernières années.

L’une des procédures de la Chambre des communes les moins visibles, et probablement les moins connues, a suscité passablement d’attention au cours de la dernière année. Cet intérêt récent aux déclarations de députés en vertu de l’article 31 du Règlement est attribuable, d’une part, aux députés qui se sont affirmés devant ce qu’ils considéraient comme un contrôle excessif des partis sur cette procédure, et, d’autre part, à l’analyse générale des universitaires et des médias sur l’évolution de ces déclarations au fil du temps.

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