Le Sénat a-t-il changé depuis les années 1980? Quelques indicateurs quantitatifs

La décision de 2014 de la Cour suprême du Canada sur le renvoi jetant le doute sur l’abolition ou la réforme du Sénat dans un avenir rapproché, l’auteur se demande si des réformes informelles ou graduelles sont survenues au cours des 30 dernières années. Au moyen de données quantitatives, il établit que la chambre haute est devenue plus représentative de la diversité canadienne au plan sociologique. Les femmes, les Autochtones et les minorités de langue officielle sont beaucoup plus présentes en chiffres absolus au Sénat qu’à la Chambre des communes. Les données concernant l’impact du Sénat sur le processus législatif du Parlement révèlent, par contre, des hauts et des bas.

Malgré l’absence de modification constitutionnelle importante au cours des dernières décennies, le Sénat canadien a changé sous certains rapports. Ces changements n’ont toutefois pas eu pour effet de rehausser l’évaluation globalement négative qu’en fait le public canadien.

Article 5 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Les projets de loi omnibus en théorier et en pratique

Il n’y a aucune définition concise du projet de loi omnibus. Selon O’Brien et Bosc (2009), un projet de loi omnibus vise à modifier, à abroger ou à adopter plusieurs lois à la fois. Il se caractérise par le fait qu’il comporte plusieurs « initiatives » distinctes, mais liées entre elles. Le mot « initiatives » présente une amélioration par rapport à la précédente édition de l’ouvrage, par Marleau et Montpetit, qui employait plutôt « parties ». En fait, de nombreux projets de loi se divisent en parties, sans être pour autant des projets de loi omnibus. Le présent article examine le recours à ce type de projet de loi dans les provinces canadiennes, aux États-Unis et à la Chambre des communes, en s’attardant plus particulièrement au projet de loi d’exécution du budget (C-38). L’auteur soutient que le recours massif aux projets de loi omnibus nuit à la santé de nos institutions parlementaires.

Quiconque serait en quête d’un recueil de statistiques détaillées indiquant combien de projets de loi omnibus ont été déposés et adoptés au Parlement canadien et dans les assemblées législatives provinciales chercherait en vain. Il est facile de trouver ce type de données sur le nombre de projets de loi d’intérêt public, d’intérêt privé, de crédits, d’imposition et de taxation, de projets de loi publics d’initiative parlementaire et d’autres projets de loi du genre. On trouve notamment de tels renseignements dans le merveilleux ouvrage de l’ancien sénateur Stewart, qui a relevé le défi de rendre la procédure parlementaire intelligible pour ceux que j’appellerais les « initiés avertis », c’est-à-dire ceux dont les connaissances du sujet sont supérieures à celles du grand public, sans toutefois excéder celles des spécialistes du Parlement.

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