L’Assemblée nationale du Québec

Article 4 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

L’Assemblée nationale du Québec

Le Parlement du Québec est l’un des plus anciens du Canada. Bien qu’il affiche les principales caractéristiques d’un parlement d’origine britannique, son évolution est marquée par le clivage entre francophones et anglophones et par l’affirmation identitaire québécoise. Cette singularité confère à l’Assemblée nationale du Québec un caractère qui lui est propre parmi les autres législatures provinciales et qui se reflète au niveau du cadre institutionnel, des dynamiques partisanes et des députés.

L’histoire du Parlement québécois1 débute avec l’Acte constitutionnel de 1791, qui scinde la colonie britannique en deux provinces et dote chacune d’elles d’une chambre d’Assemblée élective. Les structures des parlements du Haut et du Bas-Canada sont calquées sur les institutions de Westminster et se développent non sans heurts et tâtonnements. Le Parlement du Bas-Canada se compose d’une chambre d’Assemblée élue, d’un conseil législatif et d’un gouverneur responsable de la partie exécutive, qui est secondé par un conseil exécutif dont les membres sont désignés par Londres. Le système n’est démocratique qu’en façade et les pouvoirs de l’Assemblée législative sont, en réalité, extrêmement limités. Le clivage entre anglophones et francophones est à l’avant-plan des luttes politiques. Ces derniers ont la ferme volonté de voir respecter leurs intérêts, leurs institutions et leur langue, ce qui s’illustre dès l’ouverture de la première session parlementaire dans un virulent débat sur le statut de la langue française. Le contrôle du Parlement par les Anglais et leur mainmise sur les subsides alimentent la colère des francophones et, en 1838, la révolte des Patriotes force la suspension de la Constitution. Les institutions politiques sont temporairement remplacées par un conseil spécial non électif, période au cours de laquelle lord Durham produit son célèbre rapport.

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