Table ronde : Les personnes handicapées en politique parlementaire

Article 3 / 12 , Vol 38 No 1 (Printemps)

Table ronde : Les personnes handicapées en politique parlementaire

Bien que les parlementaires et les personnalités publiques handicapés aient acquis de la notoriété au cours de la dernière décennie au Canada, de nouvelles études démontrent que les personnes ayant un handicap déclaré ne briguent pas de charge publique proportionnellement à leur présence dans la population en général. Dans le cadre de la présente table ronde, la Revue parlementaire canadienne a réuni des universitaires, des parlementaires et des titulaires de charge publique qui s’intéressent à la politique et aux personnes handicapées pour discuter de la situation de ces dernières en politique parlementaire et trouver des stratégies qui amélioreraient l’accessibilité de la vie politique pour tous les Canadiens.

RPC : M. Levesque, vos recherches récentes indiquent que les personnes handicapées ne briguent pas les suffrages dans une proportion représentative de leur présence dans la population en général. Pourquoi le taux de participation à la vie politique des personnes handicapées est-il si faible?

Continuer la lecture de « Table ronde : Les personnes handicapées en politique parlementaire »

Perspectives sur l’élection des présidents de comités

Article 3 / 10 , Vol 37 No 1 (Printemps)

Perspectives sur l’élection des présidents de comités

Ce qui suit est une version révisée et abrégée du débat du 21 octobre 2013 sur la motion d’initiative parlementaire du député Brad Trost (Motion 431) laquelle propose de donner instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de : (a) considérer l’élection des présidents de comités au moyen d’un système de scrutin préférentiel par tous les députés de la Chambre des communes, au début de chaque session et avant que la composition des membres du comité ne soit établie; (b) étudier les pratiques d’autres parlements calqués sur le modèle de Westminster par rapport à l’élection des présidents de comités; (c) proposer toutes modifications nécessaires au règlement et pratiques de la Chambre; et (d) faire part de ses constatations à la Chambre au plus tard six mois après l’adoption de cette ordonnance.

Brad Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC)

Continuer la lecture de « Perspectives sur l’élection des présidents de comités »

Les cyberpétitions : proposition visant à accroître concrètement la participation citoyenne

Article 3 / 11 , Vol 36 No 3 (Automne)

Les cyberpétitions : proposition visant à accroître concrètement la participation citoyenne

Pour contrer le recul de la participation à la vie politique et accroître l’engagement citoyen dans nos institutions démocratiques, il faut des réformes pragmatiques. La motion 428, déposée à la Chambre des communes le 13 février dernier, vise à moderniser et à améliorer le processus de pétitions désuet qu’utilise le Canada en instaurant un système de pétitions électroniques. Elle propose également, si ces pétitions recueillent un nombre minimal de signatures du public et sont parrainées par au moins cinq députés, la possibilité de déclencher de courts débats. Le présent article décrit à des fins comparatives des réformes analogues adoptées ailleurs et soutient que de donner aux citoyens le pouvoir de lancer et de signer des pétitions en ligne fera de la démocratie un processus plus accessible, plus axé sur la participation et plus adaptable. Le document se termine par une brève discussion des perspectives de succès d’une motion présentée par un député de l’opposition en situation de gouvernement majoritaire.

Continuer la lecture de « Les cyberpétitions : proposition visant à accroître concrètement la participation citoyenne »

Deux projets de loi d’initiative parlementaire marquent l’histoire

Article 2 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Deux projets de loi d’initiative parlementaire marquent l’histoire

Le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), n’est que le quinzième projet de loi d’initiative parlementaire à modifier le Code criminel depuis 1867. De plus, la marraine du projet de loi a marqué l’histoire grâce à l’adoption du projet de loi C-310, devenant ainsi le premier député à modifier le Code criminel à deux reprises. Le présent article porte sur le contexte et le contenu des deux projets de loi.

C’est le travail de mon fils, qui était membre de la GRC et qui a servi dans le Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants, qui m’a amenée à m’intéresser pour la première fois au problème de la traite des personnes. Mon fils a changé du jour au lendemain. Ses cheveux ont grisonné et je sentais qu’il portait un lourd fardeau sur ses épaules. J’ai été consternée d’apprendre qu’au Canada on pouvait acheter et vendre des enfants en échange de faveurs sexuelles et d’argent. J’ai été encore plus horrifiée de constater que le public n’avait aucune idée de la question. À mesure que je prenais conscience de l’ampleur du problème, je me suis rendu compte qu’on exploitait des enfants un peu partout au pays. Peu à peu, j’ai commencé à travailler auprès des victimes de la traite des personnes et j’ai non seulement vu, mais aussi ressenti leur douleur et leur humiliation. Les auteurs de tels crimes ont recours à la coercition et à la manipulation pour contrôler leurs innocentes victimes. Ces dernières font l’objet de toutes les violences sexuelles, physiques et mentales imaginables et sont droguées contre leur gré. On menace même de s’en prendre à leur famille.

Continuer la lecture de « Deux projets de loi d’initiative parlementaire marquent l’histoire »

Repenser la réforme de la Chambre des lords

Article 4 / 13 , Vol 35 No 4 (Hiver)

Repenser la réforme de la Chambre des lords

Depuis sa création, la Chambre des lords, comme toute autre institution parlementaire, est en constante évolution. Le chemin de la réforme a été long et tortueux. L’ironie de la chose, le Canada se pose d’ailleurs des questions semblables au sujet de son sénat depuis à peu près la même époque. Le présent article se penche sur la récente tentative de réforme de la Chambre haute britannique.

Le 3 septembre 2012, le vice-premier ministre, Nick Clegg, a déclaré à la Chambre des communes que le projet de loi de réforme de la Chambre des lords (HCB 52) avait été retiré. Sous des cris de joie, le vice-premier ministre, fer de lance de la réforme, a expliqué pourquoi le projet de loi a échoué après n’avoir passé que l’étape de la deuxième lecture. Étrangement, lors du vote à cette étape, 462 députés ont appuyé le projet de loi, tandis que 124 députés s’y sont opposés1.

Continuer la lecture de « Repenser la réforme de la Chambre des lords »

Le bicaméralisme en Afrique du Sud

Article 5 / 13 , Vol 35 No 4 (Hiver)

Le bicaméralisme en Afrique du Sud

Durant la transition de l’après-apartheid, l’Afrique du Sud a complètement refondu sa constitution et ses institutions politiques. Dans le présent article, l’auteure le fonctionnement du bicaméralisme dans ce pays.

Les parlements sud-africain et canadien sont tous deux bicaméraux. Cependant, je dois m’empresser de souligner que le régime bicaméral sud-africain s’inscrit dans un système de gouvernement unitaire, alors que son équivalent canadien évolue au sein d’un système d’État fédéral où les provinces sont considérées comme étant autonomes. Cela diffère de notre système, où les assemblées législatives provinciales emboîtent le pas au Parlement national par un mode de gouvernance coopérative.

Continuer la lecture de « Le bicaméralisme en Afrique du Sud »

Proposition à la Région canadienne de l’APC pour renforcer la démocratie parlementaire

Article 1 / 12 , Vol 35 No 3 (Automne)

Vol 35 No 3Proposition à la Région canadienne de l’APC pour renforcer la démocratie parlementaire

L’auteur propose que les assemblées législatives de la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) établissent des relations de travail avec leurs homologues du Commonwealth dans les Caraïbes de la même façon que la Région de l’Australie l’a fait avec la Région du Pacifique. Ce projet a pour objet d’accroître la coopération entre les assemblées législatives, notamment par le partage d’idées et de pratiques exemplaires. Continuer la lecture de « Proposition à la Région canadienne de l’APC pour renforcer la démocratie parlementaire »

Quelques réflexions sur une Charte du Commonwealth

Article 1 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

Vol 35 No 2Quelques réflexions sur une Charte du Commonwealth

Lors de la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth qui s’est tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, il a été convenu d’étudier la possibilité d’une charte du Commonwealth. Le ministre canadien des Affaires étrangères, John Baird, a demandé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international de réaliser une consultation et de remettre un rapport sur la faisabilité et l’opportunité du projet de charte. Le présent article est un extrait des audiences du Sénat.

Continuer la lecture de « Quelques réflexions sur une Charte du Commonwealth »

Questions au premier ministre au Royaume-Uni

Article 3 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

Questions au premier ministre au Royaume-Uni

À Westminster, tous les mercredis de séance de la Chambre, le premier ministre répond à des questions durant une trentaine de minutes. Au cours des dernières années, on a discuté au Canada des avantages et des inconvénients qu’il y aurait à instaurer une pratique similaire. Le présent article retrace l’histoire de cette procédure britannique et de certains des problèmes qu’elle a entraînés avec les années.

Pour la plupart des gens, les Questions au premier ministre sont la vitrine de la Chambre des communes. Les médias couvrent davantage ces 30 minutes que toutes les autres délibérations du Parlement durant le reste de la semaine. Si le pays tire des conclusions négatives sur la Chambre à cause de ce qu’il voit lors de ces échanges, alors le noble travail d’une douzaine de comités semble bien insignifiant. Si nous souhaitons sérieusement améliorer la perception de la Chambre chez ceux que nous servons, nous ne pouvons faire fi de la piètre impression que les Questions au premier ministre ont laissée, et laissent encore, à l’électorat. C’est le gros problème dont personne n’ose parler.

Continuer la lecture de « Questions au premier ministre au Royaume-Uni »

Quatre idées pour améliorer le processus budgétaire

Article 3 / 10 , Vol 35 No 1 (Printemps)

Quatre idées pour améliorer le processus budgétaire

L’auteur présente quatre mesures qui pourraient être prises pour moderniser le processus budgétaire. Il porte également sur le prochain examen stratégique et fonctionnel et les problèmes que cela représente pour les parlementaires qui essaient de comprendre le programme gouvernemental de lutte contre le déficit.

La fonction première de la Chambre des communes et de ses députés consiste à examiner et à approuver les demandes de crédits du gouvernement, ainsi que les voies et moyens utilisés pour couvrir ces dépenses. C’est précisément pour cette raison que les premiers parlements britanniques se sont réunis il y a des siècles. En effet, notre rôle de député est simple : avant que la Couronne puisse taxer les Canadiens et dépenser leur argent, elle doit les écouter et tenir compte de leurs préoccupations de façon satisfaisante. Tant que la Chambre n’est pas satisfaite, nous pouvons refuser d’accorder des crédits à la Couronne.

Continuer la lecture de « Quatre idées pour améliorer le processus budgétaire »