Activités de l’APC

L’Assemblée législative de l’Ontario a un nouveau Président

Le 11 juillet 2018, les députés provinciaux de l’Ontario ont procédé à l’élection du député progressiste-conservateur Ted Arnott comme Président de l’Assemblée législative. Élu dès le premier tour de scrutin, M. Arnott l’a remporté sur les autres candidats, les députés progressistes conservateurs Randy Hillier, Jane McKenna et Rick Nicholls.

Représentant la circonscription de Wellington-Halton Hills, M. Arnott a été élu à l’Assemblée législative pour la première fois en 1990 et il a siégé sans interruption depuis. M. Arnott a déjà été vice président de l’Assemblée législative et il a fait partie de l’équipe des présidents de séance pendant 13 des 15 dernières années.

Activités de l’APC

Séminaire : Les députés et leur circonscription

Chaque député représente une circonscription. Or, la relation entre les députés et les électeurs de leur circonscription suscite peu d’intérêt chez les chercheurs malgré son importance dans notre système démocratique. Les députés doivent consacrer du temps à tisser des liens avec leurs électeurs, à comprendre leurs préoccupations et à apaiser les tensions au sein du caucus d’un parti si la politique de ce dernier est en opposition avec ce qu’un député entend dans sa circonscription. D’autres obligations, comme un poste au Cabinet ou une circonscription loin d’Ottawa où il est difficile de se rendre, peuvent créer d’autres difficultés. Le 16 mars 2018, le Groupe canadien d’étude des parlements a organisé un séminaire qui a permis à des parlementaires, à des chercheurs, à du personnel parlementaire et à des journalistes de se réunir pour discuter d’idées concernant la représentation et la mobilisation des électeurs. Le présent article résume les séances du séminaire et donne une idée des réflexions alimentées par ces groupes d’intervenants sur la nature des circonscriptions.

Séminaire : Les députés et leur circonscription

Colloque du GCEP : Réglementer le lobbying au Canada

Le lobbying est une activité légitime au sein d’une société démocratique. Toutefois, à l’instar des politiciens, les lobbyistes savent bien que leur profession n’est pas toujours tenue en haute estime par le grand public. Au cours d’un récent colloque du Groupe canadien d’étude des parlements, un lobbyiste-conseil a d’ailleurs lancé cette phrase à la blague pendant son exposé : « Je suis la racine de tous les maux. » Les participants au colloque ont examiné les attitudes à l’égard du lobbying au Canada et la manière dont les lois et règlements en la matière ont influé sur le développement de cette activité depuis les années 1980, et ils se sont questionné sur l’efficacité du système actuel. Le dernier groupe de lobbyistes à avoir pris la parole a discuté du fait que leur travail était souvent mal compris et a expliqué pourquoi leur très mauvaise réputation repose sur des idées dépassées de trafic d’influence ainsi que sur les gestes répréhensibles d’une poignée de lobbyistes.

La réglementation en matière de lobbying au Canada

Colloque du GCEP : Réglementer le lobbying au Canada

Groupe canadien d’étude des parlements: Le nouveau Sénat

Le 15 septembre 2017, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu une conférence d’une journée dans le cadre de laquelle des universitaires, des journalistes, des employés du Parlement et des parlementaires ont été invités à donner leur point de vue sur certains des changements apportés au Sénat ces dernières années. Les diverses perspectives ont donné lieu à des discussions animées entre les conférenciers et les participants, mais tous ont convenu que nous vivions un moment unique dans l’histoire parlementaire.

L’évolution du Sénat – Aperçu historique

Groupe canadien d’étude des parlements: Le nouveau Sénat

Lettre du directeur : Pleins feux sur les femmes parlementaires

Il y a 100 ans, le 7 juin 1917, les électeurs de l’Alberta élisaient Louise McKinney à l’Assemblée législative de la province. M^me McKinney, qui a prêté serment l’année suivante, était non seulement reconnue comme la première femme élue dans une assemblée législative canadienne, mais aussi la première femme parlementaire dans l’Empire britannique.

Pour souligner cet anniversaire, la Revue parlementaire canadienne a le plaisir de présenter un numéro thématique consacré aux femmes qui ont suivi (et celles qui espèrent suivre) ses traces.

Lettre du directeur : Pleins feux sur les femmes parlementaires

Liens unissant le Parlement et ses agents

Même dans les meilleures circonstances, les relations de travail peuvent être difficiles. Cela dit, lorsqu’il y a débat ou mésentente au sujet de la nature des fonctions et des liens hiérarchiques, ces relations peuvent devenir très tendues. Dans le cadre d’un séminaire organisé récemment (le 31 mars 2017) par le Groupe canadien d’étude des parlements, les intéressés ont étudié cette dynamique; des observateurs se sont aussi réunis pour discuter du rôle joué par les agents du Parlement et les parlementaires qu’ils servent et protègent, à qui ils donnent de l’orientation et rendent des comptes et au sujet desquels ils font enquête.

Séance 1 : Serviteurs? Maîtres? Gardiens? Comment les agents du Parlement perçoivent leur rôle

Liens unissant le Parlement et ses agents

Résumés sur la Conférence du GCEP

Que le temps s’écoule : l’utilisation stratégique du temps du Parlement

Dès qu’un Parlement est élu et qu’un nouveau gouvernement se forme, le décompte avant les élections suivantes est amorcé. Tandis que les gouvernements essaient de réaliser leur programme et de faire adopter leurs lois le plus rapidement possible, les partis de l’opposition ont souvent recours à divers moyens parlementaires pour freiner le processus afin d’examiner à fond les initiatives ministérielles, de s’y opposer ou d’y apporter des modifications. Le 20 janvier 2017, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu un colloque portant sur l’utilisation stratégique du temps au Parlement par le gouvernement et l’opposition, l’évolution de cette utilisation stratégique au cours des dernières décennies et des propositions de réforme.

Résumés sur la Conférence du GCEP

Lettre du directeur : L’accent mis sur la réforme électorale Vol 39 No 4

Le 7 juin 2016, la Chambre des communes a mis sur pied le Comité spécial sur la réforme électorale « pour déterminer et étudier d’autres modes de scrutin, pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour, ainsi que pour examiner les questions du vote obligatoire et du vote en ligne ». Les travaux de ce comité viennent étayer les discussions entourant la réforme électorale survenues assez fréquemment au pays depuis le tournant du millénaire. Elles ont entraîné la création de comités et d’assemblées de citoyens, de commissions, et la tenue de plébiscites ou de référendums dans des provinces comme le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec.

Nous nous sommes inspirés d’une conférence sur la réforme électorale, tenue par le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) au printemps 2016, pour vous présenter ce numéro thématique qui explore plus en détail certains aspects des discussions qui se poursuivent à ce sujet.

Lettre du directeur : L’accent mis sur la réforme électorale Vol 39 No 4

Le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires : Séminaire sur le personnel politique

Des députés d’arrière-ban aux ministres du cabinet, les parlementaires dépendent de l’aide du personnel politique pour s’acquitter des nombreuses responsabilités de leur poste. Cependant, le rôle du personnel politique dans la démocratie parlementaire n’est pas bien compris. Soulignant le nombre croissant de membres du personnel ministériel et une croissance similaire de leur importance perçue dans le processus de prise de décisions du gouvernement, le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires (GCEP) a tenu, le 18 mars 2016, un séminaire composé de deux groupes de discussions auxquels ont participé des membres du personnel politique actuel et passé, des fonctionnaires et des universitaires afin d’examiner le rôle du personnel politique et ses interactions avec la fonction publique. On a également demandé aux experts s’ils étaient d’avis que des réformes s’imposaient pour s’adapter à la position unique qu’occupe le personnel politique au sein du régime parlementaire.

Le Groupe canadien d’étude des questions parlementaires : Séminaire sur le personnel politique

Lettre du directeur Vol 39 No 1

Lettre du directeur

En mai 2015, le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) a tenu une conférence d’une journée ayant pour thème la réforme de la procédure et des usages parlementaires. Soulignant qu’une réforme permet à une institution ancienne de s’adapter à un environnement en évolution, y compris aux valeurs démocratiques et aux attentes relativement nouvelles, la conférence a examiné divers aspects de l’évolution du Parlement du Canada et vers quoi il doit s’orienter pour maximiser sa contribution à la vie politique du pays.

S’articulant autour de quatre groupes de discussion fort intéressants, cette conférence a réuni des universitaires, des fonctionnaires du Parlement et des observateurs pour discuter des voies que le Parlement du Canada pourrait emprunter pour continuer à s’adapter afin de répondre aux besoins des Canadiens.

Lettre du directeur Vol 39 No 1