Vieilles institutions, nouvelles solutions : appuyer les députés provinciaux indépendants à l’Assemblée législative de l’Ontario

Article 4 / 13 , Vol 44 No 4 (Hiver)

Vieilles institutions, nouvelles solutions : appuyer les députés provinciaux indépendants à l’Assemblée législative de l’Ontario

Nos institutions parlementaires de Westminster remontent à des siècles, mais chaque nouveau Parlement apporte des défis et des changements qui nous obligent à modifier les règles et à établir de nouveaux précédents.

En Ontario, les élections de 2018 ont apporté des changements importants : 17 circonscriptions ont été ajoutées, 73 nouveaux députés ont été élus, un nouveau parti a pris le pouvoir et huit députés indépendants ont pris leur place à l’Assemblée législative.

Au cours de la législature actuelle, quatre autres députés sont devenus indépendants, ce qui porte à douze le nombre de députés indépendants au sein de la législature. Selon le Règlement adopté par le présent Parlement, un « parti reconnu » est un parti qui compte au moins 10 % du nombre total de sièges à l’Assemblée. Ainsi, un parti doit faire élire 12 députés pour atteindre ce seuil. Bien que les députés indépendants ne fassent pas tous partie d’un seul et même parti unifié et ne soient pas admissibles aux avantages qui en découleraient, chaque député est élu pour représenter ses électeurs et a le droit de participer aux travaux parlementaires. Alors, comment les députés indépendants peuvent-ils participer activement aux travaux législatifs au nom de leurs électeurs, surtout lorsqu’ils représentent une proportion importante des députés élus?

Pour le Parlement actuel, la réponse exige un peu de calcul et beaucoup de planification minutieuse.

Débats

Lorsque le président est retiré de l’équation, l’Assemblée compte 123 députés qui peuvent participer aux débats sur les projets de loi du gouvernement ou sur les motions de fond du gouvernement. Ces procédures requièrent un minimum de 6,5 heures de débat avant de pouvoir bénéficier de l’attribution de temps. Dans l’hypothèse où tous les projets de loi pourraient bénéficier d’une attribution de temps, il y aurait 390 minutes de débat garanties à diviser par 123 députés. Cela équivaut à environ trois minutes de débat pour chaque député, ce qui signifie que chaque député indépendant peut s’exprimer pendant trois minutes sur chaque motion de fond ou projet de loi du gouvernement en cours de débat.

Huit des députés indépendants représentent le Parti libéral et, à ce titre, le président leur a permis de cumuler le temps de débat qui leur est attribué comme ils l’entendent. En tant que groupe, ils ont droit à un temps de parole total de 24 minutes. Toutefois, aucun député ne peut parler plus de 20 minutes. Ces députés peuvent donc diviser leur temps en deux tranches de 12 minutes, jusqu’à ce que le temps de débat soit réduit à ١٠ minutes par député conformément au Règlement.

En ce qui concerne les autres députés indépendants, ces derniers peuvent intervenir pendant un maximum de trois minutes au cours du débat. S’ils ne veulent pas intervenir sur un sujet de débat donné, les députés indépendants peuvent renoncer à leur participation et mettre ces minutes en réserve pour accumuler un temps de parole plus important, jusqu’à ٢٠ minutes, afin d’intervenir dans les débats où ils veulent apporter une contribution plus substantielle.

Période de questions

Pour la période des questions, l’alinéa 35g) du Règlement donne au président « le pouvoir discrétionnaire de permettre à une députée indépendante ou un député indépendant de poser une question et une question supplémentaire pendant la période de questions ». En raison du nombre de députés indépendants et de l’engagement du président à être juste, équitable et neutre, il fallait plus que de la discrétion pour permettre aux députés de participer à la période des questions.

Sur les 124 députés, les 21 ministres et le président sont soustraits puisqu’ils ne peuvent pas poser de questions, ce qui laisse 102 députés pour poser des questions. Le chef de l’opposition peut poser des questions pendant 12 minutes au début de l’heure de la période des questions, ce qui laisse 48 minutes aux 101 autres députés pour poser des questions.

À raison d’une minute par question et réponse, plus une minute supplémentaire pour la question complémentaire et la réponse (soit un maximum de 4 minutes au total), environ 12 députés ont le temps de poser une question pendant le temps restant. Si chaque député a la possibilité de poser une question à tour de rôle, il aura droit à une question environ tous les 8 jours de séance.

Ainsi, le président a permis l’attribution d’une question par jour de séance à un député indépendant, et un député indépendant pouvait poser une question supplémentaire certains jours afin de garantir que tous les députés indépendants aient une chance égale de poser une question conformément aux calculs déterminés.

Pour les autres affaires de la Chambre, une approche mathématique similaire est adoptée, ou le président exerce son pouvoir discrétionnaire pour s’assurer que les députés indépendants ont une possibilité de participation adéquate. La législature a également adopté des modifications temporaires du Règlement concernant la participation des députés indépendants.

Toute personne travaillant dans un cadre législatif peut attester qu’il n’y a jamais deux jours identiques; la composition actuelle du Parlement de l’Ontario et les récents événements mondiaux nous le rappellent sans cesse. Bien que nous soyons guidés par d’anciennes procédures parlementaires, notre démocratie est un organisme vivant et nous devons faire preuve de souplesse pour nous adapter aux circonstances évolutives afin que le Parlement puisse continuer à fonctionner au nom des députés et à servir ceux qui les ont élus.