Centenaire de la « loi La Vergne »

Article 8 / 13 , Vol 33 No 3 (Automne)

Centenaire de la « loi La Vergne »

Intitulée à l’origine Acte de l’Amérique du Nord britannique, la Loi constitutionnelle de 1867 garantit à chacun le droit d’employer le français ou l’anglais dans les débats et les travaux du Parlement canadien et ceux du Parlement du Québec, de même que dans toute plaidoirie devant les tribunaux du Canada et du Québec et dans toute pièce de procédure émanant de ceux-ci.

La Loi constitutionnelle de 1867 garantit à chacun le droit d’employer le français ou l’anglais dans les débats et les travaux du Parlement canadien et ceux du Parlement du Québec, de même que dans toute plaidoirie devant les tribunaux du Canada et du Québec et dans toute pièce de procédure émanant de ceux-ci.

C’est bien peu pour assurer la préservation et l’épanouissement de la langue française au Canada, plus particulièrement au Québec. Armand La Vergne, l’un des fondateurs de la Ligue nationaliste en 1903, en est bien conscient.

Bien que le but premier de la Ligue soit de défendre l’autonomie politique, commerciale et militaire du Canada face à l’impérialisme britannique, son programme comprend deux points touchant directement ou indirectement la langue, soit le respect du principe de la dualité des langues et du droit des minorités à des écoles séparées, d’une part, et la liberté absolue de réglementer notre immigration du point de vue exclusif des intérêts des francophones, d’autre part1

Aux élections fédérales de 1904, La Vergne, âgé de 24 ans, admis au Barreau du Québec l’année précédente, brigue les suffrages sous l’étiquette libérale dans la circonscription de Montmagny, avec la bénédiction du premier ministre Wilfrid Laurier et de Henri Bourassa, député libéral de Labelle aux Communes. Il remporte la victoire et devient ainsi le premier membre de la Ligue nationaliste à être élu député.

Le 25 février 1907, La Vergne dépose à la Chambre des communes, non pas un projet de loi, comme plusieurs l’ont écrit2, mais une résolution qui se lit dans ces termes :

La Chambre déclare qu’il est dans l’intérêt bien entendu du Dominion et conforme à l’esprit du contrat d’union de 1867 que la langue française, dont l’emploi est officiel en vertu de la Constitution, soit mise sur un pied d’égalité avec l’anglais dans toutes les matières d’intérêt public, notamment dans la frappe des monnaies et l’administration du service posta3.

Les Communes n’y donneront pas suite, Laurier estimant notamment que « c’est aller un peu loin de prétendre qu’il faut se servir du français en toute occasion »4 ou encore qu’« il n’est pas nécessaire d’exiger l’emploi du français, si l’on comprend l’anglais »5.

Par la suite, La Vergne accusera le gouvernement de ne pas assez défendre la langue française dans les nouvelles provinces d’Alberta et de Saskatchewan, créées en 1905, et de noyer les minorités francophones qui s’y trouvent par sa malheureuse politique d’immigration à outrance. Son excommunication des rangs du Parti libéral suivra. Le 6 mars 1908, le député de Montmagny n’est plus membre du caucus libéral.

Deux mois plus tard, Lomer Gouin, premier ministre du Québec, se rend chez le lieutenant-gouverneur pour demander la dissolution des chambres et convoquer des élections générales pour le 8 juin. Toujours député fédéral, La Vergne participe à plusieurs assemblées électorales avec Henri Bourassa.

Son chant du cygne à la Chambre des communes a lieu le 21 mai 1908, alors qu’il dépose une pétition de l’Association catholique de la jeunesse canadienne-française portant la signature de 433 845 Canadiens d’origine française et d’origine anglaise6. Elle se lit comme suit :

Considérant que, de droit, les langues française et anglaise sont sur un pied d’égalité, particulièrement dans la province de Québec;

Considérant que, de fait, dans les services d’utilité publique, les compagnies et leurs employés négligent l’usage du français, souvent au grand ennui et détriment de la majorité des citoyens;

Considérant que les remontrances et les doléances par les revues et les journaux sur ce déplorable état de chose, ont été inefficaces;

Considérant enfin que pour y remédier un appel à la courtoisie des compagnies ne suffit pas; mais qu’il faut y joindre une loi qui les oblige.

Les soussignés demandent que :

Dans la province de Québec les compagnies de chemin de fer, de tramways, de télégraphe, de téléphone et services publics soient tenues d’employer les langues française et anglaise dans toutes les communications avec le public7.

La même journée, lors de la période des questions, il demande au ministre des Postes si les timbres-souvenir émis à l’occasion du tricentenaire de la fondation de la ville de Québec seront dans les deux langues. Comme c’est souvent le cas à la période des questions, la réponse ne satisfait pas La Vergne, qui sent désormais que sa place n’est plus à Ottawa.

Le 24 mai, La Vergne est choisi unanimement candidat nationaliste de la circonscription de Montmagny. Henri Bourassa, pour sa part, brigue les suffrages dans deux circonscriptions, dont celui du premier ministre à Montréal. Le jour du scrutin, les deux candidats nationalistes sont élus.

Dès les premiers jours qui suivent l’ouverture de la 12e législature, La Vergne présente le projet de loi 160, Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d’utilité publique8. Cette loi obligerait désormais l’usage du français et de l’anglais dans les titres de transport et les autres documents fournis par les entreprises d’utilité publique. La Vergne fait valoir que :

Dans plusieurs régions du Québec, et plus particulièrement dans l’Est, de nombreux citoyens n’ont aucune connaissance de l’anglais et, lorsqu’ils expédient des bagages, des colis de messagerie ou des télégrammes, ils doivent obligatoirement signer un contrat qu’ils ne comprennent pas. Alors, si la marchandise se perd et qu’un procès en dommages est intenté, la compagnie peut faire valoir ce contrat qui a été signé en toute ignorance.9

Pour l’historien Rumilly, « ce projet apparaissait comme une bravade aux administrateurs des grandes compagnies, détenteurs de monopoles, et peu habitués à considérer l’élément humain dans leur clientèle »10.

Le projet de loi est adopté par l’Assemblée législative, cependant qu’il est amendé par le Conseil législatif. Les membres de la Chambre haute ont biffé l’obligation pour les compagnies d’avoir sur le même imprimé un texte dans les deux langues, ne les obligeant qu’à des textes séparés, l’un en français, l’autre en anglais11. La Vergne proteste : « Nous avons envoyé au Conseil un joli gros garçon et il nous renvoie un eunuque12! » Le 29 mai 1909, dernier jour de la session, La Vergne propose, appuyé par Bourassa, qu’un message soit envoyé au Conseil législatif informant leurs Honneurs que cette chambre ne peut accepter les amendements faits au projet de loi parce qu’ils en affectent le principe et l’économie13. Rumilly écrit : « Les compagnies de transport ferroviaire et maritime ne cachèrent pas leur satisfaction14. »

Le 10 janvier 1910, Henri Bourassa met au monde Le Devoir. Son fondateur veut un meilleur respect des droits fondamentaux des Canadiens français, cofondateurs du pays, et réclame le droit pour tous les francophones du Canada de parler la langue de leur père.

Au début de la session suivante, La Vergne revient à la charge, non sans raison. Lors d’un voyage en bateau entre Montréal et Québec, il avait constaté que tout à bord était en anglais : son billet, le menu, le personnel, tout. Le 17 mars 1910, il présente le même projet de loi que celui qui avait été étranglé par le Conseil législatif au printemps précédent.

« Le mouvement d’opinion fut tellement fort, raconte La Vergne au sujet de sa loi, que même les irresponsables gogos du Conseil législatif furent obligés de l’avaler toute ronde et de l’inscrire dans les statuts15. »

De portée très limitée, la loi La Vergne n’en constitue pas moins la première affirmation de l’État québécois en matière d’intervention linguistique.

Un amendement est cependant apporté par le Conseil législatif; la date d’entrée en vigueur initialement prévue le jour de la sanction de la loi – le 4 juin 1910 – est fixée au 1er janvier 191116.

Les administrateurs du Canadien Pacifique, du Grand Tronc, de la Montreal Light, Heat and Power et de Bell Telephone songent un instant à contester la constitutionnalité de la nouvelle loi, qu’ils jugent comme une brimade et une insolence. Cependant, à la suite des démarches du sénateur Raoul Dandurand, ils finissent par y obéir17.

Ironie du sort, la même année, le 16 août, le peintre Charles Huot appose sa signature au bas d’un contrat pour la réalisation du tableau intitulé Débat sur les langues que l’on peut admirer aujourd’hui au Salon bleu de l’Assemblée nationale. Ce tableau représente le fameux débat issu de la séance du 21 janvier 1793 à l’Assemblée législative du Bas-Canada, au cours de laquelle les députés ont décidé que les procès-verbaux de la Chambre d’assemblée seraient rédigés en français et en anglais.

Notes

1. Voir le programme complet de la Ligue nationaliste dans Marcel-Aimé Gagnon, Olivar Asselin, toujours vivant, Montréal, Les Presses de l’Université du Québec, 1974, p. 81-85, plus particulièrement le point II, 1, p. 84.

2. Robert Rumilly, Histoire de la province de Québec, Montréal, Éditions Bernard Valiquette, vol. 14, p. 43; Réal Bélanger, Richard Jones, Marc Vallières, Les grands débats parlementaires 1792-1992, Sainte-Foy, Les Presses de l’Université Laval, 1994, p. 432.

3. Débats de la Chambre des communes, 25 février 1907, p. 3759.

4. Ibid., p. 3773.

5. Ibid., p. 3774.

6. Ibid., 21 mai 1908, p. 9307. Dans Trente ans de Vie nationale, Montréal, Les Éditions du Zodiaque, 1934, p. 125, Armand La Vergne écrit que sa pétition, « la plus considérable qui ait jamais été envoyée au Parlement », comptait 1 700 000 signatures.

7. Ibid., p. 9305.

8. Débats de l’Assemblée législative, 4 mars 1909, p. 38.

9. Ibid.

10. Robert Rumilly, op. cit., vol. 14, p. 43.

11. Débats de l’Assemblée législative, 29 mai 1909, p. 1155.

12. Ibid.

13. Ibid.

14. Robert Rumilly, op. cit., vol. 14, p. 45.

15. Armand La Vergne, op. cit., p. 151.

16. Le projet a été adopté sur division au Conseil législatif. À la note 1 de la page 281 de son livre Le conseil législatif de Québec, 1867-1967, publié à Montréal en 1967 aux Éditions Bellarmin, Edmond Orban écrit : « Les archives de la province indiquent que le projet a été adopté en commission spéciale à huis clos le 1er janvier 1910, par 13 voix contre 8. Garneau, Pérodeau, Lanctôt et les cinq conseillers anglophones figuraient parmi les opposants. » Il nous a été impossible de retracer la source de ce document. Par ailleurs, la loi La Vergne figure au chapitre 40 des Statuts du Québec de 1910.

17. Robert Rumilly, op. cit., vol. 15, p. 51.