Partenariat des parlements

Article 6 / 13 , Vol 33 No 3 (Automne)

Partenariat des parlements

En 1983, des membres de chacun des parlements des États de ce qui constitue alors la République fédérale d’Allemagne fondent le Partnerschaft der Parlamente. Ils ont pour objectif de tisser des liens entre les parlements régionaux de l’Allemagne et des législatures d’États américains. Le Canada se joint à ce partenariat en 1993 et les législatures des États autrichiens, en 2005. Le présent article décrit les activités de l’organisation, plus particulièrement les relations qu’elle entretient avec les provinces et territoires du Canada.

Le Partnership of Parliaments est une organisation non gouvernementale sans but lucratif qui vise à favoriser le tissage de nouveaux liens entre ses membres, à promouvoir le dialogue transatlantique et à améliorer les relations dans les domaines de la politique, de l’économie et de la culture. Il ne fait pas de politique étrangère. Le financement du partenariat est, en grande partie, assuré par les cotisations des membres. Les entreprises peuvent également soutenir financièrement l’organisme.

Le Partnership of Parliaments est surtout axé sur la planification, l’organisation et la facilitation des projets de ses membres, notamment des voyages d’études de deux semaines aux États-Unis, au Canada, en Autriche et en Allemagne afin de créer et de cultiver des liens avec les parlementaires des pays hôtes. Les membres collaborent entre eux pour planifier les itinéraires et préparer les programmes d’accueil des délégations dans leur région. À cet égard, la participation des membres constitue, d’ailleurs, la clé du succès de ces programmes.

Les parlementaires de l’Allemagne, de l’Autriche, des États-Unis et du Canada ne sont pas les seuls à pouvoir devenir membres. Le Partnership of Parliaments s’efforce d’enrichir sa composition en accueillant des professionnels de tous les domaines. Toute personne appuyant les objectifs de l’organisation est la bienvenue.

Chaque automne, le Partnership of Parliaments invite l’ensemble de ses membres à son assemblée annuelle. Les élections sont tenues tous les deux ans lors de cette rencontre.

En juin 1993, une petite délégation de législateurs d’États allemands s’est rendue à Winnipeg, au Manitoba, pour inaugurer des relations très spéciales avec le Canada. Grâce aux efforts d’un ancien ministre du Manitoba, nous avons pu étendre notre réseau transatlantique au Nord de l’Amérique.

Depuis, notre organisation a tissé des liens solides avec les assemblées législatives de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et du reste des Maritimes. Cette année, nous comptons aussi envoyer une délégation dans les Territoires du Nord-Ouest.

Puisque l’Allemagne, l’Autriche et le Canada possèdent des structures fédérales similaires, le programme d’échange pour les législateurs des États et des provinces s’avère très avantageux. Certains événements politiques au Canada peuvent devenir d’actualité en Europe des mois plus tard.

Ainsi, la réforme du fédéralisme fiscal et de la péréquation menée au Canada pendant les années 1990 est un processus difficile qui figure maintenant dans le programme politique des États allemands. En règle générale, les parlements nationaux entretiennent des relations étroites. Des « groupes parlementaires » se rencontrent régulièrement à Ottawa, Berlin ou Vienne.

Le fédéralisme demeure toutefois exceptionnellement crucial pour les provinces, les territoires et les Länder. C’est la raison pour laquelle nous organisons des programmes d’échange réservés aux législateurs des États et des provinces. Ce sont eux qui prennent des décisions importantes pour l’avenir de leur État ou de leur province et qui ont besoin de pouvoir participer à un dialogue international avec leurs homologues. De plus, ils doivent mettre en œuvre à leur échelle des mesures qui découlent de traités internationaux et qui sont prises par le gouvernement fédéral. Même s’ils n’ont officiellement pas de rôle à jouer dans les relations extérieures, les gouvernements des États et des provinces sont néanmoins touchés par les événements internationaux comme la grippe A(H1N1) et les crises économiques actuelles.

En outre, certains secteurs d’activités relèvent des gouvernements des Länder dans le régime fédéral allemand. Ces secteurs, comme l’éducation (primaire, secondaire et même supérieure), la police et les services correctionnels (notamment les prisons), pour n’en nommer que quelques-uns, relèvent principalement des Länder. Il est donc crucial que les membres racontent leurs expériences respectives et apprennent d’elles. De plus, ces échanges internationaux les encouragent à élargir leur perspective. Par exemple, selon le Programme international pour le suivi des acquis des élèves, de l’OCDE, c’est l’État libre de Bavière qui a enregistré les meilleurs résultats en Allemagne. Bien que le gouvernement de la Bavière soit très fier de cet état de choses, ce Land, s’il était au Canada, se classerait entre Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick, les deux provinces au bas du classement au Canada. Même si elle mène le bal en Allemagne, la Bavière a encore fort à accomplir et beaucoup à apprendre d’autres gouvernements.

Du point de vue d’un élu provincial ou fédéral canadien, il est également avantageux de pouvoir côtoyer des homologues provenant d’autres pays que ceux du Commonwealth.

Le Canada et l’Allemagne sont unis par des liens très étroits. Ils partagent les mêmes valeurs culturelles et ils croient tous deux à la démocratie et au fédéralisme. C’est pourquoi le Partnership of Parliaments est actif sur la scène politique.