L’Assemblée législative du Manitoba

Article 7 / 10 , Vol 34 No 1 (Printemps)

L’Assemblée législative du Manitoba

Le Manitoba présente à la fois les caractéristiques classiques de la vie politique canadienne et des développements uniques en leur genre dont le caractère purement manitobain est frappant. C’est pourquoi l’évolution de l’Assemblée législative du Manitoba a reflété l’éventail des divisions au sein de la société politique canadienne, dont les tensions Est-Ouest, les relations entre francophones et anglophones, les heurts entre les modes de vie autochtones et le colonialisme européen, les clivages urbains-ruraux et, bien évidemment, l’héritage toujours vivace de l’immigration, le multiculturalisme. Tout en présentant ces éléments canadiens traditionnels de la construction d’une nation, le Manitoba s’est également forgé une identité distincte. Les héritages des Métis et des Premières nations, le contexte temporel et les modes d’établissement des vagues d’immigrants, la petite population de la province, le statut de province démunie et la rudesse de son climat : voilà autant de facteurs qui contribuent à l’environnement politique. Principale institution représentative de la province, l’Assemblée législative est unique en son genre et traduit à la fois le contexte social et politique de la vie politique des Prairies et les complexités du monde moderne occidental.

Un regard sur l’histoire de l’Assemblée législative du Manitoba permet de dégager trois phases distinctes de son développement : la phase de construction de la province, de 1870 à 1921, la phase de la coalition non partisane, de 1921 à 1969, et l’époque moderne, de 1969 à nos jours.

Le Manitoba parvient au statut de province de manière inhabituelle et précipitée, en raison de la rébellion de Riel de 1869. Lorsque Louis Riel, leader métis, s’empare du pouvoir dans le secteur de la rivière Rouge, le gouvernement fédéral recourt à la tactique consistant à conférer le statut de province afin de contrer le mouvement de Riel. En 1869, Riel crée « l’Assemblée législative de l’Assiniboine », composée de 12 représentants des paroisses anglophones et de 12 des paroisses francophones. Riel en est élu président et élabore une constitution établissant un équilibre entre les influences rivales des colons anglophones et francophones. La composition de l’exécutif témoigne également de ce clivage. L’Assemblée législative de l’Assiniboine met de l’avant une « liste des droits », y compris l’attribution du statut de province, et exige que le gouvernement canadien y donne suite. Le 14 juillet 1870, le Manitoba est devenu la première province « faite au Canada ». La « Liste des droits » de Riel a servi d’ossature à la Loi sur le Manitoba, premier instrument de gouvernance de l’Assemblée législative. Pour certains Manitobains, Riel demeure une grande figure du premier gouvernement choisi par la population locale. Ce statut a été reconnu par l’érection d’une statue de Riel sur le terrain de l’Assemblée législative en 1970 et, en 2007, par l’établissement d’un jour férié provincial, la journée Louis Riel.

Cette approche précipitée de la construction de la province du Manitoba impose des contraintes à la nouvelle assemblée législative. Il n’y a pas de période d’acclimatation à ce nouveau statut et l’Assemblée législative commet effectivement des erreurs. D’ailleurs, selon Murray Donnelly, il est « très étonnant que le système parlementaire ait fonctionné…1 ». à la même époque, le gouvernement fédéral s’ingère directement dans le fonctionnement des nouvelles institutions politiques du Manitoba : le lieutenant-gouverneur et le Cabinet sont nommés par le gouvernement fédéral pour mettre en place un élément d’assurance et pour garantir une gouvernance conforme aux normes d’Ottawa. Ce comportement lourd nourrit un peu plus l’antagonisme opposant les citoyens du Manitoba et le gouvernement national. Les deux premiers lieutenants-gouverneurs, Adams Archibald et Alexander Morris, tous deux des hommes de l’Est, jouent un rôle fort différent de celui de leurs homologues dans les autres provinces. Ils ne se limitent pas aux fonctions habituelles. Les lieutenants-gouverneurs assistent aux réunions du Cabinet et leurs collaborateurs, aux séances de la Chambre, ce qui permet aux politiques venant d’Ottawa d’avoir primauté sur les désirs de la population locale et, ainsi, d’empiéter sur l’apanage de l’Assemblée législative.

La première décennie de l’Assemblée législative du Manitoba, de 1870 à 1882, est une période non partisane, pendant laquelle les débats ne mettent pas en présence des partis aux idéologies opposées, mais plutôt des factions religieuses et linguistiques. L’Assemblée, à l’origine, est bicamérale, comptant un conseil législatif (chambre haute) de sept membres nommés par le lieutenant-gouverneur et 24 députés élus à la chambre basse. La composition de cette dernière prolonge la structure de l’Assemblée législative de l’Assiniboine, 12 sièges étant accordés à la population anglophone et 12 à la communauté francophone, là aussi en fonction des paroisses.

Pendant cette période, la fiscalité est limitée et les revenus viennent presque exclusivement du gouvernement fédéral. Soixante-dix pour cent des dépenses de la province sont absorbées par les coûts de fonctionnement de l’Assemblée législative. En partie dans un souci d’économie et en partie en raison d’un manque de soutien de la population, le conseil législatif est aboli en 1876.

Tout au long des années 1870, la participation du lieutenant-gouverneur dans le processus décisionnel et au sein du Cabinet diminue au fur et à mesure que les délibérations de la Chambre prennent de la maturité. Au cours des années 1880, les premiers clivages entre partis, entre les libéraux et les conservateurs, apparaissent. Trois grandes vagues d’immigration ont des effets considérables sur la culture politique du Manitoba. La première consiste en un mouvement de population en provenance des régions rurales de l’Ontario. Dans les années 1890, le Manitoba est devenu une réplique de la vie politique de l’Ouest de l’Ontario, où on est « libéral avec un soupçon de conservatisme ». Cette caractéristique paraît très nettement dans l’idéologie des décideurs jusque dans les années 1960.

Des ressortissants britanniques, provenant principalement de la classe ouvrière, forment la seconde vague d’immigration. Ces immigrants emmènent avec eux une éthique de la classe ouvrière et une orientation politique socialiste; la plupart d’entre eux s’installent dans des agglomérations urbaines. Cette vague quadruple la population de Winnipeg entre 1901 et 1915, contribuant pour beaucoup à la définition de l’identité politique de la ville.

Cette poussée démographique vers le début du siècle entraîne un virage des modes de vie au Manitoba. L’économie et les moyens de transport passent de « l’ère du commerce des fourrures et du chariot de la rivière Rouge […] à celle des céréales et des trains2 », plaçant ainsi la société manitobaine face à de nouveaux défis. Les pressions économiques qui pèsent sur le secteur du blé en expansion débouchent sur la formation d’une conscience agricole provinciale. En 1905, un nouveau parti politique, les United Farmers of Manitoba (UFM), est créé pour atténuer les problèmes de l’agriculture, particulièrement les inquiétudes quant à la capacité des agriculteurs de conserver le contrôle de leur produit sur le marché. Les UFM ne tardent pas à devenir une importante composante de la vie politique des régions rurales du Manitoba. Une grande ligne de fracture commence à apparaître entre les idéologies politiques des zones urbaines et rurales de la province, car les modes de vie et les intérêts économiques de ces deux sphères deviennent de plus en plus opposés.

La troisième vague d’immigration qui influe sur la scène politique du Manitoba vient d’Europe continentale, principalement d’Europe centrale et orientale. Depuis, la ville de Winnipeg est un incubateur de l’idéologie de gauche, y compris le premier Parti travailliste indépendant (ILP) (britannique socialiste) et le Parti communiste (européen continental). De plus, les personnes ayant « des origines non anglo-américaines contribuent, par leurs voix, à la victoire ou à la défaite de gouvernements3 ». C’est pourquoi les partis politiques rivalisent sans cesse d’efforts pour obtenir ces voix d’un grand poids.

Ces vagues d’immigration définissent la carte électorale du Manitoba, en créant de forts clivages politiques entre les circonscriptions rurales et urbaines, et en contribuant au développement des partis politiques de la province. Ces développements influent, à leur tour, sur l’Assemblée législative. De nos jours, la carte électorale est généralement prévisible, les circonscriptions au nord de Winnipeg votant en majorité pour le Nouveau Parti démocratique (NPD) et celle au sud votant pour les progressistes-conservateurs. Les circonscriptions de Winnipeg sont moins prévisibles et c’est dans la capitale, souvent, que les élections se gagnent ou se perdent.

Formation d’une coalition non partisane (1921-1969)

Aux élections de 1922, un grand nombre d’agriculteurs se lancent en politique avec, comme plate-forme, l’idée que la politique politicienne est inefficace et improductive dans la structure générale de la gouvernance législative. Cette perception résulte directement de l’accroissement des dépenses et de la dette de la province, et de la rigidité partisane des régimes Roblin et Norris. Ce glissement, de plus, fait suite à la montée du mécontentement face à la domination de l’Assemblée législative par le Cabinet. C’est ainsi que, lorsque les UFM, qui s’étaient transformés de mouvement agricole en parti politique, obtiennent une majorité aux élections de 1922, la structure décisionnelle et le modèle de parti, qui étaient très lourds, sont aussitôt démantelés.

Les UFM sont en mesure de former un gouvernement de coalition stable pendant la première tranche de 30 ans de cette deuxième phase de développement législatif. Avec le temps, les UFM deviennent le Parti progressiste du Manitoba et les libéraux se joignent aux progressistes et deviennent ensuite le Parti libéral-progressiste. Ces changements sont mis en œuvre pour éviter la remise du pouvoir aux conservateurs. Sous ce régime de coalition, John Bracken occupe le poste de premier ministre de 1922 à 1943, Stuart Garson, de 1943 à 1948, et Douglas Campbell, de 1948 à 1958. La stabilité de ce régime a fourni à la province « … un gouvernement simple, honnête, directe, peu flamboyant, mais non dénué de progressisme4 ». Les gouvernements de coalition – terme qui désigne un gouvernement dans lequel plus d’un parti détient des sièges au conseil des ministres (par opposition à des alliances, dans lesquelles un parti soutient constamment un autre parti au sein d’une assemblée législative) – sont rares au Canada. Donc, le Cabinet étant composé de ministres appartenant à plus d’un parti, les orientations stratégiques ne sont pas fixées d’après la plate-forme d’un parti, mais par la négociation entre des ministres dont les valeurs idéologiques étaient diverses. Les trois décennies et demie de coalitions que le Manitoba a connues constituent, et de loin, la plus longue série de gouvernements de coalition de l’histoire du Canada. Le gouvernement de coalition qui dirige présentement le Parlement du Royaume-Uni constitue un exemple actuel de Cabinet dans lequel les postes ministériels sont détenus par plus d’un parti politique.

Durant les années 1950, une société moderne prend forme au Manitoba, ce qui marque la fin du régime de la coalition en raison de deux facteurs : les changements sociaux et les insuffisances du régime. Certes, la coalition résultait de la préférence de la population pour la prudence dans la formulation des politiques, mais cette culture politique commençait à évoluer. Comme le font observer Andy Anstett et Paul Thomas : « Alors que de profonds changements se déroulaient dans son environnement externe, l’Assemblée législative semblait prise dans une machine à remonter le temps, nostalgique d’une époque antérieure plus simple5 ». Des questions complexes liées aux politiques, comme l’inondation de la rivière Rouge de 1950, ont favorisé une évolution de la mentalité des Manitobains, qui voulaient maintenant que le gouvernement facilite une gestion publique proactive, et non pas simplement réactive. La structure organisationnelle de la coalition n’avait qu’une capacité limitée de donner suite à ces exigences : les décisions se prenaient à huis clos et les projets de loi n’étaient ni contestés, ni débattus efficacement. En fait, « il est ironique que les cabinets de coalition non partisans aient débouché exactement sur la même situation que celle que les progressistes avaient décriée en 1921 – la domination complète du Cabinet6 ».

Duff Roblin marque la première vague de changement avec sa victoire lors de la course à la direction du Parti conservateur, en 1954. Roblin s’attire le soutien de la population avec sa ferme vision du Parti tory qui doit retourner à ses racines conservatrices. Il accède au poste de premier ministre en 1958, qu’il occupe jusqu’en 1967. Pourtant, pendant que la société manitobaine continue d’évoluer tout au long des années 1960, les méthodes de gouvernance traditionnelles passent rapidement de mode et le climat social à la fin des années 1960 ouvre la voie au passage à la troisième phase du développement de l’Assemblée législative.

Cette troisième phase commence avec les élections de 1969, lesquelles, pour la première fois, conduisent à la formation d’un gouvernement néo-démocrate minoritaire sous la direction d’Ed Schreyer. Il s’agit d’une victoire surprise, car le NPD, parti dont les racines sont fermement plantées dans des organisations agricoles et dans les syndicats, est un parti régional défendant une idéologie de gauche. Toutefois, Schreyer, leader charismatique prônant une position centriste, séduit de grands pans de l’électorat qui ne sont pas des partisans traditionnels du NPD. Par contraste avec l’expérience de la coalition, la troisième phase est marquée par un retour à une vive partisanerie ponctuée par une nouvelle rivalité politique entre les deux partis qui vont devenir les formations politiques dominantes, les conservateurs et les néo-démocrates.

Une chambre divisée

La troisième phase du développement législatif du Manitoba est marquée par un retour à une vive partisanerie politique et à une lutte pour la croissance de la province.

Pendant le premier mandat de M. Schreyer, l’idée d’un gouvernement de coalition libéral-conservateur est discutée, mais le système bipartite est déjà bien ancré à l’Assemblée législative. C’est pendant cette administration que le Parti libéral perd son rôle de grande force politique. En 1977, le gouvernement est défait par le dirigeant conservateur Sterling Lyon et les libéraux s’affaiblissent encore davantage, ne détenant plus qu’un siège. à l’Assemblée législative du Manitoba, un parti doit détenir quatre sièges pour être officiellement reconnu, et les libéraux perdent donc ce statut. Depuis, le pouvoir de gouverner alterne entre les conservateurs et les néo-démocrates.

Le début des années 1980 est marqué par un accroissement de la partisanerie à l’Assemblée législative. Lorsque l’administration du premier ministre néo-démocrate Howard Pawley prend le contrôle de l’Assemblée législative, elle abandonne un certain nombre de mégaprojets des conservateurs, ce qui alourdit l’atmosphère de partisanerie à l’Assemblée. Les progressistes-conservateurs de Mulroney prennent le pouvoir à Ottawa et un certain nombre de leurs décisions stratégiques ont de grandes répercussions au Manitoba. La suppression des paiements de transfert au Manitoba et la perte controversée du contrat d’entretien des avions CF-18 de Boeing au profit du Québec entraînent une aggravation des tensions entre les gouvernements fédéral et manitobain, et entre les partis à l’Assemblée législative.

Au moment où l’Assemblée législative aborde le milieu des années 1980, la politique fédérale continue de dominer le débat provincial, notamment à propos des droits des francophones. Le catalyseur de ce phénomène est le Manitobain Roger Bilodeau, qui affirme avoir été victime d’une atteinte à ses droits prévus dans la Loi sur le Manitoba de 1870, lorsqu’on lui a remis une contravention pour excès de vitesse rédigée en anglais seulement7. Les deux principaux partis sont divisés sur cette question et la sonnerie d’appel au vote retentit pendant des semaines. La Cour suprême du Canada tranche la question en 1985 en déterminant que toutes les lois doivent être traduites dans un certain délai. Aujourd’hui, toutes les lois du Manitoba existent dans les deux langues officielles.

Aux élections de 1986, le NPD remporte 30 sièges et les conservateurs, 26; une fois de plus, les libéraux ne gagnent qu’un siège et sont privés du statut de parti officiel. Cette campagne est marquée par le premier débat télévisé des chefs au Manitoba; la solide performance de la dirigeante libérale Sharon Carstairs lui vaut de retenir l’attention de la population. En 1988, le gouvernement néo-démocrate entame la session avec une fragile majorité à l’Assemblée. Le NPD détient 28 voix et les conservateurs, 26; les libéraux se rangent habituellement du côté du gouvernement sur les questions sociales et avec l’opposition sur les questions économiques. Lors du vote sur le budget, l’ancien président néo-démocrate Jim Walding, se joignant à l’opposition conservatrice, vote contre le budget du NPD. La défaite du gouvernement suscite de l’amertume chez les néo-démocrates pour deux raisons : la chute du régime à cause d’un vote de censure à l’Assemblée et la défection d’un de ses propres députés.

Les élections de 1988 portent le Parti progressiste-conservateur de Gary Filmon au pouvoir à la tête d’un gouvernement minoritaire. Les libéraux font un bond, passant d’un siège à 20, retour en force sans précédent dans la vie politique du Manitoba. Les libéraux connaissent toutefois des difficultés, leur caucus étant composé de députés inexpérimentés, à la fois comme représentants des circonscriptions et comme opposition officielle. Le Parti libéral recule aussi rapidement qu’il a gravi les marches du pouvoir et, aux élections de 1990, le NPD de Gary Doer devient l’opposition officielle. Les années 1990 donnent lieu à une récession nationale et le gouvernement Filmon effectue des compressions importantes dans les services sociaux. Cette décision suscite des inquiétudes au sein de la population à propos de questions comme le maintien des emplois et l’accès à des services adéquats. Par suite de l’effet conjugué du scandale de la manipulation des votes par le Parti progressiste-conservateur en 1995, de la vente de la Société de téléphone du Manitoba et des « vendredis de Filmon », congés hebdomadaires sans solde pour les fonctionnaires, son administration devient de plus en plus impopulaire parmi les Manitobains.

En 1999, le NPD, sous la direction de Gary Doer, parvient à former un gouvernement majoritaire; les libéraux, encore une fois, sont réduits à un siège. Le NPD peut conserver le pouvoir et accroître son nombre de sièges aux élections, aussi bien en 2003 qu’en 2007. Les progressistes-conservateurs demeurent l’opposition officielle et le Parti libéral ne dispose toujours pas du statut de parti officiel. Gary Doer est le premier premier ministre de l’histoire du Manitoba à former un gouvernement majoritaire pendant trois mandats consécutifs.

L’Assemblée législative

L’Assemblée législative siège dans un grand et imposant édifice de pierre, surmonté d’un des symboles provinciaux les plus réputés, le Golden Boy. L’édifice abritant actuellement l’Assemblée a été construit dès le début du XXe siècle. Sa construction a été gravement entachée par une fraude d’un montant de 900 000 $, montant énorme pour l’époque, qui a entraîné la chute du gouvernement. L’une des caractéristiques intéressantes de la Chambre est que les sièges sont disposés en un hémicycle étagé, ce qui, à l’époque de la construction, était une configuration inhabituelle dans des parlements de type britannique. L’Assemblée du Manitoba est la seule assemblée délibérante provinciale qui soit ainsi conçue.

Dans un premier temps, la taille de l’Assemblée législative s’accroît rapidement. En 1914, la Chambre passe de 24 sièges, à l’origine, à 49. Il y a trois phases distinctes de croissance et de schémas de répartition de ces sièges au sein de l’Assemblée. La première correspond à des clivages religieux (la fracture entre les catholiques francophones et les protestants anglophones) et la deuxième, à une manipulation du découpage des circonscriptions (pour exploiter les nouvelles vagues d’immigration). La troisième repose sur une base qu’un historien qualifie de « fantaisiste » et de « dénuée de principe évident ». à la fin de cette troisième phase, les circonscriptions étaient formées de manière illogique. Nombre d’entre elles étaient divisées par des rivières et, en l’absence de routes assurant la jonction, ces ruptures physiques étaient fréquemment, aussi, des clivages sociaux et économiques. L’absence d’intérêts sociaux ou économiques communs a rendu difficile une représentation adéquate des électeurs. Actuellement, les limites des circonscriptions électorales sont redessinées tous dix ans sous la houlette d’une commission non partisane et on prend en compte l’évolution de la répartition de la population. Le nombre de sièges à la Chambre, 57, n’a pas changé depuis des décennies, car la population de la province est demeurée stable.

Au Manitoba, comme dans la plupart des démocraties, la dynamique du corps électoral a évolué, pour demeurer en phase avec la modification des valeurs de la population. Initialement, en 1870, le droit de vote est limité par trois conditions : les électeurs doivent être des hommes, posséder des biens immobiliers et avoir plus de 21 ans. Avec le temps, ces restrictions sont abolies. En 1888, l’exigence de la possession de biens fonciers est supprimée, tandis que les femmes et les Indiens visés par un traité obtiennent le droit de vote en 1917 et en 1952, respectivement. En 1969, l’âge du droit de vote est ramené à 18. Ce sont là des changements de fond qui traduisent une évolution sociale importante au Manitoba.

Néanmoins, au fur et à mesure que des diverses vagues d’immigration transforment le Manitoba, des restrictions du droit de vote sont mises en place qui témoignent de préjugés contre les immigrants. Par exemple, en 1901, on établit un test de la capacité de lire et écrire : les électeurs devaient lire une partie choisie de la Loi sur le Manitoba « en anglais, français, allemand, islandais ou toute langue scandinave », ce qui exclut explicitement l’ukrainien et les autres langues d’Europe orientale. Ce test est instauré parce que le premier ministre Roblin estime que les nouveaux immigrants « pourraient prendre le contrôle des institutions britanniques et les détruire ». La coïncidence veut que ce soit le même premier ministre contre lequel Nellie McClung, figure de proue du mouvement féministe de Winnipeg, a combattu bec et ongles pour que les femmes obtiennent le droit de vote.

Le premier vote au scrutin secret se tient en 1888. Avant cela, on vote à main levée. Le vote au scrutin secret est initialement traité comme suspect, mais l’exercice de pressions par des groupes pendant la période du vote l’emporte sur ces suspicions. Pendant les 52 premières années d’existence de la province, un député nommé au Cabinet doit démissionner de son siège et se présenter à une élection partielle, car on croit que cette méthode permet d’établir l’adhésion publique du passage d’un député à l’exécutif. Cette exigence est abolie en 1927, en grande partie en raison des coûts.

à l’instar des élus siégeant dans d’autres assemblées législatives, les députés du Manitoba proviennent dans une proportion démesurée de professions de la classe moyenne, bien que les racines du NPD dans le mouvement syndical et que la popularité des progressistes-conservateurs chez les agriculteurs du sud du Manitoba trouvent leur expression dans les caractéristiques sociales des députés. Même si le Manitoba a été la première province canadienne qui a accordé aux femmes le droit de vote, seulement sept femmes ont été élues à l’Assemblée législative de 1920 à 1981. Ce déséquilibre s’est radicalement modifié lorsqu’aux seules élections de 1981, sept femmes ont été élues, ce qui traduisait une évolution considérable des attitudes sociales des Manitobains. La même année, Elijah Harper est devenu le premier Indien inscrit élu. Aux élections de 2007, 18 femmes ont obtenu un siège à l’Assemblée, ce qui a donné à la Chambre du Manitoba la plus forte proportion de femmes parmi toutes les assemblées législatives au Canada.

La structure politique de l’Assemblée législative

Paul Thomas a écrit à propos de la Chambre des communes du Canada que « la plupart des comportements de particuliers à la Chambre doivent être perçus, en fait, comme étant le comportement de partis8 ». Cette observation s’applique tout autant à l’Assemblée législative du Manitoba. Le parti contribue à l’établissement des orientations stratégiques du caucus ministériel et du programme du caucus de l’opposition. Le parti exerce une grande influence sur le comportement à l’Assemblée législative en exigeant que les députés, pris individuellement, se conforment à la ligne du parti. Il est un instrument de cohésion. Au Manitoba, la carrière d’un député qui vote contre son parti est, pour l’essentiel, terminée. Comme nous l’avons fait remarquer plus haut, à l’Assemblée législative du Manitoba, un parti doit détenir quatre sièges pour obtenir le statut de parti officiel. Cela est important, car cela détermine la fréquence à laquelle les députés d’un parti peuvent prendre la parole à la Chambre et le nombre de postes qu’il occupera au sein des comités. L’absence du statut de parti officiel peut constituer un grand obstacle pour les députés dont le parti n’a pu faire élire suffisamment de représentants pour se qualifier. Toutefois, au sein de gouvernements récents, le Parti libéral, qui n’avait pas obtenu le statut de parti officiel, a couramment bénéficié des avantages de ce statut à la Chambre, entre autres, un siège au Comité des comptes publics et au Comité du Règlement de l’Assemblée ainsi que la possibilité de faire des déclarations de député, de soumettre des résolutions et de poser des questions pendant la période des questions.

Chaque parti politique a un caucus composé de ses députés élus, qui se réunissent périodiquement pour planifier leurs activités. Le nombre de députés détermine le volume du financement que chacun des caucus recevra et, ainsi, la taille du personnel de soutien du caucus, qui mène des recherches, traite les dossiers reçus et réalise des activités de sensibilisation pour ses membres. Le caucus se réunit tous les jours lorsque l’Assemblée siège. à ces réunions, le chef du parti réaffirme les orientations stratégiques ou établit la stratégie politique pour la séance du jour. Le gouvernement met l’accent sur ce qu’il fait bien, tandis que l’opposition met en relief les faiblesses de l’action gouvernementale. Chaque caucus nomme un whip et un whip adjoint, qui sont chargés d’assurer la présence des députés et de les informer des travaux de la Chambre. Chaque caucus a des équipes de députés qui établissent un calendrier des séances pour lesquelles ils doivent être présents à la Chambre. Les whips ont perdu une grande partie de leurs responsabilités aux mains des leaders parlementaires, postes qui ont commencé à émerger dans les années 1950.

L’équilibre au sein du caucus ministériel entre les membres du conseil des ministres et les députés d’arrière-ban fluctue en fonction de la composition du gouvernement, de l’influence et du style de son chef, et de sa situation de gouvernement minoritaire ou majoritaire. Au cours de l’administration Schreyer, la participation des députés d’arrière-ban au processus décisionnel s’est accrue. Le gouvernement Pawley a renforcé encore davantage le rôle des simples députés en faisant du président du caucus (un député d’arrière-ban) un membre du Comité de l’examen législatif (qui était alors un comité du Cabinet) et en faisant participer d’autres simples députés à titre de membres d’office du Comité. De nos jours, le Comité de l’examen législatif se compose presque entièrement de simples députés : figurent parmi ses membres les adjoints législatifs auprès des membres du Cabinet (de simples députés) et le leader du gouvernement à la Chambre (membre du Cabinet). Le Comité de l’examen législatif est présidé par un député d’arrière-ban nommé et est également ouvert à tous les ministres et les simples députés ministériels qui souhaitent, pour leur intérêt personnel, assister aux réunions.

Il peut exister des tensions entre l’organisation du parti politique et son caucus législatif. Souvent, le parti politique considère que le caucus n’est pas idéologiquement suffisamment pur. Par exemple, un parti peut exiger que son caucus, qu’il soit au pouvoir ou dans l’opposition, s’en tienne à un conservatisme plus traditionnel ou se montre davantage social-démocrate dans ses politiques, ses projets de loi ou ses critiques. Souvent, le caucus tempère l’attitude d’éléments plus extrêmes de l’idéologie d’un parti ou exerce une action modératrice sur certains de ses élus, de manière à présenter à la population une image plus pondérée et, donc, plus attrayante.

Il existe souvent entre les partis politiques une tension alimentée par la concurrence ou l’hostilité; on la voit bien dans les médias et à la période des questions. D’aucuns sont d’avis que l’hostilité est nécessaire et bénéfique au processus politique. Le système de Westminster est intrinsèquement axé sur l’affrontement. Les partis politiques accèdent au pouvoir pour des raisons différentes et ils ont des approches différentes des politiques, ainsi que des objectifs sociaux et économiques différents. Comme l’a dit un député, « la collégialité n’est pas une exigence pour un bon gouvernement ». Certains députés estiment qu’il existe bel et bien, à certains degrés, une collégialité que la population ne voit pas : à l’intérieur et à l’extérieur de la Chambre, les députés conversent, échangent des potins et se livrent même à des fuites d’information. D’autres sont d’avis qu’on pourrait mieux soutenir la collégialité au moyen d’activités réalisées à l’extérieur de l’Assemblée afin de renforcer la compréhension et l’établissement de terrains d’entente. Cette collégialité se développe par l’intermédiaire de voyages parlementaires et de comités composés de représentants de tous les partis. D’autres encore croient que la collégialité existe effectivement, mais qu’elle est souvent supplantée par les impératifs politiques de la gouvernance en régime parlementaire.

De 1870 à 1878, les six portefeuilles du Cabinet sont répartis en fonction de critères linguistiques, le conseil des ministres comptant quatre membres anglophones et deux francophones. En 1878, la représentation francophone au Cabinet est ramenée à un seul portefeuille, puis éliminée en 1890. Jusqu’en 1916, le Cabinet compte toujours les six portefeuilles d’origine, dont un est détenu par le premier ministre. Cette année-là, le premier ministre Norris ajoute un septième portefeuille et abolit les responsabilités du portefeuille du premier ministre. Au fur et à mesure que le champ d’action du gouvernement s’élargit au cours du XXe siècle, la taille du Cabinet s’accroît progressivement; ces dernières années, les cabinets, au Manitoba, comportent généralement environ 17 portefeuilles. Sous le gouvernement Bracken, un poste ministériel est réservé à un député francophone, pratique qui se poursuit jusque dans les années 1960.

Comme c’est devenu la pratique dans la plupart des instances gouvernementales au Canada, le président de l’Assemblée législative du Manitoba est maintenant choisi par vote au scrutin secret au début de la nouvelle législature. En 1999, George Hickes est le premier président élu de cette façon au Manitoba. Le président maintient l’ordre dans la Chambre en appliquant et en interprétant les règles de procédure. Il n’a pas toujours été gratifiant de jouer le rôle d’arbitre à la Chambre du Manitoba. Les médias décrivent souvent le rôle du président comme un prix de consolation pour une personne qui n’a pu obtenir un poste au Cabinet. Sur ce point, toutefois, les médias font fausse route, car davantage de ministres sont devenus présidents que l’inverse. En plus de présider les débats à la Chambre, le président, de nos jours, exerce d’importantes responsabilités administratives, en sa qualité de chef de la bureaucratie non partisane de l’Assemblée.

En sa qualité de représentant de la Couronne, le lieutenant-gouverneur s’acquitte de diverses responsabilités officielles avant et pendant la session. Il joue aussi un important rôle symbolique, se déplaçant un peu partout dans la province, faisant des apparitions publiques et prononçant des discours.

De nos jours, les pouvoirs les plus importants du lieutenant-gouverneur sont celui de choisir la personne qui formera le gouvernement, si l’on ne sait pas quel chef ou quel parti peut bénéficier de la confiance de la Chambre, et celui de rejeter, à sa discrétion, une demande de dissolution présentée par un premier ministre (c’est-à-dire, de déclencher des élections) dans certaines circonstances bien définies et très inhabituelles. Par le passé, toutefois, à titre de représentant du gouvernement fédéral, les principaux pouvoirs du lieutenant-gouverneur du Manitoba concernent son droit de report d’un projet de loi voté par l’Assemblée législative (ce qui a souvent conduit à leur désaveu par le Cabinet fédéral). Lorsque le Manitoba reçoit le statut de province, les premiers lieutenants-gouverneurs, Morris et Archibald, dirigent les politiques et exercent ce pouvoir de report des projets de loi. étant donné que les législateurs sont inexpérimentés, Morris et Archibald justifient l’application de ce pouvoir comme des « tentatives du lieutenant-gouverneur de protéger [l’Assemblée] contre elle-même9 ».Pendant cette période, le lieutenant-gouverneur fait office de conseiller du premier ministre sur les enjeux politiques et économiques qui se posnt à la province. Toutefois, au fur et à mesure que l’Assemblée législative prend de la maturité, le rôle du lieutenant-gouverneur passe de « celui de despote paternel à celui de figure de proue pratiquement dénuée de pouvoir10 ». Cette évolution se produit en deux phases. D’abord, aucun projet de loi n’a été assujetti au pouvoir de réserve depuis 1900. Deuxièmement, Ottawa ne comble plus ce poste en nommant des candidats venant de l’Est du Canada. Au fil du temps, et étant donné que ce sont des Manitobains qui détiennent le poste de lieutenant-gouverneur, ce lien avec Ottawa s’est affaibli.

Depuis 1900, il ne s’est produit qu’un cas où le lieutenant-gouverneur a eu à intervenir dans le processus politique. Il s’agit d’une affaire de corruption entourant la construction du nouvel palais législatif en 1914. Lorsque l’opposition flaire le scandale, le débat sur la motion est bloqué par le gouvernement, tant à la Chambre que dans les réunions des comités. Les députés de l’opposition soumettent alors la question au lieutenant-gouverneur. L’enquête qui suit révèle que les entrepreneurs commettaient des fraudes à l’encontre du gouvernement et le gouvernement Roblin doit démissionner.

La procédure à l’Assemblée législative du Manitoba

On s’entend largement pour dire que le décorum de la Chambre s’est détérioré au fil des décennies. Certains en imputent le blâme à l’avènement de la télédiffusion de la période des questions, et des détracteurs y voient les effets d’une théâtralisation générée par les médias et d’un manque de débats sérieux. Au Manitoba, le caractère partisan de l’Assemblée contribue parfois à l’aigreur de la tradition de la période des questions. En guise d’exemple, la fin d’une session législative a déjà été célébrée par une « bataille de papiers », dans laquelle des députés chiffonnaient des feuilletons et des avis de projet de loi pour en faire des boules, qu’ils lançaient à leurs collègues d’en face pour ainsi trouver un exutoire à leur excitation. Cette tradition, qui a eu la vie dure, a cessé en 1981, car les comportements devenaient de plus en plus désordonnés et nuisaient à la Chambre.

Le décorum des députés est régi par le document Règlement, ordres et formalités de procédure de l’Assemblée législative du Manitoba, qui définit les principes acceptables de conduite qui ont évolué avec la pratique. Les principes sont détaillés et visent la tenue vestimentaire, les interventions (y compris leur ton et les tournures de phrase), et les éléments procéduraux fondamentaux qui s’appliquent à la fois à la Chambre et aux séances des comités.

Si le manque de décorum à la Chambre peut être rebutant pour certains, les députés des divers partis mettent tout de même la partisanerie de côté à l’extérieur de la Chambre et on peut les voir discuter amicalement sur les terrains de l’Assemblée législative ou ailleurs.

Débats, projets de loi et procédure financière

Le nombre de projets de loi dont l’Assemblée législative débat fluctue. Il n’y a pas de limite au nombre de projets de loi qui peuvent être présentés au cours d’une session donnée. Dans les années 1970, le nombre moyen de projets de loi adoptés pendant une session s’élevait à 82. Aujourd’hui, il varie en moyenne entre 45 et 50 par session11.

La durée des débats a également fluctué au fil des ans. En l’absence d’horaire strict, A.F. Morris, en 1890, a entamé le plus long débat dans les annales, de 22 h à 7 h 30, sur la question de la sécurité publique. De nos jours, il existe des règles plus strictes visant à la fois la durée des débats et les heures de séance prévues. à titre d’exemple, la Chambre siège pendant des périodes qui ont été fixées le matin et l’après-midi. La Chambre ne siège pas le vendredi, sauf pendant les débats, d’une durée de huit jours, sur le discours du Trône et le budget. Toutefois, les séances des comités peuvent se prolonger jusqu’à une heure tardive en soirée ou dans la nuit. Pour qu’il y ait quorum à la Chambre, 10 députés doivent être présents, le président compris; sinon, le président lève la séance. Il existe des règles strictes sur l’heure des débats, leur ordre et leur interruption et elles sont toutes énoncées dans l’Outline of Procedure. De 1991 à 2005, la Chambre a siégé en moyenne 76 jours par année, ce qui est comparable à la moyenne dans les autres instances semblables au Canada.

Au Manitoba, « il existe un dicton selon lequel c’est le gouvernement qui décide quand une session de l’Assemblée législative commence et l’opposition qui décide quand la session se termine12 ». Pour rendre ce processus davantage prévisible, un protocole d’entente entre le gouvernement et l’opposition a été signé en 1995 pour établir des lignes directrices procédurales relativement à la durée de la session. Aux yeux de certains, en 1996, pendant le débat sur la vente de l’entreprise d’état Société de téléphone du Manitoba (MTS) à des intervenants privés, le gouvernement et le président ont débordé des règles fixées dans le protocole d’entente. Cela a permis au gouvernement de vendre la société MTS, au grand dam de l’opposition et d’une partie de la population. Aucun accord n’est intervenu à ce jour sur de nouvelles règles de procédure. Ainsi, il arrive que le caractère partisan de la Chambre et les mesures visant à promouvoir des débats ordonnés se heurtent. On peut l’observer dans la pratique de la sonnerie du timbre, tactique politique qui vise à bloquer les travaux de la Chambre et qu’on utilise parfois à l’Assemblée législative du Manitoba.

Le président applique les règles de l’Assemblée et il tranche les litiges, avec l’appui du Bureau du greffier, qui fait fonction de conseiller du président en matière de procédure. Le Bureau du greffier agit également en qualité de service consultatif non partisan auprès de tous les députés. En outre, il est chargé de l’enregistrement et de la tenue des documents officiels de l’Assemblée et de ses comités, ainsi que de la prestation de services administratifs aux députés. Le Bureau se compose du greffier, d’un sous-greffier, de deux greffiers adjoints qui sont greffiers de comités et d’un greffier adjoint qui est greffier aux journaux. En outre, il fournit des services administratifs au public ainsi qu’à la Direction du Hansard, à la Direction de la Chambre, à la Direction des comités, à la Direction des journaux, au Bureau du Programme des services aux visiteurs et au Bureau des allocations des députés, qui relèvent tous du Bureau du greffier. En comparaison du Bureau du greffier à Ottawa, il s’agit d’un petit service, mais, à l’échelle provinciale, c’est un important organe consultatif.

Trois facettes intéressantes distinguent le processus législatif au Manitoba d’autres processus parlementaires de type britannique : les audiences publiques à l’étape de l’examen des projets de loi par les comités, le comité divisé des subsides et la motion dite « d’accélération ». Dans d’autres instances canadiennes, un projet de loi peut être renvoyé à un comité pour la tenue d’audiences, mais, au Manitoba, tous les projets de loi sont renvoyés à un comité13. Cette facette de la procédure législative suscite beaucoup de fierté à l’Assemblée : elle constitue une inclusion obligatoire de l’apport de la population à chaque étape législative. Lorsque le député Elijah Harper, qui était résolu à bloquer l’adoption de l’Accord du lac Meech en raison de ses répercussions constitutionnelles sur les Autochtones, le sénateur conservateur Lowell Murray, ministre fédéral chargé d’obtenir l’aval des provinces sur l’Accord, a encouragé la province à limiter son débat public de manière à ce que l’Accord puisse être adopté dans le délai serré. Cette suggestion a été rejetée et la population a ainsi pu participer aux audiences du comité, ce qui a ralenti le processus des débats et a empêché le Manitoba de ratifier l’Accord dans le délai de rigueur. Les audiences n’ont donc pas eu lieu.

Il s’agit là d’un important facteur qui a contribué au rejet de l’Accord. Ce processus propre au Manitoba pour l’adoption des projets de loi revêt également de l’importance pour la population, car il procure une possibilité de façonner les lois de la province. Toutefois, du point de vue de la promotion de la démocratie, ces séances de comité ont leurs limites. Les audiences des comités n’ont besoin d’être annoncées que 48 heures d’avance, ce qui rend parfois la participation de la population et de groupes d’intérêts.

Le Comité divisé des subsides est un comité plénier (composé de tous les députés) divisé en trois pour permettre la tenue d’un débat plus efficace sur le Budget des dépenses du gouvernement. De cette façon, le Comité des subsides peut étudier le budget de plusieurs ministères simultanément, un à la Chambre et un dans chacune des deux salles des comités. Le Comité divisé des subsides accroît l’efficacité de l’Assemblée législative en permettant l’examen d’un plus grand nombre de budgets des dépenses ministériels dans des délais serrés; toutefois, il peut également limiter la participation démocratique, car ni les citoyens, ni les députés ne peuvent assister aux séances des trois comités en même temps.

La motion « d’accélération » permet à la Chambre de siéger jusqu’à n’importe quelle heure. Cette motion a été élaborée pour faciliter la tâche des députés qui étaient agriculteurs à plein temps et pour tenir compte des travaux qu’ils avaient à effectuer pour les récoltes. Cette procédure a été mise en place parce qu’aucun des travaux de la Chambre ne peut être reporté de la session du printemps à celle de l’automne. La meilleure façon de décrire la motion d’accélération est de dire qu’il s’agit d’une « résolution d’ordre procédural qui, lorsqu’elle est adoptée, permet à la Chambre de siéger trois fois par jour, en trois séances distinctes, six jours par semaine, aucune heure d’ajournement n’étant prescrite pour la séance du soir14 ». Pour être mise en œuvre, elle doit recevoir le consentement unanime de tous les députés. Utilisée pour la dernière fois en 1983, elle fait l’objet de critiques à la fois de la population et des médias parce que, dans les faits, elle diminue l’accès du public aux débats législatifs. Dans l’Assemblée aujourd’hui, où le rôle des députés nécessite un travail à temps plein, le besoin de cette motion s’est considérablement réduit. De surcroît, les travaux législatifs peuvent maintenant être reportés grâce à l’instauration plus récente d’une motion de rétablissement.

Comme dans toutes les assemblées législatives, le processus des comités vise à développer, à mettre en œuvre et à surveiller la gouvernance par l’examen des budgets et par l’apport de la population. Les comités de l’Assemblée législative comprennent un échantillon des députés. Leur fonctionnement ressemble à celui de la Chambre : l’ordre et l’orientation sont assurés par un président (dont le rôle est fort comparable à celui du président de l’Assemblée) et l’appartenance politique des membres (11 députés par comité) tient compte de la répartition des sièges à la Chambre (la proportion des sièges à l’Assemblée détenus par les partis ministériel et d’opposition se reflète aussi dans la composition des comités). Les comités de l’Assemblée législative du Manitoba sont ceux de l’agriculture et de l’alimentation, des ressources humaines, des affaires intergouvernementales, de la justice, du développement social et économique, et des affaires législatives, qui ont tous le mandat de délibérer sur des projets de loi émanant du gouvernement. Le Comité des projets de loi d’intérêt privé a le mandat d’étudier les projets de loi soumis par de simples députés, celui des comptes publics a le mandat de débattre des fonds publics et de l’administration, celui du Règlement de l’Assemblée a pour mandat de prendre en compte toute modification proposée au Règlement, tandis que celui des sociétés d’état étudie les rapports des entreprises manitobaines de ce type. Les comités, à l’Assemblée législative du Manitoba, n’ont pas leur propre budget pour des employés non partisans ou des déplacements. Bien qu’on ait déjà vu des comités composés de députés de tous les partis tenir des audiences publiques d’un bout à l’autre de la province, comme le sous-comité du Comité permanent des privilèges et des élections qui a organisé des audiences sur le Bureau du protecteur des enfants, il s’agit là d’exceptions, et non de la règle.

Mécanismes de reddition de comptes

Leurs structures et leurs opérations croissant, les gouvernements se sont trouvés confrontés au défi du maintien de la responsabilité. En particulier, devant l’alourdissement des bureaucraties, les politiciens s’efforcent de maintenir la satisfaction du public en réduisant les dépenses gouvernementales sans, pour autant, nuire à la qualité des services sociaux. L’une des tentatives de trouver un équilibre entre ces tensions, faite par de nombreux gouvernements démocratiques libéraux, réside dans la mise en place d’organismes législatifs indépendants qui jouent le rôle de mécanismes de reddition de comptes.

Parmi les mécanismes les plus anciens de reddition de comptes, mentionnons la période des questions, les médias et les comités. Toutefois, le succès de ces mécanismes est tributaire de la performance des personnes concernées. La partisanerie croissante de l’Assemblée législative du Manitoba peut limiter ces mécanismes, car elle rend difficile la recherche objective d’informations.

Depuis les années 1960, comme presque partout ailleurs au Canada, le Manitoba a rehaussé la responsabilité et la transparence de la fonction publique en augmentant le nombre d’organismes indépendants, par exemple, élections Manitoba, qui jouent le rôle de mécanismes de surveillance. Figurent parmi eux le Bureau de l’ombudsman, le Bureau du vérificateur général, le Bureau du protecteur des enfants, le Commissariat aux conflits d’intérêt et le nouveau poste d’arbitre en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Ces nouveaux mécanismes de reddition de comptes constituent des réactions directes à la fois à la demande publique d’une meilleure responsabilité et à la complexité croissante des structures et de l’activité gouvernementales. Selon l’actuelle vérificatrice générale du Manitoba, Carol Bellringer, ces mécanismes sont de plus en plus appréciés des Manitobains, fait qu’elle attribue à l’évidence qu’ils fonctionnent bien15.

Conclusion

L’Assemblée législative du Manitoba d’aujourd’hui se situe encore bien en deçà des paramètres de la troisième phase de développement, avec sa lourde partisanerie et une féroce compétition entre deux partis. Parallèlement, les changements se poursuivent. Comme dans de nombreuses assemblées législatives, on y met l’accent sur le renforcement de la démocratie au moyen d’un accroissement de la transparence et de la responsabilité par l’entremise d’organismes de surveillance et de mécanismes de communication de rapports.

Ces problèmes, d’abord cernés il y a près de 25 ans par Gordon Mackintosh, qui a été greffier de l’Assemblée législative du Manitoba et qui est maintenant député et ministre, demeurent16. Le premier tient à la tension entre les deux partis idéologiquement rivaux, les progressistes-conservateurs et les néo-démocrates. Le deuxième consiste dans l’intensification des pressions sur les ressources qui résulte de la croissance du gouvernement. Enfin, la divergence des rôles entre le Cabinet, qui est de plus en plus absorbé par la formulation des politiques, et les députés d’arrière-ban, qui ne peuvent jouer ce rôle, a créé un fossé entre les députés au sein même de l’Assemblée. Comme l’expliquent Anstett et Thomas , bien qu’il n’existe pas de tradition d’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, mais, plutôt, des antécédents de domination du pouvoir exécutif, comme c’est le cas au Manitoba, il devient encore plus difficile d’accentuer les pouvoirs de l’assemblée délibérante, de manière à ce qu’elle puisse contribuer de manière plus concrète à la formulation des politiques publiques, ainsi qu’à la responsabilisation du Cabinet et de la bureaucratie.

Il est difficile d’instaurer des changements organisationnels dans un système où le Cabinet domine, parce que cela entraîne une modification de l’équilibre du pouvoir. Pourtant, la domination du Cabinet peut faire en sorte que les législateurs éprouvent des difficultés à formuler des politiques publiques significatives et à obliger le pouvoir exécutif et la fonction publique à rendre des comptes. La capacité démocratique du système de gouvernement de type britannique est donc compromise dans le système où le Cabinet joue un rôle dominant, comme c’est de tradition au Manitoba. Les trois problèmes énumérés plus haut portent encore plus atteinte à la capacité démocratique et contribuent à la limitation de la domination du Cabinet dans la tradition de Westminster. L’Assemblée législative doit s’attaquer à cette tension, car rien n’indique que ces problèmes vont s’estomper sans effort concerté.

Le développement de l’Assemblée législative du Manitoba a bien réussi, en ce sens qu’un modèle traditionnel de gouvernance a été adapté à la géographie, à l’économie et à la population de la province. L’Assemblée législative du Manitoba peut servir de modèle à de jeunes démocraties en faisant ressortir diverses leçons qui se dégagent de l’édification d’états démocratiques. Cela dit, elle continue d’évoluer pour remédier aux faiblesses qui se présentent.

Notes

1. M. S. Donnelly, « Parliamentary Government in Manitoba », Revue canadienne d’économique et de science politique, vol. 23, n° 1 (février 1957), p. 20-32.

2. Gordon H. A. Mackintosh, « La tradition parlementaire au Manitoba », Revue parlementaire canadienne, vol. 6, n° 2 (été 1983), p. 5.

3. W.L. Morton, Manitoba: A History, Toronto, University of Toronto Press, 1967, et Nelson Wiseman, « The Pattern of Prairie Politics », Queen’s Quarterly, vol. 88, n° 4 (été 1981), p. 242-259.

4. Christopher J.C. Dunn, Manitoba Liberal-Progressive Cabinets, Winnipeg, Christopher J. C. Dunn, 1989.

5. Andy Anstett et Paul G. Thomas, « Manitoba: The Role of the Legislature in a Polarized Political System », Provincial and Territorial Legislatures in Canada, publié sous la direction de Gary Levy et Graham White, Toronto, University of Toronto Press, 1989, p. 93.

6. M. S. Donnelly, The Government of Manitoba, Toronto, University of Toronto Press, p. 105.

7. Auteur inconnu, « The French Language Debate», Manitoba Law Journal, vol 30, n° 1, 2003, p. 31.

8. Paul Thomas, « The Role of House Leaders in the Canadian House of Commons», Revue canadienne de science politique, vol 25, n° 1 (mars 1982), p.125.

9. M. S. Donnelly, The Government of Manitoba, p. 111.

10. Ibid., p. 108 et 109.

11. Mia Rabson, « Legislative session characterized by low-key agenda », Winnipeg Free Press, 7 décembre 2007, p. A3.

12. Auteur inconnu, « The MTS Debate», Manitoba Law Journal, vol 30, n° 1, 2003, p. 43.

13. Tous les projets de loi publics, sauf les projets de loi financière (de crédits) et les projets de loi fiscale, sont renvoyés à des comités permanents pour obtenir les commentaires du public. Les projets de loi financière ou fiscale sont examinés par le comité plénier.

14. Andy Anstett et Paul G. Thomas, op. cit., p. 101.

15. Groupe canadien d’étude des parlements, En qui avez-vous confiance? La relation émergeante [sic] entre les mandataires de l’assemblée législative et les citoyens, Conférence de Winnipeg (Manitoba), 9 décembre 2006, p. 2.

16. Gordon H. A. Mackintosh, op. cit.