Table ronde sur la gestion de la Chambre en période de disette financière

Article 5 / 10 , Vol 35 No 1 (Printemps)

Table ronde sur la gestion de la Chambre en période de disette financière

La dernière session du 33e Colloque régional canadien de l’APC, organisé à Fredericton le 4 novembre 2011, avait pour thème l’austérité financière. Les extraits qui suivent s’appuient sur la transcription des discussions. Dale Graham est président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Bill Barisoff, président de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Alfie MacLeod, vice-président de la Chambre d’assemblée de Nouvelle-Écosse, Steve Peters, ancien président de l’Assemblée législative de l’Ontario, David Smith, sénateur canadien, Gordie Gosse, président de la Chambre d’assemblée de Nouvelle-Écosse, Fatima Houda-Pepin, première vice-présidente de l’Assemblée nationale du Québec, et Hunter Tootoo, président de l’Assemblée législative du Nunavut.

Dale Graham (Nouveau-Brunswick) : La gestion budgétaire en période de difficultés économiques est un thème devenu commun dans bien des assemblées législatives. En tant que présidents, il importe que nous comprenions les rouages financiers de nos parlements respectifs pour être en mesure de maintenir les services essentiels. Au Nouveau-Brunswick, depuis le début des années 1990, nous avons adopté diverses mesures de compression des dépenses et nous en prévoyons d’autres dans les années à venir. Nous savons que la conjoncture s’annonce difficile. Bien qu’il n’existe certes aucune solution universelle, des considérations sont communes à toutes nos assemblées.

À mon avis, nous convenons tous que les assemblées législatives doivent maintenir leur indépendance en matière de prise de décisions. Chez nous, les décisions budgétaires sont le fait du Comité d’administration de l’Assemblée législative, comité multipartite de l’Assemblée qui équivaut aux bureaux de régie interne dont sont dotés d’autres assemblées législatives. Le Comité, que je préside, comprend un membre du Cabinet. Lorsque le gouvernement fixe des cibles d’austérité budgétaire, ce comité convient traditionnellement que l’Assemblée législative donnera l’exemple. En réalité, les assemblées législatives ne peuvent fonctionner en vase clos, indépendamment des objectifs budgétaires de leur gouvernement. Comment pouvons-nous donc maintenir notre indépendance?

Tout d’abord, nous devons être proactifs et prendre l’initiative en matière de gestion budgétaire. En étant préparée, l’Assemblée peut procéder à sa manière à des changements. De saines pratiques de gestion financière devraient être mises en place et évaluées régulièrement, et non pas seulement en cas de crise budgétaire. Ainsi, les décisions qui doivent être prises pour réaliser les objectifs d’ordre budgétaire sont des choix de l’Assemblée et ne constituent pas simplement des priorités d’austérité du gouvernement.

Il importe que le Comité d’administration de l’Assemblée législative connaisse bien les services essentiels de l’Assemblée, le coût de ces services et le coût réel des réductions budgétaires que le Comité peut décider d’imposer à l’institution. Il nous incombe de veiller à ce que les priorités de l’Assemblée soient protégées et que cette dernière puisse continuer d’assurer les programmes et les services clés.

Nous devons viser l’inclusion et consulter les cadres supérieurs et le personnel pour en obtenir l’avis. Ces derniers peuvent avancer de bonnes idées susceptibles de nous aider à atteindre nos objectifs budgétaires.

Nous devons analyser soigneusement chaque changement et décider s’il justifie vraiment le coût qu’il suppose. Il semblerait que ce soit surtout les déplacements et la formation des députés et de leur personnel qui aient été les plus durement touchés par le passé.

Nous devons être réalistes. Nous devons reconnaître que le budget de notre assemblée est constitué à hauteur de 85 à 90 % de salaires et d’avantages sociaux pour les députés et le personnel. Lorsque j’ai discuté d’austérité budgétaire avec la greffière, celle-ci m’a rappelé qu’au cours des trois derniers exercices, le budget de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick avait été réduit de 5 %, puis de 3 % et de 2 % respectivement. Cela signifie une réduction de 10 % en tout. Si nous procédons à d’autres compressions, nous perdrons des emplois; les députés doivent en être conscients. Il faut qu’ils soient prêts à assumer les conséquences de telles mesures. Si nous voulons véritablement réaliser les cibles de réduction budgétaire, nous devons comprendre que les services diminueront, ce qui peut être difficile à accepter pour nous tous.

Lorsque nous procédons à des compressions, nous devons partager le fardeau. Les bureaux politiques doivent également subir leur juste part de ces réductions. On ne doit pas leur épargner l’effet douloureux de certains de nos défis budgétaires que le reste de l’Assemblée législative doit relever. Cela n’a pas toujours été le cas au Nouveau-Brunswick.

Il importe de sensibiliser les députés et de veiller à ce qu’ils comprennent bien l’énoncé de mission de l’Assemblée en matière de services essentiels et la façon dont ils seront touchés par les compressions proposées. Nous devons, nous les députés, nous demander si nous sommes prêts à nous passer de ces services pendant un certain temps. L’expérience nous a appris qu’il est difficile de rétablir un programme ou un service qui a été éliminé.

Enfin, nous devons mettre les choses en perspective. Au Nouveau-Brunswick, le budget de l’Assemblée représente environ 0,165 % du budget de la province. Une assemblée législative fonctionnant harmonieusement et fournissant des services de surveillance professionnels des dépenses de l’exécutif et des politiques publiques constituera toujours un excellent placement.

Bill Barisoff (Colombie-Britannique) : Je conviens que nous devons tous faire un effort lorsqu’il est question d’austérité financière. Mon rôle au sein du comité de régie de l’Assemblée législative est de veiller, si le reste du gouvernement participe à un programme d’austérité, que nous en fassions autant.

Nous cherchons à établir les programmes que nous pouvons supprimer. Vous avez raison de dire que, une fois qu’ils seront supprimés, il sera quasiment impossible de les rétablir. Il est possible de procéder à certaines compressions. Nous embauchons des personnes costumées au cours de l’été, c’est-à-dire de mai à septembre. Nous avons rétréci cette période de deux semaines au début et à la fin. Nous cherchons à adopter certaines mesures qui nous permettront peut-être de retourner à la situation actuelle lorsque les choses s’amélioreront.

Le gel des salaires déclaré pour deux ans ne sera pas levé. La levée de ce gel ou le fait que certains estiment qu’ils n’ont pas à y participer cause des difficultés, que ce soit en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick ou en Ontario. Je pense que nous ressentons tous l’effet de la situation aux États-Unis et, surtout, dans la zone euro, notamment en raison de ce qui se passe en Grèce et ailleurs. Nous ne sommes pas à l’abri.

Dans notre secteur, nous sommes susceptibles de connaître des tremblements de terre. La procureure générale, Shirley Bond, et moi-même avons pris part à un exercice en cas de tremblement de terre. La première question que les journalistes m’ont posée était de savoir si les bâtiments eux-mêmes résisteraient à un tremblement de terre. Évidemment qu’ils ne le sont pas. Cela représenterait entre 250 et 300 millions de dollars pour qu’ils le soient. J’ai répondu qu’il faudrait d’abord se pencher sur le cas de beaucoup d’écoles et d’hôpitaux.

Je ne sais pas comment nous pouvons faire face à la situation en tant que législateurs. En tant que présidents, nous sommes toujours obligés de nous occuper du bâtiment, et nous faisons ce que nous pouvons. À mon avis, avec le comité de régie de l’Assemblée législative, c’est ce que nous faisons, mais nous sommes au courant de la situation dans le reste de la province.

Alfie MacLeod (Nouvelle-Écosse) : Ce qui me préoccupe et m’inquiète c’est le fait que l’organe législatif du gouvernement est en train d’être sapé par le centre. Nous savons que le budget de la Chambre d’assemblée est extrêmement modique et, pourtant, la population estime que c’est cette assemblée législative qui représente le système démocratique. Pour eux, c’est là que les décisions sont prises pour la population de la province. Si la Chambre d’assemblée s’effrite au point qu’elle ne peut plus faire son travail et demeurer aussi indépendante que possible du gouvernement et de l’organe judiciaire, la démocratie telle que nous la connaissons va, à mon avis, s’éroder au point que nous ne pourrons probablement plus jamais la réparer.

En Nouvelle-Écosse, la commission de régie de la Chambre d’assemblée semble toujours dirigée par la majorité. Cela signifie que c’est l’exécutif qui est derrière le législatif, alors que ces deux organes sont censés être distincts.

Nous tirons une grande fierté du fait que notre assemblée législative est la plus ancienne après Westminster. Nous avons un gouvernement représentatif depuis 250 ans. Si nous grignotons encore ce que cela représente, pourquoi les gens se soucieraient-ils d’aller voter? En tant qu’élus, nous devons prendre les devants et défier les membres de notre propre parti, quel qu’il soit. Nous devons maintenir ce que nous avons ou toutes les provinces vont finir comme la Grèce ou l’Italie.

Steve Peters (Ontario) : En Ontario, nous avons ce que nous appelons la Commission de régie interne, dont le plus grand défi consiste à concilier le fait que, outre le président, il y a quatre membres du gouvernement et un membre de chaque parti d’opposition. Cela présente des difficultés dès le départ. Je souhaite sincèrement que nous puissions, en Ontario, tendre vers un modèle plus fédéral où l’égalité serait la règle. Au sein du Bureau de régie interne fédéral, chaque parti est représenté par un nombre égal de membres. Les décisions y sont prises à l’unanimité. Si le Bureau annonce une décision, cela signifie que tous les partis l’ont acceptée. En Ontario, nous avons un vrai problème à ce sujet-là.

Je rappellerai certaines des questions qui se sont posées relativement à notre budget l’an dernier. L’Assemblée législative présente son plan de dépenses, et le gouvernement s’appuie sur sa majorité pour déclarer qu’il ne veut pas suivre ce plan ou qu’il ne veut pas de nouvelles toilettes ou autre chose. Je me souviens de m’être disputé avec le prétendu responsable du gouvernement et de lui avoir dit que, s’il traitait son budget ministériel de la même façon qu’il restreignait le budget de l’Assemblée législative, la province serait dans une situation budgétaire bien différente.

Lorsque la Commission de régie interne doit se pencher sur le budget global de l’Assemblée législative, il me semble que nous allons devoir fixer une cible qui représentera X %. Or, nous devons protéger les budgets globaux des députés et toutes les choses merveilleuses que nous avons faites pour appuyer ces derniers. Et l’Assemblée législative, dans ses activités au jour le jour, ne cherchera pas à subir une réduction de 10 %. Celle-ci sera peut-être de l’ordre de 15 %, parce que nous chercherons à combler la différence de manière à protéger les budgets globaux des députés.

Entre 1995 et 1997 environ, l’Assemblée a comprimé ses dépenses de 25 %. Les députés eux-mêmes et les autres services fournis à même ce budget global ont été réduits de 10 %. Si nous pouvions trouver une façon, non seulement en Ontario, mais aussi dans les autres assemblées législatives, de faire en sorte que tous les membres de tous les partis autour de cette table soient sur un pied d’égalité, chacun participerait à la décision. Si l’on décide de dépenser des fonds pour placer de nouveaux lampadaires devant l’Assemblée législative, tout le monde adhèrera à la décision. Les temps vont être difficiles. Je sais que cela sera certainement le cas en Ontario. Nous avons un déficit de 15 milliards de dollars, et chacun devra contribuer à la solution.

Je voudrais faire une observation sur une remarque d’Alfie MacLeod. L’importance du député pris séparément est quasiment nulle aujourd’hui. Comme j’aime à le répéter, c’est le centre qui détient le contrôle, avec tous ces jeunes de 25 ans non élus qui nous disent comment voter. Ils n’ont jamais inscrit leur nom sur un bulletin de vote.

Je regarde quelqu’un comme le sénateur Smith, ici présent, qui travaille dans les coulisses du gouvernement depuis une quarantaine d’années. Au cours de sa carrière, il a sûrement vu que l’impact de chaque député s’atténuait et que le pouvoir était de plus en plus concentré dans le bureau de coin. Serons-nous un jour en mesure de reprendre notre rôle, nous les députés?

Ailleurs qu’au Nunavut et dans les Territoires-du-Nord-Ouest, sommes-nous coincés dans cette situation? Sommes-nous pris à avoir à composer avec le bureau de coin et à accepter de nous faire dire ce que nous devons faire en tant que députés? Comment soulever les députés? Cela va-t-il se produire? Est-ce que le pendule reviendra là où il était de telle sorte que nous, les députés, aurons plus notre mot à dire, que ce soit au sujet des budgets de nos assemblées législatives ou de beaucoup des problèmes dont nous avons parlé aujourd’hui? Pouvons-nous, en tant que députés, reprendre le contrôle de nos assemblées respectives? J’aimerais savoir ce que le sénateur a à dire à ce sujet.

Sénateur David Smith: Je n’essaie pas d’être partisan ici, mais M. Chrétien avait le tour pour ne pas s’ingérer dans les responsabilités des députés. Si vous étiez ministre dans son gouvernement, il n’exagérait pas et ne vous disait pas quoi faire. Il est passé aux Finances. Il a occupé le poste de secrétaire d’État aux Affaires extérieures et, au moment de la Charte, celui de ministre de la Justice. Il a eu environ huit portefeuilles. Et pourtant, quand on lui demandait lequel des postes il avait préféré au Cabinet, il répondait que c’était celui aux Affaires indiennes et du Nord canadien. Il y avait passé sept ans. Il avait l’habitude de dire : « On commence à véritablement diriger un ministère lorsqu’on y a été pendant plus longtemps que le sous-ministre et plus longtemps que tous les sous-ministres adjoints. » Il avait raison.

Je suis également d’accord avec certaines des choses que les Britanniques ont faites, comme encourager plus de votes libres quand la confiance n’est pas en jeu. J’aimerais qu’on adopte cela ici. C’est alors qu’on peut réellement agir en son âme et conscience et qu’on n’a pas à se soucier des whips et de faire tomber le gouvernement.

J’espère que la tendance va dans cette direction. Ces sujets reviennent de temps à autre aux réunions de l’APC, mais ce problème ne sera pas facile à résoudre. Une fois encore, sans esprit partisan, je remarque que l’on n’a jamais vu à Ottawa un gouvernement exercer un contrôle plus strict que celui en place. À mon avis, c’est regrettable, parce que je n’aime tout simplement pas voir un gouvernement parlementaire agir de la sorte. Avec le temps, nous verrons s’il y a un retour du balancier.

Gordie Gosse (Nouvelle-Écosse) : En Nouvelle-Écosse, c’est la Commission de régie de la Chambre d’assemblée qui s’occupe de nos budgets. Aujourd’hui, il y a un gel du financement pour trois ans. Les salaires des députés sont bloqués pour deux ans.

Nous avons réduit de 3 % le budget de fonctionnement de la Chambre d’assemblée au cours de chacun des deux derniers exercices, ce qui a été très difficile. Nous avons eu des problèmes, notamment avec les députés. Il a fallu procéder à des changements radicaux. Nous avons adopté certains des règlements de notre homologue de Terre-Neuve, car celui-ci a dû faire face aux mêmes difficultés sur le plan des dépenses — un scandale ou toute autre expression employée par les médias pour désigner la situation.

En plus, la situation économique est très difficile. Nous disposons du strict minimum, nous avons dû nous battre pour obtenir un autre employé pour les services de technologie de l’information de la bibliothèque. C’est là où nous en sommes. C’est ce que nous disons chaque fois que nous rencontrons le ministre des Finances ou le gouvernement, nous disons que nous ne pouvons faire plus. Ils ont déplacé certains des employés du Bureau du président. Celui-ci relève désormais du Bureau des finances. Le Bureau du président contrôle les dépenses en publicité et d’autres questions relatives aux dépenses des députés. Le bureau de circonscription est contrôlé par l’entremise du Bureau du président, mais il a subi d’importantes compressions, lui aussi.

Fatima Houda-Pepin  : À l’Assemblée nationale, nous avons un budget qui est permanent. Les crédits sont permanents et ne sont pas votés par l’Assemblée nationale, mais présentés, discutés et adoptés au sein du Bureau de l’Assemblée nationale, qui est l’instance exécutive de l’Assemblée. Il est composé du président, des trois vice-présidents et de 10 députés représentant le gouvernement, l’opposition officielle et un membre du deuxième groupe d’opposition. C’est une instance non partisane qui gère en fait les affaires de l’Assemblée nationale.

Pour 2011-2012, nous avons adopté un budget de quelque 116 millions de dollars. Certes, durant les deux dernières années, l’Assemblée nationale a aussi fait un effort de compression, parce que la situation financière est difficile pour tout le monde, mais il n’y a pas nécessairement de pression directement appliquée par le ministère des Finances ou autrement.

Il y a un autre élément intéressant par rapport à la gestion de ce budget : c’est tout ce qui concerne les dépenses liées à la rénovation. On sait très bien que les rénovations coûtent terriblement cher; alors, on a créé une sorte de fonds qui leur est consacré. On possède un plan de rénovation, ce qui fait que, entre les sessions parlementaires, lorsque les députés ne sont pas là, on travaille à rénover, à peinturer et à faire des travaux aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Assemblée nationale. On n’est pas obligé de revenir chaque fois pour demander des autorisations à gauche et à droite. L’administration a carte blanche dans la mesure où le budget et le plan qui l’accompagne sont discutés et adoptés avant. On sait très bien que les travaux vont se faire et que l’argent est là pour couvrir ces dépenses.

Je voudrais ajouter au commentaire du président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, qui a parlé des médias et à quel point les instances des parlements se sentent assiégées lorsqu’on est face aux médias qui nous posent des questions. On est désemparé, on doit justifier nos dépenses et plus. Je pense qu’il faudrait être transparent par rapport aux dépenses qu’on fait. Il faut être capable de les justifier, mais aussi de les argumenter.

Par exemple, par rapport à la notion des voyages, je suis au Nouveau-Brunswick, donc, je suis en voyage. Personnellement, si un journaliste me dit : « Vous étiez en voyage au Nouveau-Brunswick », je vais lui répondre : « J’étais en mission parlementaire au Nouveau-Brunswick. » Quand je voyage, je choisis ma destination et je paie pour mon voyage. Quand je participe à une mission parlementaire, je travaille. C’est un peu la difficulté que nous avons à expliquer au public, par l’intermédiaire des médias, ce que nous faisons.

Nous sommes ici pour échanger sur nos pratiques, sur la façon dont nous gérons nos institutions et dont nous vivons la démocratie. C’est du travail, ce n’est pas un voyage. On n’est pas au bord de la plage ou au bord d’un lac. Il faudrait être en mesure d’expliquer aux gens que, lorsqu’on est en mission parlementaire, on n’est pas en voyage. C’est extrêmement important et cela légitime et donne un argument par rapport aux dépenses qui sont inhérentes à ce type d’activité.

Il faut aussi expliquer que, quand les parlements tissent des liens avec d’autres parlements, cela permet à ces parlements de rayonner au-delà de leur propre province et de partager leurs expériences avec d’autres députés. C’est comme cela qu’on peut avancer.

L’autre élément, c’est que ces missions parlementaires sont formatrices. Parce que les députés sont dans des positions où ils doivent décider de bien des choses et se prononcer sur une foule de sujets. Ils ne sont pas toujours bien équipés, mais ce genre de mission leur permet de voir comment on traite ces questions ailleurs. Donc, le volet de la formation est extrêmement important. Si, par exemple, le gouvernement du Québec a jugé la formation du personnel assez importante pour y consacrer 1 % du budget d’une entreprise, pourquoi l’institution parlementaire ne consacrerait-elle pas un pourcentage de son budget à la formation de son personnel politique?

Hunter Tootoo (Nunavut) : À l’Assemblée législative du Nunavut, c’est le Bureau de régie et des services qui s’occupe de notre budget. En tant que président de l’Assemblée, c’est moi qui le préside. Il s’y trouve également un ministre et trois membres qui ne sont pas du Cabinet. Le budget de l’Assemblée législative est déposé devant le Bureau, qui l’approuve avant de l’envoyer aux Finances. C’est tout. Ils ne nous le renvoient pas pour nous demander d’en supprimer des composantes.

Au fil des ans, j’ai vu les budgets des ministères grossir démesurément. Le budget de l’Assemblée a toujours été très rigoureux. Nous avons mis sur pied notre budget d’immobilisations récemment, et il constituait moins de 1 % de l’ensemble du budget du gouvernement.

Pour ce qui est des compressions, le gouvernement a envoyé, il y a quelques années, un avis à tous les ministères pour leur demander de réduire leur budget de 3 %, mais l’Assemblée n’était pas concernée.

Le budget de l’Assemblée législative ne fait pas partie du budget du gouvernement. Il se trouve dans le document budgétaire, mais en est distinct. Il y a certaines fonctions clés que nous devons tous fournir à l’Assemblée, à tous les députés. Nous ne pouvons les supprimer, car nous ne pourrions fonctionner sans elles. Que penserait-on si quelque chose ne fonctionnait pas correctement parce que nous n’avons pas le personnel ou les ressources nécessaires? Pour les présidents et les greffiers de toutes les assemblées législatives, la principale préoccupation est de veiller au bon fonctionnement de l’institution.

Nous avons très bien réussi à assurer ces services. Il n’y a là rien de bien sorcier. Nous laissons les choses telles qu’elles sont. Nous avons de la chance à cet égard. Je sais que nous ne sommes pas dans la même situation que vous autres, à la lumière de certains des commentaires que j’ai entendus. Cela me paraît étrange, parce que nous n’avons pas eu les mêmes défis. Peut-être qu’une façon pour vous de vous en sortir serait que vous réunissiez tous vos députés et leur fassiez savoir que l’Assemblée est une institution distincte du gouvernement qui doit disposer d’un certain budget pour fonctionner.

 

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