50e Conférence de la région canadienne de l’APC, Québec

Article 8 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

50e Conférence de la région canadienne de l’APC, Québec

La 50e Conférence de la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) aura lieu à Québec du 15 au 21 juillet 2012. Le présent article retrace l’évolution de la Région canadienne, en s’attardant plus particulièrement sur les conférences déjà organisées par la Section du Québec.

Selon Ian Imrie, ancien secrétaire-trésorier de la Région canadienne, au départ, les réunions des représentants canadiens de l’Association parlementaire du Commonwealth visaient notamment à aider les législateurs à mieux comprendre le processus parlementaire :

Pour que notre pays soit uni, il est important que les membres élus d’une partie du pays puissent se rendre dans les autres régions et qu’ils apprennent à mesurer les problèmes et les défis auxquels font face leurs compatriotes. Je ne crois pas avoir jamais participé à une conférence, y compris celles qui se sont tenues à Ottawa, où ne se trouvaient pas un certain nombre de parlementaires qui visitaient cette partie du pays pour la première fois. Il importe de ne pas sous-estimer ces expériences 1.

Le premier quart de siècle

C’est en 1958, à l’occasion du bicentenaire du gouvernement représentatif de la Nouvelle-Écosse, qu’on a donné un élan à la création de l’Association. Pour célébrer cet anniversaire, la Nouvelle-Écosse avait invité toutes les assemblées législatives canadiennes à se rassembler à Halifax le 29 septembre de cette année-là.

Après que le président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse a contracté la grippe, le premier ministre Robert Stanfield a accepté de jouer le rôle d’hôte. Le Manitoba et la Colombie-Britannique ont décliné l’invitation. Le Québec a accepté, mais ses délégués n’ont pas été en mesure de participer puisqu’une violente tempête avait balayé la province peu de temps avant le rassemblement. Au total, 45 délégués ont été présents, mais 25 d’entre eux provenaient de la Nouvelle-Écosse.

Parmi les délégués, on comptait le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Alexander Matheson, et quatre présidents : Roland Michener (Chambre des communes), James Darling (Saskatchewan), Peter Dawson (Alberta) et Alfred Downer (Ontario). Ronald Russell et Henry Drummond-Wolff, tous deux de Westminster, étaient présents, tout comme le secrétaire général de l’APC, Howard d’Egville.

De nombreuses sections provinciales de l’APC existaient de nom seulement, mais l’idée d’une association canadienne permanente plaisait au président Michener :

Grâce à ces conférences, nous pouvons, je crois, renforcer la Fédération canadienne. Bien que trop peu de délégués des provinces de l’Ouest se soient rendus à la présente rencontre dans les Maritimes, elle constitue certes une preuve évidente du bien-fondé de ces conférences. Je suis certain que les autres députés de l’Ouest, qui n’ont jamais visité Halifax, diraient qu’aujourd’hui, ils auraient une bien meilleure compréhension de la Fédération canadienne s’ils pouvaient assister à des conférences qui auraient eu lieu d’abord dans les provinces de l’Est, puis dans celles de l’Ouest et ensuite dans celles du Centre 2.

Le premier ministre Stanfield souhaitait en apprendre davantage sur ce qui se passait dans les autres parlements :

Nous recevons le hansard de la Chambre des communes, mais, pour ce qui se passe dans les autres parlements, nous devons nous en tenir à ce qu’on lit dans les journaux [….] Il serait utile, par exemple, de pouvoir prendre connaissance des débats qu’a suscités en Alberta un problème donné auquel l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse fait peut-être face 3.

D’autres délégués étaient favorables à l’idée, mais certaines questions ont été soulevées.

À quelle fréquence tenir les conférences?

Devrait-on y discuter d’enjeux politiques ou s’en tenir à la procédure?

Devrait-on former un conseil exécutif? Qui devrait en faire partie?

Serait-il préférable de commencer avec des activités à l’échelle infranationale au lieu d’organiser une conférence nationale?

Les conférences devraient-elles s’adresser à tous les membres ou seulement aux présidents et aux greffiers?

Dans quelle langue les conférences se dérouleraient-elles?

À la fin de l’après-midi, les participants étaient nettement en faveur de la création d’un nouvel organisme. Henry Reardon, appuyé par Richard Donahoe, tous deux de la Nouvelle-Écosse, ont donc proposé que : « Les participants à la présente conférence régionale de l’Association parlementaire du Commonwealth recommandent : (1) la tenue de rencontres régionales régulières, et (2) qu’un conseil régional soit établi pour diriger et organiser ces rencontres dans la région. »

Harold Winch, de la Chambre des communes, a proposé que : « Le président de la Chambre des communes, le président du Sénat, les présidents de plusieurs assemblées législatives provinciales et un député de chaque assemblée législative fassent partie d’un conseil régional provisoire. »

Le Conseil s’est réuni pour la première à Ottawa les 15 et 16 janvier 1960. Il a été convenu que le nouvel organisme n’aborderait pas de sujets qui diviseraient les délégués selon les lignes de parti. Les conférences seraient tenues annuellement plutôt qu’une fois tous les deux ans, et elles seraient organisées par les divers parlements à tour de rôle. Le nombre de délégués aux conférences a été fixé à quatre par province et à dix pour le Parlement fédéral. Aucune disposition ne prévoyait la représentation des territoires du Nord.

Au sujet de la langue, le français et l’anglais auraient le même statut, mais on ne prévoyait pas d’interprétation simultanée.

La question la plus délicate a été la création d’un conseil exécutif permanent pour remplacer le grand conseil provisoire. On a donc proposé à Ottawa que le conseil exécutif soit composé du président Abram Harrison du Manitoba (hôte de la conférence suivante), des présidents Darling, Downer et Maurice Tellier, du Québec, ainsi que du président Michener, qui présiderait les réunions. T.R. Montgomery, greffier au Bureau à Ottawa et secrétaire de la Section fédérale, a été nommé secrétaire-trésorier du conseil.

Lors de la deuxième conférence, tenue en septembre 1960, la moitié de ces personnes n’étaient plus en poste. On a donc convenu que le Conseil serait désormais composé des douze présidents des assemblées provinciales et fédérale.

La plupart des recommandations du conseil exécutif ont été adoptées à Winnipeg, non sans un débat animé sur la proposition de création d’un secrétariat indépendant. Daniel Johnson, futur premier ministre du Québec, estimait que l’Association devait se doter de son propre personnel, faute de quoi elle dépendrait du secrétariat de Londres, ou, plus précisément, créer son propre secrétariat à Ottawa. Toutefois, ni l’une ni l’autre de ces solutions, à son avis, ne permettrait de répondre à ses besoins :

À titre de député provincial, j’aimerais avoir accès à un secrétariat qui pourrait, par exemple, me fournir un exemplaire des principaux projets de loi qui sont présentés ou adoptés dans chacune de nos assemblées législatives respectives. J’aimerais recevoir les discours du budget de tous les ministres des Finances provinciaux, et j’aimerais recevoir un exemplaire des budgets des dépenses dès qu’ils sont déposés dans les différentes assemblées législatives de nos provinces. J’aimerais recevoir ces documents, qui me seraient très utiles dans mes fonctions de député provincial — plus particulièrement dans mes fonctions de député de l’Opposition 4.

Richard Donahoe a appuyé la motion de M. Johnson, mais sir Allister McMullin de l’Australie, président du Conseil général de l’APC, estimait que la mesure était inutile. L’Association pouvait faire exactement ce que M. Johnson demandait sans qu’il soit nécessaire de créer un secrétariat indépendant. D’autres étaient heureux de laisser le nouveau conseil exécutif se pencher sur la question. M. Johnson craignait que les membres n’aient pas bien compris l’objectif de sa motion, puisqu’il avait été contraint de présenter sa position dans sa langue seconde. Quoi qu’il en soit, la motion proposant la création d’un secrétariat indépendant a été rejetée à l’issue d’un vote par oui ou non.

Il a également été question de finances lors de cette conférence. Le conseil provisoire avait proposé que les membres paient des cotisations de 2,00 $, ce qui aurait permis de recueillir 1 600 $. La question n’a pas été réglée, mais il s’est instauré une tradition voulant que la province hôte assume les coûts associés à la conférence et à l’accueil, mais que chaque délégation soit responsable des déplacements, de l’hébergement et des dépenses journalières de ses membres. Chaque section devait établir le montant de la cotisation de ses membres.

Entre 1958 et 1970, chaque province ainsi que la Section fédérale ont organisé tour à tour la Conférence de la Région canadienne. La conférence de 1961 tenue à Québec était typique des premières conférences de l’association : 45 délégués du Parlement fédéral et de 8 provinces y ont participé (la Colombie-Britannique était en campagne électorale et Terre-Neuve était aux prises avec de graves feux de forêt). Trois législateurs étrangers étaient aussi présents, tous trois du Royaume-Uni, ainsi que deux greffiers au Bureau, M. Montgomery et C.B. Koester, greffier de l’Assemblée législative de la Saskatchewan.

La Nouvelle-Écosse avait donné le ton en prévoyant un ambitieux programme de visites et d’activités sociales. La conférence de 1961 mariait, elle, affaires et plaisir, l’accent étant sur mis sur le second. Par exemple, à leur arrivée à Québec, les délégués se sont embarqués sur le S.S. Tadoussac pour une croisière de deux jours sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay, avec des escales à La Malbaie, à Saint-Siméon, à Tadoussac et à Bagotville. Au cours de la croisière, les présidents ont tenu trois séances de travail. À leur retour à Québec, les délégués ont passé une journée à visiter le Vieux-Québec et ont participé à un déjeuner organisé par le premier ministre Jean Lesage, à une réunion avec le maire Hamel et à une réception à la résidence du lieutenant-gouverneur Onésime Gagnon.

Le dernier jour, les délégués se sont réunis à l’Assemblée législative, où le premier ministre Lesage les a accueillis en faisant un survol de l’histoire unique du Québec et en leur expliquant l’attachement de la province aux institutions parlementaires. Le reste de la séance a été présidé par le président Lucien Cliche du Québec, qui a invité les chefs de chaque délégation à dire quelques mots. La conférence s’est terminée après ces brefs remerciements.

Les séances tenues à bord du bateau ont principalement porté sur les affaires internes de l’APC, notamment sur les rapports des délégations provinciales concernant leurs activités, leurs programmes, leurs effectifs, etc. Parmi les questions de fond dont on a proposé de discuter, notons le compte rendu des débats, le rôle de l’opposition, l’importance des comités, les mesures législatives subordonnées, les indemnités, les allocations de retraite et la procédure. En réalité, seulement deux de ces questions ont suscité des discussions intéressantes : le compte rendu des débats et les indemnités. Personne n’est intervenu au sujet des comités, des mesures législatives subordonnées et de la procédure. La séance sur le rôle de l’opposition s’est résumée à une courte déclaration de Judy Lamarsh, qui a fait valoir qu’on devrait aider les nouveaux députés à se familiariser avec les rouages du Parlement.

Cette situation illustre d’ailleurs certaines des lacunes des premières conférences de l’APC : les sujets de discussion n’étaient pas communiqués aux délégués au préalable, on n’imposait aucune limite de temps pour chaque sujet, et personne n’était chargé de diriger les discussions. Les choses ont commencé à changer au milieu des années 1960 avec plusieurs modifications importantes.

L’événement le plus marquant de cette période est possiblement l’embauche d’Ian Imrie par la Chambre des communes en 1964. Issu du milieu des affaires, le nouveau président, Alan Macnaughton, est consterné par le mode de gestion de la Chambre. Il demande donc qu’un service spécial de la Commission de la fonction publique effectue une étude exhaustive. On recommande ainsi la création de trois nouveaux postes, soit un directeur des finances, un directeur des services législatifs et un coordonnateur des associations parlementaires.

M. Imrie travaillait au ministère des Affaires du Nord lorsque le président Macnaughton l’a rencontré pour le poste de coordonnateur. À l’époque, le Canada n’adhérait qu’à quatre associations parlementaires : l’Association parlementaire du Commonwealth, l’Union interparlementaire (UIP), l’Association des parlementaires de l’OTAN et le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Le Canada devait d’ailleurs organiser les grandes conférences internationales de deux de ces associations, soit l’UIP et l’APC, en 1965 et 1966. Jusqu’à ce moment-là, la coordination des relations interparlementaires était confiée à divers greffiers au Bureau qui y consacraient une partie de leur temps. Toutefois, comme la Chambre siégeait pratiquement sans interruption à l’époque, il était pratiquement devenu impossible à ces personnes de trouver le moyen d’organiser ces conférences.

Quand il assume graduellement les responsabilités de M. Montgomery relativement à l’APC, M. Imrie réalise que la survie de la Région canadienne exige qu’on mette davantage l’accent sur le contenu des conférences. L’une de ses premières décisions est donc de faire appel aux services du nouveau chef de la direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Philip Laundy avait écrit An Encyclopedia of Parliament (1961) et Office of Speaker (1964). Expert de renom en procédure parlementaire, il était venu au Canada à titre de conseiller auprès du Comité spécial de la procédure et de l’organisation, qui était présidé par le président Macnaughton. En 1965, il se joint à la Bibliothèque du Parlement, qui avait reçu le mandat d’appuyer la participation du Canada aux travaux des associations interparlementaires. M. Laundy aurait pu interpréter ce mandat de manière restrictive et se limiter à fournir des documents aux délégations, mais il est plutôt devenu un participant enthousiaste à tous les aspects des activités de l’APC, de l’organisation des conférences à la relecture des dernières versions des délibérations.

Lors de sa toute première conférence, en 1968, il dirige les discussions sur deux sujets : les services de recherche offerts aux parlementaires et la procédure financière. L’année suivante, il est le principal conférencier ou la personne-ressource pour trois ateliers : « Le privilège parlementaire », « Le Parlement et ses relations publiques » et « Les dernières réformes à la Chambre des communes ». Au cours des deux décennies suivantes, sous l’influence de MM. Imrie et Laundy, les conférences, qui étaient à l’origine surtout des réunions sociales, se transforment progressivement en des séances de perfectionnement professionnel à l’intention des hommes et des femmes qui assument des fonctions législatives dans tout le Canada.

Mais le changement ne se fait pas sans heurt. Au cours d’une conférence, la tension monte entre les présidents de séance et les délégués à propos de l’ordre du jour. George Ben, de l’Ontario, mentionne alors que les présidents semblent dominer l’Association :

J’ai énormément de difficulté à comprendre cette organisation. J’essaie de déterminer quelle est sa nature exacte, Monsieur le Président, mais je n’y arrive pas, même assis ici aujourd’hui. S’agit-il d’une conférence fédérale-provinciale? […] S’agit-il d’une association de présidents d’assemblée? Ou est-ce un club social exclusif permettant aux présidents de voyager d’un bout à l’autre du Canada 5?

Ses principales doléances portent sur l’ordre du jour et le peu d’information qui est fournie aux délégués.

Je propose qu’on envoie l’ordre du jour à tous les participants dès qu’il est prêt et qu’on y ajoute des documents d’information connexes […] Si vous désirez améliorer l’efficacité de cette association, je crois qu’il vous faut être moins avare de l’information dont vous disposez déjà. Ce serait la moindre des choses pour les personnes qui se déplacent afin de venir participer à ces conférences de la Région 6.

Pour répondre à ces critiques, les présidents commencent à se rencontrer chaque année, en juin, à Ottawa pour discuter de questions relatives à l’APC et de l’ordre du jour de la conférence annuelle. La Bibliothèque du Parlement, pour sa part, se met à distribuer des documents d’information non seulement à la délégation fédérale, mais aussi aux provinces.

Au cours de la conférence de 1968, Larry Desjardins, du Manitoba, présente une motion proposant que « le Conseil de la Région canadienne reconnaisse le français et l’anglais comme langues officielles de l’Association et qu’il fournisse, à partir de 1969, des services d’interprétation simultanée lors de ses conférences 7  ». La proposition suscite un débat plutôt acrimonieux où certaines personnes soutiennent que l’anglais et le français jouissent déjà du statut de langue officielle et qu’il revient à l’hôte d’offrir des services d’interprétation. Après de nombreuses interventions touchant plusieurs cordes sensibles de l’histoire du Canada, les participants adoptent un libellé qui fait consensus 8 . En fait, M. Imrie résout le problème en imputant les coûts des services d’interprétation au budget de l’organisation plutôt que de demander à l’hôte de les assumer.

La conférence de 1973, tenue à Québec, reflète les changements qui se mettaient en place depuis quelque temps. La participation s’accroît : 74 députés du Parlement fédéral et de chaque province sont présents à cette 14e conférence, organisée par le président Jean-Noël Lavoie. Des observateurs du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Parlement du Royaume-Uni sont aussi là. La plupart des parlements délèguent un haut responsable de la procédure. On avait mis sur pied un important secrétariat pour la conférence, sous la direction du secrétaire général de l’Assemblée nationale, René Blondin. Enfin, la plupart des séances sont présidées par le vice-président Harry Blank.

Tout comme en 1961, la première journée est majoritairement consacrée à une discussion sur les affaires internes de l’APC, notamment à la proposition relative à l’organisation d’un colloque régional. L’aspect social n’est pas pour autant négligé. Ottawa avait organisé un programme spécial pour les accompagnateurs en 1970, et cette pratique est devenue un élément permanent des conférences subséquentes. En 1973, les délégués et leurs accompagnateurs disposent d’une journée pour visiter soit Montréal, soit le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord, avec une visite au barrage Daniel-Johnson sur la rivière Manicouagan.

La différence la plus marquante entre cette conférence et celle de 1961 est la tenue de discussions sur des questions de fond. Parmi les sujets abordés, soulignons la période des questions, la télédiffusion des débats et l’adoption récente à l’Assemblée nationale de nouvelles règles, baptisées de manière informelle « code Lavoie ».

La dernière séance donne lieu à une discussion intéressante : on se demande si l’Association devrait se pencher sur des questions plus politiques et controversées, et peut-être même débattre de résolutions qui seraient soumises aux gouvernements. Les députés de l’Alberta et du Manitoba sont en faveur d’une telle idée, mais les autres préfèrent que les discussions se limitent surtout à des questions de procédure et qu’on évite de débattre des politiques publiques. Le sujet est abordé au cours de la conférence de presse de clôture. Le président Lavoie résume le débat en disant : « Nous n’avons nullement l’intention de créer un douzième parlement au Canada. »

En 1974, une nouvelle activité, le colloque de la Région canadienne, vient s’ajouter, mais le cadre administratif de l’Association n’avait pas été modifié depuis 1958. Comme l’a noté le sénateur Allister Grosart : « La conférence n’a pas de secrétariat, pas de budget, pas de papier à lettres à en-tête, et elle n’a pas de statut juridique reconnu. C’est un anachronisme 9 . »

Ayant été récemment nommé à un comité international de l’APC pour examiner les finances de l’Association, il propose de faire de même pour la Région canadienne. On crée donc un sous-comité composé des présidents des assemblées législatives de l’Ontario, de Terre-Neuve, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba et du Québec, du sénateur Grosart et de Maurice Dupras, de la section fédérale, afin d’établir des règles qui pourraient jeter les fondements juridiques de la Région. Entre autres recommandations, le sénateur Grosart propose que la Région se dote de son propre budget et d’un compte bancaire. Il recommande également que les sections provinciales et territoriales contribuent financièrement à la conférence internationale de 1977 qui doit avoir lieu à Ottawa.

En raison de changements apportés à la constitution de l’APC, la Région canadienne obtient le droit de nommer un second représentant au sein de l’exécutif international de l’Association. Puisque ce représentant doit provenir d’une assemblée législative provinciale, des élections sont organisées en 1975. Harry Blank obtient ce mandat de trois ans en devançant le président de l’Assemblée législative de l’Alberta, Gerald Amerongen. Le poste est, par la suite, confié à tour de rôle à un représentant de chaque province et territoire selon une formule préétablie.

Nouvelles activités

Les législateurs canadiens ont participé pendant des années au colloque de Westminster sur les usages et la procédure parlementaires qui est organisé à Londres. Il s’agit d’un cours intensif de deux semaines conçu pour faire connaître aux nouveaux députés les rouages du régime parlementaire. Ce colloque était très populaire pour les députés à qui on souhaitait donner un plus grand rôle au sein du parlement (présidents d’assemblée, présidents de comités, leaders parlementaires). En 1972, Fred Dewhurst, président de l’Assemblée législative de la Saskatchewan, propose que la Région canadienne offre aux législateurs canadiens son propre colloque sur les usages et la procédure parlementaires. L’idée plaît au sénateur Grosart, et, après avoir obtenu le soutien et le financement nécessaire des présidents de la Chambre des communes et du Sénat, il demande à Ian Imrie et à Philip Laundy de mettre sur pied cette activité.

Le premier colloque régional a lieu à Ottawa en novembre 1973. Il dure une semaine entière. On invite chaque province à envoyer trois délégués et un observateur. Les territoires ont, quant à eux, droit à un délégué et à un observateur. Avec son enthousiasme habituel pour l’APC, Philip Laundy met toutes les ressources de la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement à la disposition des organisateurs. Il prépare, avec la directrice adjointe Henriette Immarigeon, un long questionnaire sur la procédure qu’il distribue aux législateurs de toutes les assemblées. Un attaché de recherche est chargé d’analyser les données et de rédiger un document d’information qui est distribué au cours du colloque. D’autres documents de recherche sont préparés sur les différents thèmes des séances :

Règles générales du débat

Clôture et attribution de temps

Télédiffusion des débats

Installations et services à la disposition des députés

Questions adressées aux ministres

Comités

Procédures financières

Le processus législatif et les initiatives parlementaires

La présidence.

Les animateurs du colloque sont sélectionnés parmi les députés expérimentés de tous les partis. On compte quatre conservateurs, soit Tom Bell, leader de l’opposition à la Chambre, Robert McCleave, vice-président, Marcel Lambert, un ancien président, et Ged Baldwin. Les libéraux sont représentés par John Reid et Ovide Laflamme. André Fortin, du Crédit social, anime une séance, tout comme le fait Max Saltsman, du NPD.

Une des séances porte sur un sujet qui n’est pas directement lié à la procédure parlementaire : la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces. Elle est animée par le sénateur Eugene Forsey.

Les animateurs doivent présenter brièvement les sujets de discussion, décrire les usages au Parlement fédéral, encourager les délégués à intervenir et servir en général de personne-ressource durant la séance. À la fin du colloque, les participants sont tous d’avis que l’activité a constitué une excellente expérience et qu’il faut organiser un autre colloque l’automne suivant à Ottawa.

Le colloque de 1974 dure également une semaine et porte sensiblement sur les mêmes thèmes. Cette fois, la majorité des sujets sont présentés par des délégués provinciaux. Les députés fédéraux, eux, agissent comme présidents ou commentateurs. Une fois encore, les personnes-ressources du Parlement fédéral sont des parlementaires chevronnés, dont les libéraux Keith Penner, John Reid, Ian Watson, Mark MacGuigan et Jean-Jacques Blais, et les conservateurs Allan Lawrence, Cliff McIsacc et R.G. Fairweather. L’une des séances, intitulée « Évolution constitutionnelle des Territoires du Nord-Ouest », comprend une présentation par M. Hodgson, commissaire des Territoires du Nord-Ouest. Tout comme pour le colloque de 1973, la transcription des délibérations est publiée et distribuée à tous les participants.

Les deux colloques suivants obéissent le même modèle. En 1977, la délégation du Québec comprend trois députés du Parti Québécois (Gérald Godin, Guy Bisaillon et Gilbert Paquette), qui avait pris le pouvoir l’année précédente. C’est l’une des premières occasions de rapprochement entre des législateurs fédéralistes et souverainistes dans un forum parlementaire. Une séance sur l’utilisation des référendums dans une société démocratique suscite un débat animé, mais civilisé sur l’une des questions les plus controversées en politique canadienne.

À la suite du colloque de 1977, l’Association se questionne sur l’avenir de ce type de rencontre. M. Woodroffe, président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, estime que la Section fédérale exerce un contrôle beaucoup trop serré sur la sélection des thèmes, des conférenciers, des dates et du moment de l’année.

Par ailleurs, le Québec désire que les provinces organisent le colloque à tour de rôle. En juin 1978, au cours de la réunion du Conseil régional à Ottawa, le président Clément Richard propose que le colloque suivant se tienne à Québec et qu’il adopte une formule différente. Le colloque ne porterait que sur un seul thème et, en plus des délégations du Canada et du Royaume-Uni, des représentants des États-Unis, de la Belgique, de la France, du Sénégal et de la Jamaïque seraient invités. La conférence serait constituée de séances plénières et d’ateliers. Lorsqu’il présente cette idée, le président Richard fait clairement référence au 5e colloque régional de l’APC 10. Pour des raisons qui n’ont pas survécu à l’épreuve du temps ou au contexte politique de l’époque, ses idées sont plutôt appliquées au colloque suivant, celui de 1979 tenu en Ontario. Quoi qu’il en soit, le colloque de Québec, intitulé « Le parlementarisme britannique : anachronisme ou réalité moderne? », est tenu en 1978, comme le proposait le président Richard.

Participent aux séances plénières Robert Burns, ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire du Québec, André Chandernagor, député de l’Assemblée nationale française, Floyd Riddick, parlementaire à la retraite et conseiller auprès du Sénat des États-Unis, Michael Rush, professeur de sciences politiques à l’Université d’Exeter, et Léon Dion, professeur au département de science politique de l’Université Laval.

La conférence comprend également trois ateliers. Le premier, sur le rôle des partis politiques, comporte des exposés du député John Reid et du professeur Réjean Pelletier, de l’Université Laval. Le deuxième traite du contrôle des mesures législatives subordonnées. Les conférenciers sont Nevil Johnson, professeur au Nuffield College de l’Université Oxford, et Gary Levy, de la Bibliothèque du Parlement. Le troisième atelier a pour sujet la surveillance de l’administration et donne lieu à des présentations de Paul Fox, professeur à l’Université de Toronto, et d’André Bernard, professeur à l’Université du Québec à Montréal. La transcription des délibérations de même que tous les documents d’information connexes sont publiés par l’Assemblée nationale 11.

L’Ontario décide d’adopter la formule de Québec. Le colloque de 1979 a pour thème les comités. De nombreux experts non parlementaires et invités spéciaux de l’étranger sont également présents. Certaines des innovations instaurées par le Québec et l’Ontario sont conservées l’année suivante, lorsque le colloque revient à Ottawa, en 1980. Par exemple, il n’y a qu’un thème, « Les défis que le parlementaire doit relever dans notre monde moderne ». On tente également d’inviter un plus grand nombre d’experts et de personnalités de l’étranger.

La présidente Jeanne Sauvé a joué le rôle de modératrice pour une discussion d’experts sur les parlementaires et les médias, à laquelle participent George Bain, ancien journaliste pour le Toronto Star et directeur de l’école de journalisme du King’s College, à Halifax; Richard Daignault, journaliste au Soleil; Allan Fotheringham, journaliste pour la chaîne Southam News; W.A. Wilson, chroniqueur politique à la pige. Deux anciens chefs de parti, Tommy Douglas et Robert Stanfield, proposent des solutions pour améliorer l’efficacité des parlementaires.

À partir de 1980, le colloque est organisé en alternance par une province et par Ottawa, mais, depuis 1986, le colloque ne s’est tenu qu’une seule fois dans la capitale fédérale.

Deux nouvelles activités sont lancées en 1978. La première est une publication intitulée à l’origine Revue de la Région canadienne. Malgré la grande importance que revêt le régime parlementaire dans la politique canadienne, il n’existait aucune revue consacrée exclusivement à l’étude des institutions parlementaires.

L’idée de créer une publication canadienne avait été proposée à quelques reprises au cours des conférences régionales. Par exemple, en 1972, un délégué du Québec, Denis Hardy, avait souligné que l’APC publiait la revue The Parliamentarian en Grande-Bretagne :

Je me demande si nous ne devrions pas avoir une revue canadienne similaire, plutôt modeste et pas trop coûteuse, mais qui porterait sur la réalité canadienne et dans laquelle chaque province pourrait faire régulièrement rapport sur ses activités. Il pourrait y avoir un ou deux éditoriaux sur des questions parlementaires. Les députés et les simples citoyens qui s’intéressent aux problèmes des parlementaires pourraient soumettre des articles 12.

L’idée gagne en popularité au milieu des années 1970 lorsqu’Ian Imrie accompagne une délégation canadienne en Australie. Il remarque qu’on y publie un bulletin résumant l’actualité dans les assemblées législatives australiennes. À sa demande, le Conseil régional crée en 1977 un comité de rédaction provisoire pour étudier la question. Le comité se compose d’Henry Muggah, greffier de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, de Gordon Barnhart, greffier de l’Assemblée législative de la Saskatchewan, de John Holtby, greffier adjoint de l’Assemblée législative de l’Ontario, de Christian Comeau, représentant de la Bibliothèque de l’Assemblée législative du Québec, ainsi que de Philip Laundy et d’Ian Imrie. M. Muggah est élu premier président du comité.

Au fil des ans, des dizaines de députés et de membres du personnel ont contribué à la Revue. Le Québec a toujours appuyé fortement la publication. Les présidents Lorrain, Saintonge, Charbonneau, Bissonnet et Vallières ont tous rédigé des articles, tout comme l’ont fait Pierre Duchesne, François Côté et Michel Bonsaint, qui ont tous trois occupé le poste de secrétaire général.

La deuxième activité lancée en 1978 est la conférence parlementaire de l’Atlantique. La première de ces conférences a lieu à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle rassemble des législateurs des quatre provinces de l’Atlantique et des observateurs du Parlement fédéral, du Royaume-Uni et d’autres assemblées législatives. Cette conférence est de moins grande envergure et bien plus informelle que la conférence annuelle et le colloque, mais elle porte uniquement sur des thèmes qui intéressent les députés de la côte est. Elle est organisée à peu près chaque année depuis 1978.

Le groupe de travail et « l’âge d’or » de l’Association

Presque toutes les conférences de l’APC entre 1958 et 1981 prévoient une période pour discuter des moyens d’améliorer l’Association, mais avec peu de résultats, à l’exception des modifications proposées par M. Grosart au cours des années 1970. En 1982, le Conseil régional canadien met sur pied un groupe de travail pour procéder à une étude approfondie de l’organisation.

Claude Vaillancourt, président de l’Assemblée nationale du Québec, en est le premier président. Après sa nomination à la magistrature, Richard Guay le remplace à titre de représentant du Québec, et Arthur Donahoe, de la Nouvelle-Écosse, est nommé à la présidence. Parmi les autres membres du groupe de travail, notons Keith Penner, de la Section fédérale, le président John M. Turner de l’Ontario, et le président Harvey Schroeder de la Colombie-Britannique (jusqu’à ce qu’il devienne ministre; il est alors remplacé par le président Walter Davidson). L’adoption des recommandations du groupe de travail en 1983 transforme l’Association : d’une organisation largement dominée par la section fédérale, elle devient une véritable institution fédérale-provinciale (et territoriale).

Depuis 1958, la présidence du Conseil régional canadien était confiée aux présidents de la Chambre des communes, et ces derniers ont joué un rôle prédominant dans les affaires de l’Association. Certains présidents ont montré plus d’intérêt que d’autres pour l’APC. Au cours de la présidence de Jeanne Sauvé, certains présidents provinciaux réclament une réforme du Conseil pour tenir compte de l’autonomie des différentes sections. Le groupe de travail recommande, pour sa part, que le comité exécutif soit composé d’un président (l’hôte de la conférence annuelle), d’un premier vice-président (président de la section qui organisera la conférence de l’année suivante), d’un deuxième vice-président (président de la section qui organisera la conférence annuelle dans deux ans) et de deux représentants régionaux de l’APC (un fédéral et un provincial). Le groupe de travail définit, en outre, les responsabilités de chacun.

Une autre recommandation porte sur une question financière qui constituait depuis longtemps une pomme de discorde :

On ne comprend pas toujours que les fonds de la région sont absolument autonomes et que l’administration de la Chambre des communes n’a aucun autorité pour en surveiller l’utilisation. Pour remédier à cette situation qui est quelquefois une source d’embarras, il est recommandé qu’une vérification distincte s’impose et que le conseil régional retienne, dès que possible, les services d’un vérificateur indépendant 13 .

Le groupe de travail recommande que le budget de la Région passe de 52 000 $ à 80 000 $ en 1984-1985. La section fédérale fournirait 48 % du budget, les 52 % restants étant divisés entre les provinces et les territoires selon une formule fondée à peu près sur leur poids démographique14. On opte plus tard pour une formule basée sur le nombre de sièges que compte chaque assemblée législative; Ottawa assume 50 % du budget et les provinces et les territoires se partagent l’autre moitié en fonction du nombre de députés de chacun.

Le groupe de travail se penche aussi sur une question laissée longtemps en suspens : la Région canadienne devrait-elle se doter d’un secrétariat indépendant? Il conclut que cette mesure est « prématurée » et qu’elle créerait des problèmes logistiques et financiers. La Région continue donc de faire appel aux installations du Secrétariat des relations parlementaires, à Ottawa, et de la Bibliothèque du Parlement.

Le groupe de travail étudie également la proposition de fusionner la Revue parlementaire canadienne à une autre publication, Le Gouvernement parlementaire. Il décide toutefois de suivre l’avis du comité de rédaction et de maintenir la Revue parlementaire canadienne, qui est de plus en plus connue dans les milieux parlementaires.

Enfin, le groupe de travail recommande la création d’un fonds d’enrichissement des programmes dans le but d’appuyer des projets spéciaux. Le premier bénéficiaire de ce fonds est une société d’experts-conseils d’Ottawa qui se spécialise dans le travail pour des comités parlementaires. Le Centre parlementaire pour les affaires étrangères et le commerce extérieur, qui est dirigé par Peter Dobell, propose d’organiser un colloque à l’intention des législateurs sur la façon de faire du lobbying au Congrès américain. Le Centre retint les services de Jo Oberstar, épouse d’un membre du Congrès du Minnesota, pour organiser le tout premier colloque, qui a lieu du 17 au 19 septembre 1985, à Washington15.

Dix-sept députés provinciaux de neuf assemblées législatives y participent. Vu les commentaires positifs reçus de la part des participants, le Centre parlementaire organise, entre 1986 et 2003, d’autres colloques sur des sujets liés aux relations entre le Canada et les États-Unis, moyennant des frais variant entre 12 000 et 20 000 $ par année. La section fédérale s’est toujours montrée réticente à participer à ces colloques, puisque les députés fédéraux font déjà partie du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Le taux de participation des députés des provinces commence à diminuer et, en 2004, on met fin au financement de cette activité pour réaffecter les fonds au tout nouveau groupe des Femmes parlementaires du Commonwealth.

Un seul autre projet est accepté dans le contexte du Fonds d’enrichissement des programmes. Une conférence sur la tradition parlementaire au Canada est organisée à Québec en mars 1987. Elle réunit des universitaires et des législateurs de toutes les régions pour faire le point sur le régime parlementaire au Canada. La Région canadienne accorde une subvention de 5 000 $ pour lancer le projet, le reste du financement provenant du Conseil de recherches en sciences humaines et du Groupe canadien d’étude des parlements. Le président Pierre Lorrain met à la disposition des organisateurs les ressources de l’Assemblée nationale, ce qui facilite grandement la conférence, qui se traduit par la publication d’un manuel sur les parlements provinciaux par les University of Toronto Press en 198916.

Conférences et colloques entre 1983 et 1994

De manière générale, le colloque de la Région canadienne demeure en grande partie une formation sur la procédure à l’intention des nouveaux députés. Avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement à Ottawa en 1984 et le vent de changement politique qui se lève sur l’Ontario et ailleurs, l’intérêt pour les colloques augmente beaucoup.

Les conférenciers les plus fréquents pendant cette période sont des représentants du Sénat, de la Chambre des communes et de l’Ontario, mais chaque province et territoire délègue au moins un conférencier principal. Souvent, on invite des experts non élus à prendre la parole, notamment le vérificateur général Kenneth Dye, les professeurs Duff Spafford, Donald Smiley et Desmond Morton, ainsi que les avocats Deborah Coyne et Lawrence Greenspon.

Plus de la moitié des séances prennent la forme de discussions entre experts au lieu de s’en tenir à un seul conférencier-présentateur, ce qui permet à un plus grand nombre de députés de participer et, du coup, de présenter un plus large éventail de points de vue sur la question à l’étude. Il arrive qu’on discute de politiques précises, comme celles sur l’environnement, mais toujours sous l’angle des moyens que peuvent prendre les députés pour influencer la politique de l’État dans ce domaine.

Le colloque de 1983 tenu en Saskatchewan comprend un débat de style Oxford Union17 sur la question suivante : « Le Congrès et le régime présidentiel américain sont-ils plus aptes à répondre aux besoins d’une société démocratique moderne que le régime parlementaire britannique? » Le député Keith Penner et Morris Shumiatcher, un avocat local, soutiennent cette idée, tandis que sir Charles Gordon, greffier de la Chambre des communes britannique, et Stephen Neary, député de la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve, défendent le régime parlementaire.

Québec organise un colloque au cours de cette période, soit en 1992, pour marquer le bicentenaire du gouvernement représentatif au Québec.

Le Symposium international sur la démocratie rassemble non seulement les délégations traditionnelles des provinces canadiennes, mais également des représentants de l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française et d’autres organismes avec lesquels le Québec entretient des relations. Au total, 400 personnes provenant de 82 parlements, de 27 organismes internationaux, de 23 entreprises médiatiques et de 22 ambassades ou consulats participent au Symposium. Il s’agit de l’un des plus grands rassemblements sur la démocratie parlementaire de l’histoire du Canada1 8 .

Le Symposium est organisé autour de six thèmes : les institutions parlementaires, l’économie, l’administration municipale et locale, les médias, la culture, et l’avenir de la démocratie. L’ancien secrétaire général des Nations Unies, Javier Pérez de Cuéllar, en est le président d’honneur.

Pour chaque thème, il y a cinq ou six conférenciers, dont un provient du Canada ou du Québec, à savoir : James Jerome, ancien président de la Chambre des communes, Pierre Pettigrew, économiste qui deviendra ministre fédéral, Victor Goldbloom, commissaire aux langues officielles, Girve Fretz, président de la Section fédérale de l’APC, Raymond Saint-Pierre, journaliste québécois, Jacques Dufresne, philosophe et écrivain québécois, et Ed Broadbent, ancien chef du NPD et président du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. Les délibérations sont publiées par l’Assemblée nationale du Québec.

Des conférences régionales se tiennent annuellement entre 1983 et 1993, et le nombre de conférenciers qui ne proviennent pas des milieux parlementaires augmente grandement au cours de cette période. Même un premier ministre, Grant Devine de la Saskatchewan, participe à une séance de travail. On peut compter sur la participation de ministres, de sous-ministres, de dirigeants de sociétés d’État et de dirigeants du secteur non gouvernemental.

Les débats au cours de ces conférences suivent fréquemment le modèle de l’Oxford Union. Par exemple, l’ordre du jour de la conférence de 1983 tenue à Winnipeg comprend un débat sur la résolution « Le mot politicien est péjoratif ». Peter Warren, journaliste et télédiffuseur de Winnipeg, argumente en faveur de la résolution. Son adversaire est le président Donahoe. Parmi les autres résolutions, on retient :

« que le Canada est en train de se balkaniser inutilement avec l’élargissement et la complexification des conditions de résidence imposées par les provinces »;

« que la loi sur les conflits d’intérêts empiète inutilement sur la vie privée des députés »;

« qu’il faudrait augmenter les dépenses gouvernementales pour stimuler l’économie ».

À quelques occasions, les débatteurs précisent après leur présentation qu’ils avaient accepté de défendre un point de vue qui ne correspond pas nécessairement avec leur opinion personnelle. En règle générale, la formule des débats s’avère très populaire, puisqu’elle permet à un plus grand nombre de députés de participer et que les participants doivent préparer des arguments.

En juillet 1985, le Québec organise la 25e Conférence de l’APC. Pour souligner ce jalon, les hôtes veulent en faire un événement hors du commun. Ils décident donc d’inviter Roland Michener, ancien président et gouverneur général, qui a joué un rôle essentiel dans l’établissement de la Région canadienne. Ils pensent aussi à choisir deux thèmes et à tenir des séances simultanées sur ces thèmes dans deux lieux différents, avec des rapporteurs pour résumer les délibérations. Pour ces débats d’experts, on invite des parlementaires et des gens de l’extérieur afin d’entendre des opinions différentes sur divers sujets.

La Conférence s’ouvre sur des discours du lieutenant-gouverneur Gilles Lamontagne et du président Richard Guay. Ce dernier note que, trop souvent, les conférences organisées pour les parlementaires sont injustement perçues comme des voyages d’agrément. Pourtant, il souligne que les relations parlementaires font partie de ce qu’il appelle l’« éducation permanente » des députés.

Parmi les observateurs invités, on compte sir Michael Shaw et Alfred Morris de la Grande-Bretagne, Jack Genia de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, W. St. Clair Daniel, président de l’Assemblée législative de Sainte-Lucie, Robert Moinet, représentant de l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française, John Bragg, président de la National Conference of State Legislatures (NCSL), et Earl Mackay, directeur exécutif de la NCSL.

Au cours de la première séance plénière, les participants peuvent entendre James McGrath, président du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, qui avait déposé son rapport en juin 1985, et Michael Adams, président d’Environics Research Group de Toronto, entreprise qui avait effectué un sondage sur la perception qu’avaient les Canadiens de leurs institutions parlementaires.

Le premier atelier porte sur le rôle des simples députés, avec la députée fédérale Lise Bourgault et le professeur Robert Jackson, de l’Université Carleton.

Le deuxième atelier porte sur le système des comités, avec le député Richard French, de l’Assemblée nationale, et le professeur Graham White, de l’Université de Toronto.

Le troisième atelier porte sur la période des questions, avec le député Donald Cameron, de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, et le chroniqueur Jeffrey Simpson, du Globe and Mail.

Le quatrième atelier porte sur la convention relative à la confiance, avec Bob Rae, alors chef du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario, Philip Laundy, ancien greffier adjoint à la Chambre des communes, et Roland Michener.

Après les ateliers, les délégués se réunissent en plénière pour entendre les rapports des présidents de chaque atelier.

Le second thème de la Conférence s’inspire des discussions qui vont ultimement mener à l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Pour ces séances, les délégués quittent la ville de Québec et suivent le fleuve vers le Nord jusqu’à Pointe-au-Pic, où ils se retrouvent au Manoir Richelieu. Cette fois, les discussions d’experts se déroulent entre un législateur américain et un législateur canadien.

Le sénateur David Nething, du Dakota du Nord, et Ken Kowalski, de l’Alberta, discutent du développement économique;

Le représentant Jim Consta, de la Californie, et Abe Kovnats, du Manitoba, traitent de l’environnement;

Evelyn Bacon, de la Saskatchewan, et le représentant John Bragg, du Tennessee, parlent de la politique sur la santé;

Le sénateur Tarky J. Lombardi, de l’État de New York, et Bruce Strachan, de la Colombie-Britannique, discutent des arts.

Steven Blank, directeur de l’Institute for U.S.-Canada Business Relations de l’Université Pace de New York, prononce un discours qui donne à réfléchir et avertit les politiciens qu’ils ne doivent pas s’embourber dans une analyse des coûts et avantages à court terme dans certains secteurs commerciaux.

Après les ateliers, trois députés de l’Assemblée nationale du Québec, Claude Dauphin, Marcel Lafrenière et Jean-Paul Champagne, ainsi que Jean Poirier, de l’Ontario, font rapport sur les discussions tenues dans leurs groupes respectifs.

Il serait naïf de supposer que ces discussions ont quelque répercussion que ce soit sur les négociations entourant l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, mais, du point de vue de la formation, les députés profitent grandement de cette tribune pour en apprendre davantage sur la question.

Conférences des présidents d’assemblée

Dans son rapport, le groupe de travail de l’APC recommandait la création d’une autre activité régionale :

Sur le plan du principe, il a été souhaité unanimement que les Orateurs des différentes Chambres législatives canadiennes puissent se réunir pour discuter de sujets qui les intéressent plus particulièrement comme présidents de Chambres. Une telle rencontre permettrait aux présidents d’examiner ensemble certains des problèmes auxquels ils sont confrontés et les solutions qu’ils peuvent envisager devant des problèmes communs. Il a été souhaité unanimement que cette conférence ait lieu tous les ans. Il est recommandé qu’une conférence des présidents régionaux ait lieu tous les ans en plus de la réunion du Conseil régional19.

La première conférence est organisée par le président de l’Assemblée législative de l’Alberta, Gerald Amerongen, en février 1984. En plus des présidents, on invite les vice-présidents et les greffiers ainsi que Keith Penner, représentant de la Région canadienne. Les conférences subséquentes adoptent plus ou moins le modèle de cette conférence initiale. Afin de respecter la nature informelle et ouverte de la conférence, les transcriptions des délibérations ne sont habituellement pas publiées, mais on relève certaines exceptions, comme la conférence de 1988 au Nouveau-Brunswick et celle de 2000 au Manitoba.

Le fait que la conférence ait lieu au milieu de l’hiver donne des maux de tête aux organisateurs et aux participants. Par exemple, la conférence de 1996 à Whitehorse a lieu au cours d’une période de froid record; les délégués sont accueillis par des températures allant jusqu’à -48 °C.

À Halifax, en 2005, deux fortes tempêtes de neige s’abattent sur la ville immédiatement avant et pendant la conférence, ce qui perturbe grandement les déplacements. Une tempête de neige empêche un bon nombre de présidents de l’est du pays de participer à la conférence de 1994 à Regina. La température est anormalement élevée tout au long de la conférence de 2011, à Iqaluit, jusqu’à l’arrivée soudaine d’un violent blizzard en provenance de l’île de Baffin le jour du départ des participants, ce qui force la fermeture de l’aéroport. La plupart des délégués sont donc contraints de dormir une nuit de plus au Nunavut.

On choisit souvent un week-end de la fin janvier ou du début février pour la conférence, puisque la plupart des parlements ne siègent normalement pas à ce moment-là, ce qui permet aux présidents d’assemblée de participer. On envisage à plusieurs reprises de changer la date, mais, chaque fois, il est impossible de trouver un moment qui ne cause pas de conflit d’horaire.

Bien que la conférence s’adresse uniquement aux personnes dont le travail touche directement à la présidence, il arrive que les organisateurs lancent des invitations spéciales, comme c’est le cas en 2010, lorsque le président du Yukon, Ted Staffen, invite le président du Sénat de l’Alaska et celui de la Chambre des représentants du même État.

On invite parfois d’anciens présidents et d’anciens greffiers. Lors de la conférence de 1985, à Vancouver, on demande à James Jerome, ancien président de la Chambre des communes, de venir faire le point sur les six ans qu’il a passés à la présidence. Au cours de la conférence de 1994, on organise une table ronde avec trois anciens présidents de l’Assemblée législative de la Saskatchewan.

Les thèmes abordés au cours de ces conférences sont choisis spécifiquement pour les présidents d’assemblée et leur personnel. Pendant les premières années, ce sont les présidents qui présentent les exposés, mais, lors de la conférence de 1988, au Nouveau-Brunswick, plusieurs greffiers au bureau font de même. La tradition évolue de telle sorte que les greffiers préparent des exposés pour ensuite laisser les présidents discuter entre eux. Il est inhabituel qu’une personne de l’extérieur s’adresse aux participants, mais il y a quelques exceptions.

Par exemple, en 1987, au Manitoba, Joe Maingot, ancien juriste de la Chambre des communes et membre de la Commission de réforme du droit du Canada, traite de la question des privilèges et de l’immunité parlementaires. Le même sujet fait l’objet d’un exposé de Neil Finkelstein, de la firme Blake, Cassels & Graydon, lors de la conférence de 2003, en Ontario. David Docherty, doyen de la Faculté des arts de l’Université Wilfrid Laurier et auteur d’un livre sur les parlements, prononce un discours lors de la conférence de 2007, à l’Île-du-Prince-Édouard. L’année suivante, à Québec, le professeur Louis Massicotte entretient les présidents de la nouvelle Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval.

En 2009, Andrew Imlach, directeur de la recherche et des communications de l’Association parlementaire du Commonwealth, vient résumer ses 30 ans d’expérience au sein de l’APC. Le groupe allemand Partnerships of Parliaments entretient des relations spéciales avec la Conférence des présidents d’assemblée. Par conséquent, on invite parfois le directeur exécutif du groupe, Alfons Schöps, à prendre la parole.

La conférence porte parfois sur les mêmes sujets d’année en année, mais, en règle générale, de nouveaux présidents s’ajoutent aux participants. À la conférence de 2012, neuf présidents sont en poste depuis moins d’un an. Chaque année, une séance est habituellement réservée pour une table ronde permettant de faire le point sur la procédure et l’administration dans chaque assemblée. On donne alors à chaque président ou vice-président l’occasion de présenter des décisions importantes ou d’autres questions.

En 1998, la Colombie-Britannique sort des sentiers battus en organisant un débat de style Oxford Union entre les présidents. Dale Lovick, président de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, anime un débat sur la motion suivante :

Qu’il soit résolu que la réforme parlementaire est la prérogative exclusive du gouvernement de concert avec les partis d’opposition (et qu’il ne revient pas aux présidents ou au personnel de la Chambre de prendre l’initiative des réformes).

Il arrive qu’on profite de la conférence pour discuter de questions liées à l’APC en général. Par exemple, en janvier 1992, Claude DesRosiers, greffier de l’Assemblée législative de l’Ontario, présente un exposé intitulé « Le Livre vert et la Déclaration de Harare : Vers une position régionale canadienne ». Il y préconise un recentrage des sections canadiennes sur l’objectif premier de l’APC : multiplier les occasions qu’ont les législateurs de se rassembler pour discuter et échanger sur des questions qui les intéressent, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle du Commonwealth. Ce sujet figure à l’ordre du jour d’un groupe de travail qui se réunit à Kuala Lumpur en mars 1992, et est abordé à la réunion de l’exécutif international de l’APC plus tard au cours de l’année.

Le volet social de la conférence organisée pour les présidents est souvent limité à une réception et un dîner de bienvenue offert par le président hôte. On l’élargit parfois pour donner la chance aux présidents de visiter des attraits de la région hôte. C’est habituellement le cas lorsque la conférence a lieu dans une petite province ou un territoire du Nord. Ainsi, la conférence de 2006 tenue à Yellowknife débute avec une excursion à la mine de diamant de Diavik, à quelque 300 kilomètres au nord-est de la capitale.

Au Nunavut, en 2011, les délégués peuvent goûter à du gibier ou à des poissons locaux, comme l’omble chevalier, le caribou, l’ours polaire et le bœuf musqué. On organise également des prestations artistiques traditionnelles par des artistes inuits et un défilé de mode présentant des vêtements modernes à base de peaux de phoque. En outre, les délégués visitent certains attraits d’Iqaluit, comme le musée Nunatta Sunakkutaangit.

L’une des activités sociales les plus exceptionnelles est organisée par le président Michel Bissonnet lors de la conférence de 2008 tenue à Québec. Il s’agit d’un dîner dans un restaurant surplombant la piste de la compétition Red Bull Crashed Ice, qui avait lieu le même week-end. Les présidents peuvent alors regarder des patineurs des quatre coins du monde se précipiter à près de 50 km/h sur une piste de glace construite spécialement pour l’occasion dans l’espoir de remporter le prix de 5 000 $ remis au vainqueur.

La conférence de 1999, à Ottawa, comprend un dîner avec les membres du Comité permanent des présidents d’assemblée du Commonwealth, qui se réunissait au Canada pour fixer l’ordre du jour de la conférence de 2000 en Australie.

Habituellement, les présidents canadiens ne se seraient pas réunis de nouveau à Ottawa avant dix ou douze ans, mais la conférence de 2004 se tient dans la capitale de manière à ce qu’elle précède la 17e Conférence des présidents d’assemblée du Commonwealth. Dès la fin de la conférence canadienne, tous les présidents se rendent à Montebello pour participer à la conférence du Commonwealth, à laquelle participent plus de 100 présidents et fonctionnaires parlementaires de 34 pays membres du Commonwealth.

1995-2005 : une décennie de décroissance

Les années 1990 marquent une période de transition, tant sur la scène politique canadienne qu’au sein de la Région canadienne. Certaines provinces réduisent le nombre de sièges de leur assemblée législative et, du coup, leur contribution à l’APC et le nombre possible de participants aux conférences et aux colloques.

Après les élections fédérales de 1993, le Parti progressiste-conservateur se retrouve avec deux sièges et le NPD, avec neuf. Les deux partis perdent leur statut de parti officiel et donc leur droit d’envoyer des délégués aux réunions interparlementaires. Deux nouveaux partis émergent. Le Bloc Québécois compte 54 députés, tous du Québec. Leur chef, Lucien Bouchard, devient chef de l’opposition. Le Parti réformiste remporte 52 sièges, tous dans l’Ouest du Canada. Ils avaient promis de changer la façon dont on faisait de la politique au Canada et ne croyaient pas vraiment à l’utilité des activités interparlementaires. Plus des deux tiers des 295 députés de la Chambre des communes sont de nouveaux élus cette année-là.

Il y a également de grands changements au sein du personnel. Ian Imrie prend sa retraite en 1994 après avoir organisé sa quatrième conférence internationale de l’APC. Pour le remplacer, la Région canadienne se tourne vers le greffier du Sénat, Paul Bélisle. Puisque sa charge de travail est déjà très importante, on s’entend pour que le greffier soit appuyé par la nouvelle secrétaire de la Section fédérale, Mary MacDougall. Cette collaboration se poursuit avec les secrétaires subséquentes, à savoir Maija Adamson, Carole Chafe, Stephanie Bond et Elizabeth Kingston. Lorsque Paul Bélisle prend sa retraite en 2010, le poste de secrétaire-trésorier revient à Blair Armitage, qui provient du Sénat.

Philip Laundy part également à la retraite au milieu des années 1990, mais personne, ni de la Bibliothèque du Parlement, ni du personnel de la Chambre des communes, ne prend sa place pour s’acquitter du rôle spécial qu’il jouait au sein de la Région canadienne. Gordon Barnhart, qui avait remplacé Henry Muggah à titre de président du comité de rédaction de la Revue parlementaire canadienne, démissionne de son poste de greffier du Sénat et de celui de président de ce comité en 1994. Il est remplacé par Claude DesRosiers, puis par Lori Catalli-Sonier, greffière de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Les compressions budgétaires du milieu des années 1990 ont des répercussions sur les activités de l’APC. Aucun colloque ne se tient en 1993, en 1997 et en 2004. Le lancement d’un colloque de la Section fédérale en 2001 a également des répercussions sur le colloque régional. Cette nouvelle activité, organisée à peu près au même moment que le colloque régional, rassemble deux représentants de chaque région internationale de l’Association parlementaire du Commonwealth et de deux sections provinciales du Canada.

Six provinces et un territoire (le Nunavut) organisent le colloque régional entre 1993 et 2004, mais, contrairement aux colloques précédents, celui-ci a lieu la fin de semaine et comprend moins de participants et moins de séances. D’ailleurs, la majorité des séances (31/40) ne prévoient qu’une simple présentation au lieu d’une discussion entre experts. Les experts externes se font d’ailleurs rares. On invite de moins en moins de législateurs internationaux. La majorité des conférenciers ne proviennent plus de la section fédérale; l’Alberta et le Québec prennent le relais. Toutefois, le changement le plus important réside peut-être dans la nature même des thèmes. La majorité traite encore de procédure, mais bon nombre concernent des enjeux précis, comme le jeu, le transport à l’échelle nationale, la politique forestière et l’économie.

Lorsqu’il organise le 25e colloque en 2002, le Québec abandonne cette politique de décroissance. En fait, il opte carrément pour l’opposé en se joignant à l’Amicale des anciens parlementaires du Québec afin d’organiser un événement de grande envergure.

Ce colloque rassemble plus de 200 participants de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Royaume-Uni, du Mexique, des États-Unis et du Canada. Parmi eux, on trouve des parlementaires et d’anciens parlementaires, mais également des représentants d’associations internationales, des experts et un éventail d’intervenants s’intéressant aux institutions parlementaires. Entre autres sujets abordés, notons les suivants :

Quelles sont les racines du malaise démocratique?

Le déclin du Parlement est-il irréversible?

Peut-on et doit-on faire échec aux partis et aux tenants d’une seule cause, la leur?

Faut-il limiter la responsabilité ministérielle?

Peut-on réinventer le Parlement?

À l’ère d’Internet, vers la résurrection du citoyen?

Parmi les conférenciers, on compte des politiciens, comme Nathalie Rochefort et Matthias Rioux, députés de l’Assemblée nationale du Québec, le sénateur Jean-Claude Rivest et Caroline St-Hilaire, députée fédérale, ainsi que d’anciens députés de l’Assemblée nationale du Québec et d’anciens ministres, comme Jacques Brassard, Jean Garon, Victor Goldbloom, Richard Guay et Claude Ryan.

Voici une liste partielle des conférenciers non parlementaires : Serge Cantin (Université du Québec à Trois-Rivières), Bernard Cassen (directeur général, Le Monde diplomatique), Jacques Dufresne (auteur), Gilles Lesage (journaliste), Olivier Giscard d’Estaing (président du Comité d’action pour un Parlement mondial), Philippe Séguin (ancien président de l’Assemblée nationale française)

Une autre des particularités de ce colloque est le soutien financier reçu d’entreprises privées comme Alcan, RBC Groupe financier et l’Industrielle Alliance, ainsi que d’Hydro-Québec, de la Caisse de dépôt et placement du Québec, de la Société des alcools du Québec, de Loto-Québec et de la Commission de la capitale nationale du Québec.

On continue d’organiser une conférence régionale tous les ans entre 1995 et 2005. L’un des compromis auquel il faut consentir en raison du climat d’austérité est la mise en place de frais d’inscription, habituellement de 200 $ ou 300 $, pour les délégués, les accompagnateurs et les observateurs. Cette mesure permet de couvrir une partie des dépenses de la section hôte. Les législateurs invités continuent à provenir généralement de la Grande-Bretagne ou des Caraïbes, mais il arrive qu’on fasse une place à des législateurs des États-Unis et d’autres membres du Commonwealth comme l’île de Man (1995), la Nouvelle-Galles du Sud (1996), le Belize (1999) et la Malaisie (1999).

Puisqu’on tient les nouvelles conférences des présidents d’assemblée en janvier, il devient inutile d’organiser des réunions du conseil en juin. Celles-ci sont reportées à la conférence estivale. En raison du départ à la retraite d’Ian Imrie et de Philip Laundy, la planification de l’ordre du jour de la conférence est confiée à un comité de greffiers au Bureau qui travaille en collaboration avec la section hôte.

L’un des grands moments de cette période est l’inauguration de la conférence de 2000, qui se tient à l’Île-du-Prince-Édouard, par Son Altesse Royale le prince Edward. Ce dernier rappelle aux délégués qu’ils disposent de nombreux moyens pour aider les législateurs d’ailleurs à se familiariser avec les rouages du régime parlementaire. Il les avertit également de ne pas oublier que le modèle de Westminster ne constitue pas la seule forme de gouvernement démocratique et qu’ils devraient toujours être prêts à apprendre des autres législateurs.

Un événement inhabituel se déroule en 1999. Le président Bill Hartley, de la Colombie-Britannique, propose une résolution sur les violations des droits de la personne en Birmanie qui est semblable à celle qui a déjà été présentée à l’assemblée législative de la Colombie-Britannique. L’APC ne vote habituellement pas sur des résolutions, mais on convient de faire circuler une lettre auprès de tous les délégués pour leur signature et de la transmettre ensuite au ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy.

La conférence de 1997, qui se tient en Saskatchewan, est unique : pour la première fois, les délibérations sont câblodiffusées en direct dans toute la province, puis rediffusées à l’échelle nationale sur la CPAC. Les organisateurs prévoient également une séance de développement personnel avec un psychologue du travail. Celui-ci demande aux délégués de remplir le questionnaire Myers-Briggs, qui permet de définir leur personnalité et de déterminer s’il existe un profil propre aux politiciens. Dans la pratique, les renseignements recueillis pourraient aider les députés à mieux communiquer et à comprendre davantage les autres.

Le thème des Autochtones est ajouté à la conférence de la Saskatchewan. Les organisateurs organisent un service autochtone œcuménique comportant des prières, des lectures et une « cérémonie de l’eau ». On avait demandé aux représentants de chaque province et de chaque territoire d’apporter un petit échantillon d’eau qu’ils versent tour à tour dans un vaste récipient transparent. Chaque délégué reçoit ensuite un échantillon de ce mélange. Le reste est rendu à la terre lors d’une cérémonie qui se tient à l’extérieur du bâtiment de l’Assemblée législative. Au cours de la cérémonie d’ouverture, l’aîné Donald Bigknife, de la réserve Piapot, récite une prière pour la conférence. Pendant une visite dans la vallée de la Qu’Appelle, les délégués assistent en soirée à diverses prestations culturelles des Premières Nations des Cris, des Otoe/Pawnee et des Hidatsa/Arikara.

Les séances de travail portent également sur des questions liées aux Autochtones, notamment une séance intitulée « Les négociations avec les Autochtones sur les ententes d’autonomie gouvernementale », qui comprend des présentations de Roy Erasmus (Territoires du Nord-Ouest) et d’Eber Hampton (président du Saskatchewan Indian Federated College). Une autre séance sur l’autonomie gouvernementale autochtone inclut des exposés du député fédéral Elijah Harper, de James Downey, vice-premier ministre du Manitoba, et de Phil Fontaine, grand chef de l’Assembly of Manitoba Chiefs.

Au cours de cette période, on ajoute certains éléments innovateurs aux visites et aux activités sociales. La Nouvelle-Écosse offre, par exemple, une croisière sur le Bluenose. La Saskatchewan invite les délégués à une démonstration de vol de précision des Snowbirds à leur base située près de Moose Jaw. L’Ontario organise une soirée au Skydome pour assister à une partie de baseball des Blue Jays. Pour sa part, la Colombie-Britannique planifie une visite du NCSM Vancouver au cours de laquelle les députés peuvent assister à un exercice d’homme à la mer et à un sauvetage en mer par hélicoptère.

Le Nouveau-Brunswick amène les délégués à Bouctouche (Le Pays de la Sagouine) pour un après-midi de théâtre acadien, dont une performance de la sénatrice Viola Léger, actrice qui a incarné la Sagouine pendant 30 ans. La créatrice de La Sagouine, Antonine Maillet, écrivaine et dramaturge reconnue, se joint aux délégués au cours d’un dîner de homard traditionnel tenu après le spectacle.

Terre-Neuve-et-Labrador a opté, elle, pour une approche plus personnelle en offrant un buffet maison préparé par des femmes membres du club Lions de Bay Roberts. Le repas est suivi d’un spectacle intitulé « Life on the Water », au cours duquel des musiciens locaux interprètent leurs propres chansons sur l’industrie de la pêche dans la province.

En ce qui concerne la formule de la conférence, les débats de style Oxford Union sont abandonnés (aucun n’est tenu au cours de cette période), et les discussions d’experts tendent à céder la place à des séances où un seul présentateur traite d’un thème donné.

Le nombre d’experts externes diminue légèrement comparativement à la décennie précédente. Parmi les experts invités, on relève :

Scott Edmonds, de la Presse canadienne (1996), et Trevor Anderson, professeur à l’Université du Manitoba (1996), parlent du rôle de la presse.

Jim Girling, conseiller juridique auprès du Bureau du Conseil des ministres de l’Ontario (1998), traite de l’utilisation des référendums.

Doug Miller, président d’Environics International Limited (1998), vient discuter de questions environnementales.

Roger Gibbins, président de la Canada West Foundation (2001), aborde les répercussions de la mondialisation sur le fédéralisme canadien.

Marc Henry, vice-président de la maison IPSOS/Reid (2001), traite des répercussions de la démographie sur les services fournis et sur les tendances électorales.

Jeannie Lea, de l’Institute of Island Studies (2002), fait un exposé sur la représentation proportionnelle.

Norman Ruff, de l’Université de Victoria, et Ian McKinnon, ancien président de Decima Research (2003), parlent de l’impact des élections sur le processus d’élaboration des politiques publiques.

Les Leyne, journaliste du Victoria Colonist, et Mike Smyth, journaliste du Vancouver Province (2003), discutent du rôle de la presse.

Gordon Gibson, de l’Institut Fraser, Nick Loenen, de Fair Voting BC, et Ronald Cheffins, de l’Université de Victoria (2003), traitent de l’Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique.

Dre Charlyn Black, codirectrice du Centre d’élaboration et d’évaluation de la politique des soins de santé au Manitoba (2003), présente un exposé sur la politique relative des soins de santé.

La Région canadienne depuis 2005

Le fait marquant des dernières années est l’établissement de la section canadienne des Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC), qui devient le groupe le plus dynamique de la Région canadienne.

L’idée de la création de ce groupe de femmes parlementaires au sein de l’Association parlementaire du Commonwealth remonte à une rencontre informelle tenue au cours de la 35e Conférence parlementaire du Commonwealth, à la Barbade, en 1989.

En 2004, le groupe des FPC devient un organe de l’APC qui bénéficie d’un financement officiel. La présidente, Lindiwe Maseko (de Gauteng, province de l’Afrique du Sud), représente le groupe au Comité exécutif international. À peu près à la même époque, deux députées, Sue Barnes et Sarmite Bulte, commencent à proposer d’ajouter une section des FPC à la Région canadienne. En 2004, une discussion à ce sujet au Conseil régional achoppe sur des questions de structure et de coûts. Le président Harvey Hodder, de Terre-Neuve, propose que les femmes parlementaires qui désirent créer un groupe se réunissent au cours de la conférence régionale de 2005, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Seize femmes parlementaires provenant de sept sections régionales participent à la réunion qui se déroule immédiatement avant la conférence régionale de l’APC. Elles passent la matinée à discuter d’un document intitulé Gender Sensitizing Commonwealth Parliaments — Report of a Commonwealth Parliamentary Association Study Group. L’après-midi, les déléguées se penchent sur la création d’une section canadienne des FPC et son intégration à la Région canadienne.

Les FPC ont pour objectifs d’offrir des occasions de discussions stratégiques et de perfectionnement professionnel à des parlementaires futures et actuelles; d’augmenter la représentation féminine dans les parlements; de favoriser d’étroites relations entre les femmes parlementaires de toutes les sections de la Région; de favoriser les relations avec d’autres pays ayant des liens parlementaires étroits avec la Région; de discuter, d’établir des stratégies et de prendre des mesures concrètes relativement à des questions liées à l’égalité entre les hommes et les femmes, au Canada et sur la scène internationale.

Pour atteindre ces objectifs, les déléguées présentent plusieurs recommandations au Conseil régional lors de sa réunion du lendemain. Les principaux changements proposés sont les suivants :

Qu’on prévoie, avant le début de chaque conférence régionale annuelle, une journée de réunion pour FPC-Canada; qu’un rapport de cette journée de réunion soit présenté à la conférence plénière pour examen; qu’au moins un élément de la problématique hommes-femmes soit choisi comme l’un des sujets de la conférence générale.

Qu’un projet de plan de travail et un budget annuel soient soumis dès que possible par FPC-Canada au Conseil régional pour examen et adoption.

Lorsque le Conseil régional se réunit pour examiner les recommandations, les membres discutent en long et en large de la façon de combler le poste de présidente et se demandent, en particulier, si l’on devait appliquer le principe de l’alternance, comme c’est le cas pour bien d’autres fonctions de l’APC. Le Conseil reporte sa décision finale à une autre réunion tenue deux jours plus tard. Il convient finalement que les femmes parlementaires éliront leur présidente plutôt que de suivre un calendrier fixe d’alternance. La candidature de deux femmes est retenue pour la présidence des FPC, soit celle de Sarmite Bulte, députée fédérale, et celle de Charlotte L’Écuyer, députée de l’Assemblée nationale du Québec. À l’issue d’un vote secret, Sarmite Bulte est élue pour un mandat de trois ans.

Quand Mme Bulte perd son siège lors des élections fédérales de 2006, Mme L’Écuyer devient représentante canadienne pour le reste du mandat. Maria Minna prend la relève en 2008, puis Myrna Dreidger, du Manitoba, en 2011.

La deuxième réunion des FPC a lieu à Ottawa le 8 juillet 2006. Depuis, le groupe se réunit lors de chaque conférence de l’APC. Habituellement, la journée débute par un petit déjeuner-réunion du Comité directeur des FPC. Ce comité est composé d’une législatrice de chaque assemblée. Il planifie les travaux du groupe pour l’année qui suit. Ses membres font normalement partie des délégations provinciales à la conférence régionale. Le reste de la journée est consacré à trois ou quatre séances de travail auxquelles tous les délégués, hommes ou femmes, peuvent assister.

Dès sa création, le groupe des FPC est déterminé à ne pas se contenter d’une simple réunion annuelle. Les membres souhaitent se déplacer dans les régions, afin d’aller rencontrer les législatrices actuelles et les candidates potentielles. Pour atteindre cet objectif, elles établissent un programme de sensibilisation, qui consiste à former une délégation de quatre ou cinq femmes parlementaires afin d’aller visiter différentes régions du pays pour rencontrer les membres de diverses institutions ou organisations de même que des politiciennes et des groupes de jeunes. La délégation discute, entre autres, du paysage politique au Canada et dans le monde, de la situation politique locale, des obstacles que doivent surmonter les femmes qui veulent se lancer en politique, de l’importance de la participation à la vie politique et aux affaires publiques, ainsi que du rôle et des objectifs de la section canadienne des FPC20.

Afin de coordonner les réunions et le programme de sensibilisation, la section canadienne des FPC dispose de sa propre secrétaire, que lui fournit la Chambre des communes. Cette personne appuie les travaux du groupe et s’occupe notamment des vastes consultations nécessaires pour déterminer quels sont les principaux organismes, leaders et candidates potentielles dans chaque région. La première secrétaire des FPC est Stephanie Bond. Julie Pelletier et Jolène Savoie lui succèdent.

Le premier programme de sensibilisation se déroule dans les Territoires du Nord-Ouest, en 2007. Les programmes subséquents ont lieu à Halifax, à Iqaluit, à Vancouver et à Charlottetown. L’orientation du programme de sensibilisation dépend des besoins de la région visitée.

À Vancouver, le programme prévoit une journée pour assister à une formation sur l’art de la campagne électorale organisée par le Canadian Women Voters Congress, organisation caritative populaire et indépendante visant à encourager toutes les Canadiennes à faire entendre efficacement leur voix auprès de tous les ordres de gouvernement. Cette formation réunit 30 femmes qui comptent briguer les suffrages ou participer à l’organisation de campagnes électorales au cours d’élections municipales à venir. Au programme, il y a des présentations par Adriane Carr, cofondatrice et ancienne chef du Parti vert de la Colombie-Britannique; Pam Goldsmith-Jones, maire de West Vancouver; Kristy Warwyk, experte-conseil en organisation de campagnes; Andrea Reimer, conseillère municipale de Vancouver; Stephen Irving, expert en médias sociaux.

À Charlottetown, les membres parlent à une centaine d’élèves de 10e, 11e et 12e années. Elles rencontrent des représentantes de la Coalition for Women in Government de l’Île-du-Prince-Édouard, qui organisaient une formation de deux jours sur le leadership. Elles rencontrent également le Conseil consultatif sur la situation de la femme, l’Aboriginal Women’s Association et d’anciennes participantes au Rotary Youth Parliament de l’Île-du-Prince-Édouard.

Après seulement cinq ans, les FPC sont devenues un modèle d’association interparlementaire efficace. Le groupe s’est donné un objectif clair : faire élire un nombre suffisant de femmes pour qu’elles puissent avoir un impact sur les assemblées législatives. Elles ont établi une stratégie pour atteindre cet objectif : elles collaborent malgré leurs allégeances politiques divergentes.

Conférences et colloques régionaux depuis 2005

Depuis la création des FPC, les femmes jouent un plus grand rôle au sein de l’APC. L’ordre du jour des conférences comprend désormais au moins un point relatif aux femmes en politique, et le nombre de conférencières est, en général, très élevé. On continue de délaisser les discussions d’experts pour plutôt faire traiter plus de sujets par des conférenciers individuels, comme le montre le tableau ci-dessous :

Parmi les experts externes invités à des conférences récentes, notons :

David Docherty, professeur à l’Université Sir Wilfrid Laurier (2007), vient présenter les résultats de son projet de recherche en cours sur les députés qui traversent le parquet de la Chambre.

Kim Peers, de l’Université du Manitoba (2007), discute avec un panel d’étudiants universitaires de la participation des jeunes aux élections et de l’apathie politique.

Lori Turnbull, professeure à l’Université Dalhousie (2008), traite de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse.

Terry Fallis, lauréat de la Médaille de l’humour Stephen Leacock (2009), fait un exposé sur son livre, The Best Laid Plans.

David Smith, professeur émérite à l’Université de la Saskatchewan (2010), aborde le thème « Repenser la Constitution canadienne ».

Preston Manning, du Manning Centre for Building Democracy (2011), présente un exposé intitulé « Un parlement modèle pour le Canada ».

Peter Milliken, ancien président de la Chambre des communes (2011), livre ses réflexions sur le rôle du président en situation de gouvernement minoritaire.

Depuis 2005, les colloques régionaux continuent de suivre la tendance décrite précédemment. Le fait que deux des sept colloques aient été tenus dans le Nord renforce la cohésion du pays, mais a probablement entraîné une réduction de la participation en raison de la distance et des coûts de déplacement que doivent assumer la plupart des délégations. Ainsi, seulement 20 législateurs de 8 assemblées provinciales et territoriales participent au colloque de 2007, au Yukon; celui-ci devait à l’origine être organisé par les Territoires du Nord-Ouest, mais il a fallu le déplacer avec relativement peu de préavis en raison du déclenchement d’élections. Le nombre de participants est sensiblement le même lors du colloque de 2011, au Nouveau-Brunswick, puisque plusieurs provinces étaient en pleine période électorale.

La fréquence des élections et les gouvernements minoritaires ont eu tendance à réduire la participation de la section fédérale. Aucun législateur fédéral n’a présenté d’exposé au cours des six derniers colloques. La majorité des conférenciers provenaient de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard et de l’Ontario.

Comme dans le cas des conférences, de plus en plus de sujets sont abordés par un seul conférencier lors des colloques. Souvent, ces thèmes reflètent des intérêts personnels et ont peu à voir avec l’objectif original de ces colloques, soit encourager le perfectionnement professionnel des législateurs. Voici des exemples de thèmes abordés au cours des récents colloques :

L’administration de l’eau au Manitoba (2005)

Le gouvernement en tant que « parent de famille d’accueil » (2006)

La condition des personnes handicapées — Défis posés aux provinces (2007)

L’écart entre les milieux rural et urbain (2008)

Les initiatives de développement rural à l’Île-du-Prince-Édouard (2008)

Le recrutement du personnel infirmier et le maintien des effectifs (2008)

Les sables bitumineux de l’Alberta (2010)

Les changements climatiques (2010).

Il est vrai que les législateurs s’intéressent à un grand nombre de sujets, et que leurs électeurs s’attendent à ce qu’ils connaissent les détails de nombreux dossiers. Toutefois, étant donné la diminution du taux de participation, le manque d’enthousiasme à l’égard de l’étude des rouages du régime parlementaire, la nécessité de tenir des élections à date fixe tous les quatre ans, en octobre, et les chevauchements constants avec le colloque de la section fédérale, il est peut-être temps de revoir le rôle du colloque régional et le moment auquel il se déroule.

Conclusion

D’une certaine manière, bien des choses ont changé depuis qu’on a décidé de créer une association pour permettre aux législateurs d’en apprendre davantage sur les autres régions du pays et de rencontrer leurs collègues parlementaires. Aujourd’hui, il est beaucoup plus facile de se déplacer, et la plupart des députés ont beaucoup voyagé avant même d’être élus. Il suffit aussi d’ouvrir un ordinateur pour savoir ce qui se passe dans chaque assemblée législative. On peut donc logiquement se demander si, après cinq décennies, la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth joue toujours un rôle utile.

Comme nous l’avons montré, la conférence annuelle a évolué et plusieurs activités annuelles se sont ajoutées. Ensemble, ces initiatives peuvent être considérées comme un moyen pour les leaders et les futurs leaders d’apprendre à mieux se connaître et de peut-être travailler ensemble à résoudre des problèmes liés aux politiques publiques. On a également déployé des efforts particuliers pour faire participer des groupes de l’extérieur, comme les Autochtones, tant aux séances de travail qu’aux activités sociales.

L’aspect formateur demeure important, même s’il est difficile à quantifier. Les relations qui s’établissent au cours des diverses activités mènent souvent à des échanges d’information longtemps après la fin des conférences. En ce qui concerne la diffusion de l’information, la Revue parlementaire canadienne est désormais reconnue comme la « principale revue canadienne sur la pratique parlementaire21 ».

Les femmes parlementaires en particulier ont su reconnaître l’utilité de l’Association comme moyen de promouvoir la poursuite d’un objectif commun, et on peut affirmer qu’elles ont remporté un certain succès.

Un cinquantième anniversaire, c’est également une occasion de réfléchir à l’avenir. Pourrait-on améliorer certaines activités en en modifiant la formule ou en les tenant à un autre moment de l’année? Devrait-on envisager davantage de projets organisés conjointement avec les nombreuses autres institutions qui étudient dorénavant les institutions parlementaires? L’Université Laval, l’Université Carleton, l’Université Queen’s, l’Université de Montréal et l’Université de la Colombie-Britannique possèdent toutes une chaire de recherche ou un institut s’intéressant à la démocratie ou au régime parlementaire. De nombreux groupes de réflexion se penchent parfois sur nos institutions. Il est peut-être temps d’envisager des projets de partenariat avec ces organismes. Il serait peut-être possible d’organiser des activités en collaboration avec le secteur privé. D’ailleurs, des projets ont été proposés récemment pour assurer la formation des parlementaires et du personnel parlementaire22. La Région devrait-elle soutenir ces efforts?

La Section du Québec a toujours été l’une des plus innovatrices dans le domaine des relations interparlementaires. C’est une heureuse coïncidence que la province dont la devise est « Je me souviens » ait été l’hôte de la 25e Conférence régionale de l’APC, du 25e Colloque de la Région canadienne, de la 25e Conférence des présidents d’assemblée, et qu’elle soit aujourd’hui l’hôte de la 50e Conférence régionale, mais ce n’est toutefois pas une coïncidence si le Québec a su le mieux utiliser les relations interparlementaires pour affirmer sa présence au sein de la fédération canadienne et même dans le monde entier. Ces relations s’étendent aujourd’hui au-delà du Commonwealth et visent la Francophonie, les fédérations et États fédérés de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud, ainsi que les gouvernements et les assemblées législatives de divers États américains. Ces autres relations interparlementaires sont devenues importantes au XXIe siècle, mais les participants à la 50e Conférence de l’APC pourront constater que le Québec continue à se préoccuper énormément des relations qu’il entretient au sein de l’Association.

Notes

1 Ian Imrie, « La Région du Canada de l’APC : quelques souvenirs personnels », Revue parlementaire canadienne, vol. 21, n° 2 (été 1998), p. 6.

2 Proceedings of the 1st Canadian Area Conference, Halifax, 1958, p. 102.

3 Ibid., p. 104.

4 Proceedings of the 2nd Canadian Area Conference, Winnipeg, 1960, p. 27.

5 Proceedings of the 9th Canadian Area Conference, Colombie-Britannique, 1968, p. 27-28.

6 Ibid., p. 30-31.

7 Ibid., p. 26

8 Ibid., p. 27-35.

9 Proceedings of the 15th Canadian Regional Conference, Ontario, 1974, p. 7.

10 « Le Parlementarisme britannique : anachronisme ou réalité moderne? », Conférence sur le parlementarisme britannique, Documents et Débats, Québec, 1980.

11 Christian Comeau, « Survol de la Conférence de Québec sur le parlementarisme », Revue parlementaire canadienne, vol. 2, n° 2 (juin 1979).

12 Proceedings of the 13th Canadian Regional Conference, Winnipeg, 1973, p. 36.

13 Rapport du Groupe de travail nommé par le Conseil régional canadien de l’Association parlementaire du Commonwealth, Ottawa, juin 1983, p. 16.

14 Selon cette proposition, l’Ontario, le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique assumeraient chacun 6 % du budget, le Yukon 2 %, et les autres provinces et territoires assumeraient un pourcentage entre ces deux valeurs.

15 Pour plus d’information, voir « Pour convaincre Washington », Revue parlementaire canadienne, vol. 8, n° 4 (hiver 1985), p. 38.

16 Gary Levy et Graham White, Provincial and Territorial Legislatures in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 1989, p. 245.

17 En fait, cette formule a été utilisée pour la première fois au colloque de 1982, à Ottawa, qui était présidé par David Collenette. Le sujet était : « Qu’il soit résolu que les institutions parlementaires et législatives au Canada ne remplissent plus les fonctions pour lesquelles elles ont été créées. »

18 Le Symposium international sur la démocratie, Québec, du 8 au 13 septembre 1992.

19 Rapport du Groupe de travail nommé par le Conseil régional canadien de l’Association parlementaire du Commonwealth, Ottawa, 4 juin 1983, p. 18.

20 Charlotte L’Écuyer, « Le premier programme de sensibilisation des Femmes parlementaires du Commonwealth », Revue parlementaire canadienne, vol. 30, n° 3 (automne 2007).

21 Thomas S. Axworthy, L’ancien redevient actuel : Observations sur la réforme parlementaire, Centre d’étude de la démocratie, École des études politiques, Université Queen’s, Kingston, avril 2008, note 1.

22 Preston Manning, « Un parlement modèle pour le Canada », Revue parlementaire canadienne, vol. 34, n° 4 (hiver 2011).

Conférences et colloques régionaux et conférences des présidents d’assemblée de l’APC
Conférence régionale Colloque régional Conférence régionale Colloque régional Conférence des présidents d’assemblée
1958 1re Nouvelle-Écosse 1984 24e Nouvelle-Écosse 1re Alberta
1960 2e Manitoba 1985 25e Québec 10e Ottawa 2e Colombie-Britannique
1961 3e Québec 1986 26e Ontario 11e Île-du-Prince-Édouard 3e Ottawa
1962 4e Ontario 1987 27eSaskatchewan 12e Ontario 4e Manitoba
1963 5eSaskatchewan 1988 28e Île-du-Prince-Édouard 13eColombie-Britannique 5e Nouveau-Brunswick
1964 6e Île-du-Prince-Édouard 1989 29e Alberta 14eTerritories du Nord-Ouest 6e Terre-Neuve-et-Labrador
1965 7e Alberta 1990 30e Nouveau-Brunswick 15e Manitoba 7e Ontario
1966 * 1991 31e Colombie-Britannique 16e Yukon 8e Nouvelle-Écosse
1967 8e Nouveau-Brunswick 1992 32eNewfoundland and Labrdor 17e Québec 9e Île-du-Prince-Édouard
1968 9e Colombie-Britannique 1993 33e Ottawa 10e Québec
1969 10e Terre-Neuve-et-Labrador 1994 * 18e Ottawa 11eSaskatchewan
1970 11e Ottawa 1995 34e Nouvelle-Écosse 19e Ontario 12eTerritories du Nord-Ouest
1971 12e Nouvelle-Écosse 1996 35e Manitoba 20e Nouveau-Brunswick 13e Yukon
1972 13e Manitoba 1997 36eSaskatchewan ** 14e Alberta
1973 14e Québec 1re Ottawa 1998 37e Ontario 21re Alberta 15eColombie-Britannique
1974 15e Ontario 2e Ottawa 1999 38e Québec 22e Terre-Neuve-et-Labrador 16e Ottawa
1975 16eSaskatchewan 2000 39e Île-du-Prince-Édouard 23e Nouvelle-Écosse 17e Manitoba
1976 17e Île-du-Prince-Édouard 3e Ottawa 2001 40e Alberta 24eSaskatchewan 18e Nouveau-Brunswick
1977 * 4e Ottawa 2002 41ère Nouveau-Brunswick 25e Québec 19e Terre-Neuve-et-Labrador
1978 18e Alberta ** 2003 42e Colombie-Britannique 26e Nunavut 20e Ontario
1979 19e Nouveau-Brunswick 5e Ontario 2004 * 21re Ottawa
1980 20eColombie-Britannique 6e Ottawa 2005 43e Terre-Neuve-et-Labrador 27e Île-du-Prince-Édouard 22e Nouvelle-Écosse
1981 21ère Terre-Neuve-et-Labrador 7e Nouvelle-Écosse 2006 44e Ottawa 28eColombie-Britannique 23eTerritories du Nord-Ouest
1982 22eTerritories du Nord-Ouest 8e Ottawa 2007 45e Manitoba 29e Yukon 24e Île-du-Prince-Édouard
1983 23e Manitoba 9eSaskatchewan 2008 46e Nouvelle-Écosse 30e Manitoba 25e Québec

* Le Canada organise la Conférence internationale de l’APC.

** En 1978 et en 1997, le colloque régional est inclus dans un plus grand colloque organisé par la Section du Québec de l’APC.

2009 47e Ontario 31reTerritories du Nord-Ouest 26eSaskatchewan
2010 48eSaskatchewan 32e Ontario 27e Yukon
2011 49e Île-du-Prince-Édouard 33e Nouveau-Brunswick 28e Nunavut
2012 50e Québec 29e Alberta

 

Conférences régionales de l’APC entre 1995-2004
Conférences Séances de travail Discussions d’experts (plus d’un conférencier) Conférencières
1995 Nouvelle-Écosse 6 6 1
1996 Manitoba 8 6 2
1997 Saskatchewan 7 6 4
1998 Ontario 8 3 4
1999 Québec 8 1 5
2000 Île-du-Prince-Édouard 9 0 2
2001 Alberta 8 3 4
2002 Nouveau-Brunswick 8 3 3
2003 Colombie-Britannique 7 6 8
Total 69 33 33

 

Conférences de l’APC entre 2005-2011
Conférence Séances de travail Nombre de discussions d’experts (plus d’un conférencier) Conférencières
2005 Terre-Neuve-et-Labrador 8 1 3
2006 Ottawa 8 3 7
2007 Manitoba 8 1 4
2008 Nouvelle-Écosse 8 1 2
2009 Ontario 8 1 4
2010 Saskatchewan 6 0 2
2011 Île-du-Prince-Édouard 8 1 3
Total 54 8 25