« Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement : mythe ou réalité?

« Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement : mythe ou réalité?

Lorsque le gouvernement minoritaire de Stephen Harper a dû faire face à une motion de censure et à une défaite probable devant une coalition de l’opposition peu après l’élection de 2008, le premier ministre a soutenu qu’une coalition ne pouvait pas légitimement prendre le pouvoir sans la tenue d’une élection. Cette défaite imminente a été esquivée par une prorogation et les événements qui ont suivi, mais les prétendues « nouvelles règles » du premier ministre ont été critiquées par des constitutionnalistes qui jugeaient qu’elles empiétaient sur un principe établi, celui du gouvernement responsable, qui permet au gouverneur général de choisir un nouveau gouvernement après un vote de censure hâtif. Le premier ministre a, par la suite, soutenu que l’élection de 2011 visait à choisir entre une majorité conservatrice ou une coalition, ce qui semblait constituer un rejet de ses propres « nouvelles règles » et a été vu comme une preuve de son opportunisme politique. Le présent article examinera diverses questions de politique constitutionnelle qui ont été soulevées concernant les coalitions gouvernementales, tout d’abord en 2008 et ensuite en 2011. On se demandera principalement si une coalition peut remplacer un gouvernement minoritaire sans qu’on doive tenir de nouvelles élections et, si oui, dans quelles circonstances. Pour ce faire, les auteurs examinent les travaux des détracteurs comme des partisans de ces « nouvelles règles », pour finalement conclure que les positions adoptées par M. Harper en 2008 et en 2011 ne sont pas incohérentes ni contradictoires.

Certains ont prétendu que le premier ministre Stephen Harper avait adopté en 2008 une nouvelle théorie suspecte sur le plan constitutionnel en ce qui concerne la formation du gouvernement lorsqu’il a soutenu que de nouvelles élections étaient toujours requises pour pouvoir changer de gouvernement. Ces « nouvelles règles de Harper1 » ont généré toute une série de critiques de la part de constitutionnalistes.

Nous contestons le bien-fondé de ces critiques des « nouvelles règles de Harper » telles qu’elles ont été principalement formulées par deux ouvrages de premier plan : un ouvrage de Peter Russell, constitutionnaliste très réputé dont les écrits méritent toujours d’être examinés attentivement, et l’ouvrage Democratizing the Constitution, un excellent livre sur le gouvernement responsable qui a gagné de nombreux prix et qui est l’œuvre du regretté Peter Aucoin, de Mark D. Jarvis et de Lori Turnbull (ciaprès « Aucoin »)2. Même les meilleurs auteurs et ouvrages peuvent être remis en question et c’est ce que nous allons faire avec le traitement que ces livres de Russell et Aucoin ont réservé aux « nouvelles règles de Harper ».

Contexte

Alors qu’il risquait d’être défait aux Communes tout juste six semaines après avoir réussi à former un nouveau gouvernement minoritaire plus fort en 2008, Stephen Harper a soutenu que la coalition envisagée par les libéraux et les néo-démocrates (avec la promesse d’un appui stable du Bloc Québécois) ne pouvait pas légitimement être choisie par la gouverneure générale pour former un nouveau gouvernement, même au tout début de cette nouvelle législature. « L’opposition est tout à fait en droit de défaire le gouvernement », a soutenu M. Harper, « mais [le chef libéral] Stéphane Dion n’a pas le droit de prendre le pouvoir sans élections. Le gouvernement du Canada doit être choisi par les Canadiens et les Canadiennes. Pas par des ententes élaborées en coulisse. Ça devrait être votre choix. Pas le leur3. » Quelques jours plus tard, lors d’un débat parlementaire animé avec M. Dion, il a soutenu que « le plus grand principe de la démocratie canadienne est que quiconque veut devenir premier ministre doit recevoir un mandat de la population canadienne et non des séparatistes du Québec4 ». La plupart des observateurs ont alors compris que ces déclarations du premier ministre signifiaient que la défaite d’un gouvernement minoritaire doit toujours aboutir à de nouvelles élections, parce que seules celles-ci peuvent légitimer un nouveau gouvernement. Pour Harper, de déclarer Peter Russell, « la seule façon de se débarrasser d’un gouvernement qui ne bénéficie plus de la confiance de la Chambre des communes et d’en élire un autre5 ». Aucoin est d’accord : « Si nous devions retenir cette opinion de Harper, la seule option possible serait la dissolution et une élection pour choisir une nouvelle chambre chaque fois que le gouvernement perd un vote de confiance6 ». Bien sûr, s’il faut tenir une élection chaque fois que le gouvernement perd un vote de confiance ou si l’élection constitue la seule façon de remplacer un gouvernement défait, on pourrait s’attendre à une « série d’élections successives dans un court laps de temps ». Selon Russell, particulièrement lorsque la « fragmentation de l’électorat » génère des gouvernements minoritaires, la théorie de Harper pourrait se traduire par « des élections à répétition jusqu’à ce qu’un parti obtienne une majorité7 ».

Ces opposants ont tout à fait raison de soutenir que cette théorie des « élections à tout prix » pour changer de gouvernement va à l’encontre d’usages bien établis de notre régime parlementaire, notamment que le gouverneur général peut choisir un autre gouvernement après un vote de censure, à tout le moins au début de la législature. Selon Aucoin, « jusqu’à récemment, la plupart des experts auraient probablement convenu que le gouverneur général pourrait tout à fait refuser une demande de dissolution du premier ministre après que son gouvernement a perdu un vote de censure à la Chambre des communes si la perte de la confiance de celle-ci survenait peu de temps après une élection8 ». Mais ce consensus bien établi est en train de s’affaiblir face à certaines opinions contraires, qui ont été exprimées principalement par le premier ministre Harper. En d’autres mots, une opinion auparavant dominante est aujourd’hui contestée par une nouvelle théorie dérangeante qu’on a baptisée les « nouvelles règles de Harper ».

Comme les déclarations de Harper concernant ces « nouvelles règles » sont brèves et ont été faites lors de débats politiques animés, Russell indique qu’il serait préférable de les appeler les « règles de Harper/ Flanagan, parce que le politicologue Tom Flanagan, conseiller de longue date de Harper », nous fournit une « explication plus complète » de ces règles que Harper lui-même. Aucoin associe lui aussi Flanagan à cette opinion voulant que « les élections constituent la seule façon de changer un gouvernement » et lui attribue les « arguments pointus » visant à soutenir la théorie « des élections à tout prix » défendue par Harper et suspecte sur le plan constitutionnel. D’autres auteurs considèrent aussi que Flanagan est celui qui explique le mieux les opinions de Harper sur cette question9. Flanagan est donc considéré par tous par le théoricien en chef de ces « nouvelles règles de Harper », mais Aucoin considère que Michael Bliss et Andrew Potter soutiennent également cette position.

Mal interpréter Flanagan, Bliss et Potter

Ceux qui attribuent à Flanagan l’opinion voulant que la perte de la confiance de la Chambre doive toujours entraîner de nouvelles élections se fondent exclusivement sur un article d’opinion paru dans le Globe and Mail du 19 janvier 2009. Aucoin précise clairement que c’est cet article qui justifie la théorie des élections à tout prix pour un changement de gouvernement10 et il en reproduit d’ailleurs une grande partie aux pages 175 et 176 de l’ouvrage Democratizing the Constitution. Une notion clé de cet article de Flanagan est que « la décision politique la plus importante de nos jours consiste à choisir l’exécutif du gouvernement national, et la démocratie au XXIe siècle exige que les électeurs participent réellement à cette décision11 ». Selon Aucoin, cette opinion « remet le pouvoir entre les mains des partis, plutôt qu’entre celles des députés individuels ou du Parlement dans son ensemble, puisqu’on considère alors que le gouvernement revient au parti qui a gagné le plus de sièges », et il « s’ensuit logiquement que si ce parti perd la confiance de la Chambre, les citoyens doivent alors élire un nouveau «parti»12 » ou, comme Russell l’a expliqué, « que le premier ministre ne peut pas être changé sans qu’une autre élection soit déclenchée13 ».

Mais cette position — que ses opposants attribuent clairement à Flanagan — est difficile à concilier avec une autre opinion que Flanagan avait fait paraître dans le Globe and Mail tout juste un mois plus tôt, une opinion qu’aucun de ses opposants n’a soulignée à notre connaissance14. Cette opinion de décembre 2008, intitulée « This coalition changes everything » (Cette coalition change tout), permet de répondre à la question de savoir si le gouverneur général devrait accepter de déclencher des élections si le gouvernement est défait par la coalition :

Normalement, il serait facile de répondre à cette question. Comme la dernière élection est très récente, un premier ministre qui est défait à la Chambre ne devrait pas s’attendre à une nouvelle élection, et l’opposition devrait avoir la chance de gouverner si elle peut garantir une certaine stabilité, ce que l’opposition a fait avec son projet de Cabinet libéral-néo-démocrate appuyé par le Bloc15.

C’est très loin de vouloir dire que si « le parti au pouvoir perd la confiance de la Chambre, les citoyens doivent alors élire un nouveau «parti» ». En fait, cette opinion reconnaît explicitement que « normalement », cela ne devrait pas survenir au début d’une législature, et que « normalement », le gouverneur général devrait, dans ce cas, rejeter la demande de dissolution et choisir un nouveau gouvernement. Nous avons souligné l’utilisation de « devrait » dans l’opinion de Flanagan afin de faire ressortir à quel point ce raisonnement est tout à fait conforme au vieux consensus défendu par les personnes dont les noms figurent dans la cellule supérieure droite du tableau qui suit, peut-être même jusqu’à inclure Eugene Forsey, qui, selon ce tableau, serait d’avis que non seulement refuser la dissolution est permis par la Constitution, mais aussi qu’on devrait la refuser dans des conditions précises.

Opinions concernant le changement de gouvernement en situation de gouvernement minoritaire

Légitimité constitutionnelle

Légitimité démocratique

Ne devrait pas

Pourrait dans certaines conditions mal définies

Devrait dans des conditions précises

Peut

Flanagan, 2009

Bliss, 2008

Potter, 2009

Hogg, 2009

Coyne, 2008, 2011

Fox, 2011

Hogg, 2009

Coyne, 2008, 2011

Fox, 2011

Ne peut pas

Brun, 2008

McWhinney, 2009

Tremblay, 2008

Tableau reproduit de l’ouvrage de Peter Aucoin, Mark D Jarvis et Lori Turnbull, Democratizing the Constitution: Reforming Responsible Government, Toronto, Emond Montgomery Press, 2011, p. 179-18016.

 Aucoin classe l’éventail des options qui s’offrent aux Canadiens concernant le changement de gouvernement en situation de gouvernement minoritaire selon deux grands axes : la légitimité constitutionnelle (le gouverneur général peut il refuser de dissoudre la Chambre à la demande du premier ministre?) et la légitimité démocratique (le gouverneur général devrait il refuser une telle demande?).

 Selon Aucoin, « ratiquement tous » les observateurs canadiens, y compris Flanagan/Harper, conviennent que le gouverneur général peut, sur le plan constitutionnel, refuser une demande de dissolution de la Chambre. Autrement dit, les nouvelles règles de Harper sur de nouvelles élections à tout prix pour changer de gouvernement ne se fondent que sur des considérations liées à la légitimité démocratique. Le gouverneur général peut avoir le pouvoir constitutionnel officiel de refuser la demande de dissolution, mais il serait illégitime sur le plan démocratique qu’il agisse ainsi.

 Sur la question de la légitimité démocratique, les « nouvelles règles de Harper » (telles que décrites par Flanagan, Bliss et Potter) se trouvent à une extrémité du continuum qui se trouve dans la moitié supérieure du tableau. À l’autre extrémité, on trouve ceux qui sont d’avis que le gouverneur général « devrait refuser la dissolution demandée par le premier ministre et permettre un changement de gouvernement entre les élections » quand le premier ministre « a perdu la confiance de la Chambre peu de temps après la dernière élection » — c’est à dire précisément dans les circonstances où aurait été défait le gouvernement Harper en 2008. Pour justifier cette position, Aucoin invoque les idées défendues par le réputé constitutionnaliste Eugene Forsey de même que par Andrew Heard et Ned Franks.

 Entre les deux pôles de ce continuum, on retrouve « la plupart des universitaires, des experts et des politiciens canadiens » — représentés dans le tableau par Peter Hogg, Andrew Coyne et Graham Fox —, qui croient que le gouverneur général « pourrait démocratiquement refuser la dissolution seulement dans certaines circonstances » (ces circonstances variant d’une personne à l’autre et étant habituellement définies de manière vague). Selon les membres de ce groupe, pour décider d’accorder ou non la dissolution, le gouverneur général devrait tenir compte de facteurs comme la stabilité probable du nouveau gouvernement et le soutien dont il bénéficie dans la population.

 Les spécialistes des cellules du centre et de la droite du tableau sont regroupés parce qu’ils s’opposent tous à la théorie des élections à tout prix pour changer le gouvernement. Ils représentent le vieux consensus voulant qu’il soit légitime de choisir un nouveau gouvernement au moins dans certaines circonstances, et particulièrement au tout début d’une législature. C’est ce consensus auparavant dominant qui serait remis en question par la théorie des nouvelles élections à tout prix défendue par les spécialistes de la cellule de gauche, qui nous menacerait d’élections « à répétition ». Nous soutenons qu’en fait, aucun des auteurs inclus dans cette cellule de gauche n’est d’accord avec cette théorie des nouvelles élections à tout prix à laquelle ils ont été associés.

L’article de décembre 2008 de Flanagan invoque de manière explicite les travaux de Forsey pour appuyer son idée que la dissolution ne devrait pas « normalement » être accordée au tout début d’une législature. Toutefois, il poursuit en se fondant toujours les thèses de Forsey pour conclure que la situation qui prévalait en 2008-2009 n’est pas « normale ».

Mais il ne s’agit pas d’une situation normale. Nous savons tous que le constitutionnaliste Eugene Forsey était d’accord pour que lord Byng refuse à Mackenzie King une élection en 1926, mais même M. Forsey avait dû admettre qu’une élection aurait été nécessaire si « un nouvel enjeu public d’importance s’était posé, ou s’il y avait eu un changement fondamental dans la situation politique »17.

Pour Flanagan, « l’émergence de la coalition de l’opposition avait rempli les deux conditions établies par Forsey pour un retour devant l’électorat18 », et ce, pour deux raisons. Premièrement, parce que la survie de la coalition dépendait de l’appui stable et permanent que lui avait promis un parti séparatiste; deuxièmement, parce que les principaux acteurs de cette coalition avaient explicitement rejeté cette même idée durant la campagne électorale qui venait de se terminer19. Il est clair que l’article d’opinion de 2008 de Flanagan ne préconisait pas de manière générale de nouvelles élections chaque fois qu’un gouvernement minoritaire était défait à la suite d’un vote de confiance, comme le soutiennent ses opposants à propos de l’article qu’il a rédigé juste un mois plus tard. De plus, cet article de 2008 indique clairement que si une nouvelle élection — tenue cette fois avec évidemment la possibilité d’une coalition — reportait le gouvernement conservateur au pouvoir, les partis d’opposition devraient s’attendre que la gouverneure générale demande à la coalition de former un gouvernement si celleci parvenait à défaire le gouvernement conservateur lors d’un vote de confiance peu après l’élection.

Il est bien sûr possible que Flanagan ait changé d’idée au cours de ce mois et qu’il ait opté pour la position des « élections à tout prix » en janvier 2009, mais il existe des preuves qu’il n’avait pas fondamentalement changé d’opinion. On peut d’ailleurs le constater dans l’article de 2009 même, dans des passages que ses opposants n’ont jamais cités (comme ils ont systématiquement ignoré l’article de 2008). Même Aucoin, qui reproduit presque tout le reste de l’article de janvier 2009, oublie cette partie où Flanagan explique sa déclaration selon laquelle « on violerait de manière flagrante des principes démocratiques si l’on confiait le gouvernement à la coalition sans obtenir l’approbation des électeurs » :

Ensemble, les libéraux et les néo-démocrates ont remporté seulement 114 sièges, 29 de moins que les conservateurs. Ils ne peuvent rester au pouvoir qu’avec l’appui du Bloc, dont la raison d’être est le démembrement du Canada. Les libéraux et les néo-démocrates ont publié le texte de leur accord, mais non celui de leur entente avec le Bloc.

De plus, les partenaires de cette coalition n’ont pas parlé de l’éventualité d’une coalition durant la campagne électorale; en fait, le chef libéral Stéphane Dion a nié qu’il formerait une coalition avec le NPD. Dans les pays où les gouvernements de coalition sont fréquents, les partis révèlent leurs alliances de manière que les citoyens soient conscients de l’incidence que leur vote aura sur la composition de l’exécutif après l’élection. Ici, c’est exactement le contraire, ceux qui ont voté pour les libéraux, les néo-démocrates ou le Bloc lors de la dernière élection ne pouvaient pas savoir qu’ils choisissaient un gouvernement libéral-néo-démocrate appuyé par le Bloc en vertu d’un protocole secret.

Pour toutes ces raisons, j’estime qu’il s’agirait d’une violation massive des normes démocratiques de la libre discussion et de la règle de la majorité20.

Ici, comme c’était le cas dans l’article de 2008, Flanagan souligne le caractère particulier — le caractère anormal — de cette tentative de remplacement d’un gouvernement sans tenir d’élections, et ne soutient pas que toutes les tentatives de remplacement d’un gouvernement sans tenir d’élections sont illégitimes.

On pourrait dire la même chose de Michael Bliss, le deuxième nom qui se trouve dans la cellule supérieure gauche du tableau d’Aucoin qui regroupe les partisans de la théorie des élections à tout prix. Bliss avait envoyé trois articles d’opinion au National Post afin de critiquer le projet de coalition de 200821. Publiées à quelques jours d’intervalle — soit les 2, 4 et 6 décembre —, ces articles devraient évidemment être lus ensemble. Pour démontrer que Bliss, comme Flanagan, croit « que nous devons tenir des élections pour choisir les gouvernements » — Aucoin22 ne cite pourtant que la déclaration que Bliss a faite dans le premier article et selon laquelle « un quelconque mandat électoral du peuple canadien » est nécessaire pour légitimer la coalition. En fait, à l’instar de Flanagan, Bliss préconisait une élection dans le cas de cette coalition parce que « la situation dépasse de loin ce que certains pourraient considérer comme un critère “normal” dans un parlement minoritaire23 ». De plus, cette situation est loin d’être normale pour la même raison que mentionne Flanagan, c’estàdire que la coalition dépend du soutien stable d’un « parti explicitement et historiquement voué à la destruction du Canada24 ».

Pour Bliss, « il y a une immense différence entre flirter » avec le Bloc, comme les divers partis au Canada le font régulièrement pour des objectifs bien précis, et « coucher avec quelqu’un dont le plus grand désir est d’enfanter d’un nouveau pays ». Tout comme il serait « irresponsable pour des gens qui ont à coeur de protéger l’avenir d’une entreprise, d’une université ou de toute autre institution de conclure une entente de gestion avec d’autres personnes qui croient que cette institution devrait être démembrée », il serait tout aussi « irresponsable pour la gouverneure générale de permettre la création d’une nouvelle situation similaire à Ottawa sans tester la volonté des gens25 ». Bliss croit également que la légitimité de la coalition de 2008 devait être confirmée par les électeurs, tout comme ce fut le cas pour le méga-accord constitutionnel de Charlottetown26, une comparaison qui montre à quel point il croyait que la coalition nécessitait bien plus que le « critère “normal” de la volonté des gens dans un parlement minoritaire ». La série d’articles d’opinion qu’a fait paraître Bliss portaient principalement sur le caractère illégitime de cette coalition en particulier. Il ne défendait pas la thèse qu’il fallait des élections à tout prix pour qu’il y ait changement de gouvernement et qu’aucune coalition que ce soit ne pouvait légitimement remplacer un gouvernement minoritaire sans tenir une élection.

Et c’est aussi le cas d’Andrew Potter, le troisième spécialiste préconisant des élections à tout prix selon le tableau d’Aucoin. Potter s’inquiétait que les chercheurs ne se soient pas suffisamment penchés sur des « préoccupations réelles concernant la légitimité démocratique de la coalition ». Notez bien : la coalition, pas n’importe quelle coalition. Potter résume ainsi les opinions de trois personnes qui ont exprimé des « préoccupations réelles » : Norman Spector, Richard Van Loon et Michael Bliss. Dans le cas de Spector, Potter souligne uniquement son « argument intéressant voulant que le cas Kyng-Byng constitue une anomalie historique, un cas exceptionnel qui ne devrait pas être utilisé comme précédent militant en faveur des coalitions ». Mais surtout, Potter considère que « l’argument le plus important » de Van Loon est que la coalition proposée « ne devrait jamais constituer une surprise pour l’électorat — les gens devraient savoir au moment du vote qu’une coalition est possible », ce qui « n’est pas ce qui s’est passé durant la dernière élection, alors que Stéphane Dion et les libéraux ont rejeté à de nombreuses reprises l’idée d’une coalition avec le NPD27 ». Ce raisonnement implique clairement que la même coalition minoritaire pourrait légitimement prendre le pouvoir après une élection si ce projet de coalition n’était pas une surprise, ce qui n’en fait pas un partisan des élections à tout prix.

Potter indique ensuite que Bliss soutient « que l’expérience vécue avec Meech et Charlottetown montre que les Canadiens ne laisseront plus jamais les élites politiques décider du sort du pays, en concluant des ententes en coulisse sans consulter la population dans le cadre d’une élection ou d’un plébiscite28 ». Mais la coalition de 2008 peut être considérée comme ce genre d’entente conclue en coulisse seulement parce qu’elle a été, selon Spector, soudainement présentée à l’électorat immédiatement après une élection au cours de laquelle elle avait été explicitement rejetée. Si cette coalition avait été ouvertement présentée comme une option électorale — comme Harper s’est assuré qu’elle le soit en 2011 — elle n’aurait pu être considérée comme une entente conclue en coulisse sans consultation électorale. En fait, l’opinion de Bliss voulant que la coalition requière un mandat électoral implique clairement qu’elle pourrait légitimement prendre le pouvoir après une élection, même si elle était minoritaire, avec l’appui du BQ, comme il a été proposé en 2008. Le bref compte rendu que Potter fait des opinions de Bliss est tout à fait cohérent avec cette interprétation.

Si l’on revient à Flanagan, le fait qu’il insiste pour que « les électeurs aient une chance de dire s’ils veulent que la coalition forme un gouvernement » — c’estàdire lors d’une élection où cette possibilité est évoquée — indique également qu’après cette élection, la coalition pourrait légitimement chasser même un gouvernement conservateur jouissant d’une majorité simple sans tenir une autre élection. De plus, il a souligné ce point très clairement lors de la campagne électorale de 2011, durant laquelle on a demandé à divers « spécialistes du Parlement » ce qu’il arriverait si les conservateurs formaient un autre gouvernement minoritaire et étaient vite défaits par l’opposition. Voici ce que Flanagan aurait répondu :

Actuellement, on semble se diriger vers une majorité conservatrice et tout cela se révélera un exercice théorique, mais le vent peut tourner. Aussi, supposons que les libéraux font une percée et que les résultats sont assez serrés; dans une telle situation, Harper demeurerait premier ministre, mais s’il décide de demeurer en poste et de convoquer le Parlement, il pourrait être défait hâtivement et le gouverneur général pourrait bien donner la chance à Ignatieff non pas de former une coalition, dont il a déclaré qu’il ne voulait pas, mais bien de former un gouvernement minoritaire tout comme Harper a pu essayer de le faire29.

Cela confirme l’interprétation que nous avons donnée aux articles d’opinion de décembre 2008 et de janvier 2009 de Flanagan. La question d’une « coalition » d’opposition ou d’un « gouvernement minoritaire » d’opposition (dirigée par le parti arrivé en deuxième et appuyé par les autres) avait été discutée abondamment durant la campagne électorale de 2011, ce qui signifie qu’on n’avait pas assisté à la «violation massive des normes démocratiques de la libre discussion et de la règle de la majorité» que Flanagan avait dénoncée en 2008-2009. Dans ces circonstances, on s’attendrait « normalement » à ce que le gouverneur général confie rapidement le gouvernement à un autre parti. Pour être juste, il faut bien sûr préciser que ceux qui ont critiqué la position de Flanagan, comme Russell et Aucoin, ne disposaient pas de cette déclaration de 2011 lorsqu’ils l’ont qualifié de principal promoteur de la théorie des élections à tout prix.

Ces opposants auraient toutefois pu consulter un autre article d’opinion rédigé par Flanagan en 2007 et dans lequel (comme en 2011) il décrit les circonstances dans lesquelles il serait légitime qu’une alliance des libéraux, des néo-démocrates et des bloquistes renverse le gouvernement minoritaire de Harper. Dans cet article, Flanagan jugeait que l’opposition « conduisait depuis le siège arrière » de manière irresponsable lorsqu’il essayait de faire adopter des projets de loi d’initiative parlementaire pour instaurer des politiques avec lesquelles le gouvernement était en désaccord, comme « le projet de loi de Pablo Rodriguez obligeant le gouvernement à mettre en œuvre le protocole de Kyoto [et] le projet de loi de Paul Martin forçant le gouvernement à mettre en œuvre l’accord de Kelowna30 ». Pour l’opposition, la manière appropriée sur le plan constitutionnel d’adopter de tels projets de loi, atil soutenu, était d’assumer « la responsabilité de gouverner ». Et ces partis auraient pu le faire peu après l’élection de 2006 en annonçant :

qu’ils étaient prêts à gouverner sous la forme d’une coalition ou d’un gouvernement minoritaire libéral bénéficiant de l’appui stable du NPD et du Bloc. Si la gouverneure générale avait invité Stephen Harper, à titre de chef du premier parti à la Chambre, à former un gouvernement, ils auraient pu rapidement le défaire lors d’un vote de défiance, et la gouverneure générale aurait pu alors offrir au chef du Parti libéral la chance de former un gouvernement31.

Lors de la campagne électorale de 2006, comme ce fut le cas en 2011, on n’avait pas rejeté explicitement l’idée d’une coalition comme en 2008. Toutefois, on n’avait pas non plus discuté ouvertement de la possibilité d’une coalition ou d’un « gouvernement minoritaire bénéficiant d’un appui stable du NPD et du Bloc », comme ce fut le cas en 2011. On pourrait donc raisonnablement conclure que Flanagan était plus optimiste à l’égard de l’hypothétique coalition appuyée par le Bloc qu’il a décrite en 2007 qu’à l’égard de la coalition réelle (mais substantiellement similaire) qu’il a dénoncée en 2008 et 2009. Mais même si Flanagan a changé d’idée quant aux circonstances dans lesquelles une alliance pourrait revendiquer un mandat électoral suffisant pour prendre le pouvoir sans tenir une nouvelle élection, il a toujours soutenu qu’un mandat électoral approprié était tout à fait possible. Autrement dit, il a toujours rejeté l’idée qu’un changement de gouvernement nécessitait des élections à tout prix.

Mais peut-être que la logique de la position globale de Flanagan implique des élections à tout prix même s’il ne s’en rend pas compte. Considérons, par exemple, sa déclaration de 2009 voulant que « la décision politique la plus importante de nos jours consiste à choisir l’exécutif du gouvernement national, et la démocratie au XXIe siècle exige que les électeurs participent réellement à cette décision ». Ses opposants n’ont-ils pas raison de croire qu’il « s’ensuit logiquement que, si le parti au pouvoir perd la confiance de la Chambre, les gens doivent alors élire un nouveau “parti” »? Ses opposants pourraient avoir eu raison si Flanagan avait déclaré que « la démocratie au XXIe siècle signifie que les électeurs doivent prendre cette décision » — et il semble que ce soit ainsi qu’ils l’ont interprété — mais, en fait, il ne préconisait qu’une « participation réelle » à cette décision, expliquant à la fois pourquoi ils n’avaient pas jusqu’à maintenant participé réellement à cette décision et ce qu’il faudrait faire pour qu’ils puissent y participer réellement.

Cette insistance de Flanagan pour que les électeurs participent réellement au choix de l’exécutif éclaire également sa déclaration voulant que notre « concept archaïque de gouvernement responsable, qui date de la période prédémocratique du début du XIXe siècle », doive évoluer (grâce à la modification des conventions) afin de tenir compte des nouvelles réalités démocratiques. Bliss formule un argument similaire lorsqu’il soutient que « le Canada a beaucoup évolué depuis l’époque où sir John A Macdonald s’opposait au suffrage universel et condamnait la démocratie en la qualifiant de maladie américaine », et que nous ne pouvons plus écarter « les conventions démocratiques qui n’ont jamais cessé de changer afin de favoriser un déplacement de la souveraineté du Parlement vers le peuple32 ». Cet argument de Flanagan concernant ce « concept archaïque » est, selon nous, malheureux et malavisé, tout comme l’insinuation de Bliss voulant que notre constitution fût au départ antidémocratique33.

Ces arguments nous distraient d’un argument sous-jacent légitime, c’estàdire que les conventions relatives au gouvernement responsable doivent évoluer afin de tenir vraiment compte des réalités évidentes, dans ce casci le fait que la plupart des électeurs n’entrent plus aujourd’hui dans l’isoloir uniquement pour élire le meilleur député local possible et laisser ensuite ces seuls députés choisir ensemble l’exécutif (s’ils ont même déjà raisonné ainsi). Dans la pratique, les électeurs tendent plutôt à se servir de leur vote local pour tenter de choisir leurs dirigeants34, tellement qu’ils marquent parfois leur X à côté du nom d’une personne qu’ils connaissent peu ou qu’ils ne connaissent pas du tout, mis à part le fait qu’il est membre d’un parti politique donné. Ce fait ne constitue pas une raison pour rejeter cette forme d’élection indirecte ou pour en diminuer l’importance; la convention cruciale du gouvernement responsable — c’estàdire que le gouvernement dépend de la confiance d’une majorité des députés de la Chambre — représente, en elle-même, une réalité d’une importance considérable et durable35. Il est certain que le fait que les électeurs s’attendent habituellement à élire un gouvernement de même qu’un parlement ne constitue pas une raison pour insister afin de tenir des élections à tout prix pour changer de gouvernement. En même temps, il n’est ni illégitime sur le plan constitutionnel, ni « irrespectueux visàvis des électeurs36 » de souligner qu’en démocratie, les électeurs doivent « participer réellement » au choix de l’exécutif lorsque même Eugene Forsey pourrait penser qu’une élection hâtive est nécessaire.

On peut bien sûr se demander si les circonstances particulières entourant le projet de coalition de 2008 remplissent bien les conditions fixées par Forsey pour la tenue d’élections hâtives. Estce que le fait que la coalition de 2008 émerge de manière surprenante et contradictoire par rapport à ce que ses artisans avaient soutenu durant la campagne électorale qui venait de se terminer constitue « un nouvel enjeu public d’importance » ou « un changement fondamental dans la situation politique »? Nous doutons qu’un observateur intelligent soutienne que les partis sont liés de manière si stricte par toutes les positions qu’ils adoptent durant la campagne électorale que de nouvelles élections sont nécessaires chaque fois qu’ils changent d’avis. Les circonstances évoluent et une certaine flexibilité est requise. Il faut donc se demander si ce changement d’opinion survenu en 2008 concernant l’idée d’une coalition représente une manifestation normale de cette flexibilité, ou encore un changement absolument fondamental, comme le soutiennent les opposants à cette coalition. À cet égard, les avis sont très partagés37. Nous ne tenterons pas de trancher ce débat important ici. Nous voulons simplement préciser que ceux qui considèrent que la coalition constituait un changement suffisamment fondamental pour exiger une nouvelle élection ont aussi admis que, dans d’autres circonstances plus « normales » — c’estàdire dans la plupart des cas —, le gouverneur général a tout à fait le droit de refuser une dissolution hâtive du Parlement.

Bref, Flanagan, Bliss et Potter n’étaient pas des partisans de la tenue d’élections à tout prix pour pouvoir changer de gouvernement comme on les a décrits. Au contraire, ils ont tous reconnu qu’il était tout à fait légitime de choisir un autre gouvernement sans tenir de nouvelles élections peu de temps après les dernières — comme c’est, en fait, la seule conclusion logique possible dans une démocratie parlementaire. Le fait de devoir tenir des élections à tout prix pour changer le gouvernement entraînerait, en réalité, une situation inacceptable : « des élections à répétition38 ». En décrivant Flanagan, Bliss et Potter comme des défenseurs des élections à tout prix, leurs opposants en ont toutefois fait des hommes de paille.

Flanagan, Bliss et Potter entrent en réalité davantage, comme « la plupart des universitaires, des experts et des politiciens canadiens », dans la catégorie intermédiaire établie dans le tableau d’Aucoin, soit celle où les gens croient que le gouverneur général « pourrait » — en fait, souvent « devrait » — refuser une dissolution hâtive, mais devrait l’accorder dans certaines conditions limitées. Même Forsey, qui reconnaît qu’une élection très hâtive devrait être déclenchée dans certaines circonstances, pourrait tout à fait bien entrer dans cette catégorie intermédiaire. Autrement dit, dans la mesure où l’extrémité droite du tableau regroupe ceux qui croient que le choix d’un nouveau gouvernement viable est toujours préférable à une dissolution très hâtive, la seule incertitude étant qu’il faut définir ce qui est suffisamment « hâtif39 », Forsey n’appartient pas à cette catégorie. Si on reprend les exemples donnés par Aucoin, c’est Andrew Coyne qui est le plus près de Flanagan, Bliss et Potter, puisqu’il considère que le choix d’une coalition est en général légitime, mais que le choix de celleci se révèle « douteux » pour diverses raisons, dont « principalement la participation du Bloc40 ».

Le retour de Harper aux anciennes règles en 2011

Le fait que Flanagan, Bliss et Potter ne soient pas des spécialistes faisant la promotion des élections à tout prix comme on les avait décrits ne signifie pas que le premier ministre lui-même n’était pas de cet avis en 2008. Soutenaitil sérieusement cette thèse cette annéelà? Peut-être. Mais s’il l’a fait, il renonçait clairement au soutien qu’il avait accordé précédemment au vieux consensus constitutionnel, comme ses opposants le soulignent constamment. Qui plus est, s’il contredisait en 2008 ses opinions antérieures, il n’a pas persévéré longtemps à soutenir ses « nouvelles règles », ce que ses opposants ont été moins enclins à signaler.

En ce qui touche aux opinions défendues par Stephen Harper avant 2008, ses opposants soulignent régulièrement qu’en 2004, alors qu’il était chef de l’opposition, il avait, avec Gilles Duceppe et Jack Layton, écrit une lettre à l’intention de la gouverneure générale afin de lui demander de consulter les trois signataires et « d’évaluer ses options » si le gouvernement de Paul Martin était défait et que le premier ministre demandait la dissolution de la Chambre41. La lettre demandait clairement à la gouverneure générale d’envisager de former un autre gouvernement plutôt que d’accorder la dissolution qui serait probablement demandée par le premier ministre. Même si Jack Layton a, par la suite, indiqué qu’une entente de coalition semblable à celle de 2008 « constituait l’une des options discutées autour de la table » et que Gilles Duceppe l’a reconnu42, il est difficile d’imaginer un cabinet dirigé par Harper qui aurait compris Layton et d’autres membres du NPD, pour ne rien dire de Duceppe et d’autres députés du Bloc. Autrement dit, si cette « coalition » avait permis de nommer au Cabinet les « principaux députés » de plus d’un des partis la constituant43, les conservateurs sont « si éloignés » sur le plan idéologique du NPD et du Bloc « qu’il serait extrêmement difficile de maintenir une telle coalition44 ». Si l’on retient cette définition de coalition, il semble plus probable, comme Andrew Coyne l’a soutenu, que la lettre de 2004 proposait, au mieux, un gouvernement minoritaire ne détenant pas la pluralité des sièges, et non le type de coalition proposé en 200845. Quoi que cela ait pu être, on ne peut douter, comme Aucoin le signale à juste titre, que cette lettre montre clairement la légitimité d’au moins une certaine forme de « changement de gouvernement entre les élections46 ». Harper n’était certainement pas un partisan des élections à tout prix pour changer de gouvernement en 2004.

Il n’a pas non plus défendu très longtemps ses « nouvelles règles » des élections à tout prix après les avoir prétendument énoncées en 2008. Dans une entrevue avec la revue Maclean’s réalisée en janvier 2009 — soit moins de deux mois après la crise de la coalition — Harper a soutenu que, si son gouvernement était défait par l’opposition, « la seule option constitutionnelle, politique et morale serait de demander au peuple qui devrait gouverner », répétant ainsi qu’il était toujours d’avis que cette coalition particulière ne pouvait prendre le pouvoir sans la tenue d’élections. Toutefois, il a enchaîné en déclarant que, lors de l’élection qui suivrait, « l’électorat saura que, s’il n’élit pas un gouvernement conservateur, il élira une coalition ». Il a alors ajouté : « si nous avions une élection aujourd’hui, quelqu’un aurait une majorité parce que ce serait soit le gouvernement conservateur du Canada ou la coalition47 ». Cette déclaration montre clairement qu’un gouvernement minoritaire conservateur pourrait être remplacé par une coalition de l’opposition sans tenir une autre élection. Si Harper avait déclaré en 2008 qu’une élection était requise chaque fois que le gouvernement perdait la confiance de la Chambre, comme on l’a soutenu, cette opinion ne semble pas avoir été défendue très longtemps. Ces remarques formulées au début de 2009 ne semblent pas faire état « d’élections à répétition ».

En fait, les remarques formulées par Harper en janvier 2009 laissaient entrevoir la stratégie qu’il allait utiliser lorsque son gouvernement a éventuellement été défait en 2011, cette foisci par une opposition qui souhaitait déclencher des élections. Durant la campagne électorale de 2011, Harper a régulièrement souligné que les électeurs devaient, en fin de compte, choisir entre une majorité conservatrice et une coalition majoritaire :

Les Canadiens doivent comprendre clairement, sans qu’il y ait quelque ambiguïté que ce soit : à moins que les Canadiens élisent une majorité nationale stable, le chef libéral Michael Ignatieff formera une coalition avec le NPD et le Bloc Québécois. Ils ont essayé de le faire par le passé. Il est clair qu’ils essaieront de nouveau. Et la prochaine fois, s’ils en ont la chance, ils le feront d’une manière telle que personne ne pourra les en empêcher48.

Ce qu’il voulait dire, c’est qu’un autre gouvernement minoritaire conservateur perdrait rapidement la confiance de la Chambre et serait remplacé par une coalition des autres partis qui serait semblable à celle qui avait été proposée en 2008. Mais un tel gouvernement de coalition — ou, plus probablement, un nouveau gouvernement minoritaire — ne pourrait, comme Harper l’avait prédit, voir le jour à la suite de l’élection de 2011 que si le gouverneur général pouvait légitimement nommer un autre gouvernement au début de la législature sans tenir de nouvelles élections. Cela est particulièrement clair si nous relisons la partie que nous avons soulignée dans la dernière citation : « ils le feront d’une manière telle que personne ne pourra les en empêcher ». Encore une fois, on peut clairement affirmer que Harper ne défendait pas là la théorie des élections à tout prix pour changer de gouvernement.

Il est vrai qu’à un moment donné de la campagne, Harper a bien déclaré que, si les conservateurs remportaient le plus grand nombre de sièges, les autres partis avaient « déjà décidé qu’ils voteraient contre notre prochain budget » et qu’il y aurait « une autre tentative de coalition et une autre élection49 ». Même si cette remarque est bien conforme à la théorie des « élections à tout prix », elle contredit nettement ses autres déclarations faites avant et durant la campagne électorale de 2011, alors qu’il indiquait qu’il prévoyait bien qu’un autre gouvernement minoritaire pourrait prendre le pouvoir sans tenir de nouvelles élections, même si les conservateurs étaient ceux qui avaient remporté le plus de sièges.

Dans l’ensemble, il n’est donc plus aussi clair et évident qu’auparavant que Harper était un partisan des nouvelles élections à tout prix, une position qui menace d’entraîner « des élections à répétition jusqu’à ce qu’un parti obtienne une majorité ». Ses déclarations les plus importantes, faites dès janvier 2009 et répétées à de nombreuses reprises durant la campagne électorale de 2011, semblent indiquer plutôt que le gouverneur général ne devrait pas donner le pouvoir à la coalition de 2008 (pour les raisons mentionnées par Flanagan, Bliss et Potter), mais qu’il pourrait prendre cette décision après une élection subséquente où la possibilité d’une coalition aura été discutée de manière explicite. En fait, la stratégie électorale même utilisée par Harper en 2011, soit agiter le spectre de la coalition, n’aurait pu fonctionner à moins qu’une coalition puisse véritablement supplanter un gouvernement minoritaire sans tenir de nouvelles élections. Autrement dit, si l’on revient au tableau préparé par Aucoin, on pourrait soutenir que Harper lui-même devrait être inclus dans la vaste catégorie intermédiaire. Pour être juste, il faut toutefois mentionner encore une fois qu’Aucoin et ses coauteurs ont rédigé leur ouvrage avant la campagne électorale de 2011.

Conclusion

Même si les grands débats constitutionnels ne sont plus en vogue aujourd’hui, ils continuent néanmoins à accaparer une grande partie de l’espace public. En fait, les débats constitutionnels sont omniprésents durant l’ère Harper. Diverses questions constitutionnelles ont dû être débattues, tant devant les tribunaux qu’à l’extérieur de ceuxci, concernant de vastes pans du programme du gouvernement, notamment lorsqu’il a tenté une réforme « à la pièce » du Sénat, lorsqu’il a aboli le monopole de la Commission canadienne du blé, lorsqu’il a modifié la politique sur les drogues, et lorsqu’il a rendu les peines plus sévères pour sévir davantage contre les criminels, pour ne nommer que quelques dossiers. Les controverses ont été fréquentes et encore plus importantes lorsqu’on l’a accusé de ne pas respecter les principes du gouvernement responsable, particulièrement en ce qui touche à la prorogation et à la dissolution de la Chambre durant les années où le gouvernement était minoritaire (2006-2011).

Prises ensemble, ces allégations de violation de la Constitution sont si répandues qu’elles finissent par dépeindre Stephen Harper comme le « premier ministre anticonstitutionnel » du Canada. Là où il y a autant de fumée, il doit bien y avoir au moins un peu de feu. Mais il se peut aussi qu’il y ait un peu d’exagération. Et cette exagération est, selon nous, évidente dans la controverse sur les « nouvelles règles de Harper ».

Notre désaccord avec Russell et Aucoin à ce sujet ne mine en rien leur argument commun (et la thèse centrale de Democratizing the Constitution) que certaines des conventions constitutionnelles du Canada doivent être clarifiées et officialisées, comme on tente actuellement de le faire en Nouvelle-Zélande et en Grande-Bretagne. Pour Aucoin, même les tenants des positions intermédiaires et de la droite de son tableau — qui soutiennent l’opinion traditionnelle selon laquelle la perte de confiance de la Chambre ne devrait pas toujours mener à de nouvelles élections — laissent un trop grand pouvoir discrétionnaire au premier ministre et risquent de forcer le gouverneur général à « s’aventurer en politique partisane ». En fait, la différence entre ces deux positions montre bien que les choses ne sont pas suffisamment claires. Même la position défendue par ceux qui sont classés dans la cellule de droite, soit que le gouverneur général devrait toujours choisir un autre gouvernement viable au début d’une législature (c’estàdire au cours des six à neuf premiers mois), n’est pas assez claire, puisqu’elle entraîne le gouverneur général dans un véritable bourbier politique, le forçant à déterminer quand exactement on se trouve encore suffisamment « au début de la législature » dans ce délai de 6 à 9 mois habituellement accepté. Étant donné la controverse qui a éclaté à la fin de 2008, Aucoin tente de dissiper toute confusion politique future en définissant de manière explicite les règles devant régir les concepts de dissolution, de prorogation et de confiance de la Chambre.

Même si les « nouvelles règles de Harper » semblent finalement plus un mythe qu’autre chose, il demeure néanmoins important de se demander s’il faudrait clarifier et officialiser nos conventions constitutionnelles, comment pourrions-nous y parvenir, et jusqu’à quel point devrions-nous le faire (mais il serait trop long de se lancer ici dans cette tâche). Nous pensons seulement que les responsables de ce projet ne devraient pas perdre leur temps à brûler des hommes de paille.

Notes

1 Peter H. Russell, « Learning to Live with Minority Parliaments », dans Peter H. Russell et Lorne Sossin, dir., Parliamentary Democracy in Crisis, Toronto, University of Toronto Press, 2009, p. 141.

2 Peter Aucoin, Mark D. Jarvis et Lori Turnbull, Democratizing the Constitution: Reforming Responsible Government, Toronto, Emond Montgomery Press, 2011.

3 Cité dans Melissa Bonga, « La crise de la coalition : Le choc de deux visions opposées de la démocratie canadienne », Revue parlementaire canadienne, vol. 33, nº 2 (été 2010), p. 12.

4 Canada, Parlement, Chambre des communes, Débats de la Chambre des communes, 40e législature, 1re session, vol. 143, nº 11 (2 décembre 2008), p. 528.

5 Russell, p. 142, c’est nous qui soulignons.

6 Aucoin, Jarvis, et Turnbull, p. 90, 22, c’est nous qui soulignons.

7 Russell, p. 147.

8 Aucoin, Jarvis, et Turnbull, p. 53.

9 Bonga, « La crise de la coalition », p. 12; Jennifer Smith, « Parliamentary Democracy versus Faux Populist Democracy », dans Parliamentary Democracy in Crisis, p. 185; Graham White, « The Coalition That Wasn’t: A Lost Reform Opportunity », dans Parliamentary Democracy in Crisis, p. 153.

10 Aucoin, Jarvis, et Turnbull, p. 179.

11 Tom Flanagan, « Only Voters Have the Right to Decide on the Coalition », The Globe and Mail, 9 janvier 2009, p. A13.

12 Aucoin, Jarvis, et Turnbull, p. 180.

13 Russell, p. 141.

14 La liste de ses opposants comprend Aucoin, Jarvis, et Turnbull, p. 22; Bonga, op. cit.; Lawrence Leduc, « Coalition Government: When it Happens, How it Works », dans Parliamentary Democracy in Crisis, p. 123-135; Russell, op. cit.; Smith, op. cit.; White, op. cit. Tous ont critiqué l’opinion de 2009 de Flanagan, mais aucun n’a mentionné celle de décembre 2008.

15 Tom Flanagan, « This Coalition Changes Everything », The Globe and Mail, 8 décembre 2008, p. A15 (c’est nous qui soulignons).

16 Voici certains des travaux qui sont inclus dans ce tableau, mais qui ne sont pas analysés ni cités ailleurs dans le présent article : Henri Brun, « La monarchie réelle est morte depuis longtemps au Canada », Le Soleil, 4 décembre 2008. Internet : <www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/200812/04/01-807282 -la-monarchie-reelle-est-morte-depuis-longtemps-au-canada.php>; Andrew Coyne, « Iggy’s Coalition Problem », Macleans.ca, 25 mars 2011. Internet : <www2.macleans.ca/2011/03/25/iggys-coalition-problem/>; Eugene A. Forsey, « Professor Angus on the British Columbia Election: A Comment », Canadian Journal of Economics and Political Science, vol. 19, nº 2 (mai 1953), p. 226-230; Peter W. Hogg, « Prorogation and the Power of the Governor General ». Revue nationale de droit constitutionnel, vol. 27 (2009), p. 193-203; Edward McWhinney, « Les aspects constitutionnels et politiques de la fonction de gouverneur général », Revue parlementaire canadienne, vol. 32, nº 2 (été 2009), p. 2-7. Guy Tremblay, « Libre opinion — La gouverneure générale doit accéder à une demande de prorogation ou de dissolution », Le Devoir, 4 décembre 2008. Internet : <www.ledevoir.com/non-classe/220782/libre-opinion-la-gouverneure-generale-doit-acceder-a-une-demande-de-prorogation-ou-de-dissolution>; Franks (2011) et Fox (2011) sont cités dans l’article d’Heather Scoffield intitulé « Harper’s Vision of How to Form a Government Undermined by Constitutional Facts », The Associated Press, 12 avril 2011. Internet : <www.realclearpolitics.com/news/ap/politics/2011/Apr/14/hl_harper_s_vision _of_how_to_form_a_government_undermined_by.html>.

17 Flanagan, « This Coaliation », citant Eugene A Forsey, The Royal Power of Dissolution of Parliament in the British Commonwealth, Toronto: Oxford University Press, 1943, p. 262. À ces deux situations où un gouvernement pourrait avoir droit à une dissolution hâtive, Forsey ajoute celle où « aucun autre gouvernement n’est possible » et celle où « l’opposition avait explicitement encouragé ou accepté une dissolution » (p. 262). Aucun de ces scénarios ne s’applique en 2008. Forsey souligne plus loin qu’un « changement fondamental dans la situation politique » a pour effet de renforcer beaucoup le bien-fondé d’une demande de dissolution, tout en soulignant que celleci « n’est pas automatique » (p. 268). Même s’il est partisan d’un pouvoir discrétionnaire pour le gouverneur général, Forsey souligne également ce qui suit : « affirmer que la Couronne a le droit de refuser ne signifie pas que la Couronne doit refuser » (p. 270).

18 Flanagan, « This Coalition Changes Everything », p. A15.

19 Durant la campagne électorale de 2008, Dion avait catégoriquement rejeté l’idée d’une coalition avec le NPD, déclarant: « Nous ne pouvons former une coalition avec un parti qui propose un programme qui nuirait à l’économie. » Stephen Chase, « Dion Rules Out Coalition », The Globe and Mail, 23 septembre 2008.

20 Flanagan, « Only Voters.

21 Michael Bliss, « Alliance Wouldn’t Survive a Week », National Post, 2 décembre 2008, p. A1; Michael Bliss, « Playing Footsie with the Enemy », National Post, 4 décembre 2008, p. A23; Michael Bliss, « Ignoring Our Constitutional Tradition », National Post, 6 décembre 2008, p. A27.

22 Aucoin, Jarvis, et Turnbull, p. 180.

23 Bliss, « Alliance ».

24 Bliss, « Playing Footise ».

25 Ibid.

26 Bliss, « Ignoring ».

27 Andrew Potter, « Unbalanced Thoughts », The Literary Review of Canada, vol. 17, nº 6 (juillet/août 2009), p. 3-4.

28 Ibid.

29 Cité dans Tim Naumetz, « Coalition Government “Perfectly Legitimate”, Say Constitutional and Parliamentary Experts », Hill Times Online, 28 mars 2011 (consulté le 26 février 2013. Internet : <www.hilltimes.com/news/2011/03/28/coalition-government- perfectly-legitimate-say-constitutional-and-parliamentary/27827>.

30 Tom Flanagan, « Liberal Tactics Amount to Constitutional Back-Seat Driving », The Globe and Mail, 20 février 2007, p  A19. Voir aussi Dennis Baker, « “The Real Protection of the People” : The Royal Recommendation and Responsible Government », Journal of Parliamentary and Political Law, vol. 3 (2010), p. 199-215.

31 Flanagan, « Back-Seat Driving ».

32 Bliss, « Ignoring ».

33 Voir Janet Ajzenstat, The Canadian Founding : John Locke and Parliament, Montréal, McGill-Queen’s University Press, 2007; Janet Ajzenstat, « Tom Flanagan’s Mistake » The Idea File, 12 janvier 2009 (consulté le 26 février 2013). Internet : <http://janetajzenstat.wordpress.com/ 2009/01/12/tom-flanagans-mistake/>.

34 Bonga, p. 12; Peter H. Russell, Two Cheers for Minority Government: The Evolution of Canadian Parliamentary Democracy, Toronto, Emond Montgomery Press, 2008, p. 107-108.

35 Sur la relation ambivalente entre les formalités constitutionnelles et la constance des comportements — et la nécessité de les reconnaître et de leur donner une importance appropriée, voir Dennis Baker, Not Quite Supreme : The Courts and Coordinate Constitutional Interpretation, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2010, en particulier le chapitre 4; Philippe Lagassé, « Parliamentary and Judicial Ambivalence Toward Executive Prerogative Powers in Canada », Administration publique canadienne, vol. 55, nº 2 (juin 2012), p. 157-180.

36 Aucoin, Jarvis, et Turnbull, p. 23.

37 Bliss, « Alliance »; Bliss, « Playing Footsie »; Bliss, « Ignoring »; Andrew Coyne, « Notes on a crisis : the coalition is not illegitimate, just ill-advised ». Macleans.ca, 3 décembre 2008 (consulté le 27 février 2013). Internet : <www2.macleans.ca/2008/12/03/notes-on-a-crisis-the-coalition-is-not -illegitimate-just-ill-advised/>; Grace Skogstad, « Western Canada and the “llegitimacy” of the Liberal-NDP Coalition Government », dans Parliamentary Democracy in Crisis, p. 163-174; White, « The Coalition That Wasn’t ».

38 Russell, « Learning to Live », p. 142.

39 Aucoin, Jarvis, et Turnbull, p. 182.

40 Cité dans Ibid., p. 180.

41 Ibid., p. 61-62.

42 Gloria Galloway, « Layton Scoffs At Harper’s «False Outrage» over Coalition », The Globe and Mail, 27 mars 2011 (consulté le 27 février 2012). Internet : <www.theglobeandmail.com/news/politics/layton-scoffs-at-harpers-false-outrage-over-coalition/article574157/>; Laura Payton, « Harper Wanted 2004 Coalition : Duceppe, » CBC News Online, 26 mars 2011 (consulté le 27 février 2013). Internet : <www.cbc.ca/news/politics/canadavotes2011/ story/2011/03/26/cv-kickoff-bloc.html>.

43 Aucoin, Jarvis, et Turnbull, p. 45-46.

44 Tom Flanagan, « A Canadian Approach to Power Sharing », Options politiques, vol. 31, nº 8 (septembre 2010), p. 33. Voir aussi Thomas Flanagan, Game Theory and Canadian Politics, Toronto, University of Toronto Press, 1998, p. 88-92.

45 Andrew Coyne, « Harper’s Hypocrisy Problem », Macleans.ca, 26 mars 2011 (consulté le 27 février 2013). Internet : <www2.macleans.ca/2011/03/26/harpers-hypocrisy-problem/>.

46 Aucoin, Jarvis, et Turnbull, p. 62.

47 Cité dans Ken Whyte, « Maclean’s Interview : Stephen Harper », Macleans.ca, 8 janvier 2009 (consulté le 27 février 2013). Internet : <www2.macleans.ca/2009/01/08/macleans- interview-stephen-harper-2/4/>.

48 CBC News, « A Campaign Compendium of Coalition Quotes », CBC News Online, 15 avril 2011 (consulté le 27 février 2013). Internet : <www.cbc.ca/news/politics/canadavotes2011 /realitycheck/2011/04/ a-campaign-compendium-of-coalition-quotes.html>. (C’est nous qui soulignons.)

49 Ibid.