Sur les rayons Vol 36 No 1

Sur les rayons

Challenges of Minority Governments in Canada, par Marc Gervais, Ottawa, Invenire Books, 2012.

Au Canada, les ouvrages universitaires sur les gouvernements minoritaires sont peu abondants, malgré le fait qu’il y a eu neuf gouvernements de ce type au niveau fédéral depuis 1957 et beaucoup plus dans les provinces. Peter Russell (Two Cheers for Minority Government, 2008) a brossé un tableau idyllique des avantages possibles, alors que d’autres se sont montrés plus critiques, à la lumière de l’expérience récente.

Fondé en grande partie sur une thèse de doctorat produite en 2011, le livre qui nous occupe adopte une approche quelque peu différente. Après un examen de la littérature et un exposé sur la théorie des gouvernements minoritaires, l’auteur procède à une comparaison détaillée de quatre gouvernements minoritaires, à savoir ceux de Diefenbaker (1957-1958), de Pearson (1963-1965) et de Clark (1979-1980) ainsi que le premier gouvernement minoritaire Harper (2006-2008), en vue de déterminer la mesure dans laquelle ils ont réussi à se maintenir au pouvoir et à contrôler le programme législatif. L’auteur mesure des éléments comme la durée des législatures (le premier gouvernement de M. Pearson a siégé 418 jours; celui de M. Clark, seulement 49) et les résultats législatifs (M. Diefenbaker a fait adopter 90 % de ses projets de loi en 1957-1958 et M. Clark, seulement 21 %).

Les exemples représentent quatre types de gouvernements minoritaires différents : courte durée/fort rendement (Diefenbaker), longue durée/fort rendement (Pearson), courte durée/faible rendement (Clark) et longue durée/faible rendement (Harper).

Chacun des gouvernements minoritaires est présenté dans un chapitre distinct où l’on résume la situation politique de l’époque, en accordant une attention particulière au rôle joué par la procédure parlementaire et la stratégie politique. Par exemple, le prolifique gouvernement minoritaire de Diefenbaker a profité de la faiblesse d’une opposition formée d’un Parti libéral décimé et d’une CCF moribonde. L’appui manifeste de la population, qui a fini par donner lieu à l’écrasante majorité de 1958, a permis au gouvernement de mettre son programme en œuvre.

Le premier gouvernement minoritaire de Pearson a, lui aussi, fait face à une opposition faible, composé d’un Diefenbaker discrédité et d’un Parti Crédit Social divisé en deux groupes, dont l’un, les Créditistes, était enclin à maintenir les libéraux au pouvoir. L’empressement de M. Pearson à trouver des compromis et le soutien du NPD à l’égard de certains changements sociaux d’importance ont permis aux libéraux d’obtenir suffisamment de voix pour survivre à plusieurs débats exténuants sur le discours du Trône, à plusieurs lois budgétaires et à un programme législatif chargé.

Si le gouvernement minoritaire de Joe Clark semblait présenter certains avantages, dont une opposition sans chef, son refus du compromis sur des politiques importantes et son incapacité à collaborer avec les petits partis ont provoqué sa chute prématurée.

À ses débuts, le premier gouvernement minoritaire de Stephen Harper a bénéficié de l’affaiblissement de son principal rival par le scandale des commandites. La répartition des sièges avantageait les conservateurs; en effet, l’appui d’un seul des partis d’opposition suffisait au gouvernement et une alliance entre deux partis d’opposition ne pouvait renverser les conservateurs. Grâce à diverses manœuvres parlementaires, les conservateurs ont survécu à trois débats sur le discours du Trône et à trois budgets. Mais, lorsque beaucoup de leurs projets de loi se sont enlisés dans les comités, le premier ministre a dissout le Parlement, même s’il venait de faire adopter une loi fixant la date des élections.

Malheureusement, pour des raisons de temps et d’espace, tous les gouvernements minoritaires n’ont pu être examinés. Une étude du gouvernement minoritaire de M. Martin aurait démontré que de nombreux aspects inquiétants de l’approche de M. Harper à l’égard de la minorité trouvent en fait leur origine sous le gouvernement minoritaire de Paul Martin.

Il aurait été intéressant que l’auteur nous indique si les gouvernements minoritaires d’aujourd’hui diffèrent grandement de ceux d’autrefois quant à la façon de traiter les grandes conventions parlementaires. Est-il aujourd’hui de mise pour les gouvernements minoritaires d’abuser des règles pour se maintenir au pouvoir à tout prix, que ce soit en incitant des députés à changer de parti en échange d’un poste ministériel, en faisant fi des votes de censure, en prorogeant le Parlement pour éviter la défaite ou en définissant le terme de responsabilité de manière à ce que la notion de démission n’y soit jamais véritablement associée?

Gary Levy
Directeur