Table ronde sur l’abaissement de l’âge légal pour voter : les pour et les contre
Aux termes de l’accord d’Édimbourg (Edinburgh Agreement) conclu entre le gouvernement du Royaume-Uni et celui d’Écosse en prévision d’un référendum sur l’indépendance écossaise, il a été convenu que le droit de vote au référendum pourrait être accordé aux adolescents de 16 et 17 ans. Le 24 janvier 2013, la Chambre des communes britannique s’est prononcée par 119 voix contre 46 en faveur d’une motion visant à appliquer cet élargissement du droit de vote à l’ensemble du Royaume-Uni. Un mois plus tard, la Chambre des lords a débattu de la question de l’âge électoral, sujet d’intérêt pour les législateurs du Canada et d’ailleurs au monde soucieux d’amener les jeunes à s’intéresser à la politique. Les lignes qui suivent constituent une version abrégée de certaines des interventions favorables et défavorables à l’abaissement de l’âge électoral. Pour consulter l’ensemble des interventions dans leur version intégrale, voir les débats de la Chambre des lords du 27 février 2013.
Lord Tyler : Il serait manifestement inéquitable, irrationnel et absurde de limiter cette réforme du droit de vote à une seule partie du pays et pour une seule occasion. Dans l’état actuel des choses, la cohorte de la population écossaise qui sera ajoutée au registre électoral pour le référendum se verra ensuite refuser le droit de vote aux élections générales quelques mois plus tard. Cela n’a pas de sens. Qu’adviendrait-il si une élection partielle se tenait à Westminster, à Holyrood ou pour un gouvernement local le même jour que le référendum? Les personnes âgées de 16 et 17 ans ne recevraient-elles qu’un seul bulletin de vote pour le référendum, et se verraient-elles ensuite refuser le droit de choisir leurs représentants? Est-ce que les jeunes de 16 et 17 ans se verraient refuser le droit de vote pour tout référendum subséquent, comme celui sur le renouvellement de notre adhésion à l’Union européenne? Mais, au-delà des questions de principe, imaginons le cauchemar bureaucratique que causerait la complexité de ces registres électoraux fort différents si on laissait ces iniquités perdurer.
On raconte que ce changement aux modalités du scrutin en Écosse a été accepté à contrecœur parce que le premier ministre écossais l’avait exigé en échange de la satisfaction de l’exigence formulée par le gouvernement du Royaume-Uni, c’est-à-dire une question simple et approuvée à l’avance et l’exercice d’un rôle de surveillance par la Commission électorale du Royaume-Uni. On a même laissé entendre que M. Salmond en aurait fait une condition d’acceptation des autres exigences, s’attendant au rejet de la proposition. Certains cyniques prennent plaisir à souligner que non seulement les ministres de Westminster et tous les partis ont mis le premier ministre écossais au pied du mur, mais qu’en plus, tout porte à croire que les jeunes ne sont pas plus convaincus que le reste de la population des avantages de quitter le giron du Royaume-Uni.
Mais, quelle que soit la cause ayant mené à l’acceptation de ce changement temporaire en Écosse, nul ne peut nier qu’il serait irresponsable et dommageable s’il ouvrait la voie à une « approche ponctuelle et au cas par cas à l’égard des réformes constitutionnelles », ce contre quoi le Comité constitutionnel de cette chambre nous a toujours mis en garde.
Dans son rapport intitulé The agreement on a referendum on independence for Scotland, notre comité souligne d’ailleurs que les autorités compétentes doivent agir
Si ce principe est valable au nord de la frontière, il va de soi qu’il doit également s’appliquer à l’ensemble du Royaume-Uni. L’égalité devant le droit de vote doit être la même dans tout le pays.
Cependant, pour les parlementaires des deux chambres qui participent régulièrement au programme de sensibilisation, les arguments de fond en faveur de l’élargissement du droit de vote doivent être tout aussi clairs. Les étudiants de cette cohorte d’âge sont beaucoup mieux renseignés sur les grands enjeux de notre époque que je l’étais à leur âge. Il y a 50 ans, la plupart des gens héritaient de leurs parents leurs opinions et leurs allégeances politiques. Je l’ai fort bien constaté la première fois que j’ai sollicité les suffrages, dans les années 1960.
Il est tout aussi vrai qu’en général, les jeunes ayant 18 ans aujourd’hui n’auront probablement pas l’occasion de voter à des élections générales avant d’avoir largement dépassé l’âge de 20 ans. Même si le droit de vote est étendu, les jeunes de 16 et 17 ans n’auront peut-être pas l’occasion de voter avant d’avoir 18 ans ou plus. Toutefois, l’inscription au registre électoral avec plein droit de vote pourrait constituer l’étape finale normale des cours d’éducation civique donnés dans les écoles. Elle ferait partie du processus normal vers la majorité civile, et le fait de s’en occuper dans les écoles permettrait de dissiper les craintes relatives à la sousinscription qui ont été soulevées dans cette chambre.
Lorsque le gouvernement prendra des règlements visant l’inscription au registre électoral, ceux-ci pourraient facilement prévoir l’inscription de tous les étudiants de 14 et 15 ans lorsqu’ils sont en 10e année, en prévision de l’obtention du droit de vote à 16 ans. Le gouvernement devrait, en revanche, devancer l’âge auquel les numéros d’assurance sociale sont émis, ou encore établir un autre mode d’identification pour ce groupe d’âge. Ce ne serait pas si difficile.
Ce changement simple, mais significatif, permettrait aussi aux jeunes de prendre conscience que les élections nationales ne sont pas les seules occasions d’influer démocratiquement sur les conditions dans lesquelles ils vivent. Comme Stephen Williams l’a fait valoir lorsqu’il a présenté une motion adoptée à l’autre endroit le 24 janvier, on a constaté chez ce groupe d’âge une conscience beaucoup plus grande des enjeux et des institutions politiques ces dernières années. L’analyse effectuée par la Hansard Society a, en effet, révélé une hausse de 17 à 31 %, en relativement peu de temps, des connaissances générales de ce groupe d’âge sur le fonctionnement du Parlement, ce qui place ces jeunes sur un pied d’égalité avec les électeurs plus âgés. Les inclure dans l’électorat devrait, par conséquent, représenter l’étape logique suivant la réussite des cours d’éducation civique.
Je sais que certains conservateurs ne sont pas convaincus que les jeunes de 16 ou 17 ans soient suffisamment matures pour voter à des élections locales ou nationales. Cependant, comme je l’ai mentionné lors du débat tenu en janvier, la ministre responsable, Chloe Smith, n’a pas pu nier le fait qu’un jeune de 15 ans peut être membre votant du Parti conservateur et que, par conséquent, il peut voter pour élire le chef du Parti. Ce que je demande à la ministre de faire cet aprèsmidi, c’est d’accepter qu’il y ait maintenant des arguments de poids justifiant un véritable examen de la question.
À titre de membre du groupe multipartite informel de parlementaires qui conseille la Commission électorale, je suis pleinement conscient que c’est la Commission, et non la classe politique, qui doit conseiller le Parlement sur l’élargissement du droit de vote. Toutefois, cela fait maintenant près de 10 ans que la Commission s’est penchée sur la question. Dans son rapport, elle avait promis la tenue d’un « autre examen officiel de l’âge électoral minimum dans les cinq à sept ans suivant la publication de ce rapport ».
C’était il y a neuf ans, soit en 2004. En juillet 2007, le premier ministre de l’époque avait encore promis un examen plus approfondi de la question, y compris une analyse visant à déterminer « si l’abaissement de l’âge électoral allait favoriser la participation au processus politique ».
La Commission sur le civisme chez les jeunes qui en a résulté avait certes constaté que l’élargissement du droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans recueillait beaucoup d’appuis, mais elle avait aussi relevé « de véritables lacunes dans les données » sur la question. C’était il y a près de quatre ans.
Il y a deux aspects sur lesquels il faudrait immédiatement recueillir des données supplémentaires. Le premier concerne la tendance selon laquelle ceux qui commencent à voter tôt continueront de le faire tout au long de leur vie. Le deuxième consiste à prendre en considération l’expérience pratique des écoles secondaires en Irlande du Nord, où la réussite des cours d’éducation civique mène naturellement à l’inclusion au processus d’inscription au registre électoral.
Après toutes les promesses qui ont été faites, j’espère que la ministre sera en mesure de nous donner l’assurance que le gouvernement ne considère pas le prochain élargissement du droit de vote en vue du référendum écossais comme une mesure spéciale, ponctuelle, circonscrite et sans pertinence, et que la Commission électorale sera maintenant invitée à s’acquitter de toute urgence de son engagement à entreprendre un examen plus approfondi de la question.
Lord Norton de Louth : Le débat entourant la question semble découler d’une fausse prémisse. L’exercice du droit de vote représente une conséquence, et non une cause, de l’intérêt pour la politique. Il est peu probable que l’abaissement de l’âge électoral ait plus de conséquences positives sur le taux de participation qu’il en a eu lorsque l’âge légal pour voter a été abaissé à 18 ans, en 1969. Cette mesure, qui n’a pas contribué à renforcer la participation démocratique, a plutôt servi à démontrer ce que nous savions déjà, soit que les jeunes comptent parmi les groupes de la population les moins susceptibles d’aller aux urnes. Les données sur les dernières élections générales viennent d’ailleurs le confirmer. On ne peut rien y changer en abaissant davantage l’âge électoral.
Cette insistance à aborder la question sous l’angle de l’âge électoral peut ressembler à une sorte de mesure de substitution, consistant à recommander un changement au processus plutôt qu’à s’attaquer aux véritables causes de la méfiance à l’égard du système politique. Dans le libellé d’une Early Day Motion, un député de l’autre endroit a affirmé que « l’abaissement de l’âge électoral pourrait jouer un rôle déterminant pour aider les jeunes à se sentir davantage interpelés par la chose politique ». Cette affirmation relève d’une mauvaise compréhension, qu’on pourrait qualifier de dangereuse, de la source du problème.
Il serait préférable, dans les circonstances actuelles, de nous attaquer à la question fort importante de savoir pourquoi les jeunes n’ont pas envie de participer au processus politique. Comme la Commission sur le civisme chez les jeunes l’a fait valoir :
Certains affirment que davantage de jeunes iront voter pour des participants à des émissions de télévsion comme The X Factor et Britain’s Got Talent qu’ils ne le feront pour un parti lors d’élections générales. Cette observation passe toutefois à côté de l’essentiel : de nos jours, la chose politique doit faire concurrence à une pléthore d’intérêts divergents, ce qui n’était pas le cas il y a 40 ou 50 ans. Les partis politiques occupaient alors une place plus importante dans les activités sociales qu’ils ne le font aujourd’hui. Les jeunes sont maintenant à même d’assouvir leurs passions, qui peuvent être instantanées et passagères, à l’aide des médias sociaux. Les partis politiques ne sont pas en mesure de composer efficacement avec cette nouvelle réalité. Ni eux, ni les élections, j’en ai bien peur, ne peuvent offrir de satisfaction immédiate. Nous devons nous attaquer à ce décalage. Il n’y a pas de solution facile, d’où l’importance de se pencher sur le problème, et ce dont nous discutons cet aprèsmidi n’aborde pas le vrai problème.
Quels sont les arguments en faveur du changement de l’âge de voter? Les partisans de l’abaissement de l’âge électoral avancent l’argument qu’à 16 ans, on peut s’enrôler dans l’armée, se marier et payer des impôts. Tout d’abord, on ne peut pas tout simplement s’enrôler dans l’armée à 16 ans. On peut présenter une demande pour être recruté, ce qui n’est pas du tout la même chose. Après avoir présenté une demande, encore faut-il être sélectionné. Ce que ce processus reconnaît, c’est que seulement une partie des jeunes de cet âge disposent des capacités requises. Et, même une fois recruté, on n’est pas envoyé au front. Ensuite, on peut se marier à 16 ans, mais seulement avec le consentement des parents. Enfin, bien peu de jeunes de cet âge paient des impôts.
Comme l’a fait valoir le Service de l’enfance et de la jeunesse (Young People’s Unit) du gouvernement précédent dans son rapport de 2002 intitulé Young People and Politics: A Report on the YVote/YNot? Project :
Nous vivons dans une société où la route menant à la maturité est parsemée d’étapes. Nous accordons des droits aux jeunes à des âges différents au fil de leur parcours vers l’âge adulte. Il doit y avoir un âge où nous leur accordons le droit de vote. Par contre, aucun effet magique ne justifie que cela doive être à 18 ans, ou même à 16 ans. La plupart des pays choisissent d’accorder le droit de vote à 18 ans, alors que certains ne le font pas. Et ce n’est pas parce que la grande majorité des pays adoptent une pratique que nous devons nécessairement la suivre. Toutefois, faute d’arguments convaincants en faveur du changement, et en l’absence d’un franc soutien de la population en sa faveur, les prétentions de mon ami ne me persuadent pas.
Lord Wills : Je me montre plus sceptique que lord Tyler à propos de l’abaissement de l’âge électoral. Cette question n’en est pas une où l’on choisit son camp en fonction d’une idéologie politique. Mais elle est aussi inhabituelle en ce sens que les prises de position ne sont pas motivées, comme c’est le cas pour bien des politiques d’intérêt public, par des priorités divergentes. En fait, la prise de position adoptée sur cette question semble résulter davantage de l’instinct que de toute autre chose. Pour chaque argument avancé par un camp, il y a un contreargument tout aussi convaincant dans le camp adverse.
Si l’argument avancé en faveur de l’abaissement de l’âge électoral est que les jeunes devraient être considérés comme des adultes à 16 ans plutôt qu’à 18, il y a des contre-arguments selon lesquels les jeunes mûrissent à des rythmes différents. Alors que certains sont nettement adultes à 16 ans, d’autres ne le sont manifestement pas, et il n’existe aucun moyen rationnel de l’évaluer. Si l’argument avancé est que la loi doit s’appliquer uniformément alors que ce n’est pas le cas actuellement, et que les jeunes doivent être considérés comme des adultes à un âge déterminé, avec tous les droits et les devoirs qui s’ensuivent, je ne vois pas de raison d’empêcher l’harmonisation de l’âge de la maturité à 16 ans plutôt qu’à 17 ans, âge où les jeunes sont jugés suffisamment matures pour prendre possession de cette arme fatale qu’est une voiture, ou encore à 18 ans, qui sera bientôt l’âge jusqu’auquel on jugera que les jeunes auront incontestablement besoin d’un enseignement à temps plein.
Si l’argument avancé est que le droit de vote incitera davantage les jeunes à s’engager civiquement et démocratiquement, rien n’indique que l’abaissement de l’âge électoral a eu cet effet sur les jeunes de 18 ans ou plus. Enfin, si l’argument avancé est le principe du « pas de taxation sans représentation », bientôt, lorsque l’âge légal de fin de scolarité passera à 18 ans, le petit nombre de jeunes de 16 ou 17 ans qui paient des taxes ou des impôts diminuera encore davantage.
Devant ces arguments diamétralement opposés, qui ont, de toute évidence, miné la résolution de ce problème depuis des années, il pourrait être tentant de s’en remettre à l’argument essentiellement conservateur présenté par lord Norton, à savoir que le raisonnement en faveur du changement n’est pas suffisamment convaincant pour justifier les bouleversements qui accompagnent toujours ce genre de profond changement constitutionnel. Par contre, j’ai une autre suggestion à proposer.
Chaque fois qu’un changement constitutionnel est débattu — nous l’avons déjà entendu et je suis persuadé que nous l’entendrons encore de la bouche des distingués orateurs qui prendront la parole après moi —, les politiciens déplorent le déclin de la confiance des citoyens à leur endroit, le désengagement croissant à l’égard des processus politiques et démocratiques officiels, et à quel point les groupes défavorisés et les jeunes sont de moins en moins susceptibles de voter aux élections. Trouver des moyens par lesquels la population pourrait participer plus activement à l’élaboration des politiques publiques serait une façon de s’attaquer à ces problèmes. Les nouvelles méthodes d’implication des gens de cette manière par la démocratie délibérative pourraient jouer un rôle important, tant sur le plan de la participation du public à la vie politique entre les élections que sur celui de l’amélioration des politiques publiques.
Par de telles méthodes, on réunirait peut-être de 500 à 1 000 personnes pour qu’elle délibérent sur une politique. Les participants seraient ainsi exposés à une diversité d’opinions et d’options stratégiques et disposeraient d’un certain temps pour en débattre, habituellement un jour ou deux, avant d’en arriver à des conclusions. Des exercices de ce genre permettraient au public d’étayer l’élaboration des politiques par leurs connaissances, leur expérience et leur sagesse, ressources précieuses auxquelles les ministres et les fonctionnaires, dans leur tour d’ivoire, n’ont pas toujours accès. Une telle participation du public permettrait à la fois de justifier et de consolider les assises de politiques qui, autrement, pourraient faire inutilement l’objet de controverses.
Quand les politiciens ne parviennent pas à s’entendre sur une question comme celle dont nous débattons aujourd’hui, tout changement constitutionnel devrait se faire, dans la mesure du possible, sur la base d’un large consensus au Parlement. Cela n’est pas toujours possible, mais il faudrait se fixer au moins cela comme point de départ. Ainsi, lorsqu’un changement touche directement nos dispositions constitutionnelles et, par conséquent, l’ensemble des citoyens, de telles méthodes de démocratie délibérative pourraient jouer un rôle de premier plan pour donner corps aux enjeux et aider le Parlement à se décider. Elles formeraient une part importante de l’examen en bonne et due forme demandé, à juste titre, par le noble lord Tyler. Les participants seraient choisis au hasard, mais sélectionnés tout de même pour que le groupe soit représentatif de la population. Dans le cas qui nous intéresse, il serait tout à fait justifié que le groupe de participants comprenne une forte proportion de jeunes de 16 et 17 ans. Peu importe la solution retenue par ce groupe, dans le respect de notre précieux régime de démocratie représentative, il reviendrait tout de même au Parlement de trancher la question; mais il pourrait alors le faire en étant éclairé par la sagesse du peuple qu’il représente.
Lord Adonis : Je suis pour l’octroi du droit de vote aux jeunes de 16 ans. Selon Aristote : « Nous sommes ce que nous faisons de manière répétée ». Voilà pourquoi l’éducation joue un rôle si important pour inculquer des habitudes sociales ainsi que des connaissances et des compétences.
Dans ce pays, nous faisons preuve d’ambivalence quant à l’éducation des adolescents à la démocratie et aux devoirs de citoyen, et ce, même si nous nous plaignons constamment de l’irresponsabilité et du désengagement trop grands des adolescents. La question de l’âge électoral illustre parfaitement cette ambivalence et ces prises de position contradictoires. Nous déplorons le fait que seulement 44 % des jeunes de 18 à 29 ans aient voté aux dernières élections générales, et pourtant, beaucoup en sont venus à la conclusion qu’abaisser l’âge électoral ne ferait qu’aggraver l’apathie générale. J’en tire la conclusion opposée. Trop peu de jeunes votent, en partie parce que la démocratie et son enseignement ne sont pas, comme le dirait Aristote, exercés de façon répétée dans les écoles et les collèges à mesure que les adolescents mûrissent.
Les responsabilités démocratiques et civiques doivent être enseignées et apprises dans les écoles. Comme ce fut le cas pour les cours d’éducation sexuelle il y a de cela une génération, on ne peut continuer à s’attendre que les jeunes apprennent ces notions spontanément ou de façon informelle, lorsque leurs parents ne participent pas à leur éducation, et se plaindre par la suite qu’ils ne les ont pas acquises. C’est la raison pour laquelle le gouvernement précédent a ajouté l’éducation civique dans le cursus scolaire. Voilà pourquoi j’offre tout mon soutien aux conseils étudiants, tant au niveau primaire qu’au niveau secondaire; voilà pourquoi, au sein de mon propre parti, j’invite constamment les étudiants des universités à se présenter aux élections locales et à devenir conseillers; et voilà pourquoi j’estime que le temps est venu d’abaisser l’âge électoral à 16 ans, tant pour les élections nationales que locales.
Je voudrais revenir sur l’argument soulevé par lord Norton. Certes, l’abaissement de l’âge électoral ne constitue pas le seul moyen de promouvoir le civisme chez les adolescents. Lord Wills et lui-même ont d’ailleurs proposé d’autres moyens, que j’approuve en grande partie. Or, je ne comprends pas pourquoi lord Norton se dit défavorable à l’abaissement de l’âge électoral à 16 ans en avançant que cette mesure devrait être mise de côté parce qu’elle n’est qu’une des mesures nécessaires parmi tant d’autres, et non une panacée. Il s’agit là d’un argument fort conservateur qui entrave tout progrès.
Il ne faut surtout pas prendre les divers éléments de la question isolément. L’éducation et la démocratie doivent aller de pair. La plupart des jeunes de 16 à 18 ans vont à l’école ou au collège, et c’est justement là qu’il faudrait installer les bureaux de scrutin. Chaque école et chaque établissement comptant des classes de terminale et chaque collège d’éducation complémentaire devraient avoir un bureau de scrutin, et les jeunes devraient être inscrits pour voter à ces bureaux, au lieu de fermer certaines écoles le jour du scrutin pour que les adultes puissent aller voter sans être dérangés, ce qui est tout à fait aberrant. Si nous procédions ainsi, le vote deviendrait une sorte de rite de passage semi-obligatoire, un peu comme l’obtention d’un certificat général d’études secondaires (GCSE) ou d’un diplôme préuniversitaire de niveau A; les cours d’éducation civique auraient une raison d’être étayée par la pratique; les candidats et les partis se présentant aux élections tant nationales que locales considéreraient les étudiants comme des électeurs clés; les simulations d’élections serviraient de préparatifs aux véritables élections au sein même du système d’éducation, un peu comme les simulations d’examen servent à préparer les étudiants aux véritables examens, et comme les stages en milieu de travail ouvrent la voie, espérons-le, au véritable marché de l’emploi. Voilà ce qui peut et doit être fait.
Lord Norton nous dit que la Grande-Bretagne ne devrait pas innover de cette manière, car le reste du monde pourrait trouver cela étrange. Lorsque la Grande-Bretagne a guidé l’Europe sur la voie de l’instauration et du maintien de la démocratie aux xixe et xxe siècles, nous avons souvent eu l’air étrange, mais nous étions étranges tout en ayant raison, et les autres nations nous ont emboîté le pas. Je suis certain que la même chose finirait par se produire en ce qui concerne l’octroi du droit de vote aux jeunes de 16 ans.
Baronne Young de Hornsey : Encourager les jeunes à participer plus activement à la vie politique communautaire par l’exercice du droit de vote pourrait contribuer à redynamiser les administrations locales et à faire grimper les taux de participation aux élections des commissaires de police et de lutte contre la criminalité, entre autres. Tout comme lord Norton, je suis d’avis que l’octroi du droit de vote à des plus jeunes ne devrait pas être considéré comme une panacée pour accroître la participation à la démocratie parlementaire et locale; en revanche, peu d’indices nous permettent de croire que l’abaissement de l’âge électoral nuirait à la participation des électeurs. En Autriche, au Nicaragua, à Guernesey et à l’île de Man, où les jeunes de 16 ans ont le droit de voter, les taux de participation sont toujours plus élevés qu’ici, et nous devons comprendre pourquoi.
J’ai entendu des commentaires incroyables à propos des jeunes de 16 ans et de ce qu’on prétend être leur manque de jugeote, leur inconscience politique, leurs capacités intellectuelles insuffisantes, leur incapacité de savoir s’ils se font berner, leur fixation à l’égard de la superficialité et des célébrités, et cætera. Si seulement je pouvais affirmer qu’aucune de ces remarques ne s’applique aux personnes de ma génération ou à d’autres groupes d’âge. Selon ce que j’ai pu constater lors de mes visites dans des écoles et au fil de discussions avec des groupes visitant le Parlement, les jeunes ont à cœur et connaissent les grands enjeux mondiaux relatifs à l’environnement et à la pauvreté. Ils se renseignent grâce à des contacts dans des écoles à l’étranger et à Internet, par exemple. Comme lord Tyler l’a dit, ces informations n’étaient tout simplement pas disponibles quand bon nombre d’entre nous étaient plus jeunes.
En 2006, en réponse à une recommandation du rapport Power, un député s’est opposé à l’abaissement à 16 ans de l’âge pour voter en déclarant ce qui suit :
Bien entendu, cette affirmation est, en réalité, fausse, étant donné le peu de cohérence quant au moment où l’on considère qu’un jeune est adulte. De toute façon, les distinctions de ce genre sont largement définies par la société et elles évoluent au fil du temps. Quand j’étais adolescente, la majorité était fixée à 21 ans, et je suis convaincue qu’à l’époque, il était tout aussi évident qu’il s’agissait de l’âge magique de l’apparition soudaine de la maturité. Mais j’ajouterais qu’au cours des sept années suivant la publication des constatations de l’enquête sur la participation menée par la noble baronne, lady Kennedy of the Shaws, nous avons constaté suffisamment de changements au sein de la société pour justifier un nouveau regard sur cette question.
Je crois que, de l’avis général, beaucoup de jeunes deviennent physiquement et psychologiquement matures beaucoup plus rapidement que ce n’était le cas pour les générations précédentes. Certains ont même des responsabilités associées aux soins de personnes plus âgées, comme agir à titre d’aidant naturel pour un membre de leur famille. Depuis les années 1980, de plus en plus de jeunes ont prévu poursuivre des études supérieures. Ils ont, par conséquent, eu à développer des aptitudes d’analyse intellectuelle, ce qui, encore une fois, n’était pas nécessairement à notre portée quand certains d’entre nous étaient jeunes. Des programmes de niveau « A » sont dispensés partout au pays sur le fonctionnement du gouvernement, les sciences politiques et l’administration publique, en plus des cours d’éducation civique, de ceux sur les droits et les responsabilités, des simulations d’élections et d’autres cours offerts.
Comme on l’a déjà mentionné, les médias dits « nouveaux » comme Twitter, YouTube, Internet et les applications permettent de se renseigner sur le monde comme jamais auparavant. Et ceux qui sont nés à l’ère numérique sont les plus compétents pour exploiter ces ressources.
Quiconque doute de la capacité des jeunes de 16 et 17 ans de décortiquer et d’analyser le discours politique devrait se rendre dans certaines des écoles que mes collègues et moi-même avons visitées dans le cadre du Peers in Schools programme (programme des pairs à l’école).
Lors de ma visite au Haringey Sixth Form Centre, à Tottenham, alors qu’ici le débat sur la réforme de la Chambre des lords se trouvait dans l’impasse, je me suis fait cuisiner sur tous les aspects du projet de loi par un groupe de jeunes de 16 et 17 ans qui m’ont posé des questions fort éclairées et détaillées. En fait, ces jeunes étaient bien plus au courant du sujet que certains de mes amis ne siégeant pas à la Chambre.
Puis il y a le Parlement jeunesse, instauré en 1998, dans le cadre duquel des parlementaires de 11 à 18 ans et plus de 500 000 jeunes votent aux élections chaque année. En guise de conclusion, permettez-moi de reprendre les propos d’Adam Jogee, ancien représentant du Parlement jeunesse qui est à présent stagiaire à mon bureau. Voici ce qu’il a écrit il y a environ six ans, alors qu’il avait 16 ans :
Lord Parekh : En tant que philosophe politique, je dois bien avoir réfléchi près d’une quarantaine d’années sur cette question. Il s’agit certes d’un sujet pour lequel il est difficile d’adopter un point de vue définitif, en raison des arguments présentés pour et contre cette mesure. Je suis toutefois de plus en plus convaincu que les arguments visant à abaisser l’âge électoral de 18 à 16 ans ne font pas le poids face à ceux décriant une telle initiative, qui sont relativement solides.
La justification de l’abaissement de l’âge de voter semble reposer sur trois arguments, que j’appellerai les arguments de la cohérence, de l’équité et de la démocratie. Le premier va à peu près comme suit : faire passer le droit de vote à 16 ans permettrait une harmonisation avec d’autres sphères de la vie. Par exemple, à 16 ans, les jeunes peuvent quitter l’école, se marier, payer des impôts, s’enrôler dans les Forces armées et donner leur consentement à une relation sexuelle. S’il s’agit de l’âge communément accepté, pourquoi en serait-il autrement pour le droit de vote?
Le deuxième argument, fondé sur les droits, veut que, de nos jours, les jeunes de 16 ans sont suffisamment matures pour se forger une opinion politique, et que ce serait tout à fait justifié qu’ils aient le droit de voter au même titre que les jeunes de 18, 19 ou 20 ans. Le troisième argument dit que l’abaissement de l’âge suscitera l’intérêt des jeunes à l’égard de la politique et consolidera les fondements de la démocratie participative.
Je crains toutefois qu’aucun de ces trois arguments ne m’ait convaincu. Le premier, selon lequel faire passer le droit de vote à 16 ans permettrait une harmonisation avec d’autres sphères de la vie, est une demi-vérité. De nos jours, il y a plusieurs sphères de la vie où les jeunes de 16 ans ne peuvent pas faire certaines choses. Par exemple, ils ne peuvent pas acheter de l’alcool, faire partie d’un jury ou engager un pari. S’ils peuvent s’enrôler dans les Forces armées à cet âge, c’est seulement après avoir obtenu le consentement de leurs parents, et non de leur propre gré. Par conséquent, il est faux de dire que cette mesure favoriserait l’harmonisation.
Il importe aussi de garder à l’esprit que, même si les jeunes paient des taxes ou des impôts, je songe ici à l’argument voulant qu’il n’y ait pas de taxation sans représentation, lorsqu’un enfant de cinq ou sept ans achète une barre de chocolat dans un magasin, il paie la TVA ou tout autre impôt indirect. On aurait tort de prétendre qu’un enfant de neuf ans devrait avoir le droit de voter parce qu’il paie des taxes; cet argument serait absurde.
Quant au deuxième argument, voulant qu’un jeune de 16 ans est en mesure de se forger une opinion politique sur ce qu’il convient de faire, rien ne prouve que ce soit vrai. À quel type de recherche fait-on allusion? Je n’ai vu aucune recherche de ce genre ici, aux ÉtatsUnis ou chez l’un de nos partenaires européens. Que les gens aient accès à plus d’informations sur Internet veut simplement dire qu’ils disposent de plus données et pas nécessairement de plus de connaissances et. a fortiori, de jugement. Dans le contexte politique, un électeur doit s’intéresser à une activité concrète qui suppose de poser un jugement pratique devant la multitude d’options offertes et de savoir comment exercer son droit de vote. Le sens du jugement pratique ne s’acquiert pas simplement en faisant des recherches sur Google et sur Internet. Je dirais qu’il en va de même pour les cours d’éducation civique. Il est possible de rassembler toutes sortes d’informations sur les diverses idéologies politiques; tout ce qu’on enseigne dans les universités depuis des années. Mais est-ce que le genre d’informations susceptibles d’être transmises aux étudiants peut, à lui seul, donner la compétence nécessaire pour poser un jugement politique afin de déterminer s’il faut voter pour le Parti travailliste ou le Parti libéral-démocrate, ou encore appuyer ou non la guerre en Iraq?
Pour ce qui est du troisième argument, voulant que l’abaissement de l’âge électoral suscite l’intérêt des jeunes à l’égard de la politique : admettons qu’il soit vrai! Toutefois, comme lord Norton l’a dit, il me semble que cela reviendrait à mettre la charrue avant les bœufs. On ne peut mettre un bulletin de vote sous le nez de quelqu’un en lui disant : « Nous allons vous donner le bulletin de vote maintenant dans l’espoir que vous vous intéresserez à la politique. » Il est à souhaiter que le droit de vote est un privilège, et non un incitatif. Nous réduisons l’activité politique extrêmement sacrée qu’est le vote, soit l’exercice de la plus grande souveraineté d’une collectivité, à un simple exercice consistant à brandir une sorte de carotte en demandant : « Si nous vous la donnons, irez-vous voter? » Même si les jeunes de 18 ans ont le droit de vote depuis longtemps, il est frappant de constater que seulement 39,6 % d’entre eux l’ont exercé lors des dernières élections générales, comparativement à environ 70 % du reste de la population en général.
Par conséquent, je dirais que les arguments favorables à l’abaissement de l’âge de voter ne sont pas convaincants, ou plutôt qu’ils ne m’ont pas paru probants jusqu’à présent; mais, s’il y en a d’autres, je serais ravi de les entendre. Quant aux arguments opposés au droit de vote à 16 ans, ils me semblent relativement solides. Tout d’abord, à mon avis, le vote est un exercice du pouvoir. C’est une participation à la souveraineté. Pour exercer le pouvoir, il faut être capable de poser un jugement pratique. À moins d’avoir une certaine expérience de la vie, d’avoir mené une existence indépendante en dehors du giron familial, d’avoir exploré le monde par soi-même et d’avoir fait des choix, comment peut-on être en mesure de déterminer quel genre de jugement il faut poser?
Je crains aussi simplement que, vu le faible taux de participation des jeunes et le fait que l’abstention peut devenir une habitude, si un jeune de 16 ans prend l’habitude de ne pas aller voter, cela pourrait être jusqu’à la fin de ses jours. Si l’on accorde le droit de vote aux jeunes de 16 ans dans l’espoir qu’ils participeront avec plus d’enthousiasme au processus électoral, on court le risque que ce soit l’inverse qui se produise.
Lord Wallace of Saltaire : Honorables lords, permettez-moi de souligner que le gouvernement n’a pas l’intention d’abaisser l’âge électoral au cours de cette législature et que, comme il en a été question, il n’y a pas de consensus au sein du gouvernement de coalition. Cette absence d’entente, en outre, témoigne des points de vue différents dans la société en général et des positions divergentes sur ce sujet, tant au sein des partis politiques qu’entre eux. Après tout, nous avons constaté, depuis deux ans et demi, à quel point il est difficile d’instaurer un changement politique et constitutionnel et que, pour chaque proposition dans ce sens, il y a toujours une bonne quinzaine d’arguments contraires en faveur du statu quo, et moins d’arguments en faveur du changement. Cela dit, nous nous réjouissons des discussions et du débat en cours sur le sujet, et nous encourageons lord Tyler et les autres à poursuivre leur démarche.
Concernant la question de l’âge de la majorité, qui a été soulevée par plusieurs lords, je reprendrais simplement le commentaire de lord Parekh, soit que l’âge de la majorité n’est pas uniformisé au Royaume-Uni. Le passage de l’enfance à l’âge adulte se déroule sur plusieurs années, et déterminer à quel âge il faudrait fixer la majorité dans l’ensemble du Royaume-Uni donnerait lieu, en soi, à un processus extrêmement difficile. Toutefois, savoir comment amener les jeunes à s’engager démocratiquement, civiquement et localement est une question importante sur laquelle nous devons tous nous pencher. En suivant les différentes étapes du processus législatif de l’Electoral Registration and Administration Bill à la Chambre des lords, j’ai été stupéfait de constater à quel point ce problème s’aggravait. Les jeunes ne se sentent ni concernés par la politique ni mobilisés par les partis. Nous devons tous, d’une façon ou d’une autre, nous attaquer à ce problème. Lord Adonis a dit que l’octroi du droit de vote aux jeunes de 16 ans ne constitue pas la solution, mais que cela peut compter parmi les moyens de résoudre le problème. Nul doute qu’avec cette mesure, les écoles et les partis accorderaient beaucoup plus d’attention à l’éducation civique, ce qui est important, et qu’il nous faudrait réfléchir à d’autres moyens d’amener les jeunes à s’engager au sein de leur collectivité et dans les autres sphères de la société.
Nous sommes tous conscients, comme lord Norton l’a souligné, que les jeunes sont déjà les moins susceptibles d’aller aux urnes. Voilà le problème; reste à savoir comment le résoudre. Nous savons que certains facteurs y ont contribué : le décalage croissant entre la politique nationale et les enjeux locaux, la baisse de l’intérêt pour la politique et les gouvernements locaux, le déclin du respect à l’égard des institutions politiques et, par-dessus tout à l’égard de Westminster, le déclin généralisé de la participation au sein des organismes intermédiaires, depuis les églises jusqu’aux syndicats, en passant par les organismes sociaux. On doit se demander quoi faire à présent et comment s’assurer que la participation citoyenne à la démocratie, tant à l’échelle locale que nationale, ne poursuive pas son déclin à long terme. Nous ne pouvons laisser cette question sans réponse.
Peut-être que, comme lord Wills le suggère, nous devrions encore faire l’essai de la démocratie délibérative, sur le modèle de l’émission Granada 500 — il me semble que l’émission s’appelait ainsi —, pour combler l’écart entre les gouvernants et les gouvernés. Je crains toutefois que les chaînes de télévision soient moins enclines à investir dans de tels projets qu’elles l’étaient il y a 20 ou 25 ans, en partie parce qu’elles douteront que ces émissions attirent un aussi large auditoire que celles fort intéressantes qui ont été produites dans les années 1980.
Nous sommes confrontés à un véritable problème, et nous n’avons pas encore réussi à dégager un consensus sur la façon d’aller de l’avant, comme en témoigne ce débat. Même les recherches effectuées sur divers activités sont, en soi, peu concluantes. Le gouvernement ne conteste pas les conclusions du rapport de la Commission sur le civisme chez les jeunes, qui recommandait de ne pas encore avoir recours à des commissions indépendantes pour examiner cette question dans un proche avenir. Nous devons toutefois canaliser nos efforts. Tous ceux qui, parmi nous, ont à cœur notre régime politique démocratique et qui souhaitent des taux de participation élevés sont confrontés à un énorme problème qui s’aggrave. Toutes les recherches réalisées sur le passage au nouveau système d’inscription au registre électoral m’ont convaincu qu’il s’agit là d’un problème d’une grande ampleur, qui perdure depuis fort longtemps et pour lequel nous n’avons toujours pas trouvé de solution concrète. Au cours de la semaine où l’effet combiné de l’élection partielle à Eastleigh et du rapport Leveson a incité la presse à tirer à boulets rouges sur les politiciens de toutes allégeances — et la population à dire allègrement « ne nous en faisons pas, ils passeront à un autre sujet la semaine prochaine » —, nous n’avons pu que constater l’ampleur de la désillusion et du désengagement face à la politique.