Sur les rayons Vol 36 No 4

Sur les rayons

The Voice of the Backbenchers: The 1922 Committee Par Philip Norton, Conservative History Group, Londres, 2013, 86 p.

En principe, le Canada et le Royaume-Uni ont en commun une forme de gouvernement similaire, appelée « modèle de Westminster ». Toutefois, on pourrait faire valoir que le Canada ne suit ce modèle qu’en apparence, et ce n’est ni en raison de notre constitution fédérale ni des limites imposées par la Charte canadienne et la Cour suprême à la souveraineté parlementaire, ni de toute autre distinction constitutionnelle apparente.

En fait, les véritables différences sont plus subtiles; elles prennent la forme d’usages et d’attitudes qui, en Grande-Bretagne, ont su conserver le Parlement au cœur de la gouvernance britannique (le débat sur la Syrie en étant un exemple récent). Au Canada, en revanche, le régime parlementaire semble perdre de plus en plus l’estime de la population.

Le Comité de 1922 est une institution typiquement britannique. Il est constitué de tous les députés conservateurs de la Chambre des communes. Lorsque le parti se trouve dans l’Opposition, le Comité inclut tous les députés à l’exception du chef; au pouvoir, il inclut tous les députés d’arrière-ban du parti.

Philip Norton est l’un des spécialistes du monde parlementaire le plus prolifique de GrandeBretagne. Depuis 1998, il fait partie de la Chambre des lords, où il siège en qualité de lord Norton of Louth. Dans son livret, il décrit l’histoire du Comité de 1922, sa structure, son fonctionnement et son importance dans la politique britannique.

Le Comité de 1922 a survécu parce que, à ses débuts, il était perçu comme une tribune neutre permettant de communiquer des renseignements aux députés et que, parfois, il servait également à mobiliser les appuis pour le chef, comme dans le cas de Baldwin en 1931. C’est au cours de la Seconde Guerre mondiale que le Comité a pris stature de force politique, contestant diverses politiques qu’appuyait la coalition de la guerre sur le rationnement du charbon et les salaires, par exemple.

En outre, le Comité s’est acquis une réputation d’indépendance en invitant les présidents d’autres allégeance politiques à s’adresser au Comité. Même Clement Attlee, le chef du Parti travailliste, a été convié à s’adresser au Comité.

En 1956, à la suite de la crise du canal de Suez, le Comité de 1922 a commencé à s’intéresser davantage au leadership. Sous le gouvernement du premier ministre Heath,

« les députés conservateurs ont commencé à voter contre le gouvernement en nombre croissant, de plus en plus souvent et avec une incidence inégalée jusqu’alors au XXe siècle » (p. 20).

Le gouvernement a subi six défaites, dont trois lors d’un vote de troisième catégorie. Après sa défaite aux élections générales de 1974, M. Heath a tenté de faire élire ses partisans à l’exécutif du Comité de 1922 pour mettre fin aux critiques internes. Leur défaite était la première étape d’un processus qui a mené à une révision du leadership et au remplacement de M. Heath par Margaret Thatcher.

Pendant près de 20 ans, du départ de Mme Thatcher, en passant par l’administration de John Major jusqu’à la longue période passée dans l’opposition durant le gouvernement de Tony Blair, le Comité de 1922 a semblé avoir perdu de son influence, son leadership étant divisé entre les différentes factions du Parti conservateur.

L’entente de coalition qui a suivi les élections de 2010 a, selon l’auteur, donné un nouveau rôle au Comité, qui devenait désormais « le porteparole authentique du Parti conservateur au Parlement » (p. 31). On observe son influence dans la façon dont le Comité a ralenti, et dans certains cas stoppé, les réformes institutionnelles plus radicales des Démocrates libéraux comme l’élection de la Chambre haute et l’instauration de la représentation proportionnelle.

Comme le conclut lord Norton, l’importance du Comité de 1922 dans la politique britannique ne fait pas consensus. Toutefois, l’auteur suggère qu’il a rempli – et continue de remplir – sept fonctions importantes, dont s’acquittent également – du moins en partie – nos caucus de parti, qui sont, chez nous, ce qui se rapproche le plus du Comité de 1922.

Premièrement, lord Norton fait valoir que le Comité est une voie de communication qui peut avertir la direction de problèmes imminents, mobiliser les troupes ou simplement servir de banc d’essai. Deuxièmement, il contribue à l’élaboration de la plateforme électorale. Troisièmement, il agit un peu comme un syndicat pour les députés d’arrière-ban, car ces derniers peuvent y discuter de questions comme la rémunération, les avantages sociaux et les services. Quatrièmement, le Comité de 1922 a maintenu l’intégrité du parti durant les périodes de gouvernement de coalition. Cinquièmement, il peut influencer les politiques du gouvernement sur des questions particulières. Sixièmement, il peut mettre en cause et faire remplacer des ministres, comme dans le cas de sir Thomas Dugdale, lord Carrington, Leon Brittan, Edwina Currie, David Mellor et Tim Yeo, notamment.

La dernière fonction – qui consiste à choisir et à remplacer le chef du Parti conservateur – a été modifiée à plusieurs reprises au cours du dernier siècle. De 1965 à 2001, seuls les députés conservateurs pouvaient participer au scrutin. Par la suite, l’électorat s’est élargi pour inclure la totalité du parti. Le parti doit réduire le choix à deux candidats, mais si 15 % de l’électorat écrit au président du Comité de 1922 pour demander la tenue d’un vote de confiance, un vote a alors lieu. Une défaite du chef déclenche alors l’élection d’un nouveau chef, et le chef défait ne peut pas se porter candidat. Le président du Comité de 1922 agit en qualité de directeur du scrutin et de principal organisateur des courses à la direction.

Tant en Grande-Bretagne qu’au Canada, le gouvernement parlementaire est souvent critiqué pour la domination de l’exécutif et le pouvoir des chefs de parti. Les tenants du statu quo soutiennent qu’il en a toujours été ainsi et que, en fait, la domination de l’exécutif est l’une des forces du régime parlementaire, à tout le moins lorsqu’on le compare aux risques d’impasse du régime congressiste américain.

L’histoire du Comité de 1922 montre qu’il est possible, dans le cadre d’un régime parlementaire, de tenir l’exécutif et les chefs de parti davantage responsables de leurs actes. Les partis politiques canadiens auraient avantage à examiner le Comité de 1922 de plus près et à réfléchir sur la façon dont un tel organe pourrait transformer notre système politique et notre régime parlementaire.

Gary Levy

Titulaire de la Chaire Bell

Département de science politique

Université Carleton