Retour sur les « nouvelles règles de Harper » : réponse à Knopff et Snow

Retour sur les « nouvelles règles de Harper » : réponse à Knopff et Snow

Remarque sur l’auteur : David Schneiderman est professeur de droit et de sciences politiques à l’Université de Toronto. Il est fondateur et rédacteur de la publication trimestrielle Constitutional Forum Constitutionnel, ainsi que fondateur et rédacteur en chef de la Revue d’études constitutionnelles.

Quel sens constitutionnel pouvons-nous donner à la controverse sur la prorogation de décembre 2008? Le premier ministre Harper avait affirmé que la coalition envisagée par les libéraux et les néo-démocrates ne pouvait prendre le pouvoir sans la tenue de nouvelles élections. Toute absence de vote bafouait les principes démocratiques. Les points d’intervention des conservateurs faisaient valoir que cela constituait un « coup d’État ». Les éditorialistes Tom Flanagan1 et Michael Bliss2 se sont jetés dans la mêlée, Flanagan alléguant que les défenseurs de la coalition n’avaient sûrement pas été attentifs dans leurs cours de science politique et faisaient plutôt la promotion d’une « violation massive des normes démocratiques3 ». La suffisance des partis de l’opposition, soutenait Bliss, était qu’« ils peuvent légalement réussir ce que des millions de Canadiens considèrent comme le renversement du résultat de l’élection démocratique, et le faire sans donner aux Canadiens le dernier mot en la matière4 ». Peut-il y avoir un changement de gouvernement sans tenir de nouvelles élections? Bien que les gouvernements de coalition au niveau fédéral ont été pour la plupart des exceptions, on pourrait croire que cela était tout à fait conforme aux traditions parlementaires canadiennes.

C’est pour cette raison que Peter Russell a senti le besoin de répéter ce qu’il a appelé la « règle d’or ». Tout d’abord, les élections législatives « ne sont pas comme les parties de hockey ». Les dirigeants des partis « ne gagnent pas le droit de gouverner simplement en dirigeant le parti qui obtient le plus de sièges », ils ont plutôt le privilège de former un gouvernement qui a la confiance de la majorité à la Chambre des communes5. Ensuite, en vertu des règles parlementaires du gouvernement, si Harper perdait la confiance de la Chambre, la gouverneure générale pouvait faire appel au gouvernement de coalition, dirigé à l’époque par Stéphane Dion, s’il avait une probabilité raisonnable d’obtenir le soutien de la majorité. Russell a inventé le terme « nouvelles règles de Harper » pour décrire ces nouvelles conditions d’engagement6. Aucoin, Jarvis et Turnbull ont convenu que « changer de gouvernement sans tenir d’élections a toujours été considéré comme une issue possible si le gouvernement était défait à la suite d’un vote de confiance7 ». Selon eux, le profond désaccord sur ce que les règles constitutionnelles impliquaient dans cette situation accréditait leur point de vue selon lequel l’absence de règles claires concernant le fonctionnement d’importantes caractéristiques de la démocratie parlementaire minait le fonctionnement du gouvernement responsable au Canada.

Le problème avec les opinions du premier ministre et de ses partisans était alors qu’elles semblaient profondément en désaccord avec l’histoire et la tradition8. D’ailleurs, les conservateurs étaient inhabituellement lents à déterminer comment leurs opinions s’inscrivaient dans cette tradition. Cinq ans après l’événement, Rainer Knopff et Dave Snow tentent de corriger cette lacune en affirmant que le premier ministre n’avait pas l’intention de fixer une nouvelle règle stipulant que la défaite d’un gouvernement minoritaire devait toujours se traduire par le déclenchement de nouvelles élections9. Ils répondent précisément à la caractérisation des « nouvelles règles de Harper » formulée par Russell et par Aucoin, Jarvis et Turnbull : que les élections législatives se traduisent par l’élection du premier ministre et que le premier ministre ne peut pas être changé sans qu’une autre élection soit déclenchée10. Selon Knopff et Snow, cette caractérisation des points d’intervention des conservateurs et de l’opinion éditoriale est fausse11. Harper et ses mandataires, comme Flanagan, n’étaient pas partisans de la tenue d’élections à tout prix pour pouvoir changer de gouvernement. Ils n’ont pas dit qu’un changement de gouvernement nécessitait de nouvelles élections dans tous les cas, mais seulement dans ce cas précis. Dans d’autres circonstances plus « normales » – c’est-à-dire dans la plupart des cas –, de nouvelles élections ne seraient pas justifiées12. Les « nouvelles règles de Harper », disent-ils, semblent finalement plus un mythe qu’autre chose13.

Russell et Aucoin, Jarvis et Turnbull se sont tournés vers Tom Flanagan (ancien conseiller de Harper) pour connaître l’explication des « principes de base de la version des conservateurs de la constitution »14. Malheureusement, Flanagan n’a jamais fourni d’explication détaillée. Au contraire, les critiques ne font mention que d’un court éditorial publié dans le Globe and Mail en janvier 2009, alors que la crise tirait à sa fin15. Dans cet article, Flanagan soutient que l’élection du premier ministre est « la décision politique la plus importante de nos jours » et que « on violerait de manière flagrante des principes démocratiques si l’on confiait le gouvernement à la coalition sans obtenir l’approbation des électeurs16 ». L’éditorial de Flanagan ressemblait beaucoup à une insistance, sans qualification, sur la tenue d’une élection chaque fois qu’il y a un changement de gouvernement.

« On violerait de manière flagrante des principes démocratiques »

Le problème, soutiennent Knopff et Snow, c’est que les critiques ont ignoré un éditorial publié par Flanagan un mois plus tôt,17 qui selon eux faisait « ressortir à quel point ce raisonnement est tout à fait conforme au vieux consensus » sur le moment où la dissolution (mais non la prorogation) devrait avoir lieu18. Flanagan affirme que les critères énoncés par Eugene Forsey, autorité constitutionnelle vénérable, avaient été satisfaits par la menace du gouvernement de coalition, ce qui justifiait la tenue de nouvelles élections. « Normalement, écrit Flanagan, il serait facile de répondre à cette question. Comme la dernière élection est très récente, un premier ministre qui est défait à la Chambre ne devrait pas s’attendre à une nouvelle élection, et l’opposition devrait avoir la chance de gouverner. Mais il ne s’agit pas d’une situation normale. » Flanagan cite ensuite l’argument formant l’ouvrage complet de Forsey (The Royal Power of Dissolution of Parliament in the British Commonwealth), qui était d’accord pour que lord Byng refuse au premier ministre Mackenzie King la dissolution du parlement19. Selon Flanagan, même Forsey avait dû admettre que si « un nouvel enjeu public d’importance s’était posé, ou s’il y avait eu un changement fondamental dans la situation politique » (citation de Forsey) le gouverneur général aurait dû accéder à la demande de Mackenzie King. « L’émergence de la coalition de l’opposition avait rempli les deux conditions établies pour un retour devant l’électorat », conclut Flanagan. C’est parce que le chef libéral Stéphane Dion avait « explicitement rejeté » la coalition proposée avec le NPD au cours de la campagne électorale de 2008. L’ajout du Bloc Québécois comme « partenaire de soutien », mais pas comme partenaire officiel de la coalition, est « une étape encore plus radicale », maintient Flanagan. Voilà pourquoi il croit qu’il est « absurde de mettre au pouvoir une coalition s’appuyant sur le Bloc sans donner aux électeurs la chance de dire leur mot » [TRADUCTION].

Knopff et Snow affirment que l’engagement de Flanagan envers ce « vieux consensus », articulé par Forsey dans l’article The Royal Power of Dissolution, situe Flanagan dans le courant dominant de la tradition parlementaire du Canada. Ils maintiennent que cela devrait suffire à se défaire des allégations sur les « nouvelles règles », etc. Mais Flanagan adhérait-il à cette tradition, de façon générale, et au texte de Forsey, en particulier? Est-ce que les circonstances de décembre 2008 satisfont aux critères de Forsey, soit « un nouvel enjeu public d’importance » ou « un changement fondamental dans la situation politique »? Cela soulève la question suivante : quels sont les paramètres de ce « vieux consensus »?

Avant de répondre à cette question, il est important de reconnaître qu’en décembre 2008, le premier ministre ne souhaitait que la prorogation de la session parlementaire, et non la dissolution du Parlement. Les circonstances concernaient donc une demande moins draconienne et réduisaient considérablement les enjeux. Pourtant, la question suscitant des divergences d’opinions est de savoir si la dissolution serait justifiée dans le cas d’un changement de gouvernement – précisément l’objet du livre de Forsey. Sous cet angle, les enjeux demeurent assez élevés, d’où l’importance de bien comprendre les règles.

Quels sont les paramètres du « vieux consensus »?

L’ouvrage faisant autorité de Forsey est une défense appuyée de recherches exhaustives (fait remarquable, il s’agit de sa thèse de doctorat réalisée à la hâte alors qu’il enseignait à temps plein à l’Université McGill20) du refus du gouverneur général de dissoudre le Parlement en 1926, à la demande d’un premier ministre confronté à un mouvement imminent de censure21. Plutôt que d’accéder à la demande de dissolution de Mackenzie King, le gouverneur général Byng avait fait appel à Arthur Meighen, chef de l’opposition conservatrice, pour former le gouvernement. Ce gouvernement est tombé en moins d’une semaine22.

Résistant à la proposition selon laquelle un premier ministre a droit automatiquement à la dissolution sur demande, Forsey reconnaissait que, dans certaines circonstances, la dissolution pouvait être accordée. Aucun gouvernement n’avait le droit de dissoudre le Parlement, sauf si, entre autres choses, « un nouvel enjeu public d’importance s’était posé » ou « s’il y avait eu un changement fondamental dans la situation politique23», bien que le précédent à cet égard était mitigé24. Forsey avait tendance à traiter de façon interchangeable les notions de « nouvel enjeu public d’importance » et de « changement fondamental dans la situation politique »25. Flanagan soutenait que, en proposant ce que Dion avait explicitement rejeté pendant la campagne de septembre 2008, à savoir un gouvernement de coalition, Dion « a entraîné un changement fondamental dans la situation politique, car il s’agissait d’un gouvernement potentiel en entier, et pas seulement telle ou telle politique » [TRADUCTION] et par le fait même satisfaisait aux « conditions » établies par Forsey justifiant la dissolution et une nouvelle élection26.

Admettons, pour le moment, qu’un « nouvel enjeu public d’importance » ou un « changement fondamental dans la situation politique » justifie la dissolution (comme mentionné, la preuve d’une pratique établie est douteuse). L’examen juridique du dossier par Forsey ne laisse entendre nulle part que les coalitions ne pourraient se poser en toute légitimité après une élection ou que de telles coalitions satisfont à ces conditions. Au contraire, Forsey considère les gouvernements de coalition, à la fois avant et après les élections, comme une réponse prévisible aux exigences politiques. Il envisage expressément, par exemple, les coalitions se formant en réponse à des dissolutions répétées27. Plus précisément, dans sa réponse à la proposition d’A.B. Keith selon laquelle la dissolution doit être accordée automatiquement à la demande du premier ministre28, Forsey suggère le contraire. Au lieu d’une dissolution, se questionne Forsey, pourquoi l’électorat n’accepterait pas « les conséquences [d’une élection antérieure] sous la forme d’une coalition ou d’une série de gouvernements minoritaires29? » Les coalitions peuvent être de courte durée, souligne Forsey, et dans ce cas, « ne serait-ce pas la volonté de la Chambre, et aussi du pays, d’avoir une nouvelle coalition, ou un nouveau gouvernement minoritaire avec le soutien indépendant d’un autre parti, sans la tenue d’élections générales30? » Il est à noter que Forsey envisage de « nouvelles » coalitions, outre celles formées pendant les campagnes électorales. Forsey prévoit expressément un scénario où deux partis pourraient se réunir après une élection, dans un passage qui mérite d’être cité en entier31 :

Si deux partis de l’opposition, jusque-là en désaccord sur certains grands enjeux de politique publique, laissent tomber leur opposition et « fusionnent », il semble alors certainement raisonnable que le gouvernement minoritaire conteste le nouveau parti fusionné dans le pays. Mais si cette « coalition » des partis de l’opposition n’est qu’un arrangement temporaire visant à passer au vote, et si elle n’exprime qu’un accord purement négatif sur le fait que le gouvernement actuel n’est pas souhaitable, alors on peut se demander s’il est raisonnable, dans tous les cas, qu’un gouvernement minoritaire bénéficie d’une dissolution.

Les libéraux et le NPD ne semblaient pas avoir l’intention de former une coalition – en fait, on nous a rappelé que le chef libéral Stéphane Dion avait expressément rejeté cette idée32 – jusqu’à ce qu’elle soit précipitée par les événements de novembre 2008. Dans un contexte de crise économique mondiale croissante, les états financiers du gouvernement publiés le 27 novembre menaçaient de retirer les subventions politiques accordées en fonction du nombre de votes pour tous les partis politiques fédéraux, de plafonner le salaire des fonctionnaires, de suspendre temporairement le droit de grève, et de retirer les revendications d’équité salariale de la Commission canadienne des droits de la personne33. En ce qui concerne les perspectives budgétaires du gouvernement, le ministre des Finances, Jim Flaherty, avait prédit de minces excédents budgétaires dans les années à venir34. Cela a incité les partis de l’opposition à commencer immédiatement à comploter dans l’optique du vote de confiance qui se profilait. Cela s’apparentait à une coalition temporaire plutôt qu’à un scénario où les partis politiques, autrefois en désaccord sur certains grands enjeux de politique publique, changent leurs points de vue et « fusionnent » en un seul nouveau parti. Il est donc raisonnable de se demander si l’on devait accorder la dissolution au gouvernement minoritaire et tenir de nouvelles élections dans les circonstances de l’année 2008, selon le propos même de Forsey sur le sujet.

Le précédent australien en 1909 laisse croire que même en cas de « fusion », il peut être raisonnable de ne pas accéder à une demande de dissolution. Selon le juriste H.V. Evatt, les partis en 1909 étaient été divisés sur « les grands enjeux de politique publique : l’immigration et l’impôt foncier, et la défense » 35. Pendant la campagne électorale, il n’y avait aucune perspective de coopération future entre les deux partis de l’opposition non travaillistes (les protectionnistes et les libre-échangistes). Les négociations en vue d’une coalition (le soi-disant gouvernement « fusionné ») entre les partis de l’opposition se sont complexifiées parce que certains membres de la coalition proposée étaient d’avis que l’électorat en 1906 avait été amené à croire qu’aucune coalition n’était possible36. Le gouvernement travailliste menacé a décrit la coalition comme une « combinaison monstrueuse » qui avait « éclos dans l’obscurité »37. Le gouverneur général, lord Dudley, avait cependant refusé la demande de dissolution du premier ministre Fisher38. Le raisonnement du gouverneur général, conclut Evatt, « reposait sur un principe qui n’était pas en désaccord avec ce qui jusque-là avait été accepté dans la pratique australienne habituelle39 ». A.B. Keith décrit l’exercice du pouvoir discrétionnaire dans ce cas comme « peu judicieux » et « contraire à l’usage constitutionnel »40. Ce n’était pas le cas, maintient Evatt, bien qu’il affirme que l’exercice n’a peut-être pas été fait de façon judicieuse.

« Cette coalition change tout »

Serait-il possible que le rôle du Bloc Québécois dans l’appui de la coalition proposée ait donné lieu à un nouvel enjeu public d’importance qui justifiait alors une élection41? Flanagan, dans son éditorial de 2008, maintenait qu’il s’agissait d’une « étape encore plus radicale » que le gouvernement de coalition envisagé par les libéraux et les néo-démocrates42. Ceci est particulièrement gênant pour Harper et son ancien conseiller Flanagan, qui ont soutenu ce point. Dans un essai qu’ils ont écrit en collaboration à la fin de 1996, ils envisageaient précisément un pacte formel avec le Bloc après une élection fédérale, prévoyant la formation d’une nouvelle alliance conservatrice formée « au moins des deux sœurs anglophones [le Parti progressiste-conservateur et le Parti réformiste] et peut-être éventuellement une troisième sœur43 ». La « troisième sœur » est une allusion au Bloc Québécois, dont les partisans en milieu rural sont décrits comme des « électeurs qui se sentiraient chez eux à Red Deer, sauf qu’ils parlent le français plutôt que l’anglais44 » [TRADUCTION]. Nous savons aussi qu’à titre de chef de l’opposition conservatrice, Stephen Harper avait proposé une sorte d’arrangement avec le Bloc et le NPD dans une lettre commune adressée le 9 septembre 2004 à la gouverneure générale de l’époque, Adrienne Clarkson, pendant le règne du gouvernement libéral minoritaire de Paul Martin45. Cette lettre décrit les partis de l’opposition comme un « ensemble form [ant] la majorité à la Chambre » et comme « [s’étant] consultés étroitement ». On peut lire également dans cette lettre conjointe : « Nous croyons que si une demande de dissolution vous est présentée, vous avez la possibilité, en vertu de la Constitution, de consulter les chefs des partis de l’opposition et d’étudier toutes les solutions avant d’exercer le pouvoir que vous confère la Constitution46. » Des documents proposant un discours du Trône commun circulaient même47. Il est « inconstestable », expliquait Jack Layton, le chef fédéral du NPD à ce moment, que M. Harper était prêt à entrer dans « une sorte de relation avec le Bloc », sinon dans une coalition formelle48. Ainsi, l’appui du Bloc n’a guère satisfait les critères du « nouvel enjeu public d’importance » ou du « changement fondamental dans la situation politique » énoncés par Forsey.

Le deuxième de ces deux événements est reconnu par Knopff et Snow pour montrer que Harper n’était pas partisan des élections à tout prix avant 200849. Abstraction faite des opinions antérieures de Harper, Knopff et Snow refusent de reconnaître que l’appui du Bloc pour la coalition n’aurait vraisemblablement pas satisfait les conditions de dissolution établies par Forsey. Ce n’était, après tout, qu’un « arrangement temporaire », n’exprimant « qu’un accord purement négatif sur le fait que le gouvernement actuel n’[était] pas souhaitable ».

« Nouvelles règles mythiques »

En effet, Knopff et Snow refusent tout simplement de prendre position sur la question de savoir si les conditions de Forsey étaient satisfaites en 200850. Ils admettent seulement que la question est controversée et discutable51. Au lieu de cela, ils font valoir que, en raison de l’engagement de Flanagan envers les fouilles de Forsey dans les documents du Commonwealth sur la dissolution, Flanagan (ou ceux en accord avec lui) n’était pas partisan des élections à tout prix en cas de défaite d’un gouvernement minoritaire. Selon eux, les « nouvelles règles de Harper » semblent finalement plus un mythe qu’autre chose » – leurs opposants en ont fait des « hommes de paille » à brûler52. Il s’avère, en fait, que l’intérêt de Flanagan envers l’examen minutieux de Forsey était superficiel et confus. Cela équivaut à nier tout précédent et à faire fi des propos mêmes de Forsey sur le sujet. S’il ne s’agit pas de « nouvelles règles », cela frise la fantaisie.

Notes

  1. Tom Flanagan, “Only Voters Have the Right to Decide on the Coalition,” The Globe and Mail, 9 janvier 2009, A13.
  2. Michael Bliss, “Playing Footsie With the Enemy,” National Post, 4 décembre 2008, A23.
  3. Flanagan, “Only Voters Have the Right to Decide on the Coalition.”
  4. Bliss, “Playing Footsie With the Enemy” [traduction].
  5. Peter H. Russel, “Learning to Live with Minority Parliaments,” dans Peter H. Russell et Lorne Sossin, dir., Parliamentary Democracy in Crisis, Toronto, University of Toronto Press, 2009, p. 136-49 à 137 [traduction].
  6. Russel, idem, p. 141.
  7. Peter Aucoin, Mark D. Jarvis et Lori Turnbull, Democratizing the Constitution: Reforming Responsible Government, Toronto, Emond Montgomery Publications, 2011, p. 173.
  8. Lawrence Leduc, “Coalition Government : When it Happens, How it Works,” dans Peter Russell et Lorne Sossin, dir., Parliamentary Democracy in Crisis, Toronto, University of Toronto Press, 2009, p. 123-135.
  9. Rainer Knopff et Dave Snow, « Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement : mythe ou réalité? Revue parlementaire canadienne 2013 (printemps), p. 18-27.
  10. Russell, p. 141.
  11. Knopff et Snow, « Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement, p. 25.
  12. Knopff et Snow, « Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement, p. 23. Dans la plupart des autres cas, « le gouverneur général a tout à fait le droit de refuser une dissolution hâtive du Parlement » (p. 24).
  13. Knopff et Snow, « Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement, p. 25.
  14. Aucoin, Jarvis et Turnbull, p. 175.
  15. Tom Flanagan, “Only Voters Have the Right to Decide on the Coalition.”
  16. Flanagan, idem.
  17. Tom Flanagan, “This Coalition Changes Everything,” The Globe and Mail, décembre 2008, A15.
  18. Knopff et Snow, « Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement, p. 19.
  19. Eugene A. Forsey, The Royal Power of Dissolution of Parliament in the British Commonwealth, Toronto : Oxford University Press, 1943.
  20. Helen Forsey, Eugene Forsey : Canada’s Maverick Sage, Toronto : Dundurn, 2012, p. 37.
  21. Forsey, The Royal Power of Dissolution of Parliament in the British Commonwealth, p. 132 et 145.
  22. Forsey, idem, p. 131-139.
  23. Forsey, idem, p. 262.
  24. Forsey, idem, p. 265-266. Forsey réfère à Sir Robert Peel en tant qu’autorité d’origine pour la proposition, approuvée plus tard par Lord John Russell (idem, p. 265 et 267). Todd affirme qu’il doit y avoir un « enjeu politique d’importance… en question ». Voir Alpheus Todd, Parliamentary Government in the British Colonies, deuxième édition, Londres : Longman’s, Green, and Co., 1894, p. 773-774. Voir également Arthur Berriedale Keith, The King and the Imperial Crown, Londres : Longmans, 1936, p. 177 (« an important change of policy »).
  25. Forsey, ibid, p. 265; “Eugene A. Forsey, Professor Angus on the British Columbia election: a comment,” Canadian Journal of Economics and Political Science, 1953, 19 : 226-230, p. 228.
  26. Flanagan, “This Coalition Changes Everything.”
  27. Forsey, The Royal Power of Dissolution of Parliament in the British Commonwealth, p. 93.
  28. A.B. Keith, The Constitution of England from Victoria to George VI, Volume I, Londres : Macmillan, 1940, p. 86-87. « Normalement, écrit Keith, l’électorat devrait pouvoir décider, car il peut être tenu d’accepter les conséquences d’avoir rendu un verdict douteux dans le concours précédent. »
  29. Forsey, The Royal Power of Dissolution of Parliament in the British Commonwealth, p. 111.
  30. Forsey, idem, p. 116.
  31. Forsey, idem, p. 117.
  32. Stephen Chase, “Dion Rules Out Coalition,” The Globe and Mail, 23 septembre 2008.
  33. Finances Canada, Énoncé économique et financier, 27 novembre 2008, en ligne à http://www.fin.gc.ca/ec2008/speech/speech-fra.html (consulté le 8 août 2012).
  34. Les Whittington et Bruce Campion-Smith, “Showdown Looms Over ‘Mean’ Tory Blueprint,” Toronto Star, 28 novembre 2008.
  35. Herbert Vere Evatt, The King and His Governors: A Study of the Reserve Powers of the Crown in Great Britain and the Dominions, Londres : Oxford University Press, 1936, c. VI. Épisode abordé par Forsey dans The Royal Power of Dissolution of Parliament in the British Commonwealth, p. 35-37 et par Henry Gyles Turner dans The First Decade of the Australian Commonwealth : A Chronicle of Contemporary Politics, 1901-1910, Melbourne : Mason, Firth and McCutcheon, 1911) p. 214-221.
  36. Evatt, The King and His Governors, p. 51.
  37. Evatt, idem.
  38. Forsey, The Royal Power of Dissolution of Parliament in the British Commonwealth, p. 37.
  39. Evatt, The King and His Governors, p. 54 [traduction]. Fisher est revenu au gouvernement lors de l’élection tenue un an plus tard (p. 53).
  40. Arthur Berriedale Keith, Responsible Government in the Dominions, vol. 1, Oxford : Clarendon Press, p. 165.
  41. Même Michael Ignatieff, le successeur immédiat de Dion comme chef du Parti libéral, affirme que la coalition manquait de « légitimité et de stabilité » dans son ouvrage de réflexions post-politiques Fire and Ashes : Success and Failure in Politics, Toronto : Random House Canada, 2013, p. 112.
  42. Flanagan, “This Coalition Changes Everything.”
  43. Stephen Harper et Tom Flanagan, “Our benign dictatorship,” The Next City, hiver 1996-1997, 2(2) : 34-39, 54-57, p. 54 [traduction]..
  44. Harper et Flanagan, idem, p. 55.
  45. Lawrence Martin, Harperland : The Politics of Control, Toronto : Viking Canada, 2010, p. 183.
  46. Brian Topp, How We Almost Gave the Tories the Boot: The Inside Story behind the Coalition, Toronto : Lorimer, 2010, p. 34.
  47. Joanna Smith, “Alliance, PCs eyed 2000 deal with us, says Bloc leader,” The Toronto Star, 4 décembre 2008.
  48. Martin, Harperland, p. 183.
  49. Knopff et Snow, « Les nouvelles règles de Harper » sur laformation du gouvernement, p. 24.
  50. Knopff et Snow, idem, p. 23.
  51. Knopff et Snow, idem.
  52. Knopff et Snow, idem, p. 25.