Nouveaux titres d’intérêt Vol 38 No 4

Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (septembre à mi-novembre 2015)

Andreychuk, Anita Raynel, « Codes of conduct: Developing an ethics and conflict of interest code », Parliamentarian, (numéro 2, 2015), p. 112-15.

  • L’un des plus grands défis que doivent relever les parlementaires consiste à maintenir des normes éthiques et à assurer la confiance de la population à l’égard du Parlement.

Birch, Sarah, « Voter engagement, electoral inequality and first-time compulsory voting », Political Quarterly, vol. 86, no 3 (juillet-septembre 2015), p. 385-392.

  • L’article examine le problème de la diminution du taux de participation et propose comme solution un système où chaque électeur serait légalement tenu de voter aux premières élections pour lesquelles il a le droit de vote.

Campañá, Nùria González, « Book review: ‘Constitutionalising Secession’ », Public Law, (octobre 2015), p. 725-728.

  • Une critique favorable et brève du livre intitulé Constitutionalising Secession (2014) de David Haljan, qui comprend des chapitres sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec et la Loi de clarification.

Coyne, Andrew, « The brief: Minority rule by any other name », Walrus, vol. 12, no 8 (octobre 2015), p. 17-18.

L’argumentation contre le système uninominal majoritaire à un tour.

Duncan, Grant, « New Zealand’s Cabinet Manual: How does it shape constitutional conventions? », Parliamentary Affairs, vol. 68 (2015), p. 737-756.

  • L’article fait état de l’expérience entourant le guide du Cabinet de la Nouvelle-Zélande afin de répondre à certaines questions fondamentales que les parlementaires et les universitaires ont soulevées au sujet des conséquences possibles de tels documents sur les conventions constitutionnelles.

« Britain’s House of Lords: Right answer, spoken out of turn », Economist, 31 octobre 2015.

  • Tant qu’elle n’est pas élue, la deuxième Chambre ne peut être un véritable contrepoids au gouvernement.

Elliot, Mark, « A tangled constitutional web: the black-spider memos and the British constitution’s relational architecture », Public Law, (octobre 2015), p. 539-550.

  • L’article brosse un tableau d’une affaire récente – considérée par l’auteur comme ayant connu un immense succès constitutionnel – dont les tribunaux du Royaume-Uni ont été saisis concernant une demande d’accès à l’information aux lettres que le prince Charles a envoyées aux ministres et hommes politiques britanniques (« black-spider memos »).

McCormack, Nancy, « Bills sent by mistake: Canada’s Bill C-479 (2014) and the long history of sending the wrong version of a bill from one House of Parliament to the other », Journal of Parliamentary and Political Law, vol. 9, no 2 (septembre 2015), p. 307-331.

  • Ce n’est pas d’hier qu’une Chambre envoie la mauvaise version d’un projet de loi à l’autre Chambre.

McIsaac, Ian, « Provincial Constitutions and the Lieutenant-Governor: the Constitutional amending process and legal responses to the 2012 Ontario prorogation », Journal of Parliamentary and Political Law, vol. 9, no 2 (septembre 2015), p. 345-361.

  • Selon l’article, bien que le lieutenant-gouverneur soit normalement tenu de suivre les conseils du premier ministre, la nature et le rôle fondamentaux de la fonction de lieutenant-gouverneur visent en fait à soutenir un gouvernement responsable et la démocratie.

Muller, Damon, « A quick overview of the proposed Senate electoral system », FlagPost, blogue de la Bibliothèque du Parlement de l’Australie.

  • En mai 2014, le Comité mixte permanent des affaires électorales a proposé sans doute la réforme la plus radicale du système électoral visant l’élection du Sénat de l’Australie depuis 1948, alors que le système uninominal majoritaire très critiqué a été aboli et que la représentation proportionnelle par scrutin à vote unique transférable a été adoptée.

Muller, Damon, « Judges and select committees: a developing UK accountability culture », UK Constitutional Law Blog, septembre 2015.

  • Le juge qui préside une commission agit-il en qualité de juge ou président de la commission? Les juges, préoccupés par les conséquences liées au fait d’être entraînés dans des litiges souvent très politiquement chargés, ont tendance à croire qu’ils agissent en qualité de juges et que leurs rapports devraient être éloquents. Les comités parlementaires peuvent trouver une telle attitude défensive et frustrante.

Murphy, Gavin et Shane Zurbrigg, « Canadian Governor in Council appointees and political activities: Has something fallen through the cracks? » Journal of Parliamentary and Political Law, vol. 9, no 2 (décembre 2015), p. 333-343.

  • L’article évalue les dispositions actuelles portant sur les activités politiques des personnes nommées par le gouverneur en conseil et propose de régir ces activités par des dispositions législatives.

Purser, Pleasance, « Overseas parliamentary news: August 2015 », New Zealand Parliamentary Library

  • Écosse – Processus visant à établir l’admissibilité des pétitions mis en doute.

Purser, Pleasance, « Overseas parliamentary news: July 2015 », New Zealand Parliamentary Library

  • France – Limites à la surveillance des députés à des fins de renseignement – Sous le régime de la nouvelle Loi relative au renseignement, les services de renseignement ne peuvent demander l’autorisation de surveiller à des fins de renseignement, sur le territoire français et à l’aide de moyens précisés, p. ex. l’écoute, l’enregistreur de frappes, des parlementaires dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Purser, Pleasance, « Overseas parliamentary news: September 2015 », New Zealand Parliamentary Library

  • Écosse – Pour répondre à la demande d’accueil plus structuré et de soutien constant, un nouveau programme d’accueil est prévu pour le début de la prochaine législature.

Russell, Meg, « Is David Cameron actually seeking to destroy the Lords? » The Constitution Unit blog, août 2015.

  • La récente nomination de pairs a été décriée par presque tous, car elle contribue à la croissance inexorable de la taille de la Chambre des Lords sous le règne de David Cameron. Se pourrait-il que le gouvernement profite en fait de la lente dégradation de la réputation des Lords qui affaiblit le Parlement?

Russell, Meg, « Lords’ declining reputation: the evidence », The Constitution Unit blog, août 2015.

  • L’auteur fait état de recherches mises à jour sur la représentation des Lords dans les médias et démontre les effets néfastes des nominations incontrôlées du premier ministre sur la réputation de la Chambre depuis 2010.

Ryan, Mark, « Bills of Steel: the House of Lords Reform Act 2014 », Public Law, (octobre 2015), p. 558-570.

  • De prime abord, la Loi – qui met en œuvre trois petites réformes relativement à la cessation de mandat à la Chambre des Lords – peut sembler soulever peu de controverse; cependant, elle mérite un examen plus approfondi sur le plan constitutionnel.

Smith, David, « Canadian electoral finance in the 21st century », The Parliamentarian, (numéro 3, 2015), p. 160-163.

  • L’article présente un bref historique du financement électoral au Canada.

Strong, James, « Why Parliament now decides on war: Tracing the growth of the parliamentary prerogative through Syria, Libya and Iraq », British Journal of Politics and International Relations, vol. 17, (novembre 2015), p. 604-622.

  • Le Parlement décide maintenant à quel moment la Grande-Bretagne entre en guerre. Le milieu universitaire et une grande partie de l’élite politique britannique continuent de mettre l’accent sur la liberté d’agir que la prérogative royale accorde depuis toujours aux premiers ministres, mais l’article soutient que la liberté d’agir est sérieusement limitée par la prérogative parlementaire.

St-Pierre, Émilie, Audrey Lapointe et Charles Maher, « Législation : entre rationalité institutionnelle et parlementarisme », Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9, no 2 (septembre 2015), p. 363-386.

  • Les projets de loi omnibus font partie du paysage législatif canadien depuis des décennies, voire des siècles. Leur utilité est incontestable, ayant servi à plusieurs reprises lors de l’échafaudage de l’État-Providence pour modifier efficacement une myriade de textes législatifs […] le projet de loi C-38 a particulièrement soulevé l’ire des parlementaires et des commentateurs politiques. Composé de 753 modifications éparpillées dans plus de 70 lois différentes […] Au-delà du discours médiatique, dans quelle mesure la procédure et les usages parlementaires s’adaptent-ils à cette nouvelle utilisation des projets de loi omnibus?

Cortier, Véronique, « Vote électronique : un scrutin à sécuriser », La Recherche, vol. 504 (octobre 2015), p. 70-74.

  • Les systèmes actuels de vote par Internet manquent souvent de transparence. Les algorithmes doivent être améliorés pour s’approcher de la fiabilité des scrutins traditionnels.