La représentation proportionnelle – le modèle écossais appliqué aux élections canadiennes de 2015

Article 6 / 13 , Vol 38 No.4 (Hiver)

La représentation proportionnelle – le modèle écossais appliqué aux élections canadiennes de 2015

Le présent document fournit un calcul des résultats des élections fédérales de 2015 au Canada, comme si on avait utilisé le principe de la représentation proportionnelle tel qu’il est appliqué au Parlement écossais. Le modèle écossais avait été recommandé par la Commission du droit du Canada dans son rapport de mars 20041. Cet article n’aborde cependant pas en détail les implications d’un système de représentation proportionnelle, comme la tendance qu’il a à déboucher sur des gouvernements minoritaires, ni les avantages relatifs des différents systèmes possibles de représentation proportionnelle. Ces questions sont traitées plus en profondeur dans le rapport de la Commission du droit du Canada.

Le modèle écossais

Les députés au Parlement écossais sont élus selon un système mixte de représentation proportionnelle. Le Parlement compte 129 sièges (pour une population d’environ 5 millions d’habitants). Il y a 73 circonscriptions dans lesquelles le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix est déclaré vainqueur (ci-après appelés sièges ou députés locaux, selon le système uninominal majoritaire). Les 56 autres sont des candidats proposés par les partis ou des personnes – sept sièges dans chacune des huit régions à démographie variée (ci-après sièges ou députés régionaux). Par conséquent, 57 % des députés sont élus selon un système uninominal majoritaire et 43 %, selon la représentation proportionnelle.

Les élections locales et les élections régionales ont lieu le même jour et chaque électeur reçoit deux bulletins de vote – un pour sa circonscription locale et un pour le parti ou le candidat sur la liste régionale. On peut donc en même temps être candidat à un siège local et être sur la liste d’un parti pour un siège régional. Ainsi, un parti peut s’assurer qu’un candidat précis sera élu, que ce soit en tant que député local ou régional. Cela peut aussi faciliter l’élection d’un plus grand nombre de femmes et de membres des groupes minoritaires, si les partis organisent leur liste en conséquence. Aux élections écossaises de 2011, 45 des 129 députés élus étaient des femmes (soit 35 %) – ce qui représente 20 des 73 députés locaux (soit 27 %) et 25 des 56 députés régionaux (soit 45 %). Aux élections canadiennes, le pourcentage des femmes élues était de 26 %.

La méthode de calcul des sièges régionaux va comme suit : pour le premier siège régional, il faut diviser le nombre de votes obtenus dans la région par chaque parti ou chaque candidat régional, par le nombre de sièges locaux que chaque parti a obtenus, plus 1. Ainsi, pour un parti (disons le Parti travailliste) qui a obtenu 10 sièges locaux dans une province, le nombre de votes pour sa liste de candidats régionaux est divisé par 11. Pour un autre parti (disons le Parti vert) ou un candidat individuel qui n’a obtenu aucun siège local, le nombre de votes régionaux est divisé par 1. Le parti ou l’individu qui a obtenu le résultat le plus élevé après la division obtient le premier siège régional.

Pour le deuxième siège régional, on refait le même calcul – diviser le nombre de votes régionaux d’un parti ou d’un individu par le nombre de sièges locaux qu’il a obtenus, plus 1 –, mais cette fois-ci, il faut ajouter le siège régional qu’il a remporté. Ainsi, si le Parti travailliste a remporté le premier siège régional, le nombre de votes régionaux est divisé par 12. Dans le cas du Parti vert, le nombre de votes régionaux est de nouveau divisé par 1. Et ainsi de suite pour les sept sièges régionaux de chaque province.

Les élections ont lieu à la même date tous les quatre ans, sauf si les deux tiers des députés votent en faveur d’élections anticipées ou si le Parlement ne peut s’entendre sur le choix d’un premier ministre. Le tableau ci-dessous présente les résultats des élections de 2011. (Les élections qui auraient dû se tenir en 2015 ont été reportées à 2016 pour éviter qu’elles coïncident avec les élections au Parlement britannique prévues en 2015).

Le vote proportionnel pour les grands partis est généralement moindre que le vote local, car les électeurs ont l’occasion de diviser leurs votes – un fait que certains considèrent un avantage de la représentation proportionnelle. Quant au Parti vert, qui n’a proposé aucun candidat dans les circonscriptions locales, il a obtenu ses deux sièges grâce à la représentation proportionnelle.

Application du modèle écossais au Canada

Le Canada compte 338 circonscriptions. Aux fins de l’application du modèle écossais au Canada, nous avons décidé que les sièges locaux représenteraient les deux tiers (2/3) du nombre total de sièges, l’autre tiers (1/3) étant des sièges régionaux. Ce ratio correspond aux hypothèses contenues dans le rapport de 2004 de la Commission du droit du Canada dans sa simulation des résultats des élections canadiennes de 2000 à partir du modèle écossais2. Nous avons donc 225 sièges locaux (selon le système uninominal majoritaire), et 113 sièges qui seront répartis selon la proportion des votes que chaque parti aura obtenus. Nous avons ajouté trois sièges régionaux, un pour chaque territoire, car autrement, il leur faudrait partager un siège régional. Cela porte donc le nombre total de sièges régionaux à 116. Prendre le nombre de sièges actuels comme base pour la répartition entre sièges locaux et sièges régionaux signifierait réduire le nombre de sièges locaux en redéfinissant les limites des circonscriptions3.

Normalement, il y aurait un vote distinct pour les sièges régionaux à partir duquel serait calculée la représentation proportionnelle. Étant donné qu’il n’y a eu qu’un seul vote (pour les sièges locaux) aux élections de 2015, nous l’avons utilisé comme point de départ pour nos calculs des sièges régionaux. Par souci de simplicité, et parce qu’il n’y avait aucune liste de candidats régionaux avec des candidats indépendants ou de petits partis, nous avons seulement réparti les sièges régionaux entre les partis politiques qui ont obtenu suffisamment de votes (libéraux, conservateurs, néo-démocrates, bloquistes et verts).

Les provinces et les territoires ont été utilisés comme unité régionale, et les chiffres permettant de calculer les sièges locaux et régionaux sont ceux rapportés par Élections Canada au lendemain du scrutin.

Le modèle s’applique en trois étapes : 1) le total des sièges pour chaque province et territoire est divisé comme suit : deux tiers (2/3) selon le système uninominal majoritaire, un tiers (1/3) selon la représentation proportionnelle; 2) les sièges selon le système uninominal majoritaire (deux tiers du total) sont répartis selon la proportion de sièges que les partis ont remportés lors des élections; 3) les sièges régionaux (un tiers du total) sont répartis dans chaque province et territoire selon la formule suivie en Écosse décrite précédemment, au moyen du nombre total de votes obtenus par chaque parti dans la province ou le territoire concernés.

Résultats obtenus en utilisant le modèle écossais

Les tableaux 1, 2 et 3 ci-dessous donnent les résultats de l’élection générale canadienne de 2015 comparés aux résultats projetés en utilisant le modèle écossais. Le tableau 1 présente les résultats à l’échelle nationale. Le tableau 2 indique le nombre de sièges par province et territoire en comparaison du nombre de sièges selon ce modèle. Le tableau 3 présente une comparaison du pourcentage de voix dans chaque province et territoire avec le pourcentage de sièges réels et le pourcentage de sièges selon le modèle.

L’effet de l’application de ce modèle est que le pourcentage de sièges obtenus par chaque parti à l’échelle nationale traduit plus fidèlement le nombre réel de voix recueillies (voir le tableau 1). C’est aussi vrai dans chaque province et territoire, même si la différence entre le pourcentage de voix et le pourcentage de sièges réels varie d’une province à l’autre (voir le tableau 3).

Les libéraux auraient moins de sièges dans l’ensemble en raison du grand nombre de sièges obtenus selon le scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT), ce qui se traduirait par un nombre moindre de sièges régionaux. Les conservateurs gagneraient quelques sièges de plus, mais les principaux gagnants seraient les néodémocrates et les verts. Les bloquistes gagneraient aussi quelques sièges de plus au Québec. Les trois grands partis remporteraient des sièges dans chaque province, sauf les conservateurs à Terre-Neuve-et-Labrador et les néodémocrates à l’Île-du-Prince-Édouard, contrairement aux résultats actuels de ces partis dans les provinces Atlantiques. Les libéraux verraient une augmentation de leurs sièges en Alberta. En Ontario, le nombre de sièges serait le reflet presque exact du pourcentage du vote populaire pour chaque parti dans cette province. Au Manitoba, le nombre de sièges serait le même selon le système existant et le modèle projeté, et le nombre de sièges pour chaque parti refléterait le vote populaire dans l’un ou l’autre des systèmes (voir les tableaux 2 et 3).

En conclusion, un système mixte de représentation proportionnelle, fondé sur le modèle écossais, avantagerait les parties qui obtiennent une part importante du vote populaire, mais sont incapables de convertir ce soutien en sièges selon l’actuel système uninominal majoritaire à un tour. Aussi, il permettrait aux partis qui ont traditionnellement profité du système uninominal majoritaire de conserver certains de ses avantages.

Notes
  1. La Commission du droit du Canada a mis un terme à ses activités après les compressions gouvernementales de 2006. Il est toutefois possible de consulter son rapport à http://campagne2015.fairvote.ca/wp-content/uploads/2015/07/Le-rapport-de-la-Commission-du-Droit-du-Canada.pdf.
  2. Dans le système écossais, 57 % des députés sont élus selon le SMUT et 43 % selon la représentation proportionnelle. La répartition entre les deux systèmes est un facteur essentiel qui influe sur la façon dont le vote populaire se traduit dans le nombre de sièges obtenus. Par exemple, une répartition égale (50/50) donnerait plus d’importance aux sièges régionaux, ce qui aurait pour résultat de refléter plus fidèlement le vote populaire. Bien entendu, si l’objectif était que le nombre de sièges corresponde exactement au vote populaire, on appliquerait un système proportionnel pur.
  3. Si on devait conserver le nombre actuel de sièges locaux (338), il faudrait augmenter le nombre total de sièges de 50 % pour le faire passer à 507 pour avoir le tiers supplémentaire de sièges régionaux. Ce n’est probablement pas faisable pour l’instant, à la fois pour des raisons logistiques et de coûts. En outre, le coût des sièges régionaux additionnels à la Chambre pourrait être compensé par l’abolition du Sénat (105 sièges). (La question de la nécessité de maintenir le rôle du Sénat de représentation des intérêts provinciaux est une tout autre histoire.)