La Couronne et le pouvoir du premier ministre

La Couronne et le pouvoir du premier ministre

Dans cet article, l’auteur expose dans le détail la relation entre la Couronne et le pouvoir du premier ministre sous l’angle de la convention sur la confiance et des prérogatives royales. Il explique en quoi le statut du premier ministre, à titre de premier conseiller de la reine, complique l’application de la convention sur la confiance, soit le moyen par lequel la Chambre détermine, en définitive, qui dirige le Cabinet au pouvoir. Il explique ensuite que la discrétion dont dispose le premier ministre pour exercer des prérogatives royales clés sert de fondement à la centralisation du gouvernement autour de sa charge. Enfin, plutôt que de voir la centralisation du pouvoir entre les mains du premier ministre comme une forme de « présidentialisation », l’auteur soutient qu’il serait plus juste de la considérer comme une forme de « monarchisation » qui tire ses origines de l’autorité royale.

Le 9 septembre 2015, la reine Elizabeth II est devenue la souveraine ayant le plus long règne en surpassant celui de la reine Victoria. Le gouvernement canadien a marqué l’occasion par un billet de banque, une pièce de monnaie et un timbre commémoratifs. Les monarchistes ont célébré l’atteinte de ce jalon et les politiciens ont fait des déclarations. Mais la plupart des Canadiens, quant à eux, ont probablement haussé les épaules. Des sondages indiquent en effet qu’ils sont ambivalents au sujet de la monarchie1. Si nous devions réécrire la Constitution à partir de zéro, il y a fort à parier que le Canada n’aurait pas de souverain. L’attachement profond à l’égard de la Couronne en tant qu’institution ou symbole d’unité nationale s’est dissipé. Certes, un nombre important de Canadiens éprouvent toujours ce sentiment, mais aucun monarchiste honnête ne peut prétendre que c’est le cas de la majorité d’entre eux. La reine elle-même est admirée, Will et Kate attirent les foules et font vendre des magazines, mais la Couronne, elle, n’est pas vénérée.

Vu la tiédeur des Canadiens à l’égard de la monarchie, il serait tentant de présumer que la Couronne en elle-même est sans importance et que cette apathie envers la monarchie n’est que le reflet de la réalité de la Couronne au Canada. Mais de telles hypothèses sont erronées. En fait, la Couronne revêt une grande importance2, et il est possible d’illustrer ce point de différentes façons. On peut souligner comment la Couronne équilibre les relations entre l’État fédéral et les provinces3, ou encore, décrire comment les traités forgent les obligations du gouvernement à l’égard de certaines Premières Nations4. Ce sont tous des enjeux importants. Toutefois, si l’on souhaite convaincre les Canadiens que la Couronne importe réellement, et qu’il convient de lui consacrer beaucoup plus d’attention et d’études, il vaudrait mieux se concentrer sur un enjeu qui attise les passions, du moins chez ceux qui s’intéressent à la politique : le pouvoir du premier ministre.

La domination de l’exécutif au Parlement, la suprématie exercée au Cabinet par le premier ministre et la capacité qu’a ce dernier de centraliser le contrôle du gouvernement sont enracinées dans l’autorité d’exercer les pouvoirs de la Couronne que lui confère sa charge. En effet, comme David E. Smith l’a démontré, lorsque l’on mesure l’ampleur des pouvoirs que cette charge tire de la Couronne, il est évident que la primauté du premier ministre au sein du gouvernement et le commandement de la Chambre des communes par l’exécutif ne sont pas accidentels; dans une grande mesure, ils témoignent de l’importance que garde la Couronne dans la Constitution canadienne5.

Dans cet article, l’auteur expose dans le détail la relation entre la Couronne et le pouvoir du premier ministre sous l’angle de la convention sur la confiance et des prérogatives royales. Il explique en quoi le statut du premier ministre, à titre de premier conseiller de la reine, complique l’application de la convention sur la confiance, soit le moyen par lequel la Chambre détermine, en définitive, qui dirige le Cabinet au pouvoir. Il explique ensuite que la discrétion dont dispose le premier ministre pour exercer des prérogatives royales clés sert de fondement à la centralisation du gouvernement autour de sa charge. Enfin, plutôt que de voir la centralisation du pouvoir entre les mains du premier ministre comme une forme de « présidentialisation », l’auteur soutient qu’il serait plus juste de la considérer comme une forme de « monarchisation » qui tire ses origines de l’autorité royale.

La Couronne, le premier ministre et la convention sur la confiance

Le Canada est une démocratie parlementaire. La chambre basse du Parlement, c’est-à-dire la Chambre des communes, se compose de députés élus par la population. À titre de chambre élue, elle assume des rôles uniques. Le plus important découle de la convention constitutionnelle voulant que la plupart des membres du Cabinet (le groupe de ministres sous la direction du premier ministre qui dirigent l’exécutif) doivent provenir de la chambre basse élue. Fait tout aussi important, il incombe au Cabinet d’obtenir la confiance des Communes pour exercer le pouvoir exécutif, ou d’en jouir possiblement. La « convention sur la confiance » garantit ainsi que c’est la chambre élue qui, en définitive, décide qui dirige le pays. De plus, comme ils élisent les députés qui siègent aux Communes, les Canadiens ont indirectement voix au chapitre sur la composition du Cabinet6.

Selon cette description de la relation entre la Chambre des communes et le Cabinet, il va de soi qu’elle en est le maître. La légitimité démocratique du gouvernement relève de la confiance de la Chambre, et celle-ci décide qui dirige. Lorsqu’on parle du régime de gouvernement responsable du Canada, on peut comprendre que le Cabinet doit rendre des comptes aux Communes pour les affaires du gouvernement, et que la Chambre tient le rôle principal dans la formation du gouvernement. Pour en venir au vif du sujet, c’est certainement ainsi que l’on pourrait décrire le concept de gouvernement responsable et les relations entre les organes exécutif et législatif au Canada.

Malheureusement, s’en tenir à cette seule interprétation porte à confusion, en particulier lorsqu’on constate que le premier ministre et le Cabinet contrôlent les Communes la plupart du temps. Pour dissiper cette confusion, il faut prendre en considération les partis politiques. Compte tenu de la discipline de parti rigoureuse au Canada, un Cabinet est assuré d’obtenir la confiance des Communes si les députés de son parti forment la majorité. De plus, comme les partis politiques élisent leur chef dans le cadre de conventions, les caucus ne sont pas disposés à forcer les premiers ministres à renoncer à leurs fonctions en les destituant comme chefs de partis, comme cela s’est produit récemment en Australie. La dynamique des partis est nécessairement en partie responsable de la domination des Communes par l’exécutif7. Toutefois, les partis à eux seuls ne sauraient expliquer cette domination.

Pour comprendre tous les facteurs l’expliquant, il faut aussi comprendre les pouvoirs qu’exerce la Couronne au sein du Parlement et à son égard. Comme le Parlement se compose de la reine, du Sénat et de la Chambre des communes, la Couronne et les deux Chambres en sont des éléments égaux et interdépendants. Or, à bien des égards, la Couronne est l’élément le plus influent du Parlement. C’est en effet elle qui conserve le pouvoir de convoquer, de proroger et de dissoudre le Parlement. De plus, pour être adopté, tout projet de loi portant affectation de fonds publics doit être accompagné d’une « recommandation royale » (c’est-à-dire de l’approbation de la Couronne). Les projets de loi émanant des ministres de la Couronne sont jugés plus importants que ceux qui émanent des députés. Les sénateurs sont aussi nommés par la Couronne, et la reine peut nommer des sénateurs supplémentaires à la chambre haute pour mettre un terme à une impasse législative. Enfin, aucun projet de loi ne peut devenir loi tant qu’il n’a pas reçu la sanction royale. Dans presque tous ces cas, la Couronne agit sur et conformément à l’avis du premier ministre lorsqu’elle exerce ces fonctions. Ce qui signifie, en réalité, que le premier ministre et le Cabinet bénéficient du statut d’égal de la Couronne et de son interdépendance au sein des Communes.

Pour relativiser ce point, nous devons revenir à la convention sur la confiance : les ministres ne peuvent conseiller la Couronne que s’ils jouissent de la confiance des Communes. Selon le Bureau du Conseil privé (BCP) : « Dans le système de gouvernement britannique au Canada, les conventions exigent que le gouvernement ait en tout temps la confiance de la Chambre des communes8. » Cette règle est toutefois subordonnée à certaines réserves qui l’affaiblissent. Par-dessus tout, elle ne s’applique pas intégralement lorsqu’un gouvernement est défait sur un vote de confiance et obtient la dissolution du Parlement auprès du gouverneur général. Dans de tels cas, le premier ministre demeure le chef du gouvernement et les ministres demeurent en fonction. Selon la convention de transition, les ministres doivent faire preuve de retenue dans ces circonstances, mais la portée de cette convention et la durée de la période de transition sont sujettes à interprétation. Certains précédents donnent d’ailleurs à penser que le principe de la retenue est moins strict que ce que suggère le BCP dans ses lignes directrices officielles sur la transition9. Comme c’est le cas pour bon nombre de conventions constitutionnelles, les premiers ministres sont particulièrement bien placés pour forger l’application de ces règles. Selon l’argument en ce sens présenté récemment par Patrick Weller : « Les premiers ministres font office de principales autorités pour définir le sens des conventions, leur applicabilité et les modalités de leur application, et même pour assouplir ou ignorer les procédures habituelles lorsque cela les arrange10. »

Qui plus est, les ministres détiennent leurs fonctions exécutives par la loi, tandis que la convention sur la confiance est une règle politique. Le premier ministre est nommé par la Couronne, et fait des recommandations pour la nomination des autres membres du Cabinet. Les fonctions ministérielles sont juridiquement indépendantes du Parlement, et du fait que les ministres doivent habituellement être des parlementaires. En effet, selon la loi, ni le premier ministre ni les autres ministres ne sont tenus d’être des parlementaires lorsqu’ils sont nommés. Cette disposition permet à l’exécutif de fonctionner lorsque le Parlement ne siège pas ou qu’il est dissous. Cela signifie aussi que ce qui se déroule au Parlement n’a aucune incidence juridique sur le pouvoir de gouverner des ministres. Un ministre demeure en fonction jusqu’à ce qu’il démissionne ou que le premier ministre recommande sa destitution, et un premier ministre demeure en fonction jusqu’à ce qu’il démissionne ou qu’il soit destitué par la Couronne.

Au plan strictement juridique, les Communes ne décident pas qui dirige. Lorsqu’un gouvernement perd la confiance de la Chambre, c’est le signe que le premier ministre devrait démissionner ou demander la dissolution. Si le premier ministre refuse de démissionner ou de demander la dissolution, cela peut pousser le gouverneur général à le destituer. Mais la Chambre ne désigne pas automatiquement le premier ministre qui peut former un gouvernement, ni le temps qu’un gouvernement reste en place. Le premier ministre et le gouverneur général sont aussi importants que les Communes dans le processus de formation du gouvernement, puisqu’ils assument respectivement les responsabilités de premier ministre de la Couronne et de représentant vice-royal.

Ces faits illustrent encore davantage les privilèges dont jouit le premier ministre à titre de premier conseiller de la Couronne. La formation du gouvernement s’articule autour du premier ministre11. C’est à lui qu’il incombe de former le gouvernement, la durée d’un Cabinet dépend de la démission ou de la destitution du premier ministre, et c’est lui qui choisit les autres ministres et qui détermine la durée de leur mandat. En fait, l’autorité du premier ministre sur le pouvoir de la Couronne de nommer les ministres est l’un des leviers servant à consolider la discipline de parti. L’un des moyens de préserver la loyauté du parti au pouvoir aux Communes consiste à faire miroiter la possibilité d’une nomination à titre de ministre devant les députés d’arrière-ban12. Comme c’est le premier ministre qui choisit les députés qui deviennent ministres, c’est bien souvent lui, et non le parti ou le Cabinet en soi, qui suscite la loyauté des députés d’arrière-ban.

Le premier ministre recommande à la Couronne de convoquer, de proroger ou de dissoudre le Parlement. Sa capacité d’avoir recours à la prorogation ou à la dissolution à son avantage est bien connue et loin d’être inhabituelle. En sa qualité de premier ministre de la Couronne, il conserve aussi le droit de convoquer la Chambre après une élection, peu importe les résultats. Il ne s’agit pas ici d’une question de convention ou de marque de courtoisie consentie par la Chambre, mais plutôt d’un simple reflet du fait que le premier ministre exerce toujours ses fonctions. Lorsque ces deux privilèges sont réunis, ils permettent au premier ministre sortant de demeurer au pouvoir sans rappeler le Parlement pendant un certain temps après une élection, et ce, même si son parti a remporté moins de sièges que les autres. Même si la convention de transition peut s’appliquer durant cette période, les lignes directrices actuelles du Canada sont vagues. Selon le BCP, lorsque le premier ministre sortant choisit de rester en poste, la période de transition prend fin « quand les résultats d’une élection reportent un gouvernement sortant au pouvoir (when an election result returning an incumbent government is clear en anglais)13 ». Quant à savoir ce qu’on entend par des résultats clairs, personne ne peut vraiment le dire, quoique selon Weller, le premier ministre aurait le dernier mot.

En outre, le premier ministre à qui l’on demande de former un gouvernement immédiatement après une élection peut gouverner pendant pas mal de temps avant de rappeler le Parlement. Les lignes directrices du BCP indiquent que la période de transition prend fin dès la nomination d’un nouveau premier ministre après une élection. Ainsi, lorsqu’un premier ministre sortant démissionne et qu’un nouveau premier ministre est nommé, la période de transition « prend fin avec l’assermentation d’un nouveau gouvernement14 ». Par conséquent, la période de transition ne se termine pas lorsque le nouveau gouvernement a démontré qu’il pouvait avoir la confiance de la Chambre, elle cesse plutôt de s’appliquer dès qu’un nouveau gouvernement est assermenté, même si celui-ci convoque la Chambre des mois plus tard.

Ce qui sous-tend les pouvoirs uniques qu’exerce le premier ministre sur le Parlement, c’est le principe fondamental du gouvernement responsable selon lequel un Cabinet dirigé par le premier ministre est responsable de tout acte de la Couronne, car il est responsable de l’exercice de presque tous les pouvoirs de cette dernière15. Ce n’est que lorsque l’on reconnaît le rôle central de cet aspect du gouvernement responsable que la réalité du gouvernement canadien et des relations entre les organes exécutif et législatif prend tout son sens. Les premiers ministres sont les acteurs dominants au sein du Parlement, car ils contrôlent les pouvoirs de l’élément le plus influent de l’Assemblée législative, à savoir la Couronne. Le droit du premier ministre d’exercer les pouvoirs de la Couronne appartient à la fonction exécutive qu’il occupe. La convention sur la confiance permet de garantir que le premier ministre a la légitimité démocratique nécessaire pour exercer cette fonction, mais un vote de confiance ne marque pas le début du mandat d’un premier ministre, pas plus qu’un vote de défiance y met nécessairement fin. Plutôt que de considérer la convention sur la confiance comme un moyen de confier aux Communes un rôle direct dans le choix des gouvernements et leur défaite, il est plus juste de la considérer comme une forme de confirmation ou d’approbation. Ce qui laisse au premier ministre de la Couronne la possibilité d’exploiter à son avantage les tensions entourant la convention.

La « monarchisation » de la charge de premier ministre

L’expression « premier parmi ses pairs » sert à décrire le statut du premier ministre au sein du Cabinet. L’importance du premier ministre s’est toutefois accrue au cours des dernières décennies. On pourrait soutenir que cette élévation du rang du premier ministre, jumelée au rôle central des chefs de partis lors des campagnes électorales, a entraîné la « présidentialisation » de sa charge16. La thèse de la présidentialisation illustre bien les composantes relatives aux élections et à la direction du parti qui favorisent la montée en stature du premier ministre17. Peu remettront en question cette tendance à la hausse de considérer les courses à la chefferie comme des nominations quasi présidentielles, et les élections législatives canadiennes comme des campagnes présidentielles. Mais la thèse de la présidentialisation tombe à court d’explications si l’on tient compte de la domination du premier ministre au sein de l’exécutif. Si les premiers ministres canadiens semblent de plus en plus présidentiels au sein du gouvernement, c’est parce qu’ils sont de plus en plus monarchiques. (Après tout, la présidence américaine est calquée sur le rôle du monarque dans la Constitution britannique du XVIIIe siècle18.) Ce point a été soulevé par divers observateurs, dont les auteurs de Democratizing the Constitution19, F.H. Buckley dans The Once and Future King: The Rise of Crown Government in America20, et Donald Savoie, qui décrit la centralisation croissante des pouvoirs du gouvernement au sein du Cabinet du premier ministre (CPM) comme une sorte de « gouvernement de cour21 ».

Cette affirmation peut sembler tarabiscotée. En effet, déclarer que les premiers ministres sont un peu comme des monarques est souvent servi en guise de critique bâclée ou de tentative de se montrer intelligent. Pourtant, déclarer que les premiers ministres ont un rôle monarchique n’est pas nécessairement une façon péjorative ou simpliste de déplorer l’état de la démocratie au Canada. Cela peut tout simplement refléter le fait que l’ascension du premier ministre au sein du Cabinet est attribuable au contrôle qu’il exerce sur des prérogatives royales clés – des pouvoirs légaux dévolus à la Couronne reconnus en common law.

Aucun pouvoir de la Couronne n’a donné aux premiers ministres plus de contrôle sur l’exécutif que la prérogative de nomination22. Comme Smith l’explose en détail dans son ouvrage, le pouvoir de nomination confère au premier ministre les rênes du Cabinet et des ministères23. Les ministres peuvent être démis de leurs fonctions, remaniés ou rétrogradés à la discrétion du premier ministre. Voilà qui contredit la notion selon laquelle le premier ministre est le premier parmi ses pairs du Cabinet. Les premiers ministres se situent au-dessus des autres ministres en ce sens qu’ils sont, à toutes fins utiles, leurs supérieurs hiérarchiques dans l’exécutif. Comme les ministres demeurent en poste selon le bon vouloir du premier ministre, ils sont censés suivre ses directives. Les lettres de mandat que le premier ministre a transmises aux nouveaux ministres en font foi. Ces lettres informent les ministres des priorités et des politiques que le premier ministre s’attend à ce qu’ils mènent à bien24. S’il est vrai que les ministres dirigent leur ministère, il n’en demeure pas moins qu’ils gèrent leur portefeuille conformément aux instructions du premier ministre.

Les sous-ministres sont, eux aussi, nommés par le premier ministre. Le droit de regard sur leur nomination vient consolider la capacité du premier ministre de fixer les politiques et priorités ministérielles25. En effet, si jamais un ministre s’écarte des instructions de sa lettre de mandat, le sous-ministre lui rappellera les priorités du premier ministre. Et si le ministre décide d’agir à sa guise malgré tout, le sous-ministre en informera le greffier du Conseil privé, soit l’équivalent du sous-ministre du premier ministre. Des mesures peuvent alors être prises pour ramener à l’ordre le ministre et le ministère, y compris la nomination d’un nouveau ministre par le premier ministre.

La centralisation des décisions relatives aux politiques et des communications au sein du CPM et du BCP a été forgée par l’autorité qu’exerce le premier ministre par l’entremise de la prérogative de nomination. Cette prérogative fait en sorte que les ministres sont responsables des politiques et du rendement de leur ministère, et qu’ils doivent en rendre compte au premier ministre. Ce dernier devient ainsi l’ultime responsable de tous les ministères et des affaires de son gouvernement dans leur ensemble, pour lesquels il est comptable devant la Couronne et le Parlement26. Cette responsabilité redditionnelle lui confère le dernier mot en matière de politiques et de communications. Depuis une quarantaine d’années environ, les premiers ministres comptent sur l’aide de leur personnel politique au CPM et des fonctionnaires de leur ministère de facto, le BCP, pour gérer et coordonner leur responsabilité ultime à l’égard du gouvernement. Il ne faudrait pas en déduire que le contrôle des politiques et des communications dans ces deux organismes qui en résulte n’est pas réglé d’avance ou qu’il est réversible. Même si le premier ministre Justin Trudeau, par exemple, a promis de laisser à ses ministres plus d’autonomie et de marge de manœuvre27, le fait est que son choix témoigne des structures institutionnelles qui ont favorisé la centralisation : le monopole du premier ministre sur le pouvoir de nomination de la Couronne.

La prérogative de nomination confère aux premiers ministres le contrôle réel d’autres prérogatives de la Couronne. Ces prérogatives permettent aux ministres d’accorder certaines formes de clémence pour des infractions criminelles dans des circonstances exceptionnelles, de déployer les forces armées à l’étranger ou au Canada (y compris en appui de l’application de la loi), et de négocier, signer et ratifier des traités. Comme l’a souligné Alexander Bolt (alors major) du Cabinet du juge-avocat général, le premier ministre bénéficie de privilèges particuliers concernant l’exercice de ces prérogatives : « le premier ministre peut bénéficier des prérogatives de la Couronne en vertu d’un double fondement juridique. D’abord, son pouvoir juridique découlant de sa position à la tête du gouvernement, et ensuite, son pouvoir découlant de son droit de définir le consensus du Cabinet28. » Concrètement, cela signifie que le premier ministre peut personnellement prendre les décisions relatives aux cas où la clémence est accordée à titre exceptionnel, aux déploiements militaires, ainsi qu’à la signature et à la ratification de traités par le Canada. Comme le BCP le précise : « le premier ministre est investi de responsabilités particulières touchant la sécurité nationale, les relations fédérales-provinciales-territoriales et la conduite des affaires internationales29. » Qui plus est, le premier ministre est libre de consulter toute personne de son choix lorsqu’il prend ces décisions, qu’il s’agisse du personnel du CPM, des secrétariats du BCP, des conseillers de l’édifice Langevin (en réalité une forme contemporaine de curia regis ou de conseil royal), ou les ministres du Cabinet et les hauts fonctionnaires de leur ministère.

Selon le concept du gouvernement de cabinet dans la tradition de Westminster, l’exécutif doit être dirigé par un organe collectif. C’est toujours le cas à bien des égards. En effet, les comités du Cabinet prennent encore d’importantes décisions et l’appareil gouvernemental fonctionne selon les principes de la responsabilité ministérielle, à la fois individuelle et collective. En dépit de la centralisation des pouvoirs au CPM et au BCP, les ministres demeurent les chefs de leur ministère et des acteurs essentiels au sein du gouvernement. Toutefois, il est tout aussi vrai que les premiers ministres sont plus que des chefs du Cabinet. Le contrôle qu’ils exercent sur les prérogatives de la Couronne leur a conféré une stature au sein de l’exécutif qui n’est pas si différente de celle des monarques du XVIIe ou du XVIIIe siècle. Même s’ils sont entourés de ministres puissants, les premiers ministres fixent les grandes politiques et orientations de leur gouvernement et peuvent exercer leur discrétion sur les affaires de l’État. Cette description pourrait corroborer la thèse de la présidentialisation de la charge de premier ministre, mais elle ne tient pas compte de l’origine de sa montée en stature : le contrôle qu’il exerce sur les pouvoirs de la Couronne. Par conséquent, la domination du premier ministre tient moins de la « présidentialisation » de sa charge que sa « monarchisation ».

Conclusion

Le désintérêt croissant des Canadiens à l’égard de la Couronne s’explique peut-être parce qu’ils la perçoivent seulement comme la reine Elizabeth II, ses successeurs et ses représentants vice-royaux. Toutefois, lorsqu’on la considère comme l’instrument par lequel l’exécutif dirige le Parlement et le premier ministre domine le gouvernement, la Couronne devrait susciter une plus grande attention. La relation entre le gouverneur général, le premier ministre et la Chambre des communes pour les questions touchant la formation du gouvernement remet en question les interprétations simplistes des concepts de gouvernement responsable et de convention sur la confiance. S’il est vrai que la Chambre décide, en définitive, qui dirige le gouvernement, il n’en demeure pas moins qu’en raison de la capacité du premier ministre de conseiller le gouverneur général quant à la durée d’une législature, et du fait que sa charge soit juridiquement indépendante du Parlement, le rôle des Communes s’apparente davantage à une confirmation de la légitimité démocratique qu’à une délégation du pouvoir de gouverner. Par ailleurs, de par son contrôle sur les prérogatives de la Couronne au sein de l’exécutif, notamment sur celle de nomination, le premier ministre se situe au-dessus des autres membres du Cabinet et jouit de la capacité de centraliser les politiques et les communications dans l’édifice Langevin. Au lieu d’être une forme de présidentialisation, cette domination du premier ministre traduit par sa source même la monarchisation de sa charge. Ces faits devraient inciter les Canadiens à s’intéresser de plus près à leur Couronne, peu importe leur opinion sur la monarchie.

Notes

  1. Forum Research, « 4-in-10 favour abolishing monarchy », 18 mai 2015, disponible à l’adresse suivante : http://poll.forumresearch.com/post/289/majority-dont-want-prince-charles-as-head-of-state/; Angus Reid, « Canadians Lukewarm on Monarchy, Would pick William as Next King », 30 avril 2013, disponible à l’adresse suivante : http://angusreidglobal.com/wp-content/uploads/2013/04/2013.04.30_Monarchy_CAN.pdf.
  2. Commission de réforme du droit du Canada, « Le statut juridique de l’administration fédérale », Document de travail no 40, Ottawa, 1985.
  3. D. Michael Jackson, The Crown and Canadian Federalism, Toronto, Dundurn, 2013.
  4. Nathan Tidridge, The Queen at the Council Fire: The Treaty of Niagara, Reconciliation, and the Dignified Crown in Canada, Toronto, Dundurn, 2015.
  5. David E. Smith, The Invisible Crown: The First Principle of Canadian Government, 2e édition, Toronto, University of Toronto Press, 2013, p. 60-61.
  6. Peter Aucoin, Mark D. Jarvis et Lori Turnbull, Democratizing the Constitution: Reforming Responsible Government, Toronto, Edmond Montgomery Publications, 2011, chapitre 3.
  7. Pour une analyse plus détaillée du rôle des partis dans l’affaiblissement du Parlement, voir Alison Loat et Michael MacMillan, Tragedy in the Commons: Former Members of Parliament Speak out about Canada’s Failing Democracy, Toronto, Penguin Random House, 2014.
  8. Bureau du Conseil privé, Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’État, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale, août 2015.
  9. Ibid.
  10. Patrick Weller, « Cabinet government », dans Brian Galligan et Scott Brenton (dir.), Constitutional Conventions in Westminster Systems: Controversies, Changes and Challenges, Cambridge, Cambridge University Press, 2015, p. 74 [traduction].
  11. Audrey O’Brien et Marc Bosc (dir.), « Durée d’une législature et d’un ministère », La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2e édition, Montréal, éditions Yvon Blais, 2009.
  12. C.E.S Franks, The Parliament of Canada, Toronto, University of Toronto Press, 1987, p. 32.
  13. Bureau du Conseil privé, Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’État, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale.
  14. Ibid.
  15. Eugene A. Forsey et G.C. Eglington, « The Question of Confidence in Responsible Government », étude préparée pour le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, 1985, partie 2.
  16. John C. Courtney, « Has the Canadian Prime Minister become “Presidentialized”? », Presidential Studies Quarterly, vol. 14, no 2, 1984, p. 238-241; Herman Bakvis et Steven B. Wolinetz, dans Thomas Poguntke et Paul Webb (dir.), The Presidentialization of Politics: A Comparative Study of Modern Democracies, Oxford, Oxford University Press, 2005; David Schneiderman, Red, White, and Kind of Blue? The Conservatives and the Americanization of Canadian Constitutional Culture, Toronto, University of Toronto Press, 2015, chapitre 2.
  17. Jamie Gillies, « The Presidentialization of Executive Leadership in Canada », dans Alex Marland et Thierry Glasson (dir.), Point de vue sur l’élection canadienne 2015 : Communication stratégie et démocratie, Vancouver, University of British Columbia Press, 2015; disponible à l’adresse suivante : http://www.ubcpress.ca/CanadianElectionAnalysis2015/.
  18. Eric Nelson, The Royalist Revolution: Monarchy and the American Founding, Cambridge (MA), Harvard University Press, 2014.
  19. Aucoin, Jarvis et Turnbull, Democratizing the Constitution, p. 16.
  20. F.H. Buckley, The Once and Future King: The Rise of Crown Government in America, New York, Encounter Books, 2014).
  21. Donald Savoie, Court Government and the Collapse of Accountability in Canada and the United Kingdom, Toronto, University of Toronto Press, 2008 [traduction].
  22. Le premier ministre exerce aussi son pouvoir discrétionnaire à l’égard des nominations par le gouverneur en conseil, et de la nomination des sénateurs, des lieutenants-gouverneurs et du gouverneur général.
  23. Smith, Invisible Crown, chapitre 5.
  24. Canada, Cabinet du premier ministre, Lettres de mandat des ministres, novembre 2015, disponible à l’adresse suivante : http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat-des-ministres.
  25. James Ross Hurley, « La responsabilité, la reddition de comptes et le rôle des sous-ministres dans le gouvernement du Canada », étude produite pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2006.
  26. Bureau du Conseil privé, Pour un gouvernement ouvert et responsable, 2015, annexe F.2, « Les fonctions et les pouvoirs du premier ministre ».
  27. Lisa Van Dusen, « “Government by cabinet is back”: Trudeau, ministers sworn in at Rideau Hall », iPolitics.ca, 4 novembre 2015.
  28. Major Alexander Bolt, « L’application de la prérogative de la Couronne dans le cadre d’opérations militaires », Cabinet du juge-avocat général, Série de documents juridiques stratégiques, Fascicule 2, 2008, 2.6.3, disponible à l’adresse suivante : http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-droit-militaire-document-juridique/prerogative-de-couronne-introduction.page.
  29. Bureau du Conseil privé, Pour un gouvernement ouvert et responsable, 2015, annexe F.2.