Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 39 No 3

Article 7 / 11 , Vol 39 No. 3 (Automne)

Activités de l’APC : La scène canadienne

L’élection de la nouvelle présidente de l’Assemblée législative du Yukon

Le 10 mai 2016, suite à la démission de David Laxton plus tôt la même journée, Patti McLeod, députée de Watson Lake, fut élue Présidente de l’Assemblée législative du Yukon. M. Laxton exerçait alors la présidence depuis 2011, l’année de l’élection de Mme McLeod.

Le premier ministre Darrell Pasloski a proposé la candidature de Mme McLeod, ajoutant qu’il se réjouissait à la perspective qu’elle devienne la première femme à occuper la présidence.

« Elle a toutes les compétences et l’expérience nécessaires pour s’acquitter aisément de ses nouvelles fonctions, ayant déjà exercé au cours de la législature celles de vice-présidente de l’Assemblée et présidente du comité plénier », a-t-il affirmé. « Je n’ai aucun doute qu’elle saura présider la législature de manière juste et impartiale. »

Mme McLeod s’est dite honorée de ses nouvelles fonctions et a remercié ses collègues de leur confiance. « Je tâcherai de servir l’Assemblée et l’ensemble des Yukonais au meilleur de mes capacités », a-t-elle ajouté.

La 54e Conférence régionale canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)

Du 17 au 22 juillet 2016, près de 100 délégués de l’ensemble du Canada et de plusieurs pays des Caraïbes se sont réunis à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, à l’occasion de la 54e Conférence régionale canadienne de l’APC.

Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) du Canada

Les déléguées de FPC ont consacré deux jours avant l’ouverture de la conférence officielle à l’examen des activités de l’année précédente et à l’établissement du programme de 2016-2017. Linda Reid, présidente de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique et présidente de FPC, a ouvert la séance du comité directeur de FPC en lisant une lettre adressée aux parlementaires du Royaume-Uni déplorant le décès de la députée Jo Cox, abattue alors qu’elle animait un événement dans sa circonscription. « Les femmes parlementaires sont confrontées à des obstacles et des situations singulièrement difficiles qui mettent leur courage à l’épreuve; nous sommes profondément attristées d’apprendre que Jo Cox, dont la détermination et la passion inébranlables promettaient de grandes choses, ne pourra pas poursuivre son important travail à la Chambre des communes du Royaume-Uni. »

Un certain nombre de déléguées ont fait rapport au comité directeur. Entre autres points saillants :

Elaine Taylor, membre de l’Assemblée législative du Yukon, a signalé que 2017 marquera le 50e anniversaire de la nomination de la première représentante élue au conseil du Yukon.

Lisa Thompson, députée provinciale de l’Ontario, a raconté des anecdotes du voyage de sensibilisation de FPC en Ontario en 2015.

Laura Ross, députée provinciale de la Saskatchewan, a invité les parlementaires à assister aux événements communautaires qui auront lieu dans la province à compter du 1er octobre.

Avant de lever la séance du comité directeur, la présidente Reid a rappelé aux participantes qu’un des objectifs de son mandat consiste à améliorer les communications. Elle a remercié Patricia Arab, membre de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, d’avoir mis au point le site Web de FPC et établi une présence sur les médias sociaux. Elle a également félicité de leur travail les responsables des cours sur l’organisation de campagnes électorales, ajoutant combien c’est un plaisir pour elle de rencontrer des femmes qui ont été élues après les avoir suivis. Enfin, elle a invité les déléguées à songer à mettre des femmes en nomination pour des prix comme l’Ordre de la Colombie-Britannique afin de souligner le travail des femmes de tous les secteurs de la société.

Tom Osborne, président de la Chambre d’assemblée de la province hôte, a ouvert la deuxième journée de réunions de FPC en prononçant quelques mots de bienvenue. Puis, Trudy J. Morgan-Cole a procédé à la lecture d’un extrait de son livre A Sudden Sun, qui met en scène des personnages historiques et fictifs pour raconter l’histoire du vote des femmes à Terre-Neuve.

Ont participé à un panel sur les efforts de sensibilisation à l’échelle internationale deux membres du comité directeur, qui ont fait rapport sur les récentes réunions de FPC auxquelles elles ont assisté. Lisa Dempster, membre de la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador, a fait état de son récent voyage à Guernsey. Elle a fait remarquer que malgré les différences entre les participantes, celles-ci demeurent néanmoins confrontées à des problèmes plutôt semblables. Elle a également repris les paroles inspirantes de Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies, qui a dit, durant la conférence : « Trop souvent utilise-t-on les femmes pour accéder au pouvoir, c’est pourquoi j’estime qu’il faut maintenant utiliser notre pouvoir pour aider les femmes à y accéder. »

Mme Arab a décrit son voyage à Iman, en Jordanie, pour assister à une conférence sur le rôle des femmes dans la prévention des conflits. Elle a expliqué que, selon les statistiques, il y a relativement peu de femmes à la tête de missions de maintien de la paix, et ce, malgré la constatation selon laquelle les périodes de paix sont sensiblement plus longues en moyenne lorsqu’une femme est au pouvoir. Elle a également encouragé les déléguées à mettre à l’écart toute considération partisane durant leurs réunions, rappelant qu’une des oratrices de la conférence avait évoqué l’importance de la sororité, de l’entraide et du renforcement de l’estime de soi et des autres. « Le jour où nous joindrons réellement le geste à la parole, rien ne pourra nous arrêter », a-t-elle déclaré.

Un deuxième panel sur les efforts de sensibilisation à l’étranger comptait la participation de trois déléguées des Caraïbes. Lillian E. Misick, des îles Turques et Caïques, Nicolette Henry, du Guyana et Natalie Neita-Headley, de la Jamaïque, ont parlé du rôle des femmes dans les politiques de leur pays, de ce qui les a inspirées à se lancer en politique et des difficultés qu’elles ont dû surmonter. Elles ont parlé de la nécessité pour les partis d’encourager les femmes à présenter leur candidature dans les circonscriptions susceptibles d’être remportées et de l’importance pour les femmes de s’appuyer les unes les autres en politique, au-delà de toute considération partisane, et de permettre aux jeunes femmes souhaitant un jour briguer une charge publique de tirer parti de leurs réussites et de leur sagesse.

Durant les discussions du troisième panel de la journée, Mme Dempster a résumé la question de la budgétisation favorable à l’égalité des sexes, telle que présentée à la conférence de Guernsey. Elle a expliqué qu’il y aurait lieu de tenir compte de l’impact différent des budgets sur les hommes et sur les femmes lorsqu’on en dresse et débat les divers éléments. Il y aurait notamment lieu de poser les questions suivantes : quels sont les thèmes centraux du budget, comment se présentent-ils, tiennent-ils autant compte de l’expérience des femmes que de celle des hommes, a-t-on des données sexospécifiques à notre disposition aux fins de consultation?

La budgétisation favorable à l’égalité des sexes a le potentiel d’avantager plus d’une parlementaire. Durant la période de discussion, Yasmin Ratansi, députée de la Chambre des communes, a fait remarquer qu’un changement d’attitude s’impose également dans la fonction publique, car c’est là que les politiques et programmes financés sont mis en œuvre et exécutés.

Sheilagh O’Leary, conseillère municipale locale, Nahanni Fontaine, députée provinciale du Manitoba et Mme Ratansi ont toutes trois présenté un exposé durant le quatrième panel, qui s’intéressait aux moyens de rendre les assemblées législatives plus accueillantes pour les femmes. Les membres du panel ont parlé des moyens d’encourager les milieux de travail à être ouverts aux questions comme les garderies, à rendre l’atmosphère moins intimidante en enrayant le chahutage, et à envisager l’adoption de pratiques novatrices comme le vote électronique et l’adaptation du calendrier des travaux selon divers besoins. Mme Fontaine, première femme autochtone à être élue dans une circonscription urbaine au Manitoba, a cité quelques exemples des nombreux courriels et messages envoyés sur les médias sociaux qui lui sont régulièrement adressés contenant des propos explicites injurieux à caractère raciste ou sexiste. Pour sa part, Mme O’Leary a félicité les organisations qui ont décidé de retirer les sections commentaires non modérées de leur site Web, ce qui contribue à la lutte contre le trollage.

Le dernier panel s’intéressait à l’initiative « Héritières du suffrage » de l’organisation À voix égales (AVE). En célébration du centenaire du droit de vote des femmes au Canada, le programme donnera l’occasion à une jeune femme (âgée de 18 à 23 ans) par circonscription fédérale de se rendre à Ottawa pour prendre son siège à la Chambre des communes. Lisa MacLeod, députée fédérale de l’Ontario, Nancy Peckford, directrice exécutive d’AVE et Denise Siele, coordinatrice des événements pour l’organisation, se sont réjouies du fait que l’AVE a reçu 1 500 demandes en seulement 10 semaines.

Panels de la Conférence régionale canadienne de l’APC

Kevin Murphy, président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, a profité de la première séance de la conférence principale pour proposer la création d’un sous-comité de parlementaires handicapés à l’APC. Le président Murphy a annoncé aux délégués qu’une rencontre préliminaire à Halifax devrait avoir donné lieu à une proposition officielle visant la création d’un sous-comité appelé Parlementaires handicapés du Commonwealth, composé de titulaires de charge publique qui s’identifient comme étant handicapés. Les objectifs du sous-comité seraient calqués sur ceux de Femmes parlementaires du Commonwealth, notamment : contribuer aux efforts de sensibilisation, favoriser le resserrement des liens entre parlementaires handicapés, et leur donner une tribune pour discuter des questions touchant les personnes handicapées, dresser des stratégies et établir des plans d’action à l’échelle internationale. L’APC a sanctionné l’idée en principe, une réunion provisoire étant prévue à la fin 2017.

Trois panélistes de Terre-Neuve-et-Labrador ont cité de récents exemples de l’impact considérable des médias sociaux sur le déroulement du processus législatif au sein des assemblées ainsi que sur la couverture médiatique des activités parlementaires. Le président Osborne a raconté qu’un jour, juste avant d’accorder la parole à Steve Kent, membre de la Chambre d’assemblée, au sujet de l’impact des médias sociaux sur la communication entre les parlementaires et leurs électeurs et des raisons pour lesquelles les institutions ont tout intérêt à s’adapter aux nouvelles technologies, il rendait une décision sur la propension de ce même député à gazouiller durant les travaux de la Chambre. James McLeod, journaliste du St. John’s Telegram, a raconté la fois où son pseudo Twitter est apparu dans le hansard lorsqu’il couvrait en direct sur Twitter le fruit d’une tentative d’obstruction qui avait amené la séance à se poursuivre jusque dans la nuit. Il a également prédit que les présidents d’assemblée devront sûrement trancher des questions de plus en plus insolites à mesure que les dispositifs portatifs deviennent encore plus répandus et dynamiques. « Je serais surpris qu’aucune présidence n’ait à se prononcer au sujet de PokémonGO cette année », a-t-il dit, au grand plaisir des participants.

Bruce Stanton, président suppléant de la Chambre des communes, a fait une présentation des récents problèmes auxquels se sont confrontés les occupants de fauteuil et les comités à l’échelle fédérale. En plus de souligner l’importance des partis omnipartites et conjoints, il a également parlé des décisions touchant la participation des députés indépendants aux comités et la capacité qu’ils ont de proposer des amendements aux projets de loi à l’étude.

Durant la quatrième séance, sur la célébration de la présence et des influences autochtones dans les législatures, la Présidente Reid a fait état des récentes pratiques adoptées par son assemblée, dont l’exposition d’œuvres d’art, la tenue de prières dans l’enceinte et le placement d’un bâton d’orateur à côté du fauteuil du président (voir la couverture de la Revue parlementaire canadienne, volume 39, no 2). En leur qualité de députées provinciales autochtones du Manitoba, Amanda Lathlin et Mme Fontaine ont chacune présenté un exposé émouvant de leur parcours en politique, abordant ensuite la question des obstacles particuliers auxquels les femmes autochtones sont confrontées et des façons pour les Autochtones d’accentuer leur présence dans les assemblées législatives. « Amanda et moi n’étions pas censées nous rendre jusqu’ici », a dit Mme Fontaine. « Les femmes autochtones sont sept fois plus susceptibles d’être assassinées ou portées disparues. Le simple fait de notre présence apporte un caractère autochtone à cet endroit. » Une période de discussion s’ensuivit sur diverses questions telles que la pratique récemment adoptée par certains parlementaires consistant à rappeler le lien historique entre les peuples autochtones et la terre avant de prononcer un discours, les efforts déployés par d’autres assemblées pour intégrer des influences autochtones et les initiatives de sensibilisation comme la conclusion d’un protocole d’entente entre le Cercle des femmes parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec et les dirigeantes autochtones de la province dans la perspective d’encourager la tenue régulière de réunions et de discussions.

Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, a fait le point sur les récentes initiatives de resserrement de la sécurité. Il a présenté une courte vidéo montrant les nouveaux dispositifs de sécurité qui ont été installés sans pour autant nuire au caractère historique de l’édifice, comme des caméras à diffusion directe sur le Web, qui permettent aux responsables de surveiller à distance les allées et venues. Il a également parlé des mises à niveau des bureaux de circonscription de la province, encourageant ensuite les participants qui envisagent d’éventuelles améliorations à leurs protocoles de sécurité à s’inspirer des initiatives réussies ailleurs dans le monde, comme la méthode peu coûteuse de tri du courrier en vigueur en Suède.

Avant la partie affaires de la Conférence régionale canadienne de l’APC, la Présidente Reid, la sénatrice Elizabeth Hubley et la députée Alexandra Mendes ont participé à un panel sur les ententes de jumelage en vigueur entre des assemblées législatives canadiennes et des parlements de pays des Caraïbes. À la fin de la réunion, une cérémonie a eu lieu marquant la signature d’un protocole d’entente entre l’Île-du-Prince-Édouard et les îles Turques et Caïques.

Les deux derniers panels, l’un sur l’écart entre les attentes qu’avaient les parlementaires nouvellement élus de leur rôle et la réalité de celui-ci (avec la participation de John Finn, MCA de Terre-Neuve-et-Labrador, Jeff Wharton, député provincial du Manitoba, et Nicole Rancourt, députée provinciale de la Saskatchewan), et l’autre (animé par le Président Osborne) sur le resserrement des liens entre les législatures et les communautés qu’elles servent, ont abordé la question du décorum et du chahutage dans les assemblées législatives, surtout lors des longues périodes de discussion suivant les exposés.

Catherine Fife, députée provinciale de l’Ontario, a parlé du fait que le Parlement est un milieu particulier dans la mesure où l’intimidation et le harcèlement y deviennent des comportements normalisés. Myrna Driedger, présidente de l’Assemblée législative du Manitoba, a fait remarquer que nulle part ailleurs le chahutage est-il toléré, mais qu’en revanche, il permet aux parlementaires de se défouler un peu durant les débats. Elle a fait valoir l’importance d’établir le bon équilibre. Chris Collins, président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, a fait valoir que le chahutage empêche certaines personnes de participer aussi activement et efficacement qu’elles pourraient autrement le faire.

Le président Osborne a ensuite parlé des difficultés auxquelles sont confrontés les titulaires de la présidence qui cherchent à nourrir une atmosphère positive lorsqu’un scandale fait rage ou que l’assemblée est saisie d’un projet de loi controversé ou d’un budget hautement contesté. Il a ajouté que ces difficultés ont tendance à être amplifiées lorsque l’assemblée législative est rattachée à l’édifice gouvernemental, comme c’est le cas à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans la discussion sur l’ordre et le décorum, le président Osborne a révélé que, selon la coutume à l’époque de sa première élection à l’assemblée, chaque nouveau député se voyait attribuer, en guise d’initiation, un membre du Cabinet chargé de chahuter durant ses interventions. Ces dernières années, déçus par le comportement de certains députés durant les débats, des enseignants qui avaient organisé des visites de l’assemblée pour leurs étudiants par le passé ont fait connaître leur intention de ne plus revenir à l’avenir, affirmant que c’était un mauvais exemple à donner à de jeunes personnes si influençables. Il a donc établi des normes de décorum dès son entrée en fonctions, offrant une séance de formation aux parlementaires et leur donnant des instructions claires précisant les conséquences de l’inconduite. Il a fièrement annoncé que depuis l’adoption de ces normes, le nombre de recours au Règlement a chuté considérablement, passant à 15 en 39 jours de séance comparativement à plus de 200 durant la même période dans la session précédente, dont plus de 40 en une seule journée. Il a ajouté que les parties prenantes communautaires ont elles aussi constaté une amélioration.