L’adaptation de l’Assemblée nationale aux technologies des communications

Cet article examine la façon dont l’Assemblée nationale a utilisé les technologies des communications pour se rapprocher des citoyens et favoriser leur participation à la vie démocratique. Puis, il traite des divers outils informatiques dorénavant mis à la disposition des députés et de la présidence pour les aider dans leurs fonctions respectives. Enfin, il se termine sur quelques réflexions au sujet de l’impact concret des technologies des communications sur le déroulement pratique des travaux parlementaires.

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Enfants témoins devant un comité sénatorial : Les audiences sur la cyberintimidation

Article 2 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Enfants témoins devant un comité sénatorial : Les audiences sur la cyberintimidation

En décembre 2012, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé son rapport intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l’ère numérique. Ce rapport était l’aboutissement d’une série d’audiences tenues en 2011 et 2012 au cours desquelles le Comité a étudié attentivement l’incidence de la cyberintimidation, les rôles que peuvent jouer les intervenants pour lutter contre ce problème et les pratiques exemplaires qui se dessinent à cet égard. Le comité a entrepris son étude selon la procédure habituellement suivie pour la plupart des études de comités parlementaires, soit en tenant des réunions publiques avec des spécialistes, des agents du gouvernement et des représentants d’organismes intéressés. Au fil de l’étude, il est toutefois devenu clair qu’un élément important faisait défaut. Le comité devait d’entendre le témoignage des enfants eux-mêmes. Le présent article porte sur la façon dont le comité s’y est pris pour s’acquitter de la tâche inhabituelle consistant à entendre le témoignage de mineurs.

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Il est temps d’envisager l’abolition du Sénat

Article 3 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Il est temps d’envisager l’abolition du Sénat

Le 6 novembre 2013, l’Assemblée législative de la Saskatchewan a voté pour l’abrogation de la Senate Nominee Election Act, concernant la sélection des candidats sénatoriaux. Immédiatement après le vote, le premier ministre a présenté une motion demandant que l’Assemblée législative de la Saskatchewan appuie l’abolition du Sénat du Canada. Après les discours du premier ministre, du chef de l’opposition et d’autres députés sur la motion, le leader du gouvernement à la Chambre a demandé au Président de transmettre une copie de la motion et du compte rendu textuel au premier ministre du Canada et aux chefs des partis d’opposition à la Chambre des communes, ainsi qu’au premier ministre de chaque province et territoire. Le présent article est une version légèrement abrégée du discours du premier ministre sur la motion.

Nous sommes sur le point de débattre d’une question importante, ici, à l’Assemblée législative. Il ne s’agit pas de l’enjeu le plus important pour la Saskatchewan. En fait, pour la plupart des gens, il ne figurerait même pas dans le top 20. Nous ne perdrons donc pas notre temps à discuter de la nature bicamérale du gouvernement fédéral et s’il faut la changer. Toutefois, nous allons faire, je crois, une importante déclaration, non seulement aux citoyens de la province que nous représentons, pour qui nous travaillons, mais aussi au reste du pays, pour leur laisser savoir que la province de la Saskatchewan, après mûre réflexion — sans aucun lien avec les déboires actuels au Sénat, même si la situation nous éclaire quelque peu — en est arrivée à ce qui pourrait être la meilleure solution pour le pays en ce qui concerne le parlement bicaméral.

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Femmes parlementaires du Commonwealth souligne la réussite des femmes

Article 4 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Femmes parlementaires du Commonwealth souligne la réussite des femmes

FPC, une instance de l’Association parlementaire du Commonwealth, vise à assurer une meilleure représentation des femmes au sein des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada ainsi que du Commonwealth. En juillet 2013 a eu lieu la conférence du Comité directeur de FPC, à Edmonton. Nous vous présentons ici le programme de la conférence et les projets stratégiques de FPC (Canada).

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Le service de recherche de la Bibliothèque : une valeur ajoutée pour les parlementaires

Article 5 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Le service de recherche de la Bibliothèque : une valeur ajoutée pour les parlementaires

Le Canada possède l’une des bibliothèques qui offre un des éventails les plus complets de services aux législateurs au sein des états du Commonwealth en matière de recherche et d’analyse. Lors d’une présentation récente à la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) à Singapour, la Bibliothécaire parlementaire du Canada a présenté un survol du soutien offert aux parlementaires canadiens au Canada. Au fil des années, les parlementaires et les équipes administratives des parlements de nombreux pays ont été impressionnés par les services offerts aux parlementaires canadiens et se sont enquis des considérations à examiner pour établir des services similaires. Le présent document résume des réflexions sur le sujet partagées avec des collègues étrangers qui souhaiteraient créer leur propre service de recherche.

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Droit de vote des membres de la diaspora nigériane

Article 6 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Droit de vote des membres de la diaspora nigériane

En 2012, six membres de la Chambre des représentants fédérale du Nigeria, dirigés par Abike Dabiri-Erewa, président du comité de la chambre sur la diaspora nigériane, ont présenté un projet de loi visant à modifier la Loi électorale de 2010 afin de permettre aux membres de la diaspora nigériane le droit de voter au cours des élections générales du Nigeria. Le présent article se veut un résumé détaillé du projet de loi et vise à établir et à approfondir le raisonnement qui le sous-tend, les avantages et les désavantages qu’il comporte et les questions constitutionnelles et légales qu’il soulève de même qu’à effectuer une analyse comparative de lois semblables adoptées par d’autres pays.

La loi électorale de 2010 du Nigeria est divisée en neuf parties, 158 articles et trois annexes. Entre autres choses, la Loi prévoit l’établissement de la Commission électorale nationale indépendante (Independent National Electoral Commission, INEC)¹ et en définit les fonctions, elle établit la procédure entourant les élections, le registre national des électeurs, le processus d’enregistrement des électeurs, la formation, les fonctions et les pouvoirs des partis politiques et définit les infractions électorales.

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Évolution de l’usage des déclarations en vertu de l’article 31 du Règlement

Article 7 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Évolution de l’usage des déclarations en vertu de l’article 31 du Règlement

Conformément à l’article 31 du Règlement, chaque jour, 15 minutes des activités de la Chambre sont consacrées aux déclarations de députés. Au cours de ces déclarations, les députés choisis peuvent parler pendant au plus une minute pour attirer l’attention sur divers problèmes ou événements. Les députés s’en sont souvent prévalus pour féliciter des groupes ou des citoyens en particulier, attirer l’attention sur un problème ou commenter un enjeu politique. Ils semblent toutefois y avoir de plus en plus recours pour formuler des commentaires négatifs sur les autres partis politiques ou leur chef, ou encore pour encenser leur propre parti. Le présent article vise à démontrer que la nature de cette procédure a évolué vers des fins partisanes, et à faire ressortir les tendances de cette évolution et de l’usage qu’en ont fait les partis ces dernières années.

L’une des procédures de la Chambre des communes les moins visibles, et probablement les moins connues, a suscité passablement d’attention au cours de la dernière année. Cet intérêt récent aux déclarations de députés en vertu de l’article 31 du Règlement est attribuable, d’une part, aux députés qui se sont affirmés devant ce qu’ils considéraient comme un contrôle excessif des partis sur cette procédure, et, d’autre part, à l’analyse générale des universitaires et des médias sur l’évolution de ces déclarations au fil du temps.

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La procédure parlementaire de l’Assemblée nationale aux bancs d’école

Article 8 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

La procédure parlementaire de l’Assemblée nationale aux bancs d’école

Voilà maintenant près de 10 ans que l’Assemblée nationale et l’Université Laval ont uni leurs efforts pour mettre sur pied le premier cours destiné à une clientèle universitaire portant sur la procédure parlementaire au sein d’une assemblée législative. Fruit de cette collaboration, le cours Droit et procédure parlementaires a été inscrit pour la toute première fois au programme de premier cycle de la Faculté de droit de l’Université Laval à la session d’hiver 2005. En janvier 2014, ce cours accueillera donc sa dixième cohorte d’étudiants!

Né de la mission générale que s’est donnée l’Assemblée depuis plusieurs années de mieux faire connaître ses activités et son fonctionnement, ce projet avait également pour but de former une relève pour assurer la stabilité de l’institution et la conservation de la mémoire institutionnelle. En raison de leur présence bien ancrée dans la Capitale-nationale, une collaboration entre l’Assemblée nationale et l’Université Laval est apparue aussi nécessaire qu’incontournable, collaboration qui s’est concrétisée par la signature d’une entente formelle de partenariat en 2005.

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La Nouvelle-Zélande : Apprendre comment gouverner en période de coalition ou de gouvernement minoritaire

Article 9 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

La Nouvelle-Zélande : Apprendre comment gouverner en période de coalition ou de gouvernement minoritaire

En vue des élections de 1996, la Nouvelle-Zélande a modifié son régime électoral, passant d’un scrutin majoritaire uninominal au système de scrutin mixte avec compensation proportionnelle. Les dirigeants du pays savaient bien que cette réforme signifierait qu’aucun parti politique n’aurait la majorité des sièges au Parlement, de sorte que l’on a entrepris des études approfondies au préalable pour en savoir plus sur les gouvernements de coalition et minoritaires. Ce travail préalable a été bénéfique à la fonction publique, mais les partis politiques n’ont pas su s’adapter à la nouvelle dynamique. Même sous l’égide d’un ancien juriste de renom comme gouverneur général, il aura fallu attendre jusqu’à 2000 pour que l’élite politique sache comment fonctionner dans la nouvelle donne. Les améliorations de procédure effectuées par la Nouvelle-Zélande à cette époque ont inspiré récemment les remaniements dans le gouvernement parlementaire du Royaume-Uni et d’Australie. Le présent document porte sur ces enseignements, et sur d’autres, que la Nouvelle-Zélande pourrait offrir au Canada.

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Un hommage à Gary Levy

Article 10 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Un hommage à Gary Levy

Après trente ans de service, Gary Levy prend sa retraite en tant que rédacteur en chef de la Revue parlementaire canadienne. Ceci est le dernier numéro qu’il aura édité. Gary a été le premier et le seul rédacteur de la Revue et, grâce à ses efforts, celle-ci a grandi et est devenue une publication respectée et reconnue à travers tout le pays et le Commonwealth. C’est une source de fierté de constater combien la Revue est lue et appréciée par nos fidèles lecteurs.

Nous savons tous à quel point Gary a travaillé pour trouver toujours plus d’articles qui mettent en valeur l’activité du Parlement et des législatures, et qui, autrement, n’auraient pas été publiés dans la RPC. Le comité de rédaction lui doit une fière chandelle d’avoir suscité un tel intérêt pour le travail des législatures canadiennes. La RPC, sous sa direction éditoriale, a occupé un important créneau en offrant un espace aux législateurs canadiens pour la publication d’essais et d’études pertinentes à destination de l’ensemble de la communauté législative, sans oublier les articles pouvant intéresser les universitaires et le grand public qui suivent les activités de nos législatures.

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