Auteur : revparlc

Député fédéral, poste sans mode d’emploi

Article 5 / 10 , Vol 34 No 1 (Printemps)

Député fédéral, poste sans mode d’emploi

Le présent article est basé sur une plus grande étude où l’on s’est servi d’entrevues de départ avec d’anciens députés fédéraux pour déterminer, entre autres, si nos élus concevaient tous de la même façon leur travail de député. On est ainsi parvenu à établir cinq grandes catégories de députés qui se chevauchaient. L’auteure suggère que le fait que les députés ne perçoivent pas tous leur rôle de la même façon comporte certaines conséquences.

En 2009-2010, 65 anciesn députés fédéraux ont été interrogés dans le cadre de ce projet. Ils avaient servi leurs citoyens pendant 10 ans en moyenne et quitté leurs fonctions durant ou après les 38e et 39e législatures, soit entre 2004 à 2008. Chaque député avait siégé dans au moins un parlement minoritaire. Nombre d’entre eux sont arrivés à Ottawa à un moment particulier de notre histoire politique, lorsque le Bloc québécois, le Parti réformiste et plus tard, une fois la fusion réalisée, le Parti conservateur du Canada sont devenus des acteurs importants sur la scène nationale1.

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Mise à jour basée sur les élections fédérales de 2008 : Candidats et députés des minorités visibles

Article 6 / 10 , Vol 34 No 1 (Printemps)

Mise à jour basée sur les élections fédérales de 2008 : Candidats et députés des minorités visibles

Si la place et l’expérience des minorités visibles au sein de l’élite parlementaire fédérale continuent de receler une part d’inconnu, il existe en revanche une réalité qu’on comprend parfaitement : ces minorités sont sous-représentées, non seulement parmi les candidats, mais surtout parmi les députés. L’auteur du présent article se sert des élections fédérales de 2008 comme base d’observation et de vérification pour déterminer si les interprétations des études réalisées sur les élections tenues entre 1993 et 2006 au sujet du nombre de députés issus de minorités visibles sont encore valides. Il traite également des membres de ces groupes qui se sont portés candidats à cette élection. Son étude fait suite à des recherches préalables sur la candidature en tant que condition sine qua non à l’entrée aux Communes. Il a dù non seulement « compter » les candidats, mais aussi examiner sous quelles bannières ils ont fait campagne et leurs chances de gagner dans les circonscriptions où ils se sont présentés – tout cela pour mieux cerner la volonté des partis de recruter des membres des minorités visibles comme candidats sérieux pouvant remporter des sièges au Parlement.

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L’Assemblée législative du Manitoba

Article 7 / 10 , Vol 34 No 1 (Printemps)

L’Assemblée législative du Manitoba

Le Manitoba présente à la fois les caractéristiques classiques de la vie politique canadienne et des développements uniques en leur genre dont le caractère purement manitobain est frappant. C’est pourquoi l’évolution de l’Assemblée législative du Manitoba a reflété l’éventail des divisions au sein de la société politique canadienne, dont les tensions Est-Ouest, les relations entre francophones et anglophones, les heurts entre les modes de vie autochtones et le colonialisme européen, les clivages urbains-ruraux et, bien évidemment, l’héritage toujours vivace de l’immigration, le multiculturalisme. Tout en présentant ces éléments canadiens traditionnels de la construction d’une nation, le Manitoba s’est également forgé une identité distincte. Les héritages des Métis et des Premières nations, le contexte temporel et les modes d’établissement des vagues d’immigrants, la petite population de la province, le statut de province démunie et la rudesse de son climat : voilà autant de facteurs qui contribuent à l’environnement politique. Principale institution représentative de la province, l’Assemblée législative est unique en son genre et traduit à la fois le contexte social et politique de la vie politique des Prairies et les complexités du monde moderne occidental.

Un regard sur l’histoire de l’Assemblée législative du Manitoba permet de dégager trois phases distinctes de son développement : la phase de construction de la province, de 1870 à 1921, la phase de la coalition non partisane, de 1921 à 1969, et l’époque moderne, de 1969 à nos jours.

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APC : La scène canadienne

Article 10 / 10 , Vol 34 No 1 (Printemps)

APC : La scène canadienne

Nouveau Président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-écosse

Le 18janvier 2011, Gordie Gosse a été élu Président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-écosse au cours d’une séance spéciale d’un jour. Son prédécesseur, Charlie Parker, a démissionné lorsqu’il a été nommé ministre des Ressources naturelles et de l’énergie.

M. Gosse a toujours vécu à Whitney Pier. En 2003, il est devenu député provincial de Cape-Breton-Nova. Il a été réélu en 2006 et en 2009.

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Quelques réflexions personnelles sur la période des questions

Article 1 / 11 , Vol 33 No 4 (Hiver)

Vol 33 No 4Quelques réflexions personnelles sur la période des questions

Le 6 octobre 2010, la Chambre des communes a adopté la motion d’initiative parlementaire présentée par Michael Chong pour réformer la période des questions, puis l’a renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. (Pour en savoir plus sur la réforme proposée, voir la livraison d’automne de la Revue parlementaire canadienne.) Dans le présent article, un député explique les raisons pour lesquelles il appuie cette réforme.

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Réflexions sur la réforme de la période des questions

Article 2 / 11 , Vol 33 No 4 (Hiver)

Réflexions sur la réforme de la période des questions

On a beaucoup discuté dernièrement de façons de modifier la période des questions. La plupart des débats ont entouré la motion M-517 présentée par Michael Chong (voir le numéro d’automne 2010 pour un examen complet de cette motion). Dans le présent article, un député de longue date et ancien leader parlementaire place cette question dans une perspective à plus long terme.

Je désire d’abord féliciter mon collègue Michael Chong de ses efforts de réforme de la période des questions à la Chambre des communes. La motion qu’il a déposée relève d’un projet ambitieux. Se fondant sur l’exemple du Royaume-Uni, M. Chong a expliqué avec clarté et concision les changements positifs qu’il était possible d’apporter à la période des questions.

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L’examen des règlements par les parlementaires

Article 3 / 11 , Vol 33 No 4 (Hiver)

L’examen des règlements par les parlementaires

Les règlements, parfois appelés « législation déléguée » ou « mesures législatives subordonnées », constituent une composante usuelle des démocraties parlementaires modernes au Canada et partout dans le monde. Ces règlements donnent une forme concrète aux lois et en établissent les détails d’application. Ils se fondent tous sur une loi habilitante qui les autorise et qui précise dans quel but ils peuvent être pris. Le présent article examine certains des avantages et des inconvénients de la réglementation. Il traite aussi des parlements qui ont mis en place des mécanismes d’examen des règlements. Enfin, il formule des suggestions visant à faire participer davantage les parlementaires au processus d’examen de la réglementation.

Des considérations pratiques et les impératifs administratifs des États modernes ont obligé les parlements à déléguer certains de leurs pouvoirs législatifs à l’exécutif. Les gouvernements adoptent habituellement des centaines, voire des milliers de mesures législatives subordonnées chaque année afin de fonctionner de façon efficace et efficiente. De toute évidence, les assemblées législatives ne sont tout simplement pas en mesure d’étudier chaque règlement de la même manière qu’elles étudient un projet de loi, faute de temps et de ressources. En outre, de nombreux règlements poursuivent des objectifs très précis et ne justifient probablement pas un examen approfondi par la Chambre.

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Le rôle du gouverneur général : enseignements en provenance de l’Australie et d’ailleurs dans le Commonwealth

Article 4 / 11 , Vol 33 No 4 (Hiver)

Le rôle du gouverneur général : enseignements en provenance de l’Australie et d’ailleurs dans le Commonwealth

À un moment où les Canadiens sont aux prises avec les questions de la prorogation, des élections à date fixe et même de l’appellation de leur chef d’État, il est utile de jeter un regard sur des pratiques en vigueur dans d’autres pays du Commonwealth. Évidemment, chaque pays possède en propre une tradition et des conventions, mais nous pouvons mieux comprendre les enjeux qui se posent au Canada si nous les abordons dans une démarche comparative. La présente étude passe en vue des développements récents, y compris le rôle du gouverneur général dans la formation ou la chute d’un gouvernement.

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