La notion de fédéralisme coopératif prime aujourd’hui sur le fédéralisme exécutif, et est devenue le modus operandi privilégié des relations fédérales-provinciales; de plus en plus, les provinces font la promotion de leurs intérêts, au pays comme à l’étranger. Dans cet article, l’auteur explique comment les législatures provinciales peuvent participer à ces efforts diplomatiques promotionnels sur des enjeux non partisans. Il décrit le rôle déterminant des récents Présidents de la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-Labrador dans l’utilisation de leurs bureaux et de leur statut pour atteindre un objectif diplomatique de la province : l’érection d’un monument du caribou à Gallipoli (Turquie) en l’honneur du Royal Newfoundland Regiment. Le monument a été érigé sur le lieu des premières décorations pour bravoure décernées au régiment, où 29 d’entre eux sont morts au combat, alors que 10 autres ont par la suite été emportés par la maladie.

Mark D. Browne

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L’histoire du Parlement virtuel

Article 2 / 11 , Vol 44 No. 1 (Printemps)

L’histoire du Parlement virtuel

En mars 2020, au moment où il devenait évident que la pandémie de COVID 19 allait bouleverser la vie des Canadiens sous de nombreux aspects, les députés et l’Administration de la Chambre des communes ont commencé à discuter de la façon de poursuivre les travaux parlementaires dans de telles circonstances exceptionnelles. Dans l’article qui suit, l’auteur, l’honorable Anthony Rota, president de la Chambre des communes, explique comment les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) ont uni leurs efforts afin de déterminer la manière de reprendre les séances parlementaires dans le respect des protocoles de santé et de sécurité, tout en maintenant les droits et les privilèges des parlementaires. Il souligne que les relations qu’entretiennent depuis longtemps les membres de l’Administration de la Chambre des communes ont grandement aidé à passer sans délai en mode hybride et virtuel pour la tenue des séances. En s’appuyant sur les expériences d’autres parlements et sur l’infrastructure technique mise en place au fil des ans, l’Administration de la Chambre des communes a rendu possible ce qui semblait impossible. L’auteur conclut en soulignant que, grâce à la modernité et à l’agilité de l’Administration, les députés ont pu transformer la manière dont ils s’acquittent de leurs responsabilités parlementaires pendant la pandémie, tout en honorant l’histoire et la tradition de la Chambre des communes.

L’hon. Anthony Rota

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Historique des lignées de politiciens de l’Île-du-Prince-Édouard

Article 1 / 11 , Vol 44 No. 1 (Printemps)

Historique des lignées de politiciens de l’Île-du-Prince-Édouard

Certaines familles aiment bien raconter à qui veut l’entendre qu’un de leurs membres est un parlementaire, ce qui est en soi exceptionnel; toutefois, cela l’est encore plus quand une famille compte deux premiers ministres parmi ses membres. Cette situation est survenue non pas une, ni même deux, mais bien trois fois à l’Île du Prince Édouard. En effet, des membres des familles Campbell, Ghiz et Palmer sont devenus des politiciens de premier plan, et ont occupé le poste de premier ministre pendant 39 ans au total.

La première dynastie politique de l’Île du Prince Édouard a commencé peu après la mise en place d’un gouvernement responsable dans cette province. Edward Palmer, un conservateur, était alors le troisième premier ministre élu de l’Île-du-Prince-Édouard, poste qu’il a occupé pendant quatre ans. Il a été élu deux fois, mais a été remplacé à la tête du parti par son collègue conservateur, John Hamilton Gray. Le fils d’Edward, Herbert Palmer, a été nommé premier ministre en 1911, mais il a été battu lors d’élections partielles ultérieures, après seulement sept mois au pouvoir. La famille Palmer fut la seule à être divisée par des considérations partisanes, Edward Palmer étant un fervent conservateur et Herbert Palmer, un libéral dévoué.

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Rapports législatifs

Article 12 / 13 , Vol 43 No 4 (Winter)

Rapports législatifs

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Parlements canadiens et la grippe de 1918-1919

Article 12 / 13 , Vol 43 No 4 (Hiver)

Parlements canadiens et la grippe de 1918-1919

Malgré tous les discours sur les « temps sans précédent », il est parfois facile d’oublier que le Canada a déjà connu des pandémies. La pandémie de grippe de 1918-1919 (également appelée la « grippe espagnole », terme impropre, car la maladie n’est pas originaire d’Espagne) a dévasté le Canada, faisant environ 50 000 victimes canadiennes et en infectant des milliers d’autres, soit environ un Canadien sur quatre1. L’apparition de cette maladie hautement contagieuse et mortelle a forcé la fermeture d’espaces publics dans tout le pays, y compris des bars, des écoles et d’autres espaces publics non essentiels2. Dans certaines régions, on a promulgué l’obligation de porter un masque et imposé des ordonnances de confinement à la maison, un peu comme aujourd’hui3. Avec un accès limité aux téléphones, et Zoom qui verrait le jour environ un siècle plus tard, quels changements les législatures provinciales et territoriales et le Parlement fédéral ont-ils adoptés pour continuer à travailler en ces temps difficiles?

La relâche estivale a été la réaction la plus courante à l’épidémie. La Chambre des communes fédérale a été levée pour la relâche estivale le 24 mai 1918, et n’a pas siégé de nouveau avant le 20 février 19194. Bien que les registres des législatures provinciales durant cette période soient rares, nous savons que l’Ontario, l’Alberta, le Québec et la Colombie-Britannique ont tous eu des périodes d’inactivité aussi longues au plus fort de la pandémie5. Le premier cas de grippe espagnole au Canada a été signalé au Québec le 8 septembre 1918, et environ 90 % des décès au Canada sont survenus entre octobre 1918 et décembre 19186.

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Nouveaux titres d’intérêt

Article 11 / 13 , Vol 43 No 4 (Hiver)

Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (septembre 2020 – novembre 2020)

Baroness Taylor of Bolton, « A question of confidence? The Constitution Committee’s view on the Fixed-term Parliaments Act 2011 », Blogue de la Constitution Unit, 5 pages, 18 septembre 2020.

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Whipped: Party Discipline in Canada

Article 10 / 13 , Vol 43 No 4 (Hiver)

Whipped: Party Discipline in Canada

Whipped: Party Discipline in Canada par Alex Marland, UBC Press, Vancouver, 2020, 480 pages

Le dernier livre d’Alex Marland, Whipped: Party Discipline in Canada, jette un regard neuf sur le phénomène de la discipline de parti dans les parlements du Canada. Le livre se concentre principalement sur l’ère internet d’après 2000, et approfondit même la dynamique des événements récents, tels que l’affaire SNC-Lavalin de 2019 et les opérations partisanes dans le cadre de la crise de la COVID-19. C’est un nouvel ajout à l’étude de la politique canadienne, écrit sur un ton clair et accessible, mais truffé de détails minutieux et d’analyses pointues.

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Nouveau président au Nouveau-Brunswick

Article 9 / 13 , Vol 43 No 4 (Hiver)

Nouveau président au Nouveau-Brunswick

Le député progressiste-conservateur de KingsCentre, Bill Oliver, a été élu président de l’Assemblée législative du NouveauBrunswick le 7 octobre 2020. Le président Oliver a été élu par acclamation lorsque le seul autre candidat, Ross Wetmore, député progressiste-conservateur de Gagetown-Petitcodiac, a retiré son nom de la liste des candidats peu avant le vote.

Élu pour la première fois à l’Assemblée législative en 2014 et réélu en 2018 et en 2020, le président Oliver a été ministre des Transports et de l’Infrastructure au cours de la législature précédente.

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Mise à jour du Groupe canadien d’étude des parlements

Article 8 / 13 , Vol 43 No 4 (Hiver)

Mise à jour du Groupe canadien d’étude des parlements

Le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) a commencé à organiser des événements virtuels en réponse à la pandémie de COVID19. En octobre, notre conférence annuelle intitulée « Perspectives sur les législatures et le pouvoir législatif : passé, présent et futur » a rassemblé des présentateurs des cinq continents pour partager leurs expériences et leurs points de vue sur divers aspects des institutions parlementaires. Il s’agissait du programme le plus important et le plus ambitieux du GCEP à ce jour, et le GCEP espère s’en inspirer pour ses prochains programmes de séminaires.

La conférence annuelle comprenait des présentations vidéo que les participants pouvaient regarder à leur guise avec des séances de questions-réponses en direct avec les présentateurs et des événements spéciaux. L’environnement virtuel a permis à un large éventail de participants d’entendre des personnes pour qui la participation à un événement en personne du GCEP à Ottawa pouvait être assez difficile, comme les législateurs de l’Alberta et du Yukon qui étaient en pleine session législative, et a permis aux participants d’un bout à l’autre du pays de poser leurs questions.

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Le gouvernement parlementaire à l’âge du populisme

Article 7 / 13 , Vol 43 No 4 (Hiver)

Le gouvernement parlementaire à l’âge du populisme

« Tout le monde sait qu’à grande échelle, la démocratie est une absurdité pernicieuse, un pays ou même un comté ne peut pas être dirigé par une parcelle de politiciens égoïstes qui travaillent sur l’émotion populaire, qui excitent la foule. »

– Capitaine Jack Aubrey, Le blocus de la Sibérie1

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