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Coopération judiciaire et législative à l’Assemblée législative de l’Ontario : le processus législatif des projets de loi sur les successions
Coopération judiciaire et législative à l’Assemblée législative de l’Ontario : le processus législatif des projets de loi sur les successions
La séparation des pouvoirs entre les organes du gouvernement est un principe bien connu de notre système démocratique. Une procédure parlementaire unique permet cependant au pouvoir judiciaire de jouer un rôle dans l’examen des projets de loi en Ontario. Dans cet article, les auteurs expliquent en quoi un projet de loi sur les successions constitue l’un des derniers vestiges du rôle judiciaire de l’Assemblée, décrivent le processus législatif de ces projets de loi et présentent une étude de cas du processus en action. Ils concluent en proposant un débat pour évaluer si d’autres types de lois pourraient faire l’objet d’un contrôle judiciaire, à condition qu’une telle utilisation des ressources judiciaires en vaille la peine et que le contrôle soit mené d’une manière qui ne porte pas atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.
Cartographie de l’utilisation de YouTube par les chefs canadiens
Cartographie de l’utilisation de YouTube par les chefs canadiens
Les chefs des partis fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada ont une présence établie et active sur plusieurs des plates-formes de médias sociaux les plus populaires, notamment Facebook, X/Twitter et Instagram. Les chefs de parti ont tendance à être beaucoup moins actifs sur la plate-forme de partage de vidéos YouTube. Les médias ayant pris note du succès rencontré par le chef du Parti conservateur fédéral, Pierre Poilievre, sur cette plate-forme, les auteurs de cet article ont cherché à savoir si cela présageait un changement dans l’ampleur de l’utilisation de cette plate-forme. Ils concluent qu’à ce jour, YouTube n’a pas encore rejoint les rangs des autres plates-formes de médias sociaux populaires, probablement en raison du coût de production, du temps nécessaire à la création d’une vidéo sur YouTube et des niveaux d’engagement disproportionnés par rapport aux contenus affichés ailleurs. Cependant, les auteurs avertissent qu’avec deux autres chefs fédéraux, le premier ministre Justin Trudeau des Libéraux et Jagmeet Singh du Nouveau Parti Démocratique, qui produisent de plus en plus de contenu direct avant les prochaines élections générales, les politiciens canadiens pourraient à l’avenir faire usage de cette technologie autant que leurs homologues américains.
Andrew J.A. Mattan, Aidan Harris et Tamara A. Small
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La place des peuples autochtones au sein du parlementarisme québécois
La place des peuples autochtones au sein du parlementarisme québécois
Les relations historiques difficiles entre les nations autochtones et les institutions étatiques issues de la colonisation européenne ont suscité la méfiance et l’aliénation de nombreux autochtones à l’égard du système politique provincial. Aujourd’hui encore, le taux de participation électorale des autochtones est inférieur à celui de la population générale. Pour certains d’entre eux, participer au système politique revient à légitimer un régime qu’ils ne reconnaissent pas comme le leur, et pourrait compromettre l’affirmation des nations autochtones en tant qu’entités politiques distinctes. Dans cet article, l’autrice examine l’exemple de la Nouvelle-Zélande pour montrer comment certaines mesures institutionnelles, telles que la création de circonscriptions électorales réservées et l’adoption du scrutin proportionnel mixte, peuvent favoriser la participation démocratique des autochtones tout en affirmant leur spécificité. Elle souligne qu’une réforme du mode de scrutin, telle qu’elle a été envisagée au Québec au cours de la 42e législature, pourrait être l’occasion d’adopter des mesures visant à promouvoir la représentation politique des autochtones à l’Assemblée nationale. *Le présent article est une version révisée d’un essai rédigé par l’autrice lors du stage qu’elle a complété dans le cadre du programme 2022-2023 des pages de l’Assemblée nationale du Québec. Ce texte exprime le point de vue de l’autrice et ne reflète pas celui de l’Assemblée nationale du Québec ou de ses employés.
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Solidarités libératrices : constellations de co-résistance au sein du Parlement
Solidarités libératrices : constellations de co-résistance au sein du Parlement
Les solidarités libératrices sont les relations quotidiennes entre les personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC), dans lesquelles elles cherchent à s’affirmer et à se lier les unes aux autres en s’opposant à la logique de domination. C’est le plaidoyer fondateur et quotidien, de même que la résistance nécessaire à un changement transformateur. De même, ce sont ces relations positives qui permettent d’exprimer et de partager de nouvelles connaissances afin de faire progresser de manière tangible les stratégies et les solutions en matière d’action transformatrice. En même temps, les solidarités libératrices sont le travail invisible et émotionnel nécessaire afin de veiller au bien-être des organisateurs PANDC afin de poursuivre ce travail chaque jour. En fin de compte, cette recherche cherche à comprendre si les députés racialisés sur la Colline font preuve de solidarités libératrices qui affirment leur sentiment d’appartenance et de bien-être sur la Colline et soutiennent leur travail politique pour la justice sociale. Elle soutient que les députés des communautés PANDC à la Colline démontrent des solidarités libératrices à travers les lignes de parti, alignées sur les diverses conceptions des partis concernant l’espace et la justice sociale. Leur compréhension de ces solidarités, ainsi que la nature et la mesure dans laquelle ils les manifestent et s’investissent, sont formulées différemment selon les partis.
Atteindre une masse critique : table ronde avec des parlementaires noirs
Atteindre une masse critique : table ronde avec des parlementaires noirs
Dans notre démocratie, un parlementaire a le devoir de défendre les intérêts de toutes les personnes vivant dans sa circonscription. Cependant, les députés appartenant à des communautés au-delà de leur circonscription se retrouvent souvent à assumer une responsabilité secondaire, à savoir d’attirer l’attention sur les intérêts de cette communauté, ou de partager leurs expériences communes avec d’autres parlementaires appartenant au même groupe social. Lors de cette table ronde, Kaitlin Gallant, stagiaire à la Revue parlementaire canadienne, s’entretient avec trois députés noirs pour discuter de leur expérience de campagne – en tant que membre d’assemblées législatives et de partis politiques – ainsi que de la valeur des caucus noirs et des organisations multipartites telles que le Congrès canadien des parlementaires noirs. *Réponses recueillies lors de deux conversations téléphoniques distinctes, compilées en une même transcription ensuite revue et révisée par tous les participants.
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Les Indépendants :discussion avec des parlementaires indépendants et à l’esprit indépendant
Les Indépendants :
discussion avec des parlementaires indépendants et à l’esprit indépendant
Le 18 janvier 2024, la Churchill Society for the Advancement of Parliamentary Democracy a accueilli trois parlementaires pour discuter de l’expérience des parlementaires indépendants et des parlementaires partisans à l’esprit indépendant au Canada. Animée par le professeur Alex Marland, la table ronde a réuni Elizabeth Smith-McCrossin, une députée provinciale qui a été réélue en tant qu’indépendante après avoir été élue à titre de membre d’un parti, Bobbi Ann Brady, une députée provinciale élue comme indépendante sans avoir d’abord été élue à titre de membre d’un parti ainsi que Scott Sims, un député d’arrière-ban, qui a siégé à la fois du côté du gouvernement au pouvoir et du côté de l’opposition. Parmi les sujets abordés, notons les avantages et les inconvénients de siéger comme indépendant ou membre d’un parti, les contraintes liées aux whips et à la communication des messages de parti, ainsi que la manière dont ces parlementaires se sont ménagé un certain degré de liberté, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur d’un parti, pendant la durée de leur mandat. La séance a été dédiée à la mémoire de Peter Russell, auteur de Two Cheers for Minority Government: The Evolution of Canadian Parliamentary Democracy et d’autres ouvrages, qui est décédé peu avant l’événement. *Cette transcription a été éditée pour des raisons de concision et de clarté. L’enregistrement original de l’événement est disponible sur la chaîne Youtube de la Churchill Society.
Méthodes courantes d’attribution des sièges dans les systèmes de représentation proportionnelle, et une nouvelle méthode d’« attribution prioritaire par rang »
Méthodes courantes d’attribution des sièges dans les systèmes de représentation proportionnelle, et une nouvelle méthode d’« attribution prioritaire par rang »
Il existe de nombreux exemples d’élections au Canada au cours desquelles les partis qui ont formé le gouvernement ont obtenu une majorité de sièges disproportionnée par rapport à la proportion des votes obtenus. Certains estiment que ces résultats montrent la nécessité de passer à un système de représentation proportionnelle. Il existe plusieurs types de systèmes de représentation proportionnelle. Dans certains de ces systèmes, la détermination de la répartition des sièges entre les partis nécessite l’application d’une certaine forme de méthode d’attribution des sièges. Cet article examine deux de ces méthodes, la méthode des plus forts restes et la méthode de la plus forte moyenne, et présente une nouvelle méthode développée par l’auteur, appelée « attribution prioritaire par rang ». Les résultats des élections de 2020 en Colombie-Britannique ont été utilisés pour créer un scénario électoral hypothétique afin de comparer l’attribution des sièges produite par ces trois méthodes. Les résultats suggèrent que la méthode d’attribution prioritaire par rang a le potentiel d’être une solution de rechange viable aux deux autres méthodes.
Le message, c’est le média : l’utilisation des applications de messagerie par les parlementaires et leur personnel
Le message, c’est le média : l’utilisation des applications de messagerie par les parlementaires et leur personnel
L’époque des caucus à voix basse et des échanges de notes entre les députés semble tirer à sa fin. L’utilisation d’applications de messagerie par les parlementaires et leur personnel a permis aux personnes sur la Colline et ailleurs de communiquer instantanément, sans même devoir quitter leur siège. Cependant, selon les parlementaires et leur personnel, cette nouvelle technologie a-t-elle changé leur travail pour le meilleur ou pour le pire? Dans le présent article, l’autrice se sert d’entrevues menées auprès de députés et de membres du personnel de tous les partis reconnus à la Chambre des communes pour analyser comment et pourquoi des applications de messagerie particulières sont choisies et utilisées. Même s’il y a des avantages indéniables à disposer de voies de communication ouvertes entre les membres du personnel et les parlementaires, les personnes interrogées ont soulevé des préoccupations quant à la sécurité de l’information, à l’équilibre entre le travail et la vie personnelle et à l’influence croissante des bureaux du leader et du whip.
Modifier les limites des circonscriptions électorales fédérales au Canada : Redécoupage 2022
Modifier les limites des circonscriptions électorales fédérales au Canada : Redécoupage 2022
Le présent article décrit le processus général de redécoupage décennal des circonscriptions électorales fédérales au Canada en vertu du paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Ce processus se déroule sur une période d’environ deux ans à compter du moment où le directeur général des élections calcule le nombre de députés par province jusqu’au moment où le gouverneur général proclame le décret de représentation électorale.