La Table citoyenne de l’Assemblée nationale : un outil pour améliorer la participation citoyenne aux travaux et aux activités parlementaires
La Table citoyenne était une démarche de consultation innovante sur les moyens de faciliter la participation des Québécoises et des Québécois aux travaux et aux activités parlementaires. S’inscrivant directement dans le processus de réforme parlementaire lancé au cours de la 42e législature, cette table ronde visait à alimenter les réflexions des
député(e)s sur les mécanismes de participation publique utilisés à l’Assemblée nationale et ceux souhaités par la population. Dans l’article qui suit, l’auteur décrit les origines de la Table citoyenne, des suggestions qui y ont été formulées et le travail entamé par l’Assemblée nationale pour donner suite à certaines de ses recommandations. L’article est une version étoffée du texte « The National Assembly of Québec’s Citizen Round Table: Boosting Quebecers’ Participation in Parliamentary Proceedings and Activities », paru dans The Parliamentarian: Canada Profile, 2022: Issue Two Supplement, p. 10-12.
François Paradis
Le fondement de notre système de démocratie parlementaire est de représenter nos commettants, de porter leurs préoccupations et leurs espoirs. Lorsque nous sommes élus, il s’agit de l’un de nos principaux rôles au même titre que celui de législateur.
La confiance que les citoyennes et les citoyens nous portent ne peut reposer uniquement sur la possibilité de s’exprimer lors du scrutin tous les quatre ans. La transparence et l’ouverture constituent des principes incontournables pour maintenir un lien en continu avec la population et permettre un véritable dialogue. Les différents mécanismes de participation publique ont ainsi un rôle à jouer pour nous éclairer et nous alimenter dans notre travail de parlementaire.
Les attentes de la population ont beaucoup évolué ces dernières années, et ce, envers tous les ordres de gouvernement. Nous constatons chez nos concitoyennes et concitoyens un désir de participer davantage, de s’exprimer et d’échanger avec les décideurs. Les élus et le parlement ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre de conditions favorables à cette participation citoyenne.
En tant que président, j’ai eu le privilège de diriger un parlement soucieux de maintenir ce lien avec la population. Avoir un parlement ouvert figure au premier rang de nos grandes orientations stratégiques et nos actions témoignent de notre engagement dans cette voie.
Certes, l’Assemblée nationale est connue et occupe un site de choix au cœur de la ville de Québec, mais encore faut-il que le public se l’approprie.
Depuis l’inauguration de notre pavillon d’accueil en 2019, l’Assemblée nationale a multiplié les initiatives pour rapprocher la population de ses institutions parlementaires. Ce nouveau pavillon, résolument moderne, a donné naissance à une toute nouvelle expérience pour les visiteurs.
Nos espaces se sont ainsi animés avec de nombreuses activités destinées à un auditoire citoyen, dans plusieurs domaines. Concerts, conférences, projections, expositions et ateliers interactifs ponctuent le quotidien parlementaire et contribuent à la découverte de notre institution emblématique. L’Assemblée nationale est désormais partenaire de son milieu et apparaît de plus en plus comme une destination incontournable à la portée de tous!
Ce souci d’inclusion et d’ouverture se transpose également dans les activités et les travaux parlementaires. Porteuse de traditions séculaires, l’Assemblée nationale est néanmoins soucieuse de s’adapter à son époque.
À l’heure où la légitimité des institutions démocratiques est mise à l’épreuve de la désinformation, les parlementaires s’interrogent sur les manières de moderniser leurs pratiques. Le processus de réforme parlementaire enclenché au cours de la législature actuelle vise à rendre nos travaux efficaces, mais aussi à répondre aux attentes de la population.
C’est pourquoi l’Assemblée met en place des chantiers qui visent à mieux comprendre les besoins et aspirations démocratiques de la population afin qu’elle collabore à la réflexion sur l’évolution continue du parlementarisme québécois. La Table citoyenne est l’un de ces lieux inclusifs qui visent à rapprocher le parlement de la communauté en ouvrant un dialogue.
Table citoyenne : une démarche innovante
Démarche innovante, la Table citoyenne est une consultation sur les moyens de faciliter la participation des Québécoises et des Québécois aux travaux et aux activités parlementaires. S’inscrivant directement dans le processus de réforme parlementaire lancé au cours de la présente législature, cette table ronde vise à alimenter les réflexions des député(e)s sur les mécanismes de participation publique de l’Assemblée nationale, que ce soient les mécanismes actuels ou ceux souhaités par la population.
Pour nous, la participation des citoyennes et des citoyens comporte plusieurs dimensions et ne se limite pas aux consultations publiques. Nous souhaitons l’aborder dans une perspective large.
Elle débute par l’éducation, qui constitue le fondement de l’habilitation citoyenne préalable à toute implication efficace. L’éducation n’est d’ailleurs pas l’apanage exclusif de la jeunesse. Elle doit être offerte à tous les âges de la vie et viser la compréhension de nos institutions, de leur fonctionnement et de leur importance dans notre société.
Une autre condition essentielle à la participation pleine et entière réside dans l’accès à l’information parlementaire. Les médias jouent un rôle crucial pour informer le public. Toutefois, comme institution, nous devons nous illustrer comme une source d’information incontournable, fiable et accessible sur l’ensemble des activités qui se déroulent dans nos murs.
Enfin, notre réflexion s’étend aux occasions où la population s’exprime et participe directement à nos travaux : les pétitions, commentaires, réponses aux consultations en ligne, dépôts de mémoire, témoignage dans le cadre d’auditions, etc.
Il importe de souligner que ce processus revêt un caractère novateur pour notre institution. En effet, pour la première fois de son histoire, le parlement a réalisé une consultation publique par l’intermédiaire de groupes de discussion afin de mieux comprendre les différentes réalités et préoccupations citoyennes.
Bien que notre institution soit souvent sous les projecteurs des médias et de l’opinion publique, il est rare que nous ayons l’occasion d’entreprendre un dialogue bidirectionnel avec la population dans le cadre d’un processus structuré.
En mettant sur pied la Table citoyenne, l’Assemblée nationale prenait le risque de s’ouvrir à des critiques et de remettre ses pratiques en question.
Elle faisait aussi le pari de pouvoir les utiliser comme tremplin pour s’améliorer et évoluer.
Les objectifs de cette consultation étaient nombreux :
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D’abord, de mieux comprendre et d’approfondir les points de vue, les perceptions et les besoins des citoyennes et des citoyens souhaitant suivre les travaux de l’Assemblée nationale;
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De connaître les principaux obstacles à la participation citoyenne lors des travaux et des activités parlementaires;
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Et enfin, de recueillir des idées et des propositions en vue d’alimenter la réflexion des élus sur la réforme parlementaire.
Table citoyenne : une participation significative
Afin de tâter le pouls de la population québécoise et de mettre en place des groupes de discussion représentatifs de sa diversité, l’Assemblée nationale a lancé un appel de candidatures grand public qui s’est déroulé du 19 avril au 19 mai 2021. L’intention n’était pas d’entendre le plus grand nombre de personnes possible ou d’établir un portrait statistiquement représentatif, mais plutôt d’aller en profondeur et de donner une place à toutes les voix de notre société.
Plusieurs moyens ont été déployés pour joindre le plus grand nombre. Une page spéciale a fait la promotion de la Table citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale. Des publicités ont aussi paru dans les médias traditionnels, numériques et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram).
Des dizaines de groupes représentant différents profils citoyens ont été approchés afin de les inciter à s’intéresser au processus de consultation : des femmes, des hommes, des membres des communautés LGBTQ+, des groupes d’âge, des autochtones, des représentants de communautés ethnoculturelles, des personnes en situation de handicap, la population de l’ensemble des régions administratives, etc.
J’ai également mis la main à la pâte en participant à une vidéo promotionnelle, relayée dans nos différentes plateformes. J’ai accordé des entrevues à différents médias afin de faire rayonner l’initiative. Mes collègues parlementaires ont été invités à partager l’appel de candidatures dans leurs circonscriptions.
L’Assemblée nationale a reçu 347 candidatures, dont 330 répondaient aux critères d’admissibilité. C’est avec satisfaction que nous avons constaté que ces personnes s’avéraient représentatives de la diversité de la population du Québec.
Pour l’Assemblée nationale, l’appel de candidatures a été couronné de succès! Nos démarches d’inclusivité et de représentativité ont porté fruit. La réponse positive des Québécoises et des Québécois nous a démontré la pertinence de l’exercice.
À partir de ce bassin de candidatures, ٥٦ personnes ont été sélectionnées par tirage au sort. Plusieurs variables sont entrées en ligne de compte lors de la sélection, notamment l’identité de genre (femme, homme ou non-binaire), le groupe d’âge, l’identité autochtone, la diversité ethnoculturelle, la diversité linguistique (le français, l’anglais ou une autre langue maternelle) ainsi que la diversité régionale du Québec.
Cette première expérience nous a également permis de tirer des leçons pour l’avenir. Nous avons dû composer avec certains désistements de dernières minutes, une situation normale, mais qui a eu une incidence sur la représentation de certains groupes pour lesquels nous comptions peu de représentants à la base, plus particulièrement les autochtones. Ceci renforce notre conviction de redoubler d’efforts pour rejoindre l’ensemble des groupes de la société pour les inclure dans nos institutions.
Table citoyenne : des échanges riches et variés
En raison de la situation pandémique mondiale, la Table citoyenne et ses groupes de discussion se sont tenus de manière virtuelle en juin 2021.
Les participantes et participants ont été répartis en 7 groupes de travail. Chaque groupe s’est réuni pour une discussion de 2 heures 30 minutes. Les séances se sont déroulées de jour, comme de soir, permettant ainsi à tout le monde d’y prendre part.
Dans un souci de représentativité et d’inclusion, des groupes ont été constitués en fonction de profils spécifiques. Par exemple, les personnes s’exprimant en anglais, les personnes en situation de handicap et les personnes résidant dans les différentes régions du Québec ont été jumelées dans trois groupes distincts pour accroître la richesse des échanges.
Chaque groupe de discussion a été animé par un membre du personnel de l’Assemblée nationale. Toutes et tous se sont exprimés sur leurs perceptions, leurs expériences et les obstacles à leur participation à l’Assemblée. Elles et ils ont proposé des moyens concrets d’améliorer les mécanismes de consultation en place ou d’en implanter de nouveaux.
Les échanges ont notamment porté sur la diffusion de l’information et les communications avec les parlementaires, ains que sur les pétitions, les consultations publiques et les autres initiatives en matière de participation citoyenne. Afin de favoriser la discussion tout en maximisant les possibilités d’analyse des résultats, les entretiens semi-dirigés se sont appuyés sur une riche grille d’entretien.
L’Assemblée s’est aussi engagée à assurer l’anonymat des personnes participantes. De cette manière, la libre expression était souhaitée, voire encouragée. La teneur des propos entendus me confirme que les échanges se sont tenus sans filtre, ce qui leur confère une richesse certaine. La matière brute rendue ainsi disponible est des plus nourrissante pour la suite de nos réflexions.
En outre, la mise sur pied d’un tel processus de consultation a généré un enthousiasme unanime des personnes participantes. Le sondage mené après la consultation démontre un taux de satisfaction très élevé. Plusieurs appellent d’ailleurs l’Assemblée à répéter régulièrement l’expérience.
Table citoyenne : un apport inestimable
À la suite des groupes de discussion, l’Assemblée nationale a poursuivi le travail entamé. Un comité de travail formé du personnel administratif de plusieurs directions de l’Assemblée a colligé les réponses reçues. Il a pris note des propositions des participantes et des participants tout en s’affairant à donner suite à leur première suggestion, soit la réalisation d’un rapport étoffé et pertinent accessible à tous en ligne.
Ce rapport, déposé en Chambre en octobre 2021, comporte 96 pistes d’action. Signe d’une réelle volonté d’utiliser ce processus à bon escient, le rapport a été rendu public le même jour. Il est d’ailleurs accessible – en version française ou anglaise – sur notre site Web aux adresses suivantes :
Les propos des participantes et participants ont été très instructifs pour l’Assemblée. Par exemple, les membres des groupes de discussion nous ont indiqué être impressionnés et surpris par la quantité d’information et la qualité des contenus pédagogiques que notre parlement diffuse. Néanmoins, la plupart ignorait l’existence de ces ressources avant leur participation à la table ronde.
Leur constat est que la population dans son ensemble est peu informée et trop souvent désintéressée de ce qui se passe au sein de son parlement. À leur avis, ces renseignements devraient être mieux diffusés et viser un plus large public, quel que soit son âge. Plusieurs activités destinées aux jeunes sont aussi pertinentes et intéressantes pour les adultes.
Les manières de s’informer et de communiquer sont en constante mutation. Les personnes entendues ont soulevé les obstacles qui sont rencontrés dans leur quête d’information. Elles ont exprimé le désir qu’elle soit plus accessible à tous, peu importe la langue maternelle, mais également pour ceux et celles qui sont en situation de handicap.
Les participantes et participants ont souligné l’impératif de mieux vulgariser les contenus. L’information diffusée par l’Assemblée n’est pas facilement compréhensible pour les personnes non-initiées. Le langage spécialisé, la densité de l’information et la complexité des règles et procédures donnent une impression d’hermétisme et d’opacité.
Enfin, plusieurs ont soulevé la nécessité pour l’Assemblée de varier ses moyens de communication et d’adopter des outils et des stratégies de diffusion qui correspondent aux réalités actuelles. Les participants nous ont parlé d’applications pour téléphones intelligents, de systèmes d’alerte personnalisable pour suivre nos travaux, de balados, de présence accrue sur les réseaux sociaux et d’autres approches.
Souvent porteurs d’une longue tradition institutionnelle, nos parlements ont fort à faire pour rejoindre les organisations innovantes et les tendances de notre époque en matière de communication. Loin d’être futile, cela constitue le moyen de s’assurer que toute personne dispose au moment opportun d’une information intelligible et de qualité. Cette capacité est centrale dans le lien de confiance que nous entretenons avec la population dans son ensemble. Sans ce lien essentiel, nos efforts de transparence sont voués à se limiter à un petit cercle d’initiés. Les chambres d’écho et la désinformation continueront de proliférer.
Plusieurs parlements de tradition britannique s’interrogent sur les manières de moderniser la pratique pétitionnaire. À l’Assemblée nationale, ce sujet nous préoccupe aussi.
Les personnes rencontrées dans le cadre de nos groupes de discussion nous ont fait part de leurs attentes et ont formulé plusieurs suggestions. Les signataires de pétitions accordent de l’importance au fait de pétitionner. Ils considèrent qu’il s’agit d’un moyen à leur portée de contribuer à la vie démocratique et d’intervenir à titre individuel pour attirer l’attention des parlementaires sur des enjeux. Les citoyennes et les citoyens soutiennent des causes qui leur tiennent à cœur et qui correspondent à leurs valeurs, à leurs préoccupations et à leurs convictions. En cela, ils valorisent cette forme d’engagement. Ils lui accordent une valeur plus grande qu’aux sondages ou à d’autres moyens d’expression anonymes.
Il faut rappeler que les parlements n’ont pas l’exclusivité des pétitions. La prolifération des plateformes électroniques entraîne une certaine confusion. En effet, toutes les pétitions ne sont pas recevables à l’Assemblée nationale et les critères et procédures à suivre pour qu’elles le soient semblent méconnus.
Nous aurons à réfléchir à notre rôle, comme parlementaires, dans ce processus. Les personnes entendues s’attendent à ce que les préoccupations qu’elles nous relaient par les pétitions trouvent un écho dans nos travaux. Actuellement, il est rare qu’une commission se saisisse d’une pétition pour l’étudier à l’Assemblée nationale. En fait, c’est un euphémisme puisqu’aucune pétition n’a été étudiée en commission pendant la législature 42e. Les cahiers de réformes, dont celui que j’ai eu l’occasion de proposer, abordent ce problème de front.
Plusieurs idées sont sur la table. Parmi les éléments étudiés, nous avions proposé de créer une commission des pétitions dont l’unique fonction serait d’étudier les pétitions présentées à l’Assemblée. Cela s’appuyait sur le constat que les commissions parlementaires à l’Assemblée nationale sont déjà fort occupées avec leurs activités législatives. Une commission spécialisée ainsi que l’adoption de critères menant à l’étude des pétitions apparaissent comme des moyens de valoriser la pratique pétitionnaire.
La participation citoyenne s’incarne également dans d’autres mécanismes existants. C’est le cas de la participation aux consultations publiques menées par l’Assemblée nationale, que ce soit dans le cadre de l’étude de projets de loi ou de mandats adoptés à l’initiative d’une commission. Par exemple, au cours de la présente législature, les parlementaires québécois ont mis sur pied deux commissions spéciales portant sur des dossiers aussi délicats qu’importants pour la population québécoise : l’exploitation sexuelle des mineurs d’une part, et l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie d’autre part. Nul besoin de mentionner qu’il est impératif de consulter activement la population, les experts et les groupes concernés sur des questions aussi sensibles.
Nous avons toutefois à réfléchir aux mécanismes que nous mettons à la disposition de la population pour participer aux consultations publiques. De fait, l’exercice peut être intimidant pour le simple citoyen ou pour une personne représentant un groupe. Nous retenons des échanges de la Table citoyenne un désir d’être outillé pour participer à ces forums. Cela comprend le fait de disposer de l’information nécessaire et de ressources pour préparer son témoignage et rédiger son mémoire.
Les technologies de l’information et de la communication nous offrent des possibilités pour que la population se sente concernée par nos travaux. D’emblée, la possibilité de recourir à la visioconférence facilite la participation de personnes venant de régions éloignées ou ayant d’autres contraintes. Cette pratique, qui s’est rapidement généralisée pendant la pandémie, demeure pertinente dans certains contextes. Cependant, elle ne remplace pas la richesse des échanges en personne.
Pour consulter les citoyennes et les citoyens, il existe de nouvelles avenues qui se démarquent des traditionnelles séances d’auditions. Certaines personnes entendues dans le cadre de la Table citoyenne estiment qu’elles n’ont pas suffisamment d’occasions de s’exprimer par les mécanismes traditionnels. En effet, la majorité des personnes invitées lors des séances de commissions parlementaires sont des groupes issus de la société civile ou des experts. Les consultations générales sont rares.
Depuis la publication du rapport de la Table citoyenne, un comité de suivi composé de membres du personnel de l’administration de l’Assemblée a été créé afin d’examiner la faisabilité et l’implantation des pistes d’action suggérées par les citoyennes et les citoyens au sein des différentes directions. Plusieurs de leurs suggestions supposent la réforme de nos pratiques parlementaires. Cependant, dans plusieurs cas, l’administration dispose de la latitude et de l’expertise nécessaire pour apporter des améliorations.
Cette étape a aussi permis aux équipes administratives de faire le point sur l’ensemble des mécanismes en place et de recueillir des idées complémentaires auprès du personnel. Au terme de l’exercice, plusieurs pratiques existantes pourront déjà être révisées à court terme. À plus long terme, la Table citoyenne constitue un apport important dans la révision de notre planification stratégique pour la période 2023-2027. Les conclusions de cette consultation seront intégrées à la planification institutionnelle.
Table citoyenne : une démarche résolument tournée vers le futur
Un processus de consultation comme la Table citoyenne est susceptible d’inspirer toute institution ou administration qui aspire à davantage d’ouverture et d’inclusion afin de refléter la réalité de la population desservie. S’inspirer de cette démarche de l’Assemblée nationale, c’est poursuivre un perpétuel chantier démocratique : celui de toujours mieux faire entendre les voix de celles et de ceux qui composent notre société.
Au fil des discussions avec les participants, nous avons constaté que nous proposons déjà plusieurs actions porteuses en matière de collaboration des Québécoises et des Québécois. Nous avons une programmation citoyenne étoffée, des programmes éducatifs innovants, une Bibliothèque riche et performante. Notre Assemblée est ouverte et accessible au public. Les personnes rencontrées reconnaissent ces qualités, mais notent que nos initiatives sont méconnues et qu’elles n’atteignent pas un public assez large, dans toute sa diversité.
Notre idéal est de développer un réel dialogue avec la population et de maintenir la confiance dans les institutions démocratiques. Peu importe son âge, il est possible de se familiariser avec les institutions parlementaires et de participer à la vie démocratique de sa communauté. Les parlements ne sont pas les seuls responsables de l’éducation à la démocratie et à la citoyenneté, mais nous disposons d’atouts incontestables pour jouer un rôle majeur à cet égard en tant que siège de la démocratie parlementaire. Il importe que nous allions à la rencontre du public et que nous développions des approches proactives.
J’ai pleinement confiance que la Table citoyenne entraînera des répercussions positives sur la population québécoise et sur les mécanismes de participation publique de l’Assemblée nationale.
Certaines pistes d’action ont déjà entraîné des changements dans nos pratiques et nos outils de participation publique. D’autres auront des effets à moyen ou à long terme, selon les priorités déterminées par les parlementaires. Le succès de ce projet est indéniable et nous ouvre de nouvelles avenues pour mener d’autres consultations auprès des citoyennes et des citoyens et ainsi poursuivre l’amélioration de nos pratiques.
À titre de président de l’Assemblée nationale, c’est une fierté pour moi de constater que notre institution est plus que jamais vivante, ouverte et pertinente. Grâce à des initiatives comme la Table citoyenne, elle s’assure de rester en phase avec son époque.