Le cas surprenant de la participation du public et de l’utilisation des médias sociaux dans le processus de redécoupage du Canada

Au cours de chaque processus de redécoupage des circonscriptions électorales, les membres du public sont invités à formuler des commentaires sur les réformes proposées par les commissions aux limites des circonscriptions électorales fédérales. Même si l’on rapporte que les taux de participation aux processus de consultation publique au cours du XXe siècle ont été faibles, peu de recherches ont porté sur les taux de participation au XXIe siècle. De plus, l’influence de la création de comptes de Redécoupage dans les médias sociaux pour le processus de 2023 sur la participation du public n’est pas encore comprise. Le présent article vise à combler ces lacunes. Bien que la participation (formelle) du public au processus ait augmenté au XXIe siècle, les résultats montrent qu’un examen plus approfondi des données révèle qu’il y a eu une légère diminution de la participation en 2023 par rapport à 2013. Toutefois, si les commentaires soumis aux commissions par l’entremise des médias sociaux sont inclus, les taux de participation au processus de 2023 augmentent considérablement par rapport aux décennies précédentes.

Valere Gaspard

Introduction

Chaque décennie, 10 commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions électorales sont mises sur pied dans l’ensemble du Canada (une pour chaque province) afin de réviser les limites des circonscriptions électorales dans leur province, et elles reçoivent les commentaires du public et des députés. Les membres du public sont invités à faire part de leurs commentaires sur les réformes proposées par les commissions à la délimitation des circonscriptions électorales fédérales de leur province en assistant à des audiences publiques, en présentant des exposés lors de ces audiences ou en fournissant des commentaires par écrit (appelées observations orales ou écrites). Bien que les commissions indépendantes ne soient pas tenues de modifier leurs propositions en fonction de la rétroaction du public ou des députés, on sait qu’elles ont donné suite à certaines de ces suggestions dans le cadre de processus antérieurs,,, ce qui montre que la participation au processus a des effets démontrables.

Malgré de nombreuses occasions de participer, les processus de redécoupage du XXe siècle ont été caractérisés par une faible participation du public qui a plutôt été dominée par les élites politiques (représentants élus, dirigeants de circonscription ou candidats défaits). Pour les besoins du processus de redécoupage de 2023, des comptes officiels de médias sociaux (sur Twitter [maintenant X], Facebook et Instagram) ont été créés pour la première fois. Cette innovation devrait permettre de partager plus d’information sur le processus avec un public élargi et offrir aux commissions une nouvelle avenue pour solliciter la participation du public. Cependant, les effets de cette innovation, ainsi que la façon dont les habitants des provinces choisissent de participer au processus de redécoupage au XXIe siècle, n’ont pas encore été examinés.

S’appuyant sur des études antérieures sur le redécoupage des circonscriptions électorales au Canada et son processus de consultation publique, le présent document de recherche aborde trois questions : premièrement, qui peut participer au processus de redécoupage et comment peut-il le faire? Deuxièmement, les taux de participation au processus de redécoupage de 2023 sont-ils différents de ceux des décennies précédentes? Troisièmement, comment l’introduction des médias sociaux a-t-elle influé sur la participation au processus de redécoupage? Pour répondre à ces questions, je m’en remets aux données de chacune des commissions au sujet des taux de participation par voie d’observations et au nombre de commentaires reçus par les commissions sur les médias sociaux Twitter (X), Facebook et Instagram.

Les résultats montrent que, bien que la participation du public au processus ait augmenté au XXIe siècle, un examen plus approfondi des données montre qu’il y a eu une légère diminution de la participation par voie d’observations en ٢٠٢٣ (٦ ١٠١) par rapport à ٢٠١٢ (٦ ٤٦٣). Toutefois, si les commentaires soumis aux commissions par l’entremise des médias sociaux sont inclus, les taux de participation en ٢٠٢٣ augmentent considérablement par rapport aux décennies précédentes (٢٣ ٤٩٥). Cependant, ce scénario doit être nuancé. Bien qu’il y ait une augmentation de la participation (par l’entremise des médias sociaux), la rétroaction fournie dans les commentaires faits dans les médias sociaux est souvent moins détaillée que la rétroaction fournie par voie d’observations. Par conséquent, si les tendances de ٢٠٢٣ se maintiennent dans les cycles de redécoupage à venir, le mode de participation à ce processus pourrait progressivement devenir le mode en ligne et s’éloigner des formes traditionnelles de rétroaction (observations); cependant, ce virage pourrait également entraîner une rétroaction moins détaillée pour les commissions.

Le présent article se divise en cinq parties. Dans la première, je présente un bref examen des recherches antérieures sur le processus de consultation publique afin de contextualiser ma propre contribution. Dans la deuxième, je présente des renseignements techniques sur le processus de consultation publique, y compris les types de participation et les personnes qui peuvent y participer. Dans la troisième, je propose une courte méthodologie pour expliquer comment les données ont été recueillies. Dans la quatrième, je résume les résultats et j’en discute. Enfin, dans la cinquième, je termine en soulignant certains problèmes qui caractérisent le processus actuel et les principales conclusions de ce document.

Recension des écrits

La documentation sur le processus de redécoupage des circonscriptions fédérales du Canada est succincte, mais couvre plusieurs sujets importants. Mon travail est axé sur la recherche relative aux audiences publiques et à la participation du public, mais je reconnais les contributions des écrits traitant d’autres sujets, comme les débats historiques sur l’utilité des commissions ou la façon dont les commissions tiennent compte des communautés d’intérêts,.

Les commissions prennent très au sérieux leur indépendance. Une fois qu’une commission a élaboré une proposition de délimitation pour sa province, elle doit tenir au moins une audience publique dans la province afin de pouvoir entendre les « observations » (le mot officiel utilisé pour les commentaires oraux ou écrits sur une proposition de délimitation) des intéressés,. Les audiences publiques sont importantes pour la démocratie participative et représentative, car elles permettent aux résidents de participer à une autre partie du processus démocratique. Les audiences contribuent également à maintenir la transparence et la confiance du public dans le processus de redécoupage et donnent aux commissions l’occasion de comprendre les points de vue de l’ensemble des collectivités et de groupes particuliers de ces collectivités. Bien que les commissions ne soient pas tenues d’accepter les opinions exprimées par les membres du public ou les députés (pour garantir leur indépendance), elles sont tout de même chargées de sensibiliser davantage le public au processus de redécoupage,.

Les membres du public et les députés peuvent participer aux audiences publiques et présenter des observations. Celles-ci sont présentées par toutes sortes de personnes ou de groupes. Les commissions n’enregistrent habituellement pas le nombre exact de personnes qui assistent aux audiences publiques (mais consignent habituellement le nombre d’observations orales ou écrites), de sorte qu’il devient plus difficile d’évaluer les taux de participation dans les collectivités. On sait que les députés profitent pleinement de leur participation aux audiences publiques – même s’ils ont l’occasion de faire part de leurs commentaires sur les propositions au Parlement – et que la participation aux audiences publiques est habituellement dominée par des élites politiques (maires, dirigeants de circonscription ou candidats défaits). Cependant, un plus grand nombre d’électeurs ou de membres du public ont tendance à participer aux audiences publiques lorsque des changements controversés touchent une circonscription ou une région en particulier. Les membres du public se soucient généralement le plus de préserver les limites des circonscriptions électorales existantes, tandis que les députés se soucient le plus de fournir une rétroaction lorsque les propositions de délimitation touchent leurs propres intérêts ou leurs perspectives électorales.

La rétroaction donnée lors des audiences publiques peut avoir une grande incidence, puisque les commissions sont reconnues pour donner suite aux suggestions formulées lors de celles-ci ou, à tout le moins, pour les examiner. Pendant le processus de redécoupage de 2003, environ les deux tiers des limites proposées ont été modifiés après que les commissions ont tenu des audiences publiques. Cela montre que la rétroaction du public peut influer sur les résultats du processus,. Dans l’ensemble, la recherche montre qu’il y a une raison normative (d’accroître la participation du public à un processus démocratique) et une raison substantielle (influer sur le résultat du processus) pour que les membres du public participent aux audiences publiques. Cependant, on ne comprend toujours pas comment l’émergence des médias sociaux influe sur la participation du public et si les taux de participation ont changé au XXIe siècle.

Processus de consultation publique

Dans cette section, je présente des renseignements techniques pertinents sur le processus de redécoupage et les audiences publiques, ainsi que sur l’apport des médias sociaux au processus de 2023. Le processus de redécoupage comporte sept étapes clés :

1. Un calcul du nombre de sièges attribués à chaque province fondé sur une formule établie dans la Loi constitutionnelle de 1867;
2. Une commission est établie pour chaque province et on lui donne des données démographiques sur sa province;
3. Chaque commission élabore et publie une proposition de limites pour sa province;
4. Chaque commission doit tenir au moins une audience publique, et les membres du public ou les députés peuvent y participer en présentant des observations orales ou écrites;
5. Les commissions font rapport à la Chambre des communes par l’entremise de leur Président pour permettre aux députés de formuler des oppositions au cours d’une séance d’un comité parlementaire;
6. Les commissions rédigent un rapport final (elles peuvent examiner ou trancher toute opposition) et le soumettent au Président de la Chambre des communes par l’entremise du directeur général des élections;
7. Les décrets de représentation finalisent le processus et de nouvelles limites sont établies.

Au cours de l’étape des audiences publiques du processus de redécoupage, les commissions peuvent évaluer les observations qu’elles reçoivent (des membres du public ou des députés) et choisir d’y répondre ou non. Les comptes officiels de médias sociaux en français et en anglais sur Twitter (X) (@FedBoundaries et @LimitesFed), Facebook (Redécoupage Canada et Redistribution Canada) et Instagram (@FedBoundaries et @LimitesFed) ont été introduits pour le processus de redécoupage de 2023. D’après une analyse du contenu des publications de ces comptes, ils servent principalement à publier des communiqués, à faire le point sur le processus plus vaste et à fournir des rappels pour les audiences publiques dans chacune des provinces. Il convient de mentionner que chaque commission n’exploite pas son propre compte de médias sociaux. En fait, deux comptes sur chaque plateforme publient des renseignements sur chacune des provinces et les commissions. Bien que les commissions puissent utiliser la rétroaction qu’elles reçoivent des utilisateurs des médias sociaux (plus précisément, les commentaires sur les publications de leur province), on ne sait pas dans quelle mesure elles en tiennent compte ou la consultent. Par exemple, la Commission de l’Alberta mentionne utiliser tout le matériel mis à sa disposition, y compris des publications dans les médias sociaux, tandis que d’autres commissions ne mentionnent pas les médias sociaux. Cette distinction est importante dans l’évaluation des données des médias sociaux, car il est possible que les commissions se situent à l’une ou l’autre des extrémités, à savoir d’examiner tout commentaire reçu sur les médias sociaux ou à exclure tout commentaire de son processus décisionnel. Si la participation aux médias sociaux augmente au cours des prochains cycles de redécoupage, les commissions pourraient être incitées à mieux intégrer la rétroaction communiquée par l’entremise des médias sociaux dans leur processus décisionnel.

Bien que des explications détaillées soient données sur le fonctionnement du processus de redécoupage, les règles encadrant la participation à chaque étape du processus ne sont pas à l’avant-plan de l’information fournie au public. Le processus de redécoupage vise en fin de compte à déterminer les limites des circonscriptions électorales fédérales. Pour voter à une élection fédérale, une personne doit être un citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus le jour de l’élection, . Toutefois, les audiences publiques sont ouvertes au public et ne se limitent pas aux électeurs ou même aux résidents de la province. Le tableau 1 explique que la seule restriction légale à la participation au processus de redécoupage concerne l’appartenance à une commission provinciale; la personne doit être un résident de la province et ne doit pas un député, sénateur ou membre d’une assemblée législative provinciale.

La discussion de la façon dont la participation au processus de redécoupage fédéral est étendue aux non-citoyens, tandis que le vote aux élections fédérales est limité aux citoyens, ne relève pas de la portée du présent article; toutefois, il convient de garder à l’esprit que toute la population d’une province (ou même des personnes à l’extérieur de celle-ci) peut participer. Cela signifie que les obstacles juridiques à la participation au processus de redécoupage sont très faibles. Les personnes n’ont pas besoin de fournir leur preuve d’identité pour participer (contrairement aux élections fédérales où une preuve d’identité ou un répondant est requis pour voter). Cependant, il pourrait encore y avoir des obstacles non juridiques à la participation, comme des engagements concomitants, l’accès physique au lieu des audiences Les articles 5 et 6 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales restreignent la composition d’une commission provinciale. Autrement, la loi qui définit les règles du processus de redécoupage demeure muette sur les exigences relatives à la citoyenneté ou à la résidence pour assister à une audience publique ou présenter des observations. Par contre, seuls les citoyens canadiens de 18 ans et plus peuvent participer aux élections fédérales.

publiques, l’accès à Internet pour les audiences publiques par voie virtuelle ou simplement l’ignorance de l’existence du processus. Ces sujets méritent d’être examinés de plus près par les chercheurs.

Méthodologie

Les données sur les taux de participation utilisées dans le présent article proviennent de quatre sources principales, soit les sites Web de redécoupage pour 2013 et 2023, les recherches antérieures qui ont compilé des données sur les taux de participation aux processus de redécoupage pour 1987 et 1996, des copies papier des rapports des commissions pour le processus de 2003 et les sites Web des médias sociaux qui ont hébergé les comptes officiels de redécoupage pour le processus de 2023 (Twitter [X], Facebook et Instagram). Une description de chaque source et des données qu’elle fournit est présentée à tour de rôle.

Les sites Web de redécoupage fournissent des données sur le nombre d’audiences, le nombre d’observations orales et le nombre d’observations écrites pour les processus de 2013 et de 2023. Les deux sites Web pour 2013 et 2023 dressent une liste des audiences publiques tenues. Cependant, le nombre total d’observations orales et d’observations écrites est moins clair. Le site Web de 2023 indique le nombre total de présentations écrites, mais les rapports de chaque commission indiquent le nombre total d’observations orales et d’observations écrites pour 2013 et 2023. Dans certains cas, les chiffres figurant dans les rapports sont difficiles à interpréter, certains sont absents ou d’autres ne donnent que des estimations au lieu d’un chiffre précis. Pour 2023, plus précisément, certains totaux du nombre d’observations écrites sur le site Web de redécoupage ne correspondent pas au total indiqué dans le rapport de la commission. Pour combler ces lacunes, l’auteur a consulté un autre chercheur contribuant à ce volume de la revue, afin de trouver un consensus sur les chiffres exacts.

L’ouvrage de 2004 intitulé Elections de John C. Courtney’s est la deuxième source de données. Il énumère le nombre total d’observations soumises aux 10 commissions fédérales pour les processus de 1987 et de 1996. Bien que le chapitre ne fournisse pas une ventilation exacte des observations par province, il propose une comparaison permettant d’illustrer la façon dont les totaux nationaux relatifs aux observations ont évolué au fil du temps. La troisième source de données – pour le processus de redécoupage de 2003 – provient de copies papier des rapports des commissions pour cette décennie.

La dernière source de données est une compilation des commentaires formulés par les utilisateurs sur les publications de l’un des six comptes officiels de redécoupage des médias sociaux. Cette compilation couvre les commentaires formulés sur les publications du 14 janvier 2022 au 31 mai 2023. Il convient de mentionner qu’en plus des publications des comptes officiels de redécoupage, de nombreuses publicités sur les plateformes de médias sociaux au sujet du processus de redécoupage ont été faites pour sensibiliser le public au processus. Les commentaires sur ces publicités ne font pas partie de l’ensemble de données puisqu’il serait très difficile de confirmer si chaque annonce publiée est saisie dans les données (dans certains cas, les publicités ne sont plus accessibles en ligne, tandis que dans d’autres cas, ce sont les commentaires sur les publicités qui ne sont plus accessibles.) Par conséquent, même si les données sur le nombre de commentaires faits dans les médias sociaux sont exactes, elles sont beaucoup moins élevées que si les commentaires sur les publicités avaient également été incorporés.

En plus de l’information incluse dans les données, il est aussi important de souligner l’information qui a été exclue. Le nombre de participants aux audiences publiques n’est pas inclus dans l’ensemble de données, car certaines commissions n’ont pas rendu ce nombre disponible ou n’ont pas fait le suivi du nombre de participants aux audiences. Si les commissions en venaient à disposer des ressources nécessaires pour compter le nombre de participants à chaque audience en vue des futurs processus de redécoupage, ces données pourraient améliorer notre compréhension de la question dans des recherches futures. De plus, les données ne tiennent pas compte du nombre d’oppositions formulées par les députés au cours de l’examen des rapports des commissions en comité parlementaire, mais elles comprennent les observations orales ou écrites faites par les députés lors des audiences publiques. Le nombre d’oppositions formulées au cours de l’étude en comité parlementaire n’est pas inclus, car le présent document porte sur la participation aux audiences publiques et non sur l’occasion distincte donnée aux députés en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Résultats et discussion

Pour répondre aux deuxième et troisième questions de recherche, je commencerai par examiner le taux de participation total pour chaque processus de redécoupage de 1987 à 2023. Les totaux illustrés au tableau 2 représentent toutes les observations écrites et orales présentées aux 10 commissions. Les données pour 2023 ne comprennent pas les commentaires publiés dans les médias sociaux.

Après le processus de redécoupage de 2003, on a observé une augmentation considérable du nombre d’observations soumises aux commissions, ce qui démontre qu’un plus grand nombre de personnes et de groupes participent aux audiences publiques au XXIe siècle. Depuis que les évaluations antérieures des audiences publiques pour les processus de 1987 et de 1996 ont conclu que le public n’avait pas encore été suffisamment mobilisé ou informé au sujet du processus de redécoupage, ces résultats sous-tendent que le public est soit mieux informé au sujet du processus, soit qu’il a plus de raisons d’y participer. Étant donné que les membres du public participent davantage lorsque des changements controversés sont apportés à leur circonscription ou à leur région, une augmentation de la participation pourrait signaler que les commissions prennent maintenant plus de décisions controversées que par le passé. Cependant, bien que la participation ait augmenté par rapport au siècle dernier, on observe une légère baisse de la participation au processus de redécoupage de 2023. Ces résultats répondent à la deuxième question de recherche : « Les taux de participation au processus de redécoupage de 2023 sont-ils différents de ceux des décennies précédentes? » en montrant que, bien que la participation au moyen d’observations ait augmenté au XXIe siècle, elle a légèrement diminué pour le processus de 2023.

J’examine ensuite brièvement la ventilation du nombre d’audiences publiques, d’observations orales et d’observations écrites par province pour 2013 et 2023. Il s’agit d’aider à contextualiser les types d’observations (orales ou écrites) utilisées par les participants. Le tableau 3 compare le nombre d’audiences publiques par province pour 2013 et 2023.

À l’exception de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick, toutes les provinces ont tenu plus d’audiences en 2023 qu’en 2013. En plus des audiences publiques tenues dans un lieu physique, la plupart des commissions ont également tenu au moins une audience virtuelle, ce qui a probablement rendu la participation plus accessible. Comme nous n’avons pas le nombre de participants par audience (distinct du nombre d’observations), l’incidence des audiences virtuelles sur les taux de participation demeure inconnue.

Bien qu’il soit important de disposer d’un plus grand nombre d’occasions de participer, il est essentiel d’évaluer la façon dont les personnes ont choisi de participer en 2013 et en 2023. Le tableau 4 indique le nombre d’observations orales au cours des deux décennies, tandis que le tableau 5 indique le nombre d’observations écrites au cours de la même période.

Dans toutes les provinces, à l’exception de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador, on a dénombré un plus grand nombre d’observations orales en 2013 qu’en 2023. Toutefois, comme l’illustre le tableau 5, à l’exception de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador (qui ont reçu le même nombre d’observations écrites au cours des deux décennies), chaque province a reçu un plus grand nombre d’observations écrites en 2023 qu’en 2013.

Certes, des sondages ou des entrevues devraient être menés pour analyser les variations individuelles afin de déterminer pourquoi certaines personnes choisissent un type d’observation plutôt qu’un autre. Une piste d’explication circonstancielle pourrait être les contrecoups de la pandémie de COVID-19. Plus précisément, au moment des audiences, certaines personnes ou populations ne se sentaient peut-être pas aussi à l’aise d’assister à des événements publics pendant des périodes prolongées. Il pourrait aussi s’agir simplement de personnes qui estiment qu’il leur faut moins de temps pour présenter une observation écrite plutôt que de parler à une audience, ou qui préfèrent ne pas parler devant un auditoire. De futures recherches pourraient permettre de sonder les méthodes de participation préférées et pourraient contribuer à l’analyse de cet article sur l’évolution de la participation au processus de redécoupage au fil du temps.

La dernière question que pose cet article est la suivante : « Comment l’introduction des médias sociaux a-t-elle influé sur la participation au processus de redécoupage? » Selon les renseignements techniques sur le processus de consultation publique dont il a été question plus tôt, il semble que les effets des médias sociaux sur le processus soient variables. Étant donné que les commissions ne sont pas tenues d’examiner les commentaires qu’elles reçoivent sur les médias sociaux, il nous est impossible de savoir si elles ont utilisé ces renseignements à moins qu’elles ne les mentionnent explicitement dans leur rapport ou sur leur site Web. Bien que la façon dont les commissions ont utilisé ces renseignements ne soit pas claire, le tableau 6 indique le nombre de commentaires que les comptes officiels de redécoupage ont reçus sur Twitter (X), Facebook et Instagram. Ces chiffres montrent que la participation par le biais des médias sociaux est considérablement plus élevée que la participation au processus au moyen de la rétroaction traditionnelle (observations).

Il convient de mentionner que le nombre de commentaires reçus sur Facebook à lui seul dépasse le nombre total d’observations écrites et orales pour 2023. Une version mise à jour du tableau illustre mieux le total des observations par décennie, qui comprend maintenant les commentaires faits dans les médias sociaux sur les comptes de redécoupage au cours du processus de 2023 (tableau 7).

Bien que l’ajout des médias sociaux fasse augmenter considérablement le taux de participation pour 2023, il convient de souligner que les commentaires reçus sur les médias sociaux sont souvent moins détaillés que les observations écrites ou orales (voir le tableau 8 ci-dessous). Par conséquent, la prise en compte des commentaires faits dans les médias sociaux comme type officiel de rétroaction peut être considérée comme une augmentation importante (ou positive) de la participation du public d’un point de vue normatif (qui vise à accroître la participation du public pour son propre bien), mais elle a beaucoup moins d’incidence si on la considère d’un point de vue substantiel de la participation (si la participation vise à influencer le résultat du processus).

Cela place les commissions dans une situation difficile. D’une part, passer en revue autant de commentaires faits dans les médias sociaux pourrait réduire les ressources qui pourraient être utilisées pour d’autres aspects du processus. D’autre part, l’utilisation des médias sociaux comme mécanisme officiel pour recevoir de la rétroaction pourrait augmenter considérablement le niveau de participation au processus de redécoupage. Même si ce mécanisme facilitait l’obtention des commentaires d’un vaste groupe de personnes, y compris de non-résidents d’une province (et toute personne ayant un compte de médias sociaux), le processus d’audience publique est déjà techniquement ouvert à ces groupes. Comme nous l’avons déjà mentionné, il n’y a aucune restriction légale exigeant qu’une personne soit un citoyen ou un résident d’une province pour participer aux audiences publiques. Les non-résidents pourraient déjà participer au processus. L’inclusion des médias sociaux comme tribune officielle pour la communication de commentaires rendrait simplement cette participation plus probable.

Étant donné qu’il appartient aux commissions de décider en fin de compte si elles tiennent compte ou non des commentaires qu’elles reçoivent, leur indépendance devrait atténuer toute préoccupation concernant les intentions malveillantes ou l’ingérence de personnes ou de groupes à l’extérieur du Canada pendant les audiences publiques. Par conséquent, bien que l’introduction des médias sociaux n’ait pas eu une grande incidence sur le processus de redécoupage de ٢٠٢٣, les commissions ont l’occasion de mettre à l’essai la prise en compte des commentaires faits dans les médias sociaux comme méthode supplémentaire pour accroître la participation du public aux futurs processus de redécoupage. Cela soulève un autre impératif d’analyse : en quoi la rétroaction provenant des modes traditionnels de participation (observations) diffère-t-elle de celle de ce nouveau mode de participation (commentaires faits dans les médias sociaux)? Bien qu’une analyse complète mérite son propre projet de recherche, le présent article propose une comparaison préliminaire en utilisant un petit échantillon aléatoire des observations écrites et des commentaires faits dans les médias sociaux pour le processus de 2023. Le tableau 8 présente trois exemples de commentaires formulés par écrit et dans les médias sociaux. Tous les renseignements identifiables (noms et pseudonymes de médias sociaux) ont été retirés de cette information accessible au public.

Le tableau 8 montre que la rétroaction sous forme d’observations écrites est souvent plus longue et plus détaillée. Comme l’indique l’observation écrite soumise à la Commission du Manitoba, les personnes qui présentent ce genre de rétroaction peuvent fournir des cartes illustrant les changements qu’elles proposent, ou raconter une expérience personnelle détaillée, comme le démontre la rétroaction soumise à la Commission au Nouveau-Brunswick. Toutefois, les observations écrites peuvent aussi être aussi brèves qu’un commentaire fait dans les médias sociaux, comme on peut le constater dans la rétroaction soumise à la Commission de l’Ontario. Bien que l’échantillon de commentaires faits dans les médias sociaux montre que la rétroaction en ligne sera probablement plus courte et moins détaillée, certaines personnes formulent encore des commentaires ou des critiques à l’égard du système électoral canadien. De plus, la possibilité de participer au processus de redécoupage par le biais des médias sociaux sert également à au moins deux autres fins : elle donne aux personnes une avenue facile d’accès pour poser des questions, ou elle leur donne une occasion supplémentaire de participer au processus (ce qui aide les commissions à accroître la sensibilisation du public au processus de redécoupage). Bien que la rétroaction fournie dans des observations soit généralement (mais pas toujours) plus détaillée que la rétroaction soumise par le biais des médias sociaux, il est tout de même important de souligner que les commissions ont reçu plus de commentaires en ligne qu’au moyen d’observations pour le processus de 2023. Lorsqu’une pluralité de commentaires du public est communiquée en ligne, il peut être important de tendre une perche au public là où il se trouve. Si cette tendance se maintient au cours de la prochaine décennie, les commissions seront probablement confrontées à une question cruciale sur la nature de la participation au cours du prochain cycle de redécoupage, à savoir si les commissions accordent de la valeur à la totalité ou à certains types de participation au processus de redécoupage.

Conclusion

Cet article visait à répondre à trois questions clés au sujet de la participation au processus de redécoupage :

Premièrement, qui peut participer et comment?

Deuxièmement, les taux de participation au processus de redécoupage de 2023 sont-ils différents de ceux des décennies précédentes?

Troisièmement, les médias sociaux ont-ils eu une incidence sur la participation?

Une analyse des dispositions législatives (et de l’absence de restrictions de participation) encadrant le processus de redécoupage révèle que le seuil officiel de participation est très bas et ne limite pas la participation des non-citoyens ou des non-résidents. De plus, les taux de participation ont augmenté au XXIe siècle, mais une légère baisse de la participation par observation a caractérisé le cycle de redécoupage de 2023. Bien que les données sur la participation du public soient disponibles en ligne pour 2013 et 2023, elles ne sont pas toujours présentées clairement. Certaines commissions ont présenté des taux de participation totaux différents dans différentes parties du site Web de redécoupage et d’autres n’ont fourni qu’une estimation plutôt qu’un chiffre précis. Cela entraîne un manque de transparence et complique l’évaluation de la participation à ce processus. L’établissement d’un format de rapport normalisé pour toutes les commissions pourrait accroître la transparence du processus, mais pourrait limiter la capacité des commissions d’y discuter des questions propres à leur province ou à leur région. Enfin, le nombre de commentaires faits dans les médias sociaux dépasse de beaucoup le nombre de commentaires dans les 10 provinces pour 2023, mais on ne sait pas exactement quelles commissions ont tenu compte des commentaires soumis par le biais des médias sociaux (à moins que cela ne soit expressément indiqué dans leur rapport). Si ces tendances se poursuivent au cours du prochain cycle de redécoupage, les commissions devront peut-être envisager de mieux intégrer les commentaires faits dans les plateformes de médias sociaux dans le cadre de leurs consultations auprès du public, sans quoi elles risquent de ne pas recevoir beaucoup de commentaires de la part de personnes qui s’intéressent au processus de redécoupage. L’introduction des médias sociaux dans le processus de redécoupage pose aux commissions une question cruciale sur la nature de la participation du public, à savoir si les commissions accordent de l’importance à la totalité ou à certains types de participation.

Notes

1 Redécoupage Canada, Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales 2022, Redécoupage Canada, Gatineau, 2023.

2 John C. Courtney, « Commissioned ridings: designing Canada’s electoral districts », McGill-Queen’s University Press, Montréal, 2001.

3 Munroe Eagles et R. Kenneth Carty, « MPs and electoral redistribution controversies in Canada, 1993-96 », The Journal of Legislative Studies, 5(2), 2007.

4 Carmen Moreau-Vena, « Représentation fédérale 2004 : Le redécoupage à la suite du recensement de 2001 », Perspectives électorales, 4(2), 2002.

5 John C. Courtney, Elections, UBC, Vancouver, 2004.

6 Des renseignements sur la création et l’administration de ces comptes se trouvent sur le site Web de Redécoupage 2023 : « La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales permet au Bureau du directeur général des élections d’offrir aux dix commissions de délimitation des circonscriptions (nommées ci-après “commissions”) des services de soutien administratif pour les aider à exercer leur rôle prévu par cette loi. La portion du Bureau du directeur général des élections qui exerce ses activités sous le nom d’Élections Canada offre notamment aux commissions du soutien administratif en matière de communications. C’est dans ce contexte que les comptes de médias sociaux du Redécoupage 2022 sur Twitter, Facebook et Instagram (collectivement appelés « comptes de médias sociaux ») sont administrés par Élections Canada ».

7 Keith Archer, « Conflict and Confusion in Drawing Constituency Boundaries: The Case of Alberta », Canadian Public Policy, 19(2), 1993.

8 James Bickerton et Glenn Graham, « Electoral Parity or Protecting Minorities? Path Dependency and Consociational Districting in Nova Scotia », Canadian Political Science Review, 14(1), 2020.

9 Jennifer Smith, « Community of Interest and Minority Representation: The Dilemma Facing Electoral Boundaries Commissions », Perspectives électorales, 4(2), 2002.

10 John C. Courtney, « Parliament and Representation: The Unfinished Agenda of Electoral Redécoupages », Revue canadienne de science politique, 21(4), 1988.

11 Gouvernement du Canada, Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, ministère de la Justice, Ottawa, 2019, 19(1).

12 Redécoupage Canada, Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales 2022, Redécoupage Canada, Gatineau, 2023.

13 Stewart Hyson, Electoral boundary redistribution by independent commission in New Brunswick, 1990-94, Administration publique du Canada, 42(3), 2000.

14 Lisa Handley, Challenging the Norms and Standards of Election Administration: Boundary Delimitation, International Foundation for Electoral Systems, Arlington Virginia, 2007.

15 David Small, La délimitation des circonscriptions au Canada : pour un vote égal et efficace, Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, 11, 1991.

16 John C. Courtney, Elections, UBC, Vancouver, 2004.

17 Lisa Handley, Challenging the Norms and Standards of Election Administration: Boundary Delimitation, International Foundation for Electoral Systems, Arlington Virginia, 2007.

18 Gouvernement du Canada, Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, ministère de la Justice, Ottawa, 2019, 19(1-6).

19 Gouvernement du Canada, Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, ministère de la Justice, Ottawa, 2019, 19(1-1.1).

20 John C. Courtney, « Parliament and Representation: The Unfinished Agenda of Electoral Redécoupages », Revue canadienne de science politique, 21(4), 1988.

21 John C. Courtney, « Commissioned ridings: designing Canada’s electoral districts », McGill-Queen’s University Press, Montréal, 2001.

22 John John C.,  Courtney, «  Commissioned ridings: designing Canada’s electoral districts », McGill-Queen’s University Press, Montréal, 2001.

23 John C. Courtney, Elections, UBC, Vancouver, 2004.

24 John C. Courtney, Elections, UBC, Vancouver, 2004.

25 John C. Courtney, « The Concept of “Community of Interest” in Determining Electoral District Boundaries », Perspectives électorales, 4(2), 2002.

26 Munroe Eagles et R. Kenneth Carty, « MPs and electoral redistribution controversies in Canada, 1993-96 », The Journal of Legislative Studies, 5(2), 2007.

27 John C. Courtney, « Commissioned ridings: designing Canada’s electoral districts », McGill-Queen’s University Press, Montréal, 2001.

28 Munroe Eagles et R. Kenneth Carty, « MPs and electoral redistribution controversies in Canada, 1993-96 », The Journal of Legislative Studies, 5(2), 2007.

29 Carmen Moreau-Vena, « Représentation fédérale 2004 : Le redécoupage à la suite du recensement de 2001 », Perspectives électorales, 4(2), 2002.

30 Redécoupage Canada, Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales 2022, Redécoupage Canada, Gatineau, 2023.

31 Commission of Alberta, Final Report, Redécoupage Canada, Gatineau, 2023.

32 Élections Canada, Façons de voter, Élections Canada, Gatineau, 2023.

33 Élections Canada, Façons de voter, Élections Canada, Gatineau, 2023.

34 Élections Canada, Pièces d’identité pour voter, Élections Canada, Gatineau, 2023.

35 Gouvernement du Canada, Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, ministère de la Justice, Ottawa, 2019.

36 Élections Canada, Les façons de voter, Élections Canada, Gatineau, 2023.

37 Redécoupage Canada, Rapport d’évaluation du processus de redécoupage des circonscriptions fédérales de 2012, Redécoupage Canada, Gatineau, 2013.

38 Redécoupage Canada, Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales 2022, Redécoupage Canada, Gatineau, 2023.

39 John C. Courtney, Elections, UBC, Vancouver, 2004.

40 Je tiens à remercier James Bowden (auteur contribuant à ce volume de la revue) pour son travail d’examen des anomalies dans les données relatives aux observations soumises dans le cadre du processus de redécoupage de 2023.

41 Gouvernement du Canada, Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, ministère de la Justice, Ottawa, 2019, 22(1-2).

42 John C. Courtney, Elections, UBC, Vancouver, 2004.

43 John C. Courtney, Elections, UBC, Vancouver, 2004.

Tableau 1 : Types de participation

Type de participation	Devez-vous être citoyen canadien?	Devez-vous être un résident de la province?	Y a-t-il d’autres restrictions ou exigences?	Ce type de participation est-il pris en compte dans le processus décisionnel de la commission?
Membre d’une commission provinciale	Non	Oui	La personne ne peut pas être membre du Sénat, de la Chambre des communes, d’une assemblée législative provinciale ou d’un conseil législatif d’une province.	S. O.
Assister à une audience publique	Non	Non	Présence obligatoire en personne ou par voie virtuelle	Oui
Soumettre une observation	Non	Non	Non	Oui
Commentaires sur les médias sociaux	Non	Non	Accès à Internet et à au moins un compte de médias sociaux	Varie (certaines commissions prétendent examiner les commentaires faits dans les médias sociaux)
Voter aux élections fédérales	Oui	Oui (doit fournir une preuve d’adresse)	Doit être âgé de 18 ans ou plus Doit fournir une preuve d’identité	S. O.

Tableau 8 : Comparaison des observations écrites et des commentaires faits dans les médias sociaux

Exemples d’observations écrites	Exemples de commentaires faits dans les médias sociaux
Exemple 1 (Manitoba) : « Dans ma version de la circonscription de Winnipeg-Ouest, je voulais qu’elle représente plus fidèlement la ville de Winnipeg, alors j’ai retiré la partie de la circonscription qui comprenait les régions rurales du Manitoba, y compris des collectivités comme St. Francois Xavier et Elie, en faveur des collectivités plus près de Winnipeg comme Oak Bluff et Headingley. En direction de la ville, j’ai gardé la modification d’inclure Tuxedo, mais j’ai conservé les limites de la circonscription le long de Kenaston et au-dessus du pont de la rue Century, et finalement Century. J’ai procédé ainsi pour lisser la frontière entre le nouveau Winnipeg-Ouest et Winnipeg-Centre. J’ai également prolongé les limites de la circonscription au nord pour inclure l’autoroute périphérique afin de créer des frontières plus lisses avec les circonscriptions de Portage-Lisgar et de Kildonan-St. Paul. Dans l’ensemble, la nouvelle circonscription que j’ai créée comprend la plus grande partie de l’ancienne circonscription de Charleswood–St. James–Assiniboia–Headingley et l’étend à Oak Bluff et de manière à créer une frontière plus lisse avec Kildonan-St. Paul et aussi à éliminer les frontières gênantes de Portage-Lisgar sur la carte proposée.	Exemple 1 (Facebook) : « Il est plutôt triste que le Nord de l’Ontario perde une circonscription et que nos voix soient encore une fois ignorées, mais la région de Brampton en obtiendra une de plus. Bien sûr, c’est formidable, un plus grand nombre de votes à une région qui ne sait même pas qu’il existe quelque chose au nord de la rivière des Français. »
Exemple 2 (Nouveau-Brunswick) : « J’ai examiné le redécoupage des circonscriptions électorales et je suis très préoccupé par les répercussions qu’il aura sur Saint John. Je vis actuellement à Rothesay, mais j’ai grandi à Saint John et j’ai passé toute ma vie active dans cette ville. Je suis un partisan de Saint John et je crois que les circonscriptions électorales proposées auront des conséquences très négatives sur le succès futur de Saint John. Je comprends, en examinant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, que la commission doit tenir compte de « la communauté d’intérêts ou la spécificité d’une circonscription électorale d’une province ou son évolution historique ». Comment la commission peut-elle diviser une ville en deux et diviser la population en deux districts différents tout en respectant cette exigence? Les habitants de Saint John ne se considèrent-ils pas comme des « Saint Johners »? Ce qui se passe du côté est de Saint John entraîne des répercussions sur les habitants du côté ouest. Des habitants qui vivent du côté est travaillent du côté ouest et inversement. Les entreprises font la publicité de leurs services et de leurs produits auprès des entreprises de l’est et de l’ouest. Et, ce qui est surtout préoccupant, c’est le fait que le Conseil et les entreprises de Saint John doivent communiquer avec deux députés différents (qui peuvent représenter deux partis différents) pour solliciter tout type de soutien du gouvernement fédéral. On peut déjà voir l’effet de cette décision sur le calendrier des audiences publiques qui se tiennent à Moncton et à Fredericton, mais pas à Saint John. Je demande à la Commission du Nouveau-Brunswick de revoir cette décision et de proposer des circonscriptions électorales révisées pour la partie sud du Nouveau-Brunswick qui permettront à la ville de Saint John de demeurer intacte en tant que circonscription fédérale. Merci. »	Exemple 2 (Twitter [X]) : « Pourquoi l’Île-du-Prince-Édouard a-t-elle ٤ députés pour ١٦٥ ٠٠٠ personnes? Faites en sorte que nos votes soient égaux! Mon vote vaut le tiers du leur. »
Exemple 3 (Ontario) : « Merci, il semble que le Sud d’Ottawa ne soit pas vraiment le Sud d’Ottawa aujourd’hui. C’était Ottawa-Sud dans les années 80. Avec l’expansion, il s’agit maintenant d’Ottawa-Est. Nepean est en fait au sud-ouest d’Ottawa. Merci. »	Exemple 3 (Instagram) : « Qu’arrivera-t-il lorsqu’il n’y aura plus assez d’espace à la Chambre des communes pour ajouter des sièges? »