Nouveaux titres d’intérêt »>
Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (décembre 2020-février 2021)
Burns, Ian. « Possibility of conflict in chief justice’s role as acting governor general limited: legal scholar », The Lawyer’s Daily, 10 février 2021, 3 p.
Julie Payette ayant démissionné le mois dernier comme gouverneure générale dans la foulée d’allégations de harcèlement au travail, c’est le juge en chef Richard Wagner qui prend la relève en attentant que le poste soit officiellement comblé. Selon les juristes, le fait que le juge en chef assume des fonctions relevant à la fois du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire suscite peu d’inquiétudes en ce qui a trait à l’émergence de conflits d’intérêts.
Hazell, Robert. « The Fixed-term Parliaments Act: should it be amended or repealed? », Constitution Unit, 11 décembre 2020, 8 p.
Un nouveau comité parlementaire a été chargé d’examiner l’efficacité de la Fixed-term Parliaments Act 2011. Plutôt que d’attendre les conclusions du comité, le gouvernement a publié un avantprojet de projet de loi dont le texte vise à redonner au pouvoir exécutif le contrôle du déclenchement des élections générales. L’auteur examine les questions sur lesquelles le comité devra se pencher et propose des améliorations par rapport au statu quo.
Union interparlementaire. Guide des réseaux sociaux à l’intention des parlements et des parlementaires, Genève : Union interparlementaire, 2021, 52 p.
La pandémie de Covid-19 qui s’est déclarée en 2020 a montré, une fois encore, la fonction centrale des réseaux sociaux pour créer du lien, échanger des informations et des opinions… ce guide prend la forme d’un manuel, format plus informel et souple, incluant une série de courtes études de cas. Outre qu’il aide les parlements à utiliser plus efficacement les réseaux sociaux, il s’adresse également aux parlementaires.
Lim, Jordan Preston. « Parliamentary debate as a driver of military justice reform in Canada », Canadian Journal of Law and Society/Revue canadienne droit et société, vol. 35, no 3, 2020, p. 437-454.
En juin 2019, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire R c. Stillman dans laquelle elle a confirmé la capacité du système de justice militaire d’instruire des poursuites en cas de graves infractions d’ordre civil. L’arrêt Stillman a permis de mettre en lumière l’un des grands mécanismes de la réforme de la justice militaire : les décisions de tribunaux. Dans son article, l’auteur fait toutefois valoir que les juristes militaires ont trop peu considéré les débats parlementaires comme grand moteur de la réforme militaire.
Lovewell, Mark. « Opinion – Royal descent – Rideau Hall is brought down to earth », Literary Review of Canada, vol. 29, no 2, 7 mars 2021.
… Justin Trudeau devrait mettre de côté toute hostilité envers son prédécesseur immédiat, Stephen Harper, et rétablir les arrangements parfaitement sensés de ce dernier.
Mahéo, Valérie-Anne, et Éric Bélanger. « Lowering the voting age to 16? A comparative study on the political competence and engagement of underage and adult youth », Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique, vol. 53, no 3, 2020, p. 596-617.
Une des réformes envisagées pour accroître le taux de participation vise l’abaissement de l’âge de vote à 16 ans. Les partisans d’une telle réforme font valoir que les jeunes voteraient pour la première fois alors qu’ils sont encore à l’école et vivent avec leurs parents, ce qui offrirait un contexte social favorable à leur participation électorale. Cependant, les opposants font valoir que les jeunes de 16 et 17 ans n’ont pas la maturité suffisante pour exercer leur droit de vote à bon escient…
Manning, Susan M. « The Canadian Senate: An institution of reconciliation? », Journal of Canadian Studies/Revue d’études canadiennes, vol. 54, no 1, winter/hiver 2020, p. 1-24.
Une connaissance croissante au sein du grand public des tensions entourant les droits des Autochtones ainsi que le mouvement politique récent pour promouvoir la réconciliation suggèrent que le temps est peut-être venu pour revisiter certaines des idées les plus importantes pour renforcer la place des peuples autochtones au sein de la fédération canadienne, notamment au sein des institutions politiques centrales du pays. Cet article soutient que le Sénat canadien pourrait être une institution importante pour la réconciliation dans le système canadien de fédéralisme…
Russell, Meg. « Parliaments and COVID-19: principles and practice; challenges and opportunities », Constitution Unit, 9 décembre 2020, 6 p.
Au Royaume-Uni et partout dans le monde, les parlements ont dû modifier leur modus operandi pour s’adapter aux nouvelles réalités de la COVID19. La situation a apporté son lot de défis mais aussi, de l’avis de certains, de nouvelles possibilités, en ce sens que les parlements ont dû se tourner vers l’avenir. Le texte s’ouvre sur les grands principes du fonctionnement parlementaire, présente ensuite les pratiques adoptées dans le contexte de la COVID19 puis examine les grandes possibilités et les défis qui émergent.
Russell, Meg, et Daniel Gover. « Taking back control: why the House of Commons should govern its own time », Constitution Unit, 2021, 78 p.
Dans le Parlement souverain du Royaume-Uni, la Chambre des communes est la Chambre supérieure à qui le pouvoir exécutif rend des comptes. Pourtant, les députés ont peu d’emprise sur le choix des sujets discutés en Chambre. Le texte porte sur les raisons qui expliquent le peu de contrôle des députés à l’égard de leur propre institution, les problèmes qui en découlent et, surtout, ce qui devrait être fait.